Cet homme aurait réalisé des collectes de fonds auprès de particuliers d’un montant total de 18 millions d’euros, qu’il aurait ensuite « oublié » de placer comme il leur avait promis de le faire, a-t-on précisé de même source.

Il n’était pas possible de savoir dans l’immédiat le nombre de victimes de cette escroquerie présumée. Selon le parquet de Marseille, les « faits sont récents ».

Le suspect devrait être présenté jeudi au parquet et une information judiciaire devrait être ouverte pour « escroquerie aggravée, abus de confiance aggravé, abus de biens sociaux et blanchiment ».

L’enquête a été confiée à la division économique et financière de la police judiciaire (PJ) de Marseille.

Lire la suite ici : Fraude / Assurance vie : Un courtier d’assurance soupçonné d’avoir détourné 18 millions d’euros (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le trader d’origine ghanéenne a pris la parole uniquement pour plaider non coupable pour les charges de fraude et d’erreurs comptables retenues contre lui.

Fils d’un ancien fonctionnaire des Nations unies à la retraite, Kweku Adoboli, 31 ans, travaillait sur des produits financiers complexes chez UBS à Londres. Il a été arrêté le 15 septembre 2011 à Londres.

Il est inculpé pour des agissements qui ont commencé en 2008 et auraient perduré jusqu’à la veille de son arrestation.

Sa dernière comparution remonte au 20 décembre 2011. Le juge avait alors accepté de reporter l’affaire, à la demande de la défense qui souhaitait davantage de temps pour examiner des documents.

Lire la suite ici : Le trader d’UBS suspecté de fraude ayant coûté 2,25 milliards de dollars plaide non coupable (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Plus de 80 jurés potentiels ont été interrogés lundi et la sélection se poursuivra mardi, rapportait le journal The Houston Chronicle.

Le procès de M. Stanford, 61 ans, sera suivi avec attention par de nombreux investisseurs qui se demandent encore s’ils parviendront à récupérer leurs fonds.

Allen Stanford, surnommé le « petit Madoff » en référence à l’escroc new-yorkais condamné à 150 ans de prison, a plaidé non coupable des 14 chefs d’accusation retenus contre lui. L’accusé aurait trompé quelque 30.000 investisseurs de plus de 100 pays par des investissements bidon via la Banque Stanford International, basée à Antigua.

Ce Texan, qui a aussi acquis la nationalité antiguaise au temps de sa splendeur, est accusé d’avoir monté une fraude pyramidale en vendant des produits financiers fictifs aux rendements exceptionnels. Les investisseurs étaient rémunérés grâce aux fonds apportés par les nouveaux arrivants.

AFP, HOUSTON (Etats-Unis), 23 jan 2012

Lire la suite ici : Le procès du « petit Madoff » s’ouvre aux Etats Unis sur une escroquerie de sept milliards de dollars (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Berlin et Londres ont signé un accord qui prévoit que les personnes domiciliées en Allemagne et en Grande-Bretagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes. Ces accords ont la particularité de permettre aux Allemands et aux Britanniques concernés de conserver l’anonymat à condition de se mettre en règle avec le fisc.

Ce qui va à l’encontre de la politique européenne visant à mettre un terme au secret bancaire au coeur du Vieux Continent. « La France a, vis-à-vis de ces accords, une attitude ouverte », a dit Valérie Pécresse, à l’université d’été du Medef. « Mais nous ne pouvons pas, parce que nous avons fait de la lutte contre l’évasion fiscale, contre la fraude, la priorité du gouvernement, signer un accord qui ne respecterait pas les principes républicains de lutte contre la fraude », a-t-elle aussitôt ajouté.

« Il faut que le secret bancaire puisse être levé lorsqu’il y a une fraude », a dit la ministre. Une réunion entre la France et la Suisse aura lieu cette semaine sur des questions financières, dont le prochain G20, et des questions fiscales, avait indiqué mercredi un porte-parole du Secrétariat d’Etat suisse en charge des questions financières internationales.

Lire la suite ici : France/fiscalité: tout accord avec la Suisse devra respecter la lutte contre la fraude (Pécresse) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le ministère de la Justice a adressé une « dépêche » datée du 2 août à l’ensemble des procureurs généraux près les Cours d’appel, à charge pour eux de la répercuter aux services concernés, rappelant que le dépôt de plainte n’est pas légalement obligatoire en cas de fraude à la carte bancaire. Il invite les services de police et de gendarmerie à remettre une notice d’information –jointe à la note du ministère– aux porteurs de carte qui se présenteraient pour porter plainte, expliquant que leur banque est tenue de rembourser les sommes indûment retirées de leur compte sans exiger de plainte.

« Aujourd’hui, on constate que de plus en plus de citoyens déposent plainte, en ayant dans l’idée que c’est comme ça qu’ils pourront être indemnisés par leurs banques », a déclaré à l’AFP un porte-parole du ministère de la Justice, expliquant que la notice rappelle « que la loi de 2001 n’impose pas qu’une plainte soit déposée (…) pour bénéficier du remboursement ».

Pour l’Afub, cette initiative se fait « au détriment des titulaires de cartes bancaires qui sont victimes de fraude ». « Une telle attitude est criminogène car elle organise au bénéfice des fraudeurs une véritable impunité », a-t-elle estimé. Selon elle, il est également question de « maquillage statistique » car cette attitude « conduira à une minoration de la réalité des fraudes puisque leur recensement, désormais réservé aux banques, vise les seuls cas où elles indemnisent ».

De son côté, le Groupement des Cartes Bancaires CB –qui comptait 131 membres fin juin– a également « regretté cette mesure qui entraîne une perte d’informations pour les enquêtes de police, et une complication » pour les porteurs de carte. « Nous regrettons cette mesure car c’est le porteur de la carte qui a le plus de renseignements sur les circonstances, sur les débits, etc, et qui peut le raconter à la police dans le cadre d’un dépôt de plainte », a expliqué à l’AFP Jean-Marc Bornet, administrateur du Groupement.

