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Fiscalité

Adoption de la loi de finance 2010 : abaissement du plafond global des niches fiscales

Le projet de loi de finances pour 2010 a été définitivement adopté par le Parlement le vendredi 18 décembre. Parmi les mesures adoptées, figure celle relative à l’abaissement du  plafond global des niches fiscales ramené à 20 000 € plus 8 % du revenu imposable contre 25 000 € en 2009 plus 10%. Ce double plafond composée d’une partie fixe et d’une partie variable fonction du niveau du revenu imposable concerne l’ensemble des investissements défiscalisants auquel un contribuable peut prétendre : Scellier, FICP, FIP, loi Maraux…  Cette... 


Affaire HSBC : « l’erreur aurait été de ne rien faire »(Woerth)

Le ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth affirme dans un entretien à La Tribune jeudi que « l’erreur aurait été de ne rien faire » à propos de la révélation cet été de l’existence d’une liste de contribuables français soupçonnés de dissimuler des avoirs à l’étranger. « L’erreur, ça aurait été de ne rien faire et de ne rien dire », déclare le ministre. « On m’aurait reproché de ne pas lutter contre la fraude, voire de protéger...  Lire la suite

Supprimer les avantages fiscaux des restaurateurs: une « injustice » (Umih)

Supprimer l’avantage fiscal dont les restaurateurs bénéficiaient sur le repas du personnel reviendrait, selon un communiqué lundi de l’Umih, leur principal syndicat, à réinstaurer « une injustice » qui pénaliserait ce secteur par rapport aux autres entreprises. Mercredi, les députés ont adopté en commission un amendement supprimant les exonérations de charges dont bénéficient les restaurateurs sur les repas fournis à leurs employés sur le lieu de travail. Ces exonérations correspondent à une réduction...  Lire la suite