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Un chèque non signé ne peut jamais être payé

Quelles que soient les circonstances, un chèque sans signature ne peut jamais être honoré par la banque, selon la Cour de cassation. Un tel chèque n’est pas un « ordre de payer » et la banque s’expose à devoir recréditer le compte de son client. Alors qu’un client réclamait à son banquier la restitution du montant de plusieurs chèques non signés, la Cour vient d’annuler la décision du juge de proximité qui l’avait débouté. Comme la banque, ce juge de proximité estimait que le titulaire... 


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Le CCSF fait des propositions pour accélérer le remplacement du chèque

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) propose plusieurs pistes susceptibles d’accélérer le remplacement du chèque, notamment l’amélioration du virement et le développement de nouveaux moyens de paiement, selon un rapport publié mercredi. Réalisé à la demande de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, le rapport rappelle que la France est le premier utilisateur de chèques en Europe, avec 3,3 milliards de chèques en 2009, soit 81% des chèques émis en zone euro, et le deuxième dans le monde après les...  Lire la suite

Christine LAGARDE : « Je ne suis pas favorable à la suppression du chèque »

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) publie aujourd’hui l’étude réalisée à la demande de Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, sur l’utilisation du chèque en France. Cette étude montre que la France est le premier pays utilisateur de chèques en Europe bien que le nombre de chèques émis connaisse une baisse régulière depuis le début des années 2000.   Avec 3,3 milliards de chèques émis en 2009, le chèque reste un moyen de paiement très utilisé par les Français....  Lire la suite

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Titres restaurants : Lancement en France de la carte prépayée Bon Menu

Un vent de nouveau souffle sur les titres restaurants…Fort de son savoir-faire innovant et de son expérience dans les cartes prépayées, le Groupe Copel arrive en France, avec le lancement de son produit phare : la carte Bon Menu. Suite à la présentation à la Commission Nationale des Titres Restaurants (C.N.T.R.) le 11 février dernier, le Groupe Copel est heureux d’annoncer son arrivée en France avec l’un de ses produits inédit et révolutionnaire : la carte Bon Menu. Qui sommes-nous ? Le Groupe Copel est une entreprise espagnole de...  Lire la suite

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Pôle emploi s’excuse d’avoir retourné un chèque libellé… en breton

La direction de Pôle emploi en Bretagne a présenté ses excuses vendredi pour avoir retourné à une élue régionaliste rennaise un chèque que celle-ci avait libellé… en langue bretonne. « C’est une erreur d’avoir refusé ce chèque mais elle a été commise en toute bonne foi. Ce cas est rarissime », a souligné une porte-parole de l’organisme interrogée par l’AFP, en précisant que le chèque serait bien encaissé à l’avenir. Libellé sur une formule bilingue du Crédit mutuel de...  Lire la suite

Entreprises de moins de 50 salariés : signature de partenariats par l’ANCV pour la diffusion des chèques vacances

Depuis sa création en 1982, le Chèque-Vacances a été très largement déployé dans le secteur privé comme dans les trois fonctions publiques par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances avec, en 2009, plus de 3,3 millions de salariés bénéficiaires. Il est ainsi fortement ancré auprès de 60 % des comités d’entreprise et assimilés. Ces résultats excluent l’essentiel des salariés des entreprises de moins de 50 salariés où la création d’un comité d’entreprise n’est pas obligatoire. Seuls 30 000 d’entre eux accèdent...  Lire la suite