« C’est un vrai affaiblissement de la lutte contre la fraude ». La note de la Chancellerie souligne qu’ »il n’y a qu’avantage au regard de l’efficacité et de la célérité de l’enquête, à ce que la banque (…) dépose plainte ». Cela permettrait également, souligne-t-elle, de lutter contre les escroqueries en bande organisée en regroupant en une seule plainte des fraudes commises avec le même mode opératoire. « Une banque ne peut pas donner (les informations de son client) à la police ou à la justice à cause du secret bancaire », a relevé M. Bornet. « Sauf à demander au porteur de signer une levée du secret bancaire, ce qui ajoute de la paperasserie ».

Le taux de fraude sur les paiements et les retraits par carte bancaire dans les systèmes français a atteint 368,9 millions d’euros en 2010 (0,074% des transactions, contre 0,072% en 2009). En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte restée en possession de son porteur, celui-ci est remboursé intégralement des montants et éventuels frais bancaires. En cas de perte ou de vol de la carte, une franchise de 150 euros maximum est appliquée.

Lire la suite ici : Fraude à la CB: professionnels et usagers déplorent une note de la Justice (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Les fraudeurs sont responsables de la perte de centaines de millions de dollars due à la prise de contrôle en ligne de comptes ou à des transferts de fonds non autorisés », a indiqué dans un rapport le Conseil fédéral d’examen des institutions financières (FFIEC). « Ces fraudeurs conçoivent et emploient des méthodes de plus en plus sophistiquées, efficaces et furtives pour compromettre les mécanismes d’identification », a-t-il expliqué.

Il a cité en particulier la sophistication croissante des logiciels installés à l’insu des internautes sur leur ordinateur (« malware ») pour voler leurs informations personnelles. Le FFIEC a donc révisé des lignes directrices éditées en 2005, pour conseiller aux banques de multiplier la façon dont leurs clients doivent s’identifier avant d’accéder à leur compte. « Puisque pratiquement toute méthode d’identification peut être compromise, les institutions financières ne devraient pas compter sur un contrôle unique pour autoriser des transactions à haut risque, mais plutôt instituer un système de sécurité par couches », a souligné le Conseil.

Il recommande de surveiller les transactions inhabituelles pour un client donné ou d’un montant élevé par rapport au solde de son compte, de renforcer l’identification quand un client accède à son compte par un nouvel appareil, de bloquer les adresses ip suspectes, ou encore de communiquer davantage avec les clients au sujet des signaux qui doivent alerter.

Lire la suite ici : Des centaines de millions de dollars volés via internet chaque année aux USA (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

L’enquête, qui fait suite à la transmission par la France de listes de clients de la banque HSBC en Suissse, concerne Emilio Botin, ses cinq enfants (dont sa fille Ana Patricia Botin, directrice générale de la filiale britannique du groupe Santander), ainsi que son frère Jaime Botin (qui est aussi soupçonné d’avoir falsifié des documents) et ses cinq enfants. « Les faits dénoncés remontent au 24 mai 2010″, a précisé l’Audience nationale dans un communiqué, et la fraude pourrait être « supérieure à 120.000 euros ».

« Les autorités fiscales françaises ont transmis à l’agence nationale (espagnole) des impôts une liste de clients, parmi lesquels les personnes dénoncées, de la banque HSBC Private Bank Suisse, avec des fonds sur des comptes de cette banque suisse qui n’avaient pas été déclarés aux impôts entre 2005 et 2009″, a-t-elle indiqué. Contactés par les autorités espagnoles, Emilio Botin, son frère et leurs enfants respectifs ont présenté des documents relatifs à cette période, mais l’administration des impôts a jugé, devant « l’énorme documentation présentée par les personnes dénoncées », qu’elle était « incapable de déterminer si les régularisations effectuées étaient complètes et véridiques », ce qui a déclenché la procédure de l’Audience nationale, explique cette dernière. « Au cas où les régularisations effectuées par les personnes concernées seraient complètes et véridiques, l’excuse absolutoire serait appliquée », ce qui écarterait toute sanction, précise l’Audience nationale.

Emilio Botin, 76 ans, est la 10e personne la plus riche d’Espagne, avec une fortune estimée à 1,5 milliard d’euros, selon le magazine Forbes. Le gouvernement espagnol avait indiqué en octobre dernier avoir récupéré 260 millions d’euros grâce aux régularisations volontaires effectuées par des titulaires espagnols de comptes en Suisse de HSBC, qui en avaient jusque-là caché l’existence au fisc.

Ces déclarations fiscales faisaient suite à la remise à Madrid, par la France, d’une liste de détenteurs de comptes suisses de la banque HSBC sur laquelle figurent les noms de 659 contribuables espagnols, possédant environ 3.000 comptes. La liste fournie par la France provient des fichiers informatiques cryptés qui ont été volés à la banque par un ancien employé de la filiale genevoise de HSBC, Hervé Falciani, et que la justice française a saisis en janvier 2009. Une enquête pour blanchiment avait alors été ouverte par le parquet de Nice (sud-est de la France), qui a utilisé les données pour identifier de présumés fraudeurs. Des contribuables français, canadiens et italiens avaient aussi été épinglés dans cette affaire.

Lire la suite ici : Espagne: le patron de la banque Santander soupçonné de fraude fiscale (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« On a ouvert un dossier pour abus de biens sociaux », a indiqué à l’AFP un porte-parole du Parquet, Jean-Marie Meilleur. La procédure est distincte de celle en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles, qui doit toujours entériner la mise en faillite de Brink’s Belgium.

En conflit depuis plus de deux semaines avec ses quelque 450 salariés belges sur un programme d’économies prévoyant le changement de leur statut, Brink’s avait annoncé vendredi la mise en faillite de sa filiale dans ce pays, Brink’s Belgium. Les syndicats avaient immédiatement crié à la faillite frauduleuse, rejoints lundi par le ministère public qui a estimé devant le tribunal de commerce que la direction avait commis une « fraude » en se déclarant en faillite.

« Il est à déplorer une fraude à la loi sur les faillites ainsi qu’une instrumentalisation du tribunal dans le but de résorber un conflit social interne », a déclaré le représentant du Parquet, jugeant la déclaration de faillite « irrecevable » car « prématurée et donc non fondée ». Il a également relevé que Brink’s Belgique venait d’isoler son activité la plus rentable, le transport de diamants, dans une nouvelle société, la Brink’s Diamond & Jewelry, sans renflouer les comptes de l’entreprise en difficulté.

