Le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour deux années consécutives, 2012 et 2013, pourrait être une mauvaise nouvelle pour 200 000 ménages français : ils deviendront redevables de l’impôt sur le revenu.

Cela signifie que pour les deux prochaines années l’impôt sur le revenu sera  désindexé du taux de l’inflation, ce qui revient mécaniquement à une hausse d’environ 2% par an (suivant le taux d’inflation).

Toujours selon le Parisien, « un couple gagnant chacun le smic sur treize mois verra son impôt sur le revenu grimper de 60 euros. Plus les revenus sont faibles, plus la hausse d’impôt est douloureuse ».

Les effets de cette mesure seront aussi non négligeables pour des milliers d’autres foyers qui changeront de tranche et devront payer davantage cette année. Les célibataires sont particulièrement touchés avec une hausse qui atteindrait 12,5 % pour une personne seule

Cette décision devrait apporter 1,7 milliard d’euros à l’État en 2012, et le double en 2013.

Sources : Le Parisien, Le Monde

Lire la suite ici : Impôts sur le revenu : jusqu’à 200.000 foyers supplémentaires pourraient être redevables en 2012 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le ministre s’exprimait au lendemain du transfert par la plus ancienne des banques suisses, Wegelin & Co, de ses activités non américaines vers une autre banque, sur fond de différend avec les Etats-Unis sur la question de l’évasion
fiscale.

Certains employés de Wegelin & Co sont accusés par la justice américaine d’avoir aidé des clients américains à échapper au fisc.
La banque a procédé vendredi au transfert de ses activités non américaines à la banque privée Notenstein, qui lui appartenait et qui a été reprise par Raiffeisen, leader de la banque de détail en Suisse.

« L’évasion des richesses est un problème sérieux auquel nous devons nous attaquer en Suisse », a déclaré Schneider-Amman au journal alémanique « Tages-Anzeiger ».

« Non seulement avec les Américains, mais aussi avec les Européens », a-t-il ajouté.

« Mais dire que la question du secret bancaire constitue une menace pour l’ensemble de l’économie est une erreur », a insisté le ministre.

Onze banques helvétiques sont dans le collimateur de la justice américaine depuis des mois, tandis que la Suisse et les Etats-Unis poursuivent leurs discussions pour parvenir à un accord fiscal.

Selon l’agense suisse ATS, la ministre des finances suisse Eveline Widmer-Schlumpf, qui espère parvenir à un accord d’ici la fin de l’année, a d’ailleurs rencontré jeudi à Davos, en marge du Forum économique mondial, son homologue américain Timothy Geithner.

AFP PARIS, 28 jan 2012

Lire la suite ici : La Suisse doit s’attaquer au « problème sérieux » des fonds de comptes bancaires secrets qui échappent au fisc (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Un investissement immobilier via le dispositif Scellier offrant toujours 22% de réduction peut encore être effectué, mais les épargnants doivent prendre leur décision très rapidement s’ils souhaitent le faire via des SCPI car ces dernières ne bénéficient pas de la possibilité de souscription pendant les trois premiers mois de l’année 2012, possibilité accordée aux seuls acquéreurs en direct. Ces derniers doivent donc également réfléchir rapidement : quelques semaines encore pour acheter.

Pour le cabinet de Gestion Privée Equance, si le Scellier reste un bon investissement, le rabotage de ses avantages fiscaux et son moindre intérêt l’an prochain (sauf Outre-Mer où le taux de réduction restera attractif) vont inciter les investisseurs à regarder les autres possibilités immobilières …  Nombreuses et originales, ces dernières peuvent offrir un réel intérêt patrimonial et fiscal.

La tribune ci-jointe rappelle les avantages fiscaux intéressants des autres placements immobiliers envisageables.

Derniers jours ou semaines pour profiter d’un investissement « Scellier » classique amorti à 22%…La palette des autres possibilités immobilières défiscalisantes à l’IR est large et à explorer …

Le Scellier encore envisageable pendant quelques jours via les SCPI, et pendant encore quelques semaines pour un investissement « en dur ».

La « mort » annoncée du Scellier, avec le rabotage conséquent de ses avantages fiscaux (14% de réduction d’impôt autorisé pour les immeubles BBC en 2012) fait grand bruit, mais force est de constater qu’elle était de toute façon programmée… Elle intervient plus tôt que prévu, c’est tout.

Les investisseurs qui souhaitent encore profiter de la fiscalité optimale du Scellier classique doivent en tout cas se décider ce mois-ci… Les actes de vente devant être signés avant le 31 mars 2012. A noter que les SCPI Scellier ne profitent pas des trois mois supplémentaires de souscription et doivent impérativement être acquises avant le 31 décembre de cette année pour bénéficier du régime fiscal actuel. En 2012, l’investissement Scellier devra plutôt s’envisager Outre-Mer puisque, là-bas, la réduction devrait continuer de tourner autour des 23%.

En tout état de cause, le marché va revenir à une certaine rationalité économique et un assainissement du marché (les immeubles entièrement réservés aux investisseurs n’ont plus aucune chance de voir le jour à partir de l’an prochain…) n’est jamais mauvais pour les investisseurs…

Rappel des réductions d’impôts Scellier encore valables pour réduire ses revenus 2011

LMP, déficit foncier, Girardin Logement, résidences de tourisme, Ehpad, forêts… la palette des possibilités immobilières est large et à explorer !

Les investisseurs souhaitant mettre en place des stratégies patrimoniales immobilières défiscalisantes devront ensuite se tourner vers d’autres possibilités. Elles ne manquent pas, même si les dispositifs fiscaux attachés à l’achat des logements locatifs neufs et leur grand succès les occultent souvent.

Première remarque : si l’immobilier d’investissement concerne surtout le neuf, il peut aussi se réaliser dans le secteur de l’ancien, si tant est que l’opération envisagée soit de qualité, à tous points de vue (qualité de l’emplacement et de la construction). Il existe des opportunités d’achat dans de grandes agglomérations où les prix sont en baisse et les rendements mécaniquement en hausse.

Placer le logement sous le statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel est à privilégier. De même, acquérir un logement avec travaux est judicieux, surtout pour ceux ayant déjà des biens en location afin de profiter à plein des avantages liés au déficit foncier.

Des placements originaux sont encore à étudier : Girardin, forêts, Malraux, Monuments historiques, résidences touristiques…

Rappel des avantages fiscaux en cours :

A propos d’Equance :

Equance est une société offrant des prestations de conseil, d’ingénierie patrimoniale et de gestion pour le compte de résidents et non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays. Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans la gestion du patrimoine des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national. Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, indépendante, Equance est dirigée par Olivier Grenon-Andrieu, Président, et Didier Bujon, Directeur Général. www.equance.com

Lire la suite ici : Réduction de son impôt sur le revenu : Derniers jours pour profiter d’un investissement « Scellier » classique amorti à 22%… (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Rappelons que le dispositif Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière pour l’investissement locatif. Il permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les actes 2011. En 2012, la réduction sera de 13% du prix d’acquisition plafonné à 300 000 €.

Deux questions à Arnaud Le Niniven, Directeur commercial du groupe Izimmo, sur les perspectives de la loi Scellier pour 2012 :

1- Quelles sont les conséquences de l’annonce de François Fillon ?

Le marché naturel de l’investisseur sera moins présent, il faudra donc être proactif et proposer des solutions constructives. Du fait de ce manque naturel d’investisseurs, les promoteurs sortiront moins de programmes. Cela signifie que l’offre diminuera, avec deux conséquences possibles : soit les prix auront tendance à augmenter, soit les prix resteront stables mais avec des surfaces moins importantes.

Il faudrait que les politiques puissent prendre des mesures de révisions de Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme afin de libérer des terrains. Cette action permettrait de construire à moindre coût et d’attirer une nouvelle clientèle aux moyens moins importants.

Sans la mise en place de ces mesures, l’Etat connaîtra un manque à gagner en rentrées de TVA, et avec des suppressions d’emplois puisque, pour rappel, un logement construit équivaut à la création d’1,8 emploi.

2- Quelle est votre analyse concernant l’avenir du Scellier ?

Le Scellier passera donc à 13% – et 21% en intermédiaire – de réduction sur la valeur d’acquisition plafonnée à 300 000 €. Il est clair que cela aura un impact sur les futurs investisseurs, si nous comparons avec le taux qui est actuellement à 22%. Pour autant, nous constatons un afflux d’investisseurs sur cette fin d’année 2011 afin d’impacter leur fiscalité au maximum. Mais les délais restent très courts pour investir étant donné le temps nécessaire pour monter le dossier de prêt.

L’année 2012 sera un effet d’aubaine car les investisseurs voudront en profiter ne sachant pas ce qui se passera avec la prochaine majorité (droite ou gauche). Nous restons néanmoins dans l’expectative, sachant que 2012 sera une année d’élections présidentielles.

Izimmo a déjà anticipé cette fin annoncée du dispositif Scellier, puisque l’entreprise travaille sur des propositions qui donneront aux investisseurs la possibilité de dynamiser leur retour fiscal. En effet, le groupe sera amené pour cela à leur proposer des synergies et des mesures fiscales avantageuses. Outre le dispositif Scellier, il existe aussi le Scellier DOM TOM qui reste très intéressant en retour fiscal à condition de bien respecter les fondamentaux, et pour cela Izimmo dispose d’un bureau à La Réunion.

Au-delà de la fiscalité Scellier, nous avons déjà engagé un processus de positionnement sur le meublé non professionnel (LMNP), qui permet d’amortir un bien immobilier en générant des loyers net pendant une période de 25 à 30 ans. Pour toutes ces raisons, et avec les propositions que nous ferons aux clients investisseurs, nous pensons réellement que 2012 devrait être une année porteuse nous concernant.

