Comment utiliser au mieux la loi de Finance pour 2010 pour réduire votre votre impôt ? La loi de finances pour 2009 a mis en place un système de plafonnement des niches fiscales. La loi de finances pour 2010 a établi le plafond à 20 000 € + 8% du revenu imposable du contribuable. A l’exception de la loi sur les Monuments Historiques, l’ensemble des dispositifs fiscaux est soumis à ce plafonnement. •    La loi Scellier : Une défiscalisation sous forme de réduction d’impôts jusqu’à 8 333 € par an. La loi Scellier est entrée...  Lire la suite

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s’est prononcé dimanche contre l’ouverture d’une brèche dans le bouclier fiscal et a exprimé sa réserve sur une fiscalisation des indemnités journalières pour accident de travail. « Je pense qu’il ne faut pas toucher au bouclier fiscal. La stabilité fiscale est un élément important », a déclaré M. Accoyer à BFM. Il a également trouvé « pas logique » d’imposer les indemnités journalières...  Lire la suite

Les régions pourront augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), qui frappe notamment les carburants), pour financer des infrastructures comme les lignes à grande vitesse (LGV), selon le projet de budget 2010 présenté mercredi. Les régions engrangent 12% des recettes de la TIPP et ont une possibilité de modulation au niveau régional limitée à 1,15 euro par hectolitre de gazole et de 1,77 euro par hectolitre d’essence. Concrètement, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse pourront désormais...  Lire la suite

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, veut imposer le paiement de la CSG sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers autres que la résidence principale. Dans un entretien publié mardi par le quotidien économique Les Echos, le député annonce qu’il va déposer un amendement au projet de loi de finances 2010 pour que « la CSG soit payée au premier euro pour les plus-values immobilières, quand il ne s’agit pas de la résidence principale ». « Elles...  Lire la suite

Le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand a estimé lundi que fiscaliser les indemnités versées pour accident du travail était « une mesure cohérente », reconnaissant toutefois qu’elle sème « le trouble » chez les députés UMP. « C’est une mesure qui est cohérente (…), ça sème un trouble, c’est vrai, chez de nombreux parlementaires, mais je pense qu’il faut respecter cette cohérence », a déclaré M. Bertrand sur France 2. Il a...  Lire la suite