Selon le journal Le Soir, le « principal créancier de Brink’s Belgique n’est autre que sa maison mère, pour 11 des 14 millions de dettes » de l’entreprise.Le tribunal de commerce de Bruxelles a mis sa décision en délibéré jusqu’à une date non précisée. Il peut soit désigner un « curateur », pour liquider l’entreprise, soit, s’il refuse la faillite, demander à un « réviseur » de poursuivre l’activité de la société.

Paris, 17 novembre 2010 (AFP)

Lire la suite ici : La Brink’s cible d’une enquête pour abus de biens sociaux en Belgique (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Ainsi, ce sont au total 14 opérateurs de jeu en ligne, accrédités, qui ont choisi la solution de prépaiement paysafecard. paysafecard annonce également l’extension de sa distribution physique dans les commerces de proximité grâce à la signature d’accords avec de nouveaux réseaux.

Ces succès commerciaux confirment l’ambition de paysafecard de devenir le premier moyen de paiement pour les plates-formes de jeux en .fr. Avec 25 millions de transactions en 2009, paysafecard entend imposer ses cartes prépayées sur le marché français des jeux en ligne comme le moyen de paiement le plus sûr et le plus efficace dans la prévention de l’addiction.

paysafecard, émetteur de monnaie électronique agréé par la FSA (l’agence britannique de surveillance de banques) à Londres, propose des cartes prépayées sous forme de tickets imprimés distribués principalement dans les bureaux de tabacs et chez les marchands de journaux et autres commerces de proximité. Ces cartes, utilisables dans les différents pays de l’Union Européenne, permettent d’effectuer des paiements ultra sécurisés sur les sites de paris sportifs, de pari hippiques ou de poker en ligne agréés par l’ARJEL.

Après Bwin.fr, Sajpp.fr Everestpoker.fr PartyPoker.fr et PokerStars.fr, c’est au tour de 9 nouveaux
partenaires d’offrir à leurs clients le payement sécurisé paysefacard..
Full Tilt Poker.fr
- Partouche.fr
- Zeturf.fr
- ACFPoker.fr
- PKR.fr
- PokerXtrem.fr
- LETRUF.fr
- 888poker.fr
- 200pourcentpoker.fr

D’autres sites seront annoncés dans les prochaines semaines.

Un réseau de distribution de proximité qui se densifie

paysafecard annonce également que ses cartes prépayées sont désormais distribuées dans 9 réseaux en France métropolitaine ainsi qu’en Corse et aux Antilles françaises. Ainsi, et au-delà des atouts de paysafecard pour devenir le moyen de paiement préféré des internautes français, son mode de distribution traditionnel est devenu un facteur de génération de trafic et de nouveaux revenus pour les commerces de proximité. En effet, paysafecard est exclusivement distribuée chez des commerçants de proximité.

On compte aujourd’hui plus de 22 000 points de vente paysafecard en France et dans les Dom. Ces points de vente sont géolocalisés sur Internet, ou sur un Smartphone au plus près du domicile ou du lieu où se trouvent les e-consommateurs. C’est ainsi que paysafecard a l’ambition de faire bénéficier le secteur du commerce traditionnel du dynamisme de l’économie numérique.

Le moyen de paiement sur Internet le plus simple et le plus sûr

Depuis sa création en 2000, paysafecard contribue à dynamiser l’économie numérique en apportant plus de fluidité et une sécurité absolue dans les transactions. En effet, le paiement avec paysafecard est simple et rapide : la saisie de 16 caractères suffit pour payer. Côté sécurité paysafecard élimine tout risque de vol de données personnelles ou d’utilisation frauduleuse de données bancaires. De plus, paysafecard est un moyen de paiement qui offre aux joueurs sur Internet une meilleure maîtrise de leur budget en limitant mécaniquement le montant de leurs mises et en créant une rupture dans le jeu quand la carte est vide.

C’est ainsi que paysafecard contribue à lutter efficacement contre le surendettement et l’addiction aux jeux. Michael Mueller, CEO paysafecard , déclare : « Le succès rapide rencontré par paysafecard en France s’explique par la réponse apportée par notre solution de prépaiement, à la fois simple et économique, à la demande des consommateurs qui veulent plus de sécurité pour leurs transactions sur Internet.

Elle vient également renforcer le dispositif de protection des joueurs voulu par le législateur français, notamment face aux risques d’addiction. Elle vient enfin, et à point nommé, offrir un relais de croissance et un nouveau facteur de dynamisation au commerce de proximité, notamment dans les zones rurales »

Source : communiqué de presse

Lire la suite ici : paysafecard s’impose comme le n°1 du paiement sécurisé pour le jeu en ligne (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Des plaintes ont été déposées vendredi contre quatre membres de la famille de Bernard Madoff qui avaient des postes de responsabilité au sein de l’entreprise du financier déchu, a annoncé un communiqué du liquidateur judiciaire Irving Picard.

Le document enregistré au greffe du tribunal des faillites cite nommément Peter Madoff, frère du financier condamné en juin à 150 ans de prison pour fraude massive, Andrew et Mark Madoff, ses deux fils, et Shana sa nièce, à qui il est demandé au total 198,74 millions de dollars.

Les proches de l’escroc sont accusés avoir complètement « négligé » leurs responsabilités et d’avoir « échoué à détecter et à arrêter l’escroquerie, rendant possible et facilitant le schéma de Ponzi qui s’est produit dans l’entreprise ».

L’escroquerie de Madoff « aurait pu ne jamais survenir, et en tous cas n’aurait pas duré aussi longtemps », si les quatre membres de la famille s’étaient comportés différemment », a-t-il ajouté.

« L’entreprise BLMIS était gérée comme s’il s’agissait d’une tirelire familiale », poursuit le communiqué. « Les accusés retiraient des sommes énormes pour financer des entreprises personnelles ou des achats privés tels que maisons, voitures ou bateaux. », écrit Irving Picard.

« Les moyens utilisés allaient du simple transfert d’un compte BLMIS sur un compte personnel, à des schémas plus complexes », précise le liquidateur, qui a identifié 380 opérations frauduleuses dont le montant total équivaut à presque 200 millions de dollars.

Juste avant son arrestation et la mise au jour de l’escroquerie, M. Madoff avait envoyé à ses clients un document évaluant son fonds à 64,8 milliards de dollars.