A propos d’Izimmo

Le groupe Izimmo est une des premières plates-formes de vente (distribution) de produits immobiliers neufs d’investissements avec un chiffre d’affaires dépassant les 27 millions d’euros pour un résultat net de 2 millions d’euros en 2010. Le groupe Izimmo fédère 3 marques dédiées à la commercialisation d’immobilier de placement: Le Comptoir Immobilier, La Référence Pierre et Meilleur Immobilier Neuf lancée en juin 2011. A partir de son siège situé à Brest, le groupe Izimmo anime 24 agences et délégations commerciales avec 107 collaborateurs qui couvrent le territoire national et, depuis septembre 2010, l’Ile de La Réunion. Son approche innovante et singulière du marché de l’immobilier neuf de placement a séduit les dirigeants de Naxicap Partners et de Synergie Finance, entrés au capital du groupe en septembre 2011. Le groupe Izimmo poursuit désormais sa dynamique de développement pour les années à venir.

Lire la suite ici : François Fillon a annoncé la fin du dispositif Scellier: le point de vue d’Izimmo… (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La moitié des membres de la commission veut renoncer totalement à cette imposition, alors que l’autre souhaite suivre les propositions de « compromis » élaborées par le gouvernement. Le dossier va à présent être examiné par une autre commission parlementaire.

Le projet du gouvernement, annoncé en juin, maintient les forfaits fiscaux, mais l’impôt serait plus lourd à payer. Il serait basé sur un revenu équivalent à 7 fois le loyer annuel, ou la valeur locative, du logement occupé par le riche étranger, au lieu de 5 fois actuellement.

Pour les étrangers qui séjournent à l’hôtel, ce revenu devrait correspondre à trois fois le prix de la pension complète, contre deux fois aujourd’hui. La gauche a proposé au Parlement à plusieurs reprises, mais en vain, une abrogation pure et simple de cette mesure.

Les cantons de Zurich et de Schaffhouse ont déjà pris une telle décision alors que les cantons de Thurgovie et de Glaris s’y sont refusé. Le système des forfaits fiscaux attire chaque année en Suisse de nombreux riches étrangers, qui échappent ainsi à l’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine.

Parmi les personnalités étrangères résidant en Suisse, qui ont bénéficié du forfait fiscal, figurent les pilotes de course automobile britannique Lewis Hamilton, espagnol Fernando Alonso, allemand Michael Schumacher ou encore français Sébastien Loeb et Jean Alesi ainsi que le chanteur Johnny Hallyday et l’actrice Isabelle Adjani.

Lire la suite ici : La Suisse divisée sur l’avenir des forfaits fiscaux réservés aux riches étrangers (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

En matière de simplification, il y aurait beaucoup à gagner à tendre vers le principe d’un seul impôt par base, à simplifier les obligations déclaratives et à généraliser le guichet virtuel unique. En matière de croissance, un nouveau principe juridique serait envisagé : tout impôt respecterait des valeurs fondamentales relatives à l’investissement, l’emploi, l’environnement, la prise de risque et la création de richesse incorporelle.

Dans le domaine du financement des entreprises, Landwell & Associés passe en revue les propositions récentes des experts et des politiques ainsi que les exemples étrangers, et suggère un mode d’emploi pour mettre en œuvre les réformes nécessaires pour préserver les fonds propres et favoriser l’auto-financement des entreprises.

Créer de la valeur en simplifiant la fiscalité des entreprises

La fiscalité d’entreprise devrait être simplifiée. Si des efforts ont  déjà été réalisés, il s’agit selon Landwell & Associés d’aller plus loin en fusionnant certains impôts et prélèvements portant sur une même base. Il s’agirait à terme de tendre vers un même régime par assiette, une déclaration unique, un seul paiement et donc un seul organisme répartiteur qui réallouerait le produit de l’impôt en fonction des besoins : budget de l’État, de la région, du département, Urssaf…

«  Il existe près de 300 niches fiscales et près d’une centaine de dispositifs dérogatoires en matière de prélèvements. Au-delà de la réflexion sur l’utilité et l’équité de ces dispositifs, engager un processus de simplification nous semble essentiel. Il permettrait de diminuer les coûts de gestion de l’impôt et de réduire les risques liés à la complexité du système», indique Emmanuel Picq, avocat associé chez Landwell & Associés (PwC).

Dans la même perspective, Landwell & Associés plaide pour une simplification de la norme fiscale, la mise en commun des informations et la mise en place d’un guichet unique virtuel.

« L’avenir est à la mise en commun des informations et à leur numérisation dans le cadre d’une relation simplifiée et créatrice de valeur avec les administrations » souligne Emmanuel Picq.

Créer de la valeur en posant le principe d’une fiscalité de croissance durable

Vu sous l’angle du directeur financier, l’impôt ne contribue pas suffisamment à la croissance durable de l’économie et de la société au sens large.

Pour Landwell & Associés, ce défaut pourrait être corrigé si l’on posait comme principe juridique que tout impôt doit respecter au moins l’une des cinq valeurs fondamentales suivantes :

• Stimuler ou a minima ne pas pénaliser l’investissement : pour favoriser la croissance, il convient de ne pas alourdir les impôts qui pèsent sur l’investissement des entreprises, et plus spécifiquement d’utiliser l’outil fiscal pour favoriser le financement de ces investissements.
• Stimuler l’emploi : si l’on veut concilier croissance et création d’emploi, il est important de ne pas aggraver les impôts qui pèsent sur l’emploi, voire d’encourager par l’impôt certaines opérations créatrices d’emploi ou pénaliser certaines de celles qui en détruisent.
• Récompenser la prise de risque : si l’on veut libérer la croissance, il est nécessaire de favoriser fiscalement les comportements impliquant une prise de risque par rapport aux comportements de « rente ».
• Mettre la fiscalité au service de l’environnement et de la croissance : la protection de l’environnement peut être un catalyseur de croissance. Il convient de privilégier les dispositifs incitatifs par rapport aux dispositifs de pénalisation, et de «verdir» les dispositifs fiscaux existants de préférence à la création de nouvelles taxes environnementales, chaque fois que possible.
• Encourager la création de valeur immatérielle : il convient d’encourager le développement d’incorporels en France. Ceux-ci jouent un rôle fondamental dans la création de richesse puisque l’entité qui supporte les coûts de développement de ces incorporels récoltera les fruits de ce développement.

«  De nombreuses voix ont appelé l’instauration d’une « fiscalité de croissance ». Nous avons choisi de le faire en affirmant cinq valeurs sans établir de hiérarchie entre elles et tout en reconnaissant que certaines valeurs peuvent parfois être en conflit les unes avec les autres, donnant lieu à des arbitrages complexes à opérer » précise Emmanuel Picq.

Pour favoriser une croissance durable, Landwell & Associés, recommande également de veiller à orienter l’épargne vers les fonds propres des entreprises et de favoriser l’autofinancement. Toute modification législative susceptible d’affecter les fonds propres des entreprises serait par exemple précédée d’une évaluation générale des dispositifs existants.

La société d’avocats complète son rapport de recommandations relatives à l’environnement, l’encouragement de la prise de risque et au développement des incorporels technologiques et commerciaux. Tout en rappelant que la consultation des acteurs concernés est  un élément clé de succès des réformes : « Les exemples étrangers montrent qu’il est possible, en démocratie, de réaliser des réformes cohérentes, pragmatiques et qui ne remettent pas sans cesse en cause l’équilibre économique des décisions d’investissement et que ces exemples s’appuient sur des décisions politiques préparées par des débats auxquels sont associés les experts comme les utilisateurs. Impliquer davantage les utilisateurs en amont des réformes semble être la  première étape de tout processus de changement » conclut Emmanuel Picq.

Landwell & Associés

Les entités membres de PwC développent des missions d’audit, de conseil et d’expertise comptable créatrices de valeur pour leurs clients, en privilégiant des approches sectorielles.

En France, PwC développe cette approche avec Landwell & Associés, société d’avocats membre du réseau PwC.
Plus de 161 00 personnes dans 154 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes pour apporter des solutions et des conseils adaptés.
Les entités françaises membres de PwC rassemblent 4000 personnes dans 25 bureaux.

Rendez-vous sur www.pwc.fr  et sur www.landwell.fr

« PwC » fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure.

Lire la suite ici : Contribution de PwC à la réforme de la fiscalité d’entreprise : La fiscalité devrait être au service de la croissance durable (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Sur l’ensemble de l’année 2010, en SCPI, BNP Paribas REIM avait recueilli une collecte nette de 357,5 millions d‘euros et animé pour un montant de 38,6 millions d’euros sur le marché secondaire.

La forte collecte du premier semestre 2011 repose notamment sur trois produits :
- Accimmo Pierre, SCPI à capital variable en immobilier d’entreprise ;
- la réouverture du capital de Pierre Sélection, SCPI qui privilégie un patrimoine de locaux commerciaux. L’augmentation de capital a été réalisée en 3 mois et close avant la date initialement prévue ;
- la SCPI Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) Pierre Avenir 3, lancée au mois de mars 2011, dont la collecte se poursuit jusqu’à la fin 2011, date de modification des mesures fiscales d’accompagnement de l’investissement immobilier en logement.

« La dynamique de collecte au 1er semestre 2011 est le fruit de l’investissement de l’ensemble des équipes et, notamment, des réseaux de distribution (banque privée et banque de détail BNP Paribas). Dans un contexte « chahuté », le placement dans la pierre semble privilégié par les épargnants. La stratégie d’investissement de BNP Paribas REIM, au-delà d’un objectif de performance, marque un engagement accru en matière d’environnement durable, en particulier en logement sur lequel nos efforts se sont concentrés ces quatre derniers mois. » précise Jacqueline Faisant, Président de BNP Paribas REIM.