M. Picard estime que la fraude portait en réalité sur 36 milliards de dollars, dont la moitié a disparu. Jusqu’ici, le liquidateur n’a réussi à récupérer que 1,5 milliard de dollars, notamment par la vente de biens immobiliers des Madoff.

(avec AFP)

Lire la suite ici : Fraude Madoff: plaintes contre plusieurs membres de la famille (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le financier escroc américain Bernard Madoff affirme avoir agi seul, mais ses proches vont faire l’objet de poursuites cette semaine dans le cadre de l’enquête sur la disparition de plusieurs milliards de dollars, a annoncé le liquidateur judiciaire.

 Le liquidateur Irving Picard et son avocat principal David Sheehan ont affirmé dimanche sur la chaîne américaine CBS que les proches de Madoff et de nombreuses soi-disant victimes avaient largement profité de l’escroquerie qui a valu au financier déchu d’être condamné à 150 ans de prison pour fraude fin juin.

La famille de M. Madoff a utilisé l’entreprise comme « une tirelire personnelle » et certains investisseurs ont perçu des milliards de dollars, en ayant sans doute une pleine connaissance de l’escroquerie, selon M. Sheehan.

Pour l’avocat, la famille était trop proche de Madoff au quotidien pour ne pas avoir vu l’arnaque.

  »Oui, je pense qu’ils savaient, et la raison pour laquelle je le pense est qu’ils étaient responsables de ces entreprises et parfois aussi directeurs, et aussi responsables du respect de la législation dans un environnement extrêmement régulé », a-t-il dit.

« Il est clair qu’ils devaient savoir ce qui se passait vu leurs propres transactions, la durée pendant laquelle cela s’est déroulé, et leurs responsabilités », a-t-il ajouté.

Selon CBS, le liquidateur devrait porter plainte cette semaine contre les fils de Madoff Mark et Andrew, son frère Peter et sa nièce Shana, qui se disent tous innocents.

Certains investisseurs qui affirment avoir été victimes de Madoff sont également dans le collimateur du liquidateur.

Selon M. Picard, environ la moitié des investisseurs ont reçu plus en retours sur investissements que la somme qu’ils avaient misée au départ, ce qui fait d’eux des bénéficiaires et non des victimes.

Certains ne seront donc pas remboursés et pourraient même au contraire devoir restituer les sommes perçues indûment.

(avec AFP)

Lire la suite ici : Milliards disparus: plaintes imminentes à l’encontre de la famille Madoff (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La « cellule » mise en place pour inciter les fraudeurs fiscaux à rapatrier leurs fonds reçoit « 50 coups de fil par jour » depuis que Bercy a annoncé détenir une liste de 3.000 comptes suspects en Suisse, a déclaré dimanche le ministre du Budget Eric Woerth.

« On a 50 coups de fils par jour aujourd’hui dans la cellule de régularisation », a-t-il affirmé lors de l’émission « 17H Politique » sur I-Télé, estimant que ce sujet avait créé « un +buzz+ énorme (…) dans la communauté financière ».

Il n’a toutefois pas précisé si ces « coups de fil » avaient abouti à des rapatriements de fonds.

Cette « cellule » a été mise en place par Eric Woerth en avril pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs fonds.

Les « évadés fiscaux » repentis échappent à d’éventuelles poursuites pénales. Ils ne sont pas exemptés de payer leur dû au fisc (impôts et intérêts de retard au titre des années non prescrites) mais pourront négocier les pénalités qui seront modulées en fonction de leur degré de « civisme fiscal » (entre 0 et 80% du montant total des intérêts de retard).

« Je demande aux gens de commencer à se régulariser », a redit dimanche Eric Woerth, rappelant qu’après la fin du mois de décembre, le contrôle fiscal s’appliquerait « dans toute sa rigueur ».

« Il faut de la pression », a-t-il insisté.

« Les gens doivent savoir que le secret bancaire est en train de s’ouvrir et (le sommet du G20 de) Pittsburgh le confirmera encore. Le monde est en train de changer, ce qui est fait est exceptionnel », a estimé le ministre.

Le gouvernement a intensifié sa lutte contre l’évasion fiscale et augmenté la pression sur les fraudeurs en annonçant fin août avoir identifié 3.000 contribuables français soupçonnés d’avoir des comptes non déclarés en Suisse.

(avec AFP)

Lire la suite ici : Fraude fiscale: la « cellule » de Bercy reçoit 50 appels par jour a déclaré Eric Woerth (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le fisc français a adressé à plusieurs banques françaises un courrier leur demandant de lui communiquer une liste « ciblée » de noms de contribuables ayant effectué des transferts d’argent vers l’étranger, a affirmé vendredi soir à l’AFP le directeur général des Finances publiques

Les demandes formulées, ni générales ni individuelles, sont « ciblées, elles correspondent à un petit nombre d’individus, pour des montants élevés, vers un certains nombres de pays », a précisé Philippe Parini, confirmant une information publiée sur le site Internet de La Tribune.

Dans un courrier que cite La Tribune, l’administration demande à la banque destinatrice qu’elle lui transmette une liste des transferts effectués en 2006 et 2007 « d’un montant cumulé annuel par client supérieur ou égal à 100.000 euros (…) dont les auteurs sont domiciliés en France ».

Les transferts visés sont ceux à destination de six pays (Luxembourg, Suisse, Belgique, principauté de Monaco, Emirats arabes unis et Hong-Kong), ajoute La Tribune.

« A l’occasion de contrôles fiscaux, nous avons demandé à des banques la justification de certaines opérations réalisées par leurs clients vers des pays étrangers. Certaines ont donné des informations nominatives, d’autres pas. Nous sommes revenues vers ces banques en leur demandant de répondre aux questions posées », a expliqué M. Parini.

« A l’avenir ce type de demande n’aura plus lieu d’être. Le ministre a obtenu l’accord de la Fédération bancaire française pour que le dispositif législatif soit accompagné d’un décret précisant la façon dont la communication des banques au fisc se fera », a-t-il ajouté.

Alors que certains banquiers considèrent, notamment au regard de la loi informatique et liberté, que la loi ne permet actuellement que la transmission d’information sur une base nominative, M. Parini a estimé que les demandes « ciblées » étaient parfaitement légales, au regard de l’article L96A du livre des procédures fiscales.

Il a contesté qu’une jurisprudence dise le contraire, comme l’affirme un avocat cité par La Tribune.

Le ministre du Budget Eric Woerth a rencontré mardi les représentants des banques françaises pour leur faire part de son souhait que les transmissions d’informations des banques sur l’identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats soient « élargies et rendues plus systématiques ».

Le communiqué publié à l’issue de la rencontre indiquait qu’une « adaptation du cadre juridique en vigueur » était nécessaire, le cadre légal ne permettant actuellement à l’administration fiscale que d’obtenir « ponctuellement » de tels renseignements.

(avec AFP)

Lire la suite ici : Evasion fiscale: Bercy maintient la pression sur les banques (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Un sondage réalisé par ACI Worldwide, leader des solutions et logiciels de paiement électronique au niveau international, remarque que plus de 4 personnes sur 10 ne sont pas satisfaites de la qualité de service de leur banque suite à une fraude.

Pour remédier à ce constat, ACI souligne que l’expérience vécue par les victimes pendant que leur banque gère la fraude est presque aussi importante que le fait que la banque ait détecté la fraude en tout premier lieu.

Le sondage d’ACI Worldwide révèle que 13% des personnes interrogées ont été victimes de fraude bancaires au cours des 12 derniers mois, soit plus d’une personne sur 10, et d’après le rapport 2008 de l’Observatoire de sécurité de cartes de paiements, les incidents de fraude deviendront de plus en plus nombreux.

Néanmoins, les banques ne doivent pas se méfier uniquement de la hausse du taux de fraudes. Le sondage d’ACI Worldwide démontre que 42% des victimes de fraude n’ont pas été satisfaites par le niveau de service de leur banque lors de la gestion de la fraude dont ils ont été victimes. En effet, parmi les personnes insatisfaites du niveau de service de leur banque, près de la moitié (45%) songerait en changer. ACI Worldwide conseille aux banques d’améliorer leur niveau de service vis à vis de leurs clients– au moyen d’alertes SMS par exemple – même si leurs outils de détection et de prévention de la fraude sont éprouvés et très précis.

« Les français sont traditionnellement attachés à leur banque, mais l’étude menée démontre clairement que cette confiance peut être entachée si un incident était mal géré», remarque Jean-Michel Schneider, chef des ventes en France d’ACI Worldwide. «Les banques se sont équipées pour être réactives face aux fraudes et réduire le taux de celles-ci, mais les résultats du sondage sont éloquents : les banques doivent être encore plus attentives pour maintenir leur image de marque et garder la confiance de leurs clients intacte. Il est donc primordial pour les banques de gérer le plus efficacement possible le retour d’expérience des victimes. Pour ce faire, elles doivent se munir d’outils pour identifier la fraude en temps réel, notifier l’activité frauduleuse au client dans les meilleurs délais, rééditer et fournir une nouvelle carte, tout en s’assurant que le client n’aura aucun frais. En général, pour les banques qui suivent cette approche, le résultat est positif car la plupart des clients reconnaissent avoir reçu un service de qualité. Ce processus, s’il est bien conduit, contribue à l’amélioration de la fidélisation des clients.»

Aujourd’hui, ACI Worldwide met à la disposition des banques la solution ACI Proactive Risk Manager. Pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, ACI Proactive Risk Manager compare les caractéristiques de chaque transaction avec le comportement de chaque titulaire de carte enregistré. La solution évalue le risque de chaque transaction en utilisant une variété de paramètres et de statistiques accumulées qu’elle possède et recalcule en temps réel. Ceci permet aux banques d’arrêter la fraude au moment même où elle se déroule et d’avertir le titulaire de la carte le plus rapidement possible.

(Selon communiqué)

Lire la suite ici : Fraude Bancaire : Suite à une fraude dont elles auraient été victimes, plus de 4 personnes sur 10 ne sont pas satisfaites du service de leur banque (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

L’agence anti-corruption du Nigeria a annoncé samedi qu’elle avait gelé les comptes des dirigeants des cinq grandes banques limogés le 14 août pour mauvaise gestion après avoir accumulé des prêts improductifs pour un montant total de plus de cinq milliards d’euros.

« Nous avons gelé les comptes des anciens directeurs généraux et directeurs exécutifs des cinq banques », a déclaré le porte-parole de la Commission des crimes économiques et financiers (EFFC), Femi Babafemi.

L’agence anti-corruption va aussi interroger les personnes en charge des audits de ces banques. « Ils vont devoir nous dire ce qu’ils savent de la situation financière des banques et comment il se fait qu’ils n’ont pas donné l’alerte au vu des dettes considérables accumulées et des prêts improductifs consentis », a ajouté le porte-parole.

Le 14 août, le gouverneur de la Banque centrale du Nigeria (CBN) Sanusi Lamido Sanusi avait annoncé avoir démis de leurs fonctions les responsables de l’Afribank, de l’Union Bank, de l’Oceanic Bank, de l’Intercontinental Bank et de la FinBank, accusés d’avoir accumulé des prêts improductifs d’un montant total de 1.143 milliards de nairas (5,2 milliards d’euros).

La CBN a reproché aux responsables des cinq établissements incriminés d’avoir accordé des prêts à des personnalités et sociétés nigérianes influentes, sans les gérer sérieusement. L’agence anti-corruption (EFCC) a imposé aux débiteurs, parmi lesquels d’influents hommes d’affaires nigérians, un ultimatum d’une semaine pour régler leur dû, faute de quoi ils risquent arrestations, poursuites judiciaires et confiscation de biens.

Lire la suite ici : L’agence anti-corruption du Nigeria a gelé les comptes des dirigeants des cinq grandes banques limogés le 14 août (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La banque suisse UBS, poursuivie pour fraude fiscale aux Etats-Unis, a échappé de justesse à un procès mais devra révéler les noms de 4.450 titulaires de comptes selon l’accord signé mercredi entre Berne et Washington qui sauve la face des deux parties.

L’accord signé à Washington préserve en partie le sacro-saint secret bancaire helvétique tout en donnant partiellement satisfaction au fisc américain qui a également obtenu l’aval des autorités helvétiques pour enquêter sur d’autres banques.

Car si UBS doit transmettre les noms de quelque 4.450 titulaires de comptes de contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale, ces données seront transmises par la voie officielle de l’entraide administrative et non arrachées de force à UBS par la justice américaine.