*société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF
** source IEIF, 30 juin 2011

BNP Paribas Real Estate Investment Management (BNP Paribas REIM) en France est une société agréée par l’AMF qui structure et gère pour le compte de tiers, un patrimoine immobilier diversifié et de qualité type SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ou OPCI (organismes de placement collectif immobilier). Avec 4 milliards d’euros d’actifs gérés au 30 juin 2011, BNP Paribas REIM est l’un des leaders en France. L’activité qui regroupe plus de 90 collaborateurs gère une gamme de 23 SCPI investies en immobilier d’entreprise et en habitation soit 743 immeubles et près de 1,4 millions de m² d’immobilier d’entreprise. Elle gère aussi 4 OPCI RFA (à règles de fonctionnement allégées).
BNP Paribas REIM est une société intégrée au niveau international à la ligne de métier Investment Management de BNP Paribas Real Estate. Au niveau européen, l’activité gère 11,5 milliards d’euros d’actifs au 30 juin 2011, en croissance de plus de 18 % par rapport à 2009.

Pour plus d’informations : www.reim.bnpparibas.com

Lire la suite ici : BNP Paribas Real Estate Investment Management en France, numéro 1 dans la collecte de SCPI au 1er semestre 2011 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

> Les redevables de l’ISF

Désormais, seuls les contribuables disposant d’un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 million d’euros sont assujettis à l’ISF et soumis à l’obligation de souscrire une déclaration. Les contribuables dont la valeur nette du patrimoine est inférieure à 1,3 million d’euros ne sont plus redevables de l’ISF.

> Le barème de l’ISF

Le barème progressif de l’ISF ne sera supprimé qu’à compter de 2012. Ainsi, au titre de l’année 2011, le barème progressif composé de 4 tranches continue de s’appliquer, la première tranche étant fixée à 800.000 euros, conformément aux dispositions de la Loi de finances pour 2010. Ainsi, un contribuable dont l’actif net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros devra souscrire une déclaration ISF et payer l’impôt correspondant, calculé sur la fraction de son patrimoine excédant 800.000 euros.

> Les nouvelles déclarations ISF

Compte tenu de ces modifications, des aménagements ont été apportés aux formulaires par rapport à ceux utilisés jusque-là. Les contribuables dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros au 1er janvier 2011 doivent souscrire une déclaration simplifiée (formulaire 2725 A). Seul le montant de l’actif net imposable et les éventuelles réductions applicables doivent être indiqués. Aucun justificatif ne doit êtreproduit à l’appui de la déclaration. Il est donc vivement recommandé de constituer un dossier permettant de justifier du montant de l’actif net déclaré en cas de demande de l’ administration fiscale.

En revanche, les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros au 1 er janvier 2011 doivent remplir une déclaration standard, accompagnée de ses annexes. Les modalités déclaratives sont donc inchangées pour ces contribuables.

> Impacts de la suppression du bouclier fiscal à compter de 2013

A compter du 1er janvier 2013, la loi supprime le mécanisme du bouclier fiscal permettant aux contribuables d’obtenir la restitution de la fraction des impôts directs excédant la moitié de leurs revenus. Les contribuables qui disposeront d’un droit à restitution au 1er janvier 2012 devront imputer leur créance sur l’ISF dû au titre de l’année 2012.

Au titre de l’ISF 2011, les contribuables peuvent obtenir la restitution de la créance dès lors qu’ils auront déposé une demande de restitution au plus tard le 29 septembre 2011. Adéfaut de formulation d’une telle demande dans ce délai, ils devront obligatoirement utiliser la procédure d’autoliquidation, permettant l’imputation de leur créance sur le montant de l’impôt dû au titre de l’année 2011.

> Report du délai de souscription de la déclaration

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine ayant débuté en mai 2011 pour être adopté définitivement en juin 2011, il était matériellement impossible pour l’administration fiscale de maintenir le délai de souscription de la déclaration au 30 juin 2011. Ainsi, à titre exceptionnel, la déclaration 2725 et le paiement de l’impôt correspondant a été reporté au 30 septembre 2011. De même, le délai de souscription pour les investissements dans les PME notamment a également été reporté jusqu’au 30 septembre 2011, date limite de souscription de la déclaration ISF.

> Anticiper pour mieux s’organiser

Enfin, et au risque de se répéter, un conseil précieux : anticiper permettra au contribuable de tout vérifier, de collecter des informations précises auprès de professionnels compétents, et surtout… de déposer sa déclaration dans les délais auxquels l’administration fiscale est très attachée…

Baker Tilly France en quelques chiffres :

· un réseau fédéraliste de 37 cabinets indépendants répartis sur l’ensemble du territoire français, dans les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion) et dans la plupart des pays d’Afrique francophone (Algérie, Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Maroc, Tunisie, Madagascar et Sénégal)

· date de création : 1974

· 135 associés et 1200 collaborateurs

· un siège basé à Paris avec une équipe de permanents

· chiffre d’affaires : 110 millions d’euros

Baker Tilly France est membre de Baker Tilly International :

· un réseau de 150 cabinets et 610 bureaux implanté dans 120 pays

· date de création : 1989

· placé au 8ème rang des réseaux au niveau mondial

· 25 000 associés et collaborateurs

· un siège basé à Londres avec une équipe de permanents

· chiffre d’affaires : 3,7 milliards de dollars US (2010)

 Selon communiqué

Lire la suite ici : ISF : Les nouveautés de la déclaration ISF 2011 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les solutions fiscales passent par des placements permettant de diminuer directement l’impôt ou de réduire l’assiette fiscale imposable. Les solutions civiles passent principalement par des actes de donation démembrés ou en pleine propriété, permettant tout simplement de réduire le patrimoine.

Les solutions civiles
« Pour payer moins d’ISF, il suffit de s’appauvrir » titrait par le passé, de façon un peu provocatrice, un magazine financier. En réalité, ce n’est pas complètement faux ! L’une des façons de payer moins d’ISF consiste, en effet, à réduire son patrimoine imposable. Faire des donations à ses enfants – si ceux-ci ne sont pas eux-mêmes redevables de cet impôt sur la fortune – atteint ce but. Et même s’ils sont taxables à l’ISF, un savant calcul fiscal peut permettre de procéder à une donation qui fera considérablement chuter
l’ISF des parents, en n’accentuant que légèrement celui des enfants.

Les régimes de mutation à titre
gratuit sont ainsi à optimiser. Donation en plein propriété ou donation d’usufruit temporaire (barème 23% de la valeur de la pleine propriété sur une période de 10 ans), la meilleure formule est à trouver en fonction de son bilan patrimonial. A noter que la deuxième possibilité permet d’ajouter à l’intérêt de réduire son ISF, celui de réduire son imposition foncière, faisant donc baisser par la même occasion son impôt sur le revenu.

Les solutions fiscales
Autre voie pour réduire son ISF, les multiples solutions fiscales qui permettent une exonération partielle ou totale en affectant l’assiette taxable ou l’impôt lui-même. Réduire l’impôt est possible via l’achat de parts de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), de FIP (fonds d’investissement de proximité) ou de holdings : réduction d’impôt correspondant à 50% du montant investi, dans la limite de plafonds (plafonds de 45.000 € pour les holdings, et de 18.000 € pour les FIP et FCPI).

L’achat d’immobilier en nue-propriété permet encore d’échapper à l’ISF puisque c’est l’usufruitier qui est redevable de l’ISF sur la valeur du bien en pleine propriété. Néanmoins, lorsque l’usufruitier est une société avec option à l’IS, elle n’est pas assujettie à l’ISF.

Modifier l’assiette imposable passe par la transformation d’actifs taxables en actifs non taxables. La solution la plus connue est la transformation de biens personnels en biens professionnels. Bien sûr, il faut que cela soit justifié.

D’autres solutions existent comme vendre un actif taxable pour racheter un actif non taxable. Exemple : on cède un bien immobilier pour racheter des oeuvres d’art, non imposables à l’ISF.

De même, la transformation du statut d’un patrimoine immobilier – LMNP (loueur en meublé non professionnel) en LMP (loueur en meublé professionnel) – permet-elle d’éviter que ses biens immobiliers n’entrent dans l’assiette imposable. La transformation n’est toutefois possible que si les recettes locatives du patrimoine en question sont supérieures à 23.000 € / an et représentent plus de 50% des revenus professionnels du contribuable (article 885 R du Code Général des impôts). Certains instruments financiers offrent la possibilité de minorer l’assiette imposable.

C’est le cas, entre autres, des contrats d’assurance-vie sans valeur de rachat comme les contrats à forme tontinière ou à participation aux bénéfices différés. Les contrats de capitalisation, permettent, quant à eux, de ne compter, dans le calcul de l’assiette taxable, que pour leur valeur nominale et non capitalisée.

Autre exemple : les biens ruraux (forêts ou parts de groupements fonciers viticoles) ne rentrent dans le calcul de l’ISF que pour partie de leur valeur. Enfin, l’utilisation du crédit pour financer des investissements immobiliers permet de créer un passif égal à l’actif et donc de neutraliser l’impact de l’ISF.

Equance :
Equance est une société offrant des prestations de conseil, d’ingénierie patrimoniale et de gestion pour le compte de résidents et non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays. Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans la gestion du patrimoine des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national. Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, indépendante, Equance est dirigée par Olivier Grenon-Andrieu, Président, et Didier Bujon, Directeur Général. www.equance.com

Lire la suite ici : Chronique patrimoniale (Mai 2011) :Réduire son ISF via des solutions fiscales et civiles (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

 139 SCPI gérées par 24 groupes
 Capitalisation : 23,44 milliards €
 Collecte nette : 962,10 millions €
 Transactions sur le marché secondaire : 182,12 millions € (0,78% de la capitalisation)
 Retraits non compensés : 6,52 millions €
 Collecte brute : 1 150,75 millions €
 Augmentation de capital : 968,62 millions € par 38 SCPI de 17 groupes de gestion

La croissance des SCPI se poursuit. Pour Arnaud Dewachter, Délégué général de l’ASPIM, « 2011 pourrait constituer une nouvelle année record pour la collecte nette des SCPI, avec une progression de 60% des capitaux investis par les particuliers par rapport aux six premiers mois de l’exercice 2010 qui avait déjà atteint au total un niveau historique. Avec près d’un milliard € perçu en cette première moitié de 2011, les SCPI ont enregistré un niveau de collecte déjà supérieur à celui des années 2008 ou 2009 ».