« Cet accord préserve les intérêts suisses, c’est un bon accord », a déclaré la ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, ajoutant que « l’enjeu n’était pas de défendre une banque, mais un système juridique ».
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Pour la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, cet accord « évite une violation du droit et de la souveraineté suisse ».

UBS, qui s’était déjà acquittée en février d’une amende de 780 millions de dollars et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes, ne devra pas payer de pénalités supplémentaires.

Les autorités américaines ont pour leur part estimé être parvenues à un « accord sans précédent » qui marque « une étape capitale dans les efforts de l’IRS (fisc) pour lever le voile du secret bancaire », a déclaré Douglas Shulman, commissaire de l’IRS.

Cet accord « envoie un message: l’IRS poursuit et poursuivra sans relâche à travers le monde » ceux qui se soustraient au fisc, a ajouté M. Shulman.

Le président d’UBS Kaspar Villiger a salué l’accord qui « contribue à résoudre l’un des problèmes les plus urgents » de la banque, qui a subi une nouvelle perte nette de 1,4 milliard de francs suisses au deuxième trimestre.

L’établissement zurichois « salue le fait que les objectifs d’échange d’informations définis par l’accord puissent être atteints dans le respect des lois », a-t-il ajouté.

Lire la suite ici : Fraude Fiscale : La Suisse lève le secret bancaire sur 4.450 clients américains pour sauver UBS (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les Etats-Unis mènent actuellement une « enquête judiciaire » contre « plus de 150 clients américains » de la banque suisse UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc, a annoncé mardi le ministère de la Justice dans un document judiciaire.

« Les Etats-Unis mènent actuellement une enquête judiciaire sur plus de 150 clients américains dans tout le pays qui sont soupçonnés d’avoir dissimulé leurs revenus et leurs actifs chez UBS, en violation de la loi américaine », explique le ministère dans une requête devant un tribunal fédéral de Fort Lauderdale en Floride (sud-est).

Cette requête vise à demander une réduction de peine pour Bradley Birkenfeld, un banquier d’UBS qui a fourni des éléments aux Etats-Unis en 2008 dans le cadre de leur enquête contre UBS pour évasion fiscale.

A l’origine, les USA ont demandé à la banque suisse de leur fournir l’identité de 52.000 clients américains soupçonnés d’avoir fraudé le fisc américain.

Le gouvernement américain et UBS doivent signer l’accord définitif mettant un terme au litige mercredi aux Etats-Unis, a affirmé à l’AFP une source proche du dossier.

Lire la suite ici : 150 clients américains de la banque suisse UBS sont dans le colimateur de la justice américaine (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La justice américaine, qui cherche à coincer la banque suisse UBS et les clients américains de celle-ci qu’elle accuse d’évasion fiscale, a publié le témoignage d’un Américain avouant comment UBS l’a aidé à frauder en montant une structure internationale complexe.

Ces informations sont contenues dans un document en ligne dimanche sur le site internet de la cour de district centrale de Californie à Los Angeles, devant laquelle cet Américain, John McCarthy, a accepté de plaider coupable d’avoir omis sciemment de déclarer au fisc de son pays l’argent qu’il détenait sur ses comptes ouverts chez UBS en Suisse ou ailleurs.

Selon son témoignage, M. McCarthy avait ouvert en Suisse chez UBS un compte au nom d’une société de Hong Kong dont il était le bénéficiaire et sur lequel il a transféré plus d’un million de dollars provenant de ses affaires aux Etats-Unis, « ce que savait UBS ».

Ce compte, ajoute le document, « avait été établi avec l’aide d’un avocat suisse qui avait été conseillé au prévenu par des représentants d’UBS ».

« D’autres fonds appartenant au prévenu ont été virés sur d’autres comptes suisses d’UBS à partir d’une compte contrôlé par le prévenu dans une banque des îles Caïman », ajoute cet « exposé des faits » attaché à l’accord par lequel M. McCarthy accepte de plaider coupable.

« Dans la gestion de son compte aux Caïman, le prévenu a reçu les conseils de représentants d’UBS qui lui ont indiqué que nombre de leurs clients américains ne déclarent pas leurs revenus et les font simplement disparaître », ajoute ce texte à charge contre la banque suisse.

M. McCarthy a également reconnu avoir rencontré en personne ou communiqué par téléphone, fax, ou courrier électronique avec des représentants d’UBS et son avocat suisse de 2003 jusqu’à 2008 « pour discuter » de ses comptes « ouverts chez UBS et des fonds qu’ils renfermaient ».

Le document ajoute que l’avocat suisse de M. McCarthy a informé celui-ci qu’il créerait pour lui « une fondation au Liechtenstein contrôlant une autre structure, comme une entreprise panaméenne ou hongkongaise, ce qui établirait une barrière supplémentaire pour protéger [son] identité »

La justice affirme par ailleurs qu’ »à plusieurs occasions, l’avocat suisse [...] a dissuadé le prévenu de virer les fonds présents sur ses comptes UBS en Suisse hors du pays », lui proposant au contraire, en concertation avec les représentants d’UBS, des moyens de faire sortir davantage de fonds des Etats-Unis au nez et à la barbe des autorités.

La publication de ces faits mettant en cause UBS survient alors que le gouvernement américain et la banque suisse sont parvenus mercredi à un accord pour régler un litige dans lequel Washington accuse UBS d’avoir incité ses clients américains à frauder le fisc.

Cet accord était censé éviter la tenue d’un procès devant s’ouvrir en principe lundi à Miami, en Floride (sud-est des Etats-Unis) après plusieurs reports. Aucun détail n’a filtré sur les termes de cet accord qui n’étaient pas encore définitifs mercredi, si bien qu’il était difficile de savoir dimanche soir si ce procès allait suivre son cours, être ajourné ou annulé.

(Avec AFP)

Lire la suite ici : La justice américaine publie de graves accusations d’évasions fiscales orchestrées par UBS (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Frank DiPascali, le principal collaborateur financier de Bernard Madoff, a obtenu un traitement judiciaire de faveur: il ne sera pas poursuivi pour deux chefs d’accusation accessoires, le port d’armes non déclarées et l’usage de drogue, en échange de sa coopération avec la justice.

L’ex responsable financier a obtenu de ne pas être inquiété pour ces deux motifs s’il coopère pleinement. On lui passera aussi le fait d’avoir effacé les fichiers de son ordinateur personnel à la maison en décembre, lorsque Madoff avait plaidé coupable.

L’accord a été rendu public jeudi. Di Pascali risque déjà 125 ans de prison pour sa participation à la fraude pyramidale du financier.

(Avec AFP)

Lire la suite ici : Fraude Madoff : le principal collaborateur financier de Bernard Madoff coopére avec la justice (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Un homme de 57 ans, soupçonné à ce stade de l’enquête d’avoir détourné entre deux et trois millions d’euros selon une technique identique à celle du banquier Bernard Madoff, a été mis en examen pour « escroqueries aggravées », a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Soupçonné d’avoir utilisé la technique dite de « la chaîne de Ponzi », comme le banquier New-Yorkais Bernard Madoff, cet ancien banquier, a été placé en détention provisoire mercredi en fin d’après-midi.

L’homme a vendu des placements qui n’existaient pas et remboursait en partie ses précédents clients avec l’argent versé par les nouveaux, selon la même source.

Près de 30 victimes pour la plupart âgées entre 70 et 88 ans, en majorité en Ile-de-France, ont été pour l’instant recensées.

La police judiciaire d’Evry est en charge de l’enquête.

(Avec AFP)

Lire la suite ici : Fraude France : un banquier français aurait réalisé la même escroquerie que Bernard Madoff (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les Etats-Unis et la banque suisse UBS sont parvenus mercredi à un accord pour régler un litige dans lequel Washington accuse UBS d’avoir incité ses clients américains à frauder le fisc, réussissant in fine à éviter la tenue d’un procès à Miami (Floride, sud-est).

Aucun détail n’a cependant filtré sur les termes des accords qui ont été « paraphés » et doivent encore être « entérinés dans leur forme définitive » par les parties, a expliqué l’avocat du gouvernement américain, Stuart Gibson, lors d’une conférence téléphonique avec le juge fédéral Alan Gold en charge du dossier et les conseils de la banque suisse.

Le procès américain d’UBS, maintes fois reporté déjà, devait s’ouvrir en principe lundi 17 août.

Les avocats des deux parties ont demandé un nouveau délai mais M. Gibson a précisé que « dès que les accords seront enregistrés, les parties demanderont formellement que l’affaire soit classée ».

Washington accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l’identité de 52.000 clients américains anonymes dont les comptes secrets pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars.

Mais la Suisse rétorque que révéler les identités des clients de la banque reviendrait à violer le droit national, qui protège le secret bancaire.

« C’est une nouvelle très positive que je n’attendais pas », a déclaré mercredi Martin Naville, président de la chambre de commerce américano-suisse, à l’annonce d’un accord. « Au moins, cela évite le risque d’un accident en fin de parcours », a-t-il estimé.

« Nous sommes ravis qu’un accord ait été trouvé, qui évite un long procès, mais nous attendons que la solution soit conforme au droit suisse », a affirmé de son côté un porte-parole de l’Association suisse des banquiers.

Cette affaire qui oppose deux systèmes de droit et met à mal le secret bancaire, pierre angulaire de la puissance financière suisse, a donné lieu à d’âpres négociations. Un « accord de principe sur les points essentiels » avait été trouvé le 31 juillet mais l’annonce d’un accord définitif n’est arrivée que plus de dix jours plus tard.

Lundi, les membres du gouvernement suisse ont interrompu leurs vacances pour se réunir en séance spéciale sur ce dossier.

On ne savait rien mercredi d’une éventuelle amende dont UBS devrait s’acquitter ni de la procédure qui serait utilisée pour communiquer les identités de ses clients.

La Suisse avait prévenu qu’elle serait prête à prendre « toutes les mesures nécessaires », y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients. Elle avait averti que l’affaire risquait de « provoquer un conflit international » en obligeant UBS à se mettre hors la loi en Suisse.

Dimanche, le ministre des Finances suisse Hans-Rudolf Merz a exclu l’usage du « droit de nécessité », une procédure d’urgence permettant soit d’accélérer la transmission de données, soit de la bloquer.

En février, c’est selon cette procédure que la banque zurichoise s’était acquittée d’une amende de 780 millions de dollars (551,7 millions d’euros) et avait communiqué à la justice américaine environ 250 noms de titulaires de comptes.

L’affaire pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble des banques off shores qui, un peu partout dans le monde, protègent les identités de leurs clients.

« Cette affaire n’a pas fait de dommage aux relations avec les Etats-Unis, mais elle laissera peut-être un petit goût amer à la Suisse », a commenté M. Naville.

Lire la suite ici : UBS a fini par trouver un accord avec les Etats-Unis sur le litige de fraude fiscale (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La Caisse d’Epargne a été condamnée à une amende de 20 millions d’euros pour avoir enfreint la réglementation sur le contrôle interne qui lui a valu de perdre 700 millions d’euros sur les marchés en octobre, a annoncé mercredi la Commission bancaire dans un communiqué.

Dans un communiqué diffusé mercredi soir, la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

« Afin de préserver ses intérêts sociaux, et compte tenu d’un arrêt (…) de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (…) relatif au respect des droits de la défense devant la Commission Bancaire, la CNCE a décidé de faire appel de cette décision de sanction », est-il indiqué dans le communiqué.

Cette sanction financière, assortie d’un blâme, fait suite à l’enquête diligentée par la Commission bancaire après les pertes d’octobre, qui avaient conduit la direction de la banque à démissionner.

Au terme de son enquête, la Commission considère que la CNCE « a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne dans le domaine des opérations de marché ».

La CNCE, qui doit d’ici le 31 juillet fusionner avec la Banque fédérale des Banques Populaires pour donner naissance à BPCE, avait « déjà fait l?objet de contrôles et de demandes de mesures correctrices de la part du Secrétariat général » de l’institution, a souligné la Commission.

L’organe central de l’Ecureuil avait en effet déjà été sanctionné en 2006 pour des lacunes en matière d’organisation du contrôle interne.

Dans l’affaire d’octobre, la CNCE a « développé des activités particulièrement risquées en raison de la complexité des produits concernés, sans disposer des outils et de l?environnement de contrôle adéquats », relève la Commission.

« Ces faits constituent des carences qui ont rendu possible l’incident survenu en septembre/octobre et ses graves conséquences financières », déplore-t-elle.

Considérant toutefois que la banque a pris des mesures entre-temps pour renforcer son dispositif de contrôle interne, la Commission ne lui a pas infligé la sanction maximale, soit 50 millions d’euros.

La CNCE rappelle dans son communiqué que les faits d’octobre l’ont « amené à déposer plainte dans le cadre d’une procédure pénale ».

En juillet 2008, la Société Générale avait été condamnée à une amende de 4 millions d’euros pour des carences similaires dans son dispositif de contrôle, qui avaient rendu possible la perte de 4,9 milliards d’euros résultant des opérations non autorisées de son trader Jérôme Kerviel.

Le plafond des sanctions pécuniaires qui était alors de 5 millions d’euros a été relevé à 50 millions d’euros par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.

AFP

Lire la suite ici : Pertes 700 millions d’euros : La Caisse d’Epargne a enfreint la réglementation sur le contrôle interne (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Un homme soupçonné d’avoir participé à une escroquerie bancaire de 290 millions de yuans (30,3 millions d’euros) a été interpellé après sept ans de fuite à l’étranger, a annoncé mercredi le Beijing Times.

L’homme, nommé Jiang, a été interpellé à l’aéroport de Pékin lundi, alors qu’il rentrait de Corée du sud.

Il est soupçonné d’avoir été impliqué dans des détournements de fonds à la Bank of China (BoC) de la province du Heilongjiang (nord-est), où une vaste escroquerie avait été mise au jour en 2005.

Jiang avait quitté la Chine dès 2002, et la fraude n’a été découverte qu’après la fuite des principaux suspects hors du pays fin 2004, a expliqué le journal.

Ni l’importance de son implication, ni la raison de son retour ne sont claires, a-t-il ajouté.

Selon de précédentes informations des médias chinois, l’escroquerie avait été orchestrée par le chef de la branche de BoC au Heilongjiang, Gao Shan, et deux de ses collaborateurs, qui ont fui au Canada fin 2004.

Arrêtés en 2007 par la police canadienne, ils sont aujourd’hui en attente d’extradition, accusés pour leur part d’avoir détourné jusqu’à un milliard de yuans.

Lire la suite ici : Fraude bancaire : l’auteur présumé d’une escroquerie bancaire de 30,3 millions d’euros est arrêté aprés sept ans de cavale (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La banque suisse UBS, le gouvernement américain et le gouvernement suisse ont obtenu lundi le report de trois semaines d’un procès qui devait s’ouvrir le jour même à Miami (Floride, sud-est) pour exiger la révélation des noms de 52.000 clients américains d’UBS.

Les deux gouvernements et la banque avaient expliqué dimanche au juge chargé du dossier de reporter le procès, voulant se donner plus de temps pour négocier.

« Les deux gouvernements sont en pourparlers et nous ne voulons pas faire obstruction », a déclaré lors d’une audience éclair l’avocat d’UBS, Eugene Stearns.
« Je suis prêt à accorder ce report et à encourager de telles négociations », a répondu le juge fédéral chargé du dossier, Alan Gold, avant de suspendre l’audience au bout de sept minutes.

Ce report in extremis intervient alors que les deux gouvernements ont durci leurs discours récemment, UBS se retrouvant pris entre deux systèmes de droit aux logiques opposées.
Mercredi, le gouvernement suisse avait prévenu qu’au cas où la justice américaine trancherait en faveur du fisc américain, il serait prêt à prendre « toutes les mesures nécessaires », y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients en violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire –pierre angulaire de la puissance financière helvétique.

Dimanche, le ministère américain de la Justice a rétorqué que le juge devait prendre sa décision indépendamment des menaces suisses. Il a fait valoir en substance qu’on ne pouvait pas permettre à un Etat étranger d’ »accorder librement une immunité à ses banques ou sociétés, y compris celles ayant d’importantes opérations aux Etats-Unis, pour leur permettre de ne pas se plier à des demandes valides des forces de l’ordre demandant des informations ».

Certains observateurs estiment que l’affaire pourrait avoir des répercussions profondes.
Jacob Frenkel, un ancien procureur américain spécialisé dans les fraudes, estimait la semaine dernière qu’une lourde amende ou une saisie des avoirs d’UBS décidée par les autorités américaines pourrait « conduire toutes les institutions financières non américaines à remettre en question l’opportunité de poursuivre des activités sur le sol américain ».

Lire la suite ici : Fraude fiscale : report de trois semaines du procès UBS aux Etats-Unis (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les autorités de régulation françaises de la banque et des assurances ont lancé vendredi une mise en garde à l’encontre de trois sociétés qui proposent des services financiers sans bénéficier des agréments nécessaires.

Il s’agit d’abord de la société britannique Segap Lioyd’s, qui propose des contrats d’assurance et des services bancaires en France sans être autorisée à le faire. « Les contrats d’assurance souscrits auprès de cette entité sont donc nuls », précisent les autorités dans un communiqué conjoint.
Segap Lioyd’s joue semble-t-il de la confusion possible avec une autre société, le français Segap, qui pratique des activités de courtage en assurance, notamment pour les Lloyd’s de Londres.

En tant que courtier des Lloyd’s en France, Segap place des risques liés à l’assurance de responsabilité civile professionnelle (dommages causés dans l’exercice de sa profession) et de garantie financière (garantie des sommes engagées lors de transactions ou en gestion) pour la profession des agents immobiliers.

Segap bénéficie, elle, des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité en France.
Les deux autres sociétés, Milaï et Thannberger et Cie, ambitionnent, selon un communiqué distinct du CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) de lancer une plate-forme internet, dénommée « système Wise », pour permettre à des PME de lever des fonds. Or toutes deux ne disposent pas des agréments les autorisant à le faire.

Le CECEI met en garde en particulier « contre toute confusion concernant le statut de la société Thannberger et Cie », qui se présente comme une « banque d’affaires » sans disposer d’un agrément d’établissement de crédit.
Il rappelle qu’en application du code monétaire et financier, la société peut être sanctionnée pénalement pour cette présentation trompeuse d’elle-même.

Lire la suite ici : Segap Lioyd’s, Milaï et Thannberger et Cie exercent en France des activités financiéres en toute illégalité (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)