Collecte nette
Au cours du premier semestre 2011, les SCPI ont collecté un total de 962 millions € (+ 60% par rapport aux six premiers mois de 2010). Cette performance est principalement à mettre au crédit des SCPI diversifiées (+ 135%). A noter que les SCPI Scellier ont encore collecté 66 millions € (- 38% par rapport au 1er semestre 2010), ce qui reste remarquable pour un produit de défiscalisation principalement vendu dans les derniers mois de l’année.

Il faut rappeler que la collecte nette des SCPI sur les 12 mois de l’année atteignait 874 millions € en 2008 et 869 millions € en 2009.

Marché secondaire
Avec 182 millions € de parts échangées, le marché secondaire des SCPI est en léger repli par rapport au premier semestre 2010 (- 5%) avec de fortes disparités entre les différentes catégories de fonds (+ 5% pour les diversifiées, -70% pour les régionales).

Ces chiffres constituent un signe supplémentaire de l’attractivité des SCPI. Ce marché secondaire connaît une rareté relative de vendeurs, les porteurs restant très attachés à un « placement pierre » aussi compétitif sur le long terme.
Avec un montant de parts en attente de cession limité à seulement 0,14% du total de la capitalisation, le marché secondaire des SCPI ne connaît donc pas de problème de liquidité.

Capitalisation
Au 30 juin 2011, la capitalisation globale des SCPI atteint un niveau record de 23,444 milliards € (+ 5% par rapport au 31 décembre 2010). Cette progression est surtout due à la collecte du premier semestre (4,30 % de la capitalisation calculée au 31 décembre 2010).

Pour Patrick de Lataillade, Président de l’ASPIM, « l’attractivité continue des SCPI s’explique par leurs qualités reconnues de placement à long terme et particulièrement appréciées des épargnants dans l’environnement troublé que nous connaissons. Les remarquables performances que nous observons encouragent donc la réflexion sur les voies de développement des fonds immobiliers destinés au grand public dont les SCPI sont aujourd’hui les principaux représentants ».

Selon communiqué

Lire la suite ici : Aspim : Les SCPI au premier semestre 2011 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Elle permet, d’une part, de diminuer son imposition sur le revenu, grâce aux déficits fonciers générés par les travaux de réhabilitation, et d’autre part de se constituer indirectement un patrimoine de qualité dans l’immobilier ancien de prestige.

Renovalys 2 est une SCPI qui investit dans des immeubles anciens à réhabiliter, des biens sélectionnés pour leur emplacement de choix (toujours en centre-ville) et leurs caractéristiques architecturales – deux critères clés du potentiel de valorisation à long terme pour les investisseurs.

La SCPI Renovalys 2 bénéficie en outre de l’expertise de l’équipe d’Avenir Finance Investment Managers, une équipe qui, avec plusieurs centaines d’immeubles recensés dans plus de 50 villes françaises, jouit d’un savoir-faire reconnu dans le marché de l’immobilier ancien de prestige.

La SCPI Renovalys 2 s’adresse spécifiquement aux investisseurs qui bénéficient déjà de revenus fonciers – plus de deux millions de contribuables en France ont en moyenne 15 000 euros de revenus fonciers – et aux contribuables qui sont imposés à 41 % et plus.

Renovalys 2 permet aux souscripteurs de bénéficier la fiscalité dite des « déficits fonciers ». Ce dispositif fiscal permet aux propriétaires bailleurs d’imputer les déficit fonciers générés par les travaux de rénovation sur leurs revenus fonciers existants, sans aucune limite, et sur leur revenu global, à hauteur de 10 700 euros. Par ailleurs, ce dispositif relevant du droit commun, les gains fiscaux engendrés ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales.

Dans un contexte où le retour anticipé de l’inflation accentue l’intérêt de l’investissement dans la pierre, la souscription de parts de SCPI représente également une alternative intéressante à l’investissement en immobilier direct. Alors que le ticket moyen d’investissement en immobilier direct est de l’ordre de 300 000 euros, la SCPI Renovalys 2 est accessible dès 10 000 euros.

Contrairement à l’immobilier direct, elle permet de mutualiser les risques et offre une délégation entière de la gestion des biens. Il est en outre possible d’investir dans la SCPI en bénéficiant d’un crédit auprès du Crédit Foncier ou de la BPI dès lors que la souscription est réalisée par le biais d’Avenir Finance Gestion Privée, d’Ageas ou de ses CGPI partenaires ou de Sicavonline.

La SCPI Renovalys 2 est distribuée par Avenir Finance Gestion Privée, le réseau salarié d’Ageas France, le site Sicavonline et les CGPI partenaires.

Selon communiqué

Lire la suite ici : Avenir Finance Investment Managers lance Renovalys 2 première SCPI « Déficit Foncier » en France (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Au-delà de son offre de fonds fiscaux (IR et ISF), 123Venture propose depuis 2006 à des investisseurs avertis* de co-investir en direct à ses côtés dans des sociétés non cotées. Non tenu par des contraintes fiscales, 123Venture sélectionne dans ce cadre les meilleures opportunités en fonction des attentes des clients et de la conjoncture.

« Cette offre nous a permis depuis 5 ans de proposer une vingtaine d’opérations à nos grands clients dans des opérations aussi variés que du LBO, de la dette mezzanine, de l’immobilier ou encore des énergies renouvelables. Nous offrons ainsi un accès simplifié au non coté – sans contrainte de gestion – à des clients qui recherchent des placements pour diversifier leurs actifs » détaille Olivier Goy, président directeur général de 123Venture.

Depuis le début de l’année 2011, 123Venture a décidé de mettre l’accent sur cette offre en recrutant une équipe dédiée placée sous la houlette de Johann Devaux**, responsable de l’activité Grands Investisseurs.

Un premier semestre 2011 dynamique

Chaque opportunité d’investissement sélectionnée est proposée dans le cadre d’un FCPR dédié à l’opération afin de bénéficier d’une exonération des plus-values à la sortie.

« C’est une tendance lourde du marché » commente Johann Devaux. « Nos clients souhaitent de plus en plus connaître exactement où est placé leur argent. Ils sont peu enclins à faire ‘des chèques en blanc’ en souscrivant à des fonds dont les actifs ne sont pas connus à l’avance ».

Au cours du 1^er semestre 2011, 123Venture a ainsi proposé 4 FCPR respectivement dédiés aux énergies renouvelables, à l’hôtellerie de plein-air, à la restauration et aux EHPAD. Au total, 40 millions d’euros ont été levés auprès d’investisseurs particuliers fortunés mais également auprès de 4 caisses de retraite.

« Notre objectif à 18 mois est de collecter plus de capitaux sur les Grands Investisseurs que sur les fonds dit fiscaux. Nous avons déjà tenu cet objectif sur les 6 premiers mois de l’année » précise Olivier Goy.

* L’offre s’adresse uniquement à des investisseurs qualifiés ou à des personnes physiques ou morales ayant une surface financière suffisante pour accepter un engagement dans le non coté sur le long terme. Un investisseur qualifié est défini aux articles D.411-1 à D-411-3 du code monétaire et financier.

** Avant de rejoindre 123Venture en tant que Directeur Associé en charge des Grands Investisseurs Privés, Johann Devaux a travaillé au sein du Département Financements d’acquisitions LBO et Corporate de la Banque Palatine (groupe BPCE) où il a arrangé plus de 15 LBO. Auparavant il a assuré le suivi de Dirigeants de Small Caps en tant que Senior Banker dans le département Corporate Finance de la Banque Palatine. Johann est diplômé de l’ESC Dijon et titulaire d’un MBA de l’EM Lyon.

À propos de 123Venture

123Venture offre à chaque investisseur une solution simple pour investir dans des entreprises non cotées (private equity) alors que cette classe d’actifs est historiquement une classe d’actifs difficile d’accès.

123Venture est une société de gestion indépendante créée en 2001 et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Depuis sa création, 123Venture a investi plus de 600M€ dans 280 PME dans 9 pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Danemark, Suisse…).

Pour en savoir plus : http://www.123venture.com

 Selon communiqué

Lire la suite ici : 123Venture met l’accent sur les Grands Investisseurs (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Dans leur déclaration de revenus 2009, faite en 2010, 75.468 foyers fiscaux ont déclaré spontanément avoir un compte bancaire à l’étranger. En 2009, ils étaient 51.961 et en 2008, 29.612, selon les chiffres de DGFIP indiqués à l’AFP. En août 2009, le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, avait déclaré que Bercy détenait une liste de 3.000 évadés fiscaux présumés, ayant des comptes chez HSBC en Suisse.

Ces fichiers avaient été soustraits par un des anciens salariés de la filiale suisse de la banque. Les ménages ont le droit de posséder des comptes hors de France, à condition de les déclarer au fisc. « La liste HSBC a également poussé des contribuables ayant des avoirs dissimulés à l’étranger à les régulariser à la cellule mise en place par Bercy entre avril et décembre 2009″, même si « parmi les 4.725 contribuables venus à la cellule, à peine 68 étaient sur la liste HSBC », ajoute le Figaro, citant le dernier rapport du rapporteur UMP du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez. Grâce à cette cellule, l’Etat a déjà récupéré 1,1 milliard d’euros, alors que le contrôle fiscal a rapporté 16 milliards d’euros en 2010 aux finances publiques, détaille Le Figaro.

Lire la suite ici : Près de 75.500 Français ont déclaré un compte à l’étranger en 2010 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

A la suite du débat sur le projet de loi de finances, le marché de l’art se voit conforté comme un outil d’optimisation fiscale. Artfinding.com, site de référence sur le marché de l’art, annonce le lancement d’une offre d’accompagnement et de conseil pour les particuliers désireux d’investir dans l’art.

LES ŒUVRES D’ART NE SERONT PAS INTEGREES AU CALCUL DE L’ISF

• Le Sénat et l’Assemblée nationale viennent de se prononcer en faveur d’un allègement de l’Impôts sur la Fortune (ISF) et de la disparition du bouclier fiscal. Désormais, l’ISF ne concernera que les individus disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros.

• Au cours du débat sur le projet de loi de finances rectificative portant réforme de la fiscalité sur le patrimoine, les amendements qui visaient à inclure les œuvres d’art dans l’ISF ont été rejetés par les parlementaires.

La conjonction  de ces deux éléments va redonner à l’art une valeur de placement forte. En effet, les œuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive. De plus, sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants alors que les droits de succession « en ligne directe » (parent-enfant) peuvent atteindre 40%.

ARTFINDING.BIZ : VOTRE PARTENAIRE SUR LE CHEMIN DE L’INVESTISSEMENT DANS L’ART

Depuis 2006, Artfinding, propose une plateforme exclusivement dédiée au marché de l’art. Parmi les services proposés :  du courtage en œuvres d’art haut de gamme, des analyses et des statistiques détaillées sur les principales tendances du marché par spécialités ainsi que des informations sur les actualités des principales enchères et des plus grandes galeries dans le monde.

L’offre Artfinding.biz a pour objectif d’accompagner les particuliers et les entreprises dans leurs stratégies d’investissements sur le marché de l’art. Pour tous les projets d’investissements dans l’art, les équipes d’Artfinding se déplacent et étudient la demande afin de préciser les recherches. Puis, grâce à sa connaissance du marché de l’art mondial, Artfinding sélectionne les plus grandes galeries qui pourront répondre le mieux aux attentes.

Artfinding s’engage à obtenir une réduction forfaitaire de 20% sur les achats ou à proposer de bénéficier de garanties en cas de revente dans un délai de deux ans. En option, Artfinding met à disposition de ses clients, deux experts reconnus, Carl de LENCQUESAING et Michael A. WILSON.

Lire la suite ici : Allègement de l’ISF: l’investissement en art (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Car, si les impôts sont nécessaires à la bonne marche d’une société, une imposition trop lourde peut en revanche lui nuire et même, entamer le pouvoir d’achat de ses citoyens. En France -sixième pays d’Europe ayant le taux d’imposition le plus élevé (derrière le Danemark, la Suède, la Belgique, la Finlande et l’Autriche) -, les impôts représentent environ 45% du PIB, alors qu’ils en constituent en moyenne 36,9% dans les pays de l’OCDE.

Mais, il est possible de réduire sa facture d’impôts en profitant des niches fiscales, qui étaient, en France, au nombre de 468 en 2011.

Les 10 niches fiscales coûtant le plus cher à l’Etat :

1. la TVA réduite pour des travaux de particuliers,

2. le crédit d’impôt à la recherche,

3. la prime pour l’emploi,

4. possesseurs d’assurance-vie et de certains produits financiers,

5. la TVA à 5,5 % dans la restauration,

6. l’emploi d’un salarié à domicile,

7. les investissements dans l’immobilier locatif,

8. les investissements productifs dans les DOM-TOM,

9. l’abattement spécial sur les plus-values lors de la cession d’un cheval de course,

10. le taux réduit de taxe intérieure du fioul domestique, carburant diesel des agriculteurs.

Et, bien que le projet de loi de finances 2011- adopté par le gouvernement le 15 décembre dernier- soit caractérisé par des impositions supplémentaires à la charge des ménages et un rabotage massif des niches fiscales, il demeure des « stratégies » à adopter afin d’optimiser et de réduire ses impôts.

Pour ce faire, il est indispensable de maîtriser l’arsenal juridique et fiscal mais également d’être informé de ses modifications. L’Institut du Patrimoine fait ainsi le constat que le domaine de la fiscalité fait l’objet d’une méconnaissance pour la plupart de ses clients, de plus en plus nombreux à chercher des solutions pour alléger leur pression fiscale qui ne cesse de s’alourdir.

En effet, face à la complexité du système, il est préférable de faire appel à des conseillers experts, en mesure d’orienter les contribuables vers les opportunités réellement intéressantes. Car, si de nombreux investissements permettent une réduction d’impôts, l’Institut du Patrimoine rappelle que « l’intérêt fiscal ne doit toutefois pas faire perdre de vue la réalité de l’investissement ».

En effet, le côté attractif de voir une partie de ses impôts financer son patrimoine personnel ne doit pas faire oublier la logique de l’investissement et les précautions que celui-ci exige pour être rentable. L’Institut du Patrimoine constate ainsi que de certaines personnes, en voulant bénéficier de défiscalisations le plus tôt possible, se sont privées de plus-values à terme.

Compétents et réactifs, les conseillers de l’Institut du Patrimoine proposent quotidiennement des montages sécurisés alliant levier fiscal, levier locatif et levier bancaire, permettant ainsi d’atteindre des rentabilités significatives.

Comment réduire son imposition ?

La loi Girardin Industrielle

Il s’agit de financer des matériels et des biens d’équipement dans les DOM-TOM, loués durant 5ans.

 Un investissement sans effort de trésorerie ni engagement bancaire.

 Une rentabilité garantie et connue d’avance de 25 à 33%(selon la période de souscription).

 Une économie d’impôt immédiate (et possible chaque année jusqu’en 2017).

La loi Scellier

Il s’agit d’investir dans un logement neuf destiné à la location non meublée, à usage d’habitation principale du locataire, en respectant un plafond de loyer.

 Une acquisition possible sans apport et avec épargne mensuelle réduite.

 Une réduction de l’impôt sur le revenu comprise entre 22% et 32 % de la valeur du bien

Loi Bouvard Censi

Il s’agit de d’investir dans des logements locatifs meublés non professionnels (LMNP), destinés à des personnes âgées, handicapées, étudiantes…

 Une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement.

 La TVA, soit 19,6% du prix du logement restituée à l’investisseur.

SCPI de rendement (bureaux, commerces), SCPI fiscales (habitation) dites « Scellier »

Il s’agit investir dans des biens immobiliers grâce à l’achat de parts dans une Société Civile de Placement Immobilier(SCPI), ayant pour objet l’acquisition et la gestion de locaux à usage locatif.

 Pas de contraintes de gestion, une mutualisation du risque.

 Des revenus réguliers (sous forme de coupons trimestriels).

 Un recours possible au crédit immobilier.

 L’accès aux avantages fiscaux spécifiques aux dispositifs mis en place par les lois de Robien, Scellier, Borloo, Malraux, Demessine ou Girardin immobilier.

La loi TEPA

Il s’agit de souscrire au capital d’une PME

 Une déduction de l’Impôt sur la Fortune de 75% des versements effectués (la réforme de l’ISF prévoit de faire passer cette déduction à 50%)

FIP-FCPI

Il s’agit de souscrire à un Fond Investissement de Proximité (FPI) investissant dans des PME établies et dans des régions définies ou à un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), qui investit dans de jeunes sociétés.

 Une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22% de l’investissement.

 Une exonération sur les plus-values

 Un investissement annuel jusqu’à 45 000€ donnant lieu à une réduction ISF plafonnée à 50% du montant de l’investissement.

Stéphane Peltier, co-fondateur de l’Institut du Patrimoine estime qu’en 2011, parmi les solutions pour réduire son imposition, les « opportunités » les plus intéressantes sont :

 Le dispositif Scellier qui, malgré une baisse d’attractivité cette année permet « de gommer jusqu’à 8K€ d’impôt par an » en investissant dans la pierre.

 La loi une Girardin Industrielle, « avec garantie de bonne fin fiscale et financière ».

Source : article de l’Institut du Patrimoine (www.institut-patrimoine.fr)

Lire la suite ici : Réduire ses impôts en optimisant sa fiscalité (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

En 2009 a ainsi été mis en place le dispositif de la loi Scellier offrant des réductions d’impôt plus avantageuses qu’auparavant pour les investisseurs de biens immobiliers neufs destinés à la location.

Le logement Scellier…

Est un logement neuf

 Doit être loué « nu » pendant au moins 9ans

 A un loyer ne dépassant pas les plafonds définis par les pouvoirs publics.

Ces plafonds différent selon les zones d’implantation (A bis, A, B1, B2, C), selon un barème dégressif. En contrepartie, l’acheteur bénéficie d’une réduction d’impôt de 22 % de la valeur du bien acquis dans la limite de 300 000 euros et s’il répond à la norme BBC.

Mais, cette défiscalisation avantageuse a été quelque peu entamée cette année, et risque bien de l’être à nouveau. En effet, après avoir constaté une importante disparité des loyers au sein d’une même zone, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse les plafonds de loyers. Ainsi une diminution des plafonds, comprise entre 14 et 26 % selon les zones s’applique aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011.

Toutefois, selon l’Institut du Patrimoine, bien que le dispositif Scellier soit aujourd’hui moins attractif, l’immobilier locatif neuf demeure un placement rentable et intéressant, En effet, comme le précise Stéphane Peltier, co-fondateur du groupe, « 2009 et 2010 mis à part, il n’y a pas eu de dispositif aussi attractif fiscalement que la Scellier 2011 depuis les années 70 ! »

Un placement immobilier est un investissement financier à long offrant, outre les avantages fiscaux, un rendement non négligeable, permettant aux investisseurs d’épargner en vue de leur retraite et de se constituer, au fil des années, un patrimoine important.

D’autant que, la demande de logements dans certaines régions ne cesse de croître-notamment dans Paris et sa banlieue-, entraînant le prix des loyers à la hausse (bien que les plafonds ne doivent pas être dépassés) et assurant surtout aux investisseurs de trouver des locataires.

Mais, pour bénéficier des avantages de l’investissement locatif, il est nécessaire d’observer quelques règles de prudence avant de se lancer. En effet, si l’investissement dans l’immobilier locatif s’avère être une stratégie payante, elle peut aussi présenter de nombreux risques si des choix imprudents sont effectués.

En effet, les clients ne regardent souvent que le coût à court terme, négligeant la rentabilité à long terme. Ainsi, investir dans un bien plus coûteux qu’un autre -et donc, allouer une somme plus importante- ne signifie pas que l’opération sera moins rentable car, les revenus supplémentaires générés sur le long terme dépasseront la différence préalable. Il peut en effet être préférable d’investir plus d’argent au départ afin d’en gagner plus par la suite car, « la décision d’investir ne doit pas se baser uniquement sur un chiffre : elle doit prendre en compte divers éléments, sur le long terme», rappelle Stéphane Peltier.

Ce dernier fait ainsi remarquer que « faire un petit investissement dans une petite ville par crainte de perdre est la meilleure façon d’être déçu. Il faut prêter attention aux garanties locatives de vacances et de carence qui peuvent faire oublier de valider la qualité économique et démographique d’un emplacement».

Afin de permettre à ses clients de faire l’investissement locatif le plus rentable possible, l’Institut du Patrimoine sélectionne sur l’ensemble des offres du marché les offres de qualité et identifie ainsi celles ayant le plus fort potentiel. Ces présélections sont ensuite « passées au crible » par les conseillers, selon « dix points de contrôle obligatoires ». (cf encadré )

Les 10 points de contrôle obligatoires

Gestion :

1. Identification du gestionnaire

Prix/Loyer :

2. Analyse de la concurrence

3. Analyse locative détaillée

4. Alignement des loyers sur le marché local.

Comité :

5. Validation des opérations immobilières par un comité d’experts.

Emplacement :

6. Validation terrain et environnement

7. Consultation des services de l’urbanisme

8. Etude du marché économique (démographie, pôles d’activités, perspectives)

9. Validation de la desserte

Promoteur :

10.Identification du promoteur

En outre, l’avantage fiscal peut être remis en cause si l’opération n’est pas réalisée de façon rigoureuse, c’est-à-dire si elle ne respecte pas les conditions dans lesquelles la défiscalisation s’applique. Ainsi, pour conserver l’avantage fiscal, le bien ne doit pas être vacant plus de douze mois de suite.

De même, la rentabilité peut s’avérer problématique si le bien se situe dans un quartier délaissé, mal desservi, où l’offre locative est supérieure à la demande ou encore si le montant du loyer escompté a fait l’objet, au départ, d’une surévaluation. Et, face au manque de demande locative, les investisseurs sont contraints de baisser le prix des loyers, entamant davantage la rentabilité de leur investissement.

Le dispositif Scellier demeure donc avantageux, à condition de faire le bon choix. En effet, pour bénéficier de ses atouts et obtenir une rentabilité maximum, il est nécessaire de faire appel à des conseillers spécialisés, capables de dénicher les meilleures opportunités.

Face au succès du régime Scellier, qui ne se dément pas depuis sa mise en place au 1er janvier 2009, les autorités ont adopté des dispositions quasi similaires à celui-ci. Ainsi, une loi Scellier Outre-Mer et une loi Scellier LMNP ont été instaurées pour les logements situés dans les DOM-TOM et les résidences gérées.

Source : article de l’Institut du Patrimoine : www.institut-patrimoine.fr

Lire la suite ici : Placement immobilier : Le dispositif Scellier, toujours avantageux (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Investir directement dans une ou plusieurs PME non cotées sélectionnées par les équipes de Midi Capital. L’investissement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune maximale (50%) tout en bénéficiant du travail d’origination (identification des sociétés cibles), de négociation (prix, liquidité et pacte d’actionnaires) d’une équipe de gestion reconnue.

En contrepartie d’un blocage de votre investissement sur une durée pouvant aller de 5 à 10 ans, le Club Deal vous offre l’opportunité d’investir dans l’économie française en soutenant des PME estimées de qualité dans leur développement tout en bénéficiant d’une puissance fiscale importante :

• 50% du montant de l’investissement en réduction d’ISF (taux de réduction fiscal maximal) dans la limite de 45 000 €,
• ou 22% du montant de l’investissement en réduction d’IR,
• 0% de frais de gestion**,
• Des entreprises cibles sélectionnées par Midi Capital,
• Un rendement prédeterminé pour chaque entreprise selon sa maturité, bien que non garanti,
• Une liquidité organisée et renforcée, malgrè l’illiquidité induite des PME non cotées,
• Un suivi des sociétés par une équipe spécialisée.

Cet investissement direct dans des PME présente un risque de perte en capital

Caractéristiques

Frais

Les 2 premières sociétés de son Mandat de Gestion Club Deal pour la campagne ISF 2011 sont :

• Alsatis

Création 2005

Secteur NTIC

Activité Fournisseur d’Accès Internet

Chiffre d’Affaires 2010 7,5 M€

Chiffre d’Affaires prévisionnel 2015 23,5 M€

Effectifs 49 personnes

Projet Acquisition d’un concurrent, Développement de l’export

Levée de fonds : 1 M€

Vidéo : Alsatis.html

Fiche descriptive : Fiche_Alsatis.pdf

• Win Age (groupe Fontalvie)

Création 1991

Secteur Santé

Activité Cliniques spécialisées

Chiffre d’Affaires 2010 19 M€

Chiffre d’Affaires prévisionnel 2015 60 M€

Effectifs 230 personnes

Projet Création d’un centre de soin à destination des séniors

Levée de fonds : 2,5 M€

Les données ci-dessus concernent le Groupe Fontalvie en consolidé

Vidéo : WIN-AGE.html

Fiche de présentation : Fiche_Winage.pdf

L’attention du souscripteur est attirée sur les risques que comporte un investissement dans ce produit. Nous invitons ce dernier à lire attentivement les conditions générales du mandat de gestion

Conditions générales
Télécharger

Plaquette de présentation
Télécharger

Source : site internet http://www.midicapital.com/fr/Gamme-de-fonds/Solutions-ISF-disponibles/Mandat-de-gestion-Club-deal.html

Lire la suite ici : Le Club Deal : La recherche d’un investissement en direct (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les solutions fiscales passent par des placements permettant de diminuer directement l’impôt ou de réduire l’assiette fiscale imposable. Les solutions civiles passent principalement par des actes de donation démembrés ou en pleine propriété, permettant tout simplement de réduire le patrimoine.

Les solutions civiles

« Pour payer moins d’ISF, il suffit de s’appauvrir » titrait par le passé, de façon un peu provocatrice, un magazine financier. En réalité, ce n’est pas complètement faux ! L’une des façons de payer moins d’ISF consiste, en effet, à réduire son patrimoine imposable. Faire des donations à ses enfants – si ceux-ci ne sont pas eux-mêmes redevables de cet impôt sur la fortune – atteint ce but.

Et même s’ils sont taxables à l’ISF, un savant calcul fiscal peut permettre de procéder à une donation qui fera considérablement chuter l’ISF des parents, en n’accentuant que légèrement celui des enfants. Les régimes de mutation à titre gratuit sont ainsi à optimiser. Donation en plein propriété ou donation d’usufruit temporaire (barème 23% de la valeur de la pleine propriété sur une période de 10 ans), la meilleure formule est à trouver en fonction de son bilan patrimonial. A noter que la deuxième possibilité permet d’ajouter à l’intérêt de réduire son ISF, celui de réduire son imposition foncière, faisant donc baisser par la même occasion son impôt sur le revenu.

Les solutions fiscales

Autre voie pour réduire son ISF, les multiples solutions fiscales qui permettent une exonération partielle ou totale en affectant l’assiette taxable ou l’impôt lui-même.

Réduire l’impôt est possible via l’achat de parts de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), de FIP (fonds d’investissement de proximité) ou de holdings : réduction d’impôt correspondant à 50% du montant investi, dans la limite de plafonds (plafonds de 45.000 € pour les holdings, et de 18.000 € pour les FIP et FCPI).

L’achat d’immobilier en nue-propriété permet encore d’échapper à l’ISF puisque c’est l’usufruitier qui est redevable de l’ISF sur la valeur du bien en pleine propriété. Néanmoins, lorsque l’usufruitier est une société avec option à l’IS, elle n’est pas assujettie à l’ISF. Page 2 sur 2

Modifier l’assiette imposable passe par la transformation d’actifs taxables en actifs non taxables.

La solution la plus connue est la transformation de biens personnels en biens professionnels. Bien sûr, il faut que cela soit justifié. D’autres solutions existent comme vendre un actif taxable pour racheter un actif non taxable. Exemple : on cède un bien immobilier pour racheter des oeuvres d’art, non imposables à l’ISF.

De même, la transformation du statut d’un patrimoine immobilier – LMNP (loueur en meublé non professionnel) en LMP (loueur en meublé professionnel) – permet-elle d’éviter que ses biens immobiliers n’entrent dans l’assiette imposable. La transformation n’est toutefois possible que si les recettes locatives du patrimoine en question sont supérieures à 23.000 € / an et représentent plus de 50% des revenus professionnels du contribuable (article 885 R du Code Général des impôts).

Certains instruments financiers offrent la possibilité de minorer l’assiette imposable. C’est le cas, entre autres, des contrats d’assurance-vie sans valeur de rachat comme les contrats à forme tontinière ou à participation aux bénéfices différés. Les contrats de capitalisation, permettent, quant à eux, de ne compter, dans le calcul de l’assiette taxable, que pour leur valeur nominale et non capitalisée.

Autre exemple : les biens ruraux (forêts ou parts de groupements fonciers viticoles) ne rentrent dans le calcul de l’ISF que pour partie de leur valeur. Enfin, l’utilisation du crédit pour financer des investissements immobiliers permet de créer un passif égal à l’actif et donc de neutraliser l’impact de l’ISF.

Equance :

Equance est une société offrant des prestations de conseil, d’ingénierie patrimoniale et de gestion pour le compte de résidents et non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays. Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans la gestion du patrimoine des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national. Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, indépendante, Equance est dirigée par Olivier Grenon-Andrieu, Président, et Didier Bujon, Directeur Général. www.equance.com

Lire la suite ici : Avis d’expert : Réduire son ISF via des solutions fiscales et civiles (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le pays concerné entend fortement inciter les contribuables français qui résident sur son sol et y ont dissimulé des actifs à renouer avec la légalité en déclarant leurs revenus et leurs patrimoines, ce qui, assure-t-on de même source, est à la fois nouveau et novateur. Il ne s’agira donc pas d’un simple échange de renseignements entre administrations fiscales, explique-t-on aux ministères français des Finances et du Budget.

Paris a déjà conclu 32 accords d’échanges de renseignements avec des capitales étrangères, dont un certain nombre figurent sur la « liste grise » de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE). Une quinzaine de ces accords entrent progressivement en vigueur actuellement. Le Conseil des ministres a d’ailleurs examiné mercredi une série d’accords de ce type, prévoyant la levée du secret bancaire et conclus avec le Costa Rica, le Libéria, Brunei, Belize, la Dominique et Anguilla. « L’objectif est de mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscales à destination de ces Etats », a précisé le compte-rendu du conseil.

Lire la suite ici : Paradis fiscaux: la France s’apprête à signer un accord d’un nouveau type (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La loi de Finance 2011 ayant modifié les précédentes défiscalisations accordées dans le cadre d’investissement dans les FIP et FCPI, Nestadio Capital vient de créer deux nouveaux Fonds permettant aux particuliers d’optimiser leurs réductions d’ISF.

Outre la diminution de la double réduction IR et ISF pour une seule et même souscription et l’obligation d’investir dans des PME productives en termes d’emplois et de croissance, les plafonds de réductions ont été modifiés. En contrepartie d’une durée de blocage de l’investissement de 6 à 8 ans, la réduction fiscale est limitée à 50% de la part investie dans les PME avec un plafond de 18000 € pour l’ensemble des placements souscrits en capital investissement.

Les nouveaux Fonds Nestadio Croissance XIII et Nestadio Tech Fund III étant investis à 90% dans les PME, ils permettent aux particuliers de déduire jusqu’à 45 % de leur investissement de leur montant d’ISF.

FCPI Nestadio Tech Fund III, partenaire stratégique de Microsoft

Premier placement dédié aux entreprises innovantes et bénéficiant d’un partenariat avec Microsoft, le FCPI Nestadio Tech Fund III vient de recevoir l’agrément AMF lui permettant d’être ouvert à la souscription.

Ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) Nestadio Tech Fund III, sélectionne prioritairement les jeunes pousses prometteuses répondant aux critères établis par Microsoft pour faire partie de ses différents programmes mondiaux. Sélectionnées par Microsoft, elles bénéficient

-         d’un accès gratuit à la primeur des innovations,

-         d’outils de promotion internationale de Microsoft,

-         d’un appui marketing et logistique national et international

Entreprises ciblées : PME européennes développant des innovations à potentiel mondial.

Type d’investissement : capital développement et capital risque pour un ticket d’entrée compris entre 200 K€ et 2 M€.

Caractéristiques du FCPI Nestadio Tech Fund III

Dépositaire : Dexia (RBC Dexia IS France)

Valeur nominale des Parts A : 500 € TFAM : 4,79%

Durée de détention conseillée : 6 à 8 ans

Investissement dans les PME innovantes : 90 % du Fonds minimum

Investissement en multi-gestion active : 10% du Fonds maximum

FIP Nestadio Croissance XIII, l’investissement dans l’économie régionale

Placement de proximité dans les PME de l’Ouest, le FIP Nestadio Croissance XIII investit dans les entreprises de Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes.

Ce FIP intervient dans les entreprises régionales créatrices d’emploi en phase de commercialisation de produits ou de services dans des secteurs traditionnels (logistique, agro-alimentaire, cosmétiques,…) ou dans le secteur des clean tech (auto partage, voiture électrique, …).

Entreprises ciblées : PME situées dans l’Ouest de la France en phase de développement ou de transmission (MBO ou LBO). Type d’investissement : prioritairement en capital développement et transmission pour un ticket d’entrée entre 200 K€ et 2 M€.

Caractéristiques des FIP Nestadio Croissance XIII

Dépositaire : Dexia (RBC Dexia IS France)

Valeur nominale des Parts A : 500 € TFAM 4,79%

Durée de détention conseillée : 6 à 8 ans

Investissement dans les PME régionales : 90 % du Fonds minimum

Investissement en multi-gestion active : 10% du Fonds maximum

www.nestadio-capital.com

Lire la suite ici : Agrément de deux Fonds, un FIP et un FCPI investis à 90% dans les PME : ils offrent 45% de réduction d’ISF, sous conditions (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Pour les contribuables soumis à l’ISF, la loi TEPA permet une réduction de 50% du montant de l’investissement plafonnée à 45 000 euros de gain fiscal pour un investissement maximum de 90 000 euros.

.A partir de 22 500 € de souscription, le sociétaire acquiert aussi un droit de chasse sur l’ensemble des massifs détenus par le groupement. Les parts doivent être détenues cinq ans.

Domaines & Patrimoine ouvre son capital à partir de 5000 €, l’objectif étant de démocratiser l’investissement forestier.. La collecte est utilisée pour l’acquisition de forêts françaises. Les massifs sont sélectionnés pour leur qualité de production, leur valorisation économique et la cohérence de leurs surfaces. Ces forêts sont gérées par des experts forestiers indépendants, elles répondent à des critères de gestion durable.

Investir en forêt, c’est promouvoir l’économie locale en conservant et développant les emplois sur l’ensemble de la chaîne de production, de mobilisation et de valorisation. Les produits bois sont issus des forêts gérées avec le souci de conserver et valoriser les processus naturels de production. Rejoindre un Groupement forestier permet d’éviter le morcellement des forêts et des biens et de conserver une unité de gestion économiquement viable.

Une forêt représente un actif patrimonial puissant, qui répond à des objectifs fiscaux, civil, successoraux. et de rentabilité. Il s’agit d’une opportunité de diversifier ses placements par le biais d’un investissement concret dans des conditions souples et simples.

La loi Défi Forêt permet une réduction de l’impôt sur le revenu de 22% de l’investissement, avec un plafond d’investissement de 11 400 euros pour un couple, soit 2 509 euros de réduction d’impôt, ou 1 255 euros de réduction d’impôt pour un célibataire investissant 5 700 €.

Les autres avantages fiscaux sont : un abattement de 75% sur la valeur en cas de succession, une fiscalité au forfait des plus-values particulièrement avantageuse, des revenus issus de la coupe des bois quasiment purgés de fiscalité, la possibilité de déduire de son revenu global les travaux nécessaires à l’exploitation.

La forêt apporte aussi un rendement de 2 % net fiscal pas an en moyenne (coupe de bois) et une valorisation annuelle de 1 à 1,5 % au regard de la croissance des arbres. A comparer avec le rendement en monétaire (1,5 %) et les fonds en euros qui ne font guère mieux…

L’enveloppe disponible n’est plus que de 1 500 000 euros pour les 2 500 000 euros disponible du groupement.

Plus sur : www.defiscalisation-foret.fr

Selon communiqué

Lire la suite ici : Groupement forestier Domaines & Patrimoine : ISF et développement durable ! (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

• Maintien et allègement de l’ISF :

Commentaires de Marion Chapel-Massot :

Le seuil taxable de l’ISF passe donc de 800 000 € à 1 300 000 €, ce qui épargnerait les personnes se situant dans cette marge de taxation dès 2011 si cette mesure est confirmée par le parlement début juin. Une économie potentielle de 2805 €. Les gros patrimoines sont également aidés par la mesure puisque la dernière tranche taxable passe de 1.80%à 0.50%. L’aspect déclaratif serait simplifié pour les patrimoines inférieur à 3 000 000 € : la déclaration serait intégrée dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Il nous paraissait déjà illusoire que cet impôt soit supprimé, fait avéré dans cette première discussion de ce projet de loi.

• Allégement de L’ISF mais durcissement de la fiscalité successorale :

-          Abattement  d’un peu plus de 159.000 euros à chacun de ses enfants limité à une fois tous les dix ans, contre une fois tous les six ans aujourd’hui

-          Augmentation de 5 points des taux des deux dernières tranches du barème qui touchent les héritages de plus de 4 millions d’euros (en ligne directe de 35 à 40% et de 40 à 45 % pour une fraction taxable supérieure à 1 800 000 euros)

-          Suppression des avantages liés à l’âge du donateur : réduction fiscale de 50% si le donateur a moins de 70 ans et 30% si le donateur a entre 70 et 80 ans.

Commentaires de Marion Chapel-Massot :

Un retour à la situation d’avant 2006 concernant le rappel fiscal des donations. Les patrimoines de plus de  1 805 677 € seront lourdement taxés à 45%. Les donations sont également  touchées avec l’abandon des réductions de droits en fonction de l’âge du donateur.

• Expatriés

Création d’une « EXIT TAX » de 19% lors de la cession de titres pour les résidents qui quittent la France pour y exercer leurs plus-values à l’étranger. Cette taxe pourrait donc être assise sur les plus-values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la cession des titres.  La conformité au droit communautaire d’une telle fiscalisation ne manquera pas de se poser. Cette taxe pourrait entrer en vigueur dès 2011.

Commentaires de Marion Chapel-Massot :

Cette réforme aurait pour but d’aller à l’encontre de la décision de Bruxelles concernant  l’interdiction de taxer les personnes du seul fait qu’elles  de changent de résidence en Europe. A noter que cette taxe s’appliquerait au moment de la vente des titres et non pas au moment du départ hors de France. Le seuil de cession  de 25 830 € ayant été supprimé par la  loi de finances pour 2011, cette « Exit Tax » restera toujours plus avantageuse que de céder ses titres en tant que résident avant le départ puisque puisque les prélèvements sociaux de 12.3 % au 1 er janvier 2011 ne seront pas appliqués. Les non-résidents sont exonérés de prélèvements sociaux quelque soit l’impôt.

• Assurance vie et Plus values Mobilières et Immobilières inchangées

L’assurance vie est épargnée de cette réforme, et plus précisément l’idée de taxer les plus values latentes sur le même principe que l’application des prélèvements sociaux.

Commentaires de Marion Chapel-Massot :

L’application de la CSG au 1^er euro sur les plus values immobilières des biens détenus depuis plus de 15 ans n’a pas été évoquée contrairement au rumeur de la fin d’année 2010, piste plutôt rassurante de mon point de vue. Quid de la taxation sur les plus-values acquises sur la cession de la résidence principale.

• Impôt sur le revenu :

Commentaires de Marion Chapel-Massot :

Même s’il n’a pas été question de toucher à l’impôt sur le revenu, une nouvelle tranche pourrait être crée par les ménages déclarant plus de 100 000 € par part.

• Suppression du bouclier Fiscal

Commentaires de Marion Chapel-Massot :

Si les grands axes de la réforme sont désormais arrêtés, toutes les mesures ne sont pas connues. En effet, conformément à notre régime parlementaire, dès l’adoption du projet en conseil des ministres, des amendements seront déposés qui seront discutés lors des sessions parlementaires de juin….

Lire la suite ici : Projet de réforme de la fiscalité du patrimoine : Commentaires d’une experte en patrimoine (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La souscription à ces deux fonds permet aux particuliers de financer le développement de secteurs porteurs de croissance et d’emplois tout en réduisant leur ISF à hauteur de 40% du montant investi en contrepartie (durée du placement 6 ans). Les deux fonds sont investis à 80% dans des domaines où le savoir-faire et la légitimité des PME françaises et européennes sont reconnus.

CALAO Finance oriente ses investissements sur deux axes stratégiques

Forte de sa connaissance des marchés et de son expertise en investissements thématiques, CALAO Finance propose deux nouvelles offres produit dans le but de toucher efficacement une population de prospects plus large et de renouveler l’intérêt de ses clients.

FCPI Art de Vivre:

Mode et accessoires haut de gamme : Prêt-à-porter, maroquinerie, HBJO*

•         Cosmétique : parfums, services, soins…

•         Décoration & design : accessoire, art de la table, mobilier…

•         Gastronomie : œnologie, produits régionaux haut de gamme, services…

•         Loisirs et sport : équipement, infrastructure, textile technique…

•         Multimédia : applications Smartphone, e-commerce, édition…

* Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie

Les experts sectoriels de CALAO Finance estiment que l’Art de Vivre est bien trop souvent perçu à travers de grandes marques mondiales, notamment dans le luxe, alors qu’il réunit aussi de très nombreuses PME intervenant dans des secteurs diversifiés. Ces PME se situent dans un univers d’investissement large et prometteur, car elles évoluent sur des marchés en fort développement liés à la demande croissante des pays émergents. Leurs activités ont comme caractéristiques communes une forte R&D, une dimension exportatrice mais aussi la qualité, le savoir-faire et l’exigence. Pour plusieurs de ces activités, leur développement est accéléré car il est sous-tendu par deux facteurs de consommation : le premier qui est un besoin intrinsèque classique (qualité, originalité) et le second qui est dit statutaire et reflète l’adhésion à une tendance.

FCPI Innovation Stratégique:

•             Aérospatial : systèmes embarqués, imagerie, matériaux, hautes performances…

•             Domaine maritime et sous-marin : robotique, dépollution, aquaculture…

•             Efficacité énergétique : bâtiments intelligents, gestion des déchets…

•             Sécurité numérique : cryptographie, contrôles d’accès, transfert de données…

•             Technologies de l’information : télécommunication, infrastructures, logiciels…

Les PME suivies par le FCPI Innovations Stratégique se situent sur des marchés mondiaux avec de fortes perspectives de croissance. Les applications développées par les entreprises de ces secteurs ont notamment comme caractéristiques communes de permettre de véritables ruptures ou des sauts significatifs dans les activités économiques au niveau du fonctionnement des entreprises (organisation, production, service…) et de l’offre au consommateur, ainsi qu’une forte dimension exportatrice. Certaines des applications développées par ces PME contribuent à la préservation de l’environnement, comme cela a été souligné dans les travaux des Etats Généraux de l’Industrie en 2010, d’autres sont dites « duales » et concernent des applications civiles et de défense. Ainsi, ces technologies recèlent une dimension stratégique, en termes de développement, pour l’économie et l’emploi. Ce FCPI a été noté 3 étoiles /4 par le magazine Mieux Vivre Votre Argent de mars 2011.

CALAO Finance : une équipe d’investissement alliant expertises financière et sectorielle

La politique d’investissement et le suivi des participations des deux FCPI sont menés par une équipe associant des investisseurs expérimentés (près de 130 opérations d’investissement et de désinvestissement dans des PME non cotées) et 13 experts « métier » reconnus dans les domaines suivis par les deux fonds (ayant tous exercés des responsabilités opérationnelles de haut niveau)  parmi lesquels Fabrice Boé (ex-président de Prisma presse, ex-directeur général d’Hermès), Hubert Auriol (sportif reconnu et ex-directeur général du Paris Dakar pendant 10 ans) ou encore Christel Chouder (ex-area manager Amérique chez l’Oréal et Sisley) pour le FCPI Art de Vivre; Nicolas Arpagian (spécialiste en sécurité informatique), Gérald Delabie (spécialiste en infrastructure marine) ou encore Yves Mathian (ex-directeur technique de la DGSE) pour le FCPI Innovation Stratégique.

Selon communiqué

Lire la suite ici : Lancement des offres ISF 2011 de CALAO Finance : FCPI Art de Vivre et FCPI Innovation Stratégique (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Pour autant, un certain nombre de mesures paraissent aujourd’hui certaines. En premier lieu, la suppression du bouclier fiscal. Toutefois, si le principe est acquis rien n’a été dit sur la date d’entrée en vigueur de cette suppression. La question qui se pose est donc de savoir si le bouclier fiscal s’appliquera encore en 2012 au titre des revenus 2010. La logique voudrait que ce dispositif soit maintenu en 2012 au titre des revenus 2010 et des impôts payés en 2011. Toutefois, le gouvernement a annoncé que des adaptations pourraient être apportées à l’ISF dès 2011. Si tel devait être le cas, il est à craindre que le bouclier fiscal ne s’appliquera plus dès 2012.

Il est également certain que l’ISF n’est pas supprimé mais simplement aménagé. Le barème actuel dont le seuil d’entrée est de 800 000 € et qui se compose de 6 tranches va être remplacé par un barème simplifié. Le nouveau seuil sera de 1 300 000 € et le barème ne comportera plus que deux tranches ; 0.25% pour les patrimoines inférieurs à 3 000 000 € ; 0.50% pour les patrimoines supérieurs à ce montant. Ces taux s’appliqueront dès le premier euro. Un redevable disposant d’un patrimoine de 2 500 000 € paiera donc 6 250 € contre 11 642 € avec le barème actuel. Celui qui déclare un patrimoine de 5 000 000 € paiera 25 000 € contre 38 922 € actuellement. Un dispositif de décote pourrait être prévu afin d’atténuer les effets de seuil. En outre, la date de dépôt de la déclaration 2011 pourrait être repoussée en septembre afin d’intégrer dès cette année certaines de ces modifications. Il semble en particulier qu’il soit envisagé de supprimer dès cette année la première tranche.

Cette refonte du barème s’accompagnera de la suppression du dispositif de plafonnement. Lors d’une réunion tenue à BERCY le 3 mars, il avait été indiqué que le dispositif de réduction d’impôt pour investissement dans les PME serait également supprimé. Il semble qu’en définitive il pourrait être maintenu mais ses effets seraient limités. Enfin, les règles d’assiette devraient rester inchangées. La résidence principale bénéficierait donc toujours d’un abattement de 30%, les biens professionnels et les œuvres d’art resteraient exonérés totalement, les bien ruraux et les titres faisant l’objet d’un engagement de conservation (pacte DUTREIL) demeureraient exonérés partiellement.

Au total, tous les redevables de l’ISF devraient voir leur imposition diminuer à l’exception de ceux qui étaient bénéficiaires du bouclier fiscal qui devraient être les perdants de cette réforme.

Pour financer la réforme le gouvernement a décidé d’alourdir la fiscalité des donations et des successions. Cet alourdissement prendrait 3 formes. Tout d’abord, le délai de non-rappel fiscal des donations qui avait été ramené de 10 ans à 6 ans en 2006 serait à nouveau porté à 10 ans. Cela signifie qu’un parent qui a consenti une donation de 150 000 € à son enfant en 2007 devrait attendre 2017 pour utiliser à nouveau l’abattement contre 2013 jusqu’à présent. Ensuite les réductions de droits applicables aux donations seraient purement et simplement supprimées. Rappelons qu’actuellement lorsque le donateur est âgé de moins de 70 ans et qu’il consent une donation en pleine propriété, une réduction de 50% est applicable. Enfin, les taux des deux dernières tranches du barème applicable en ligne directe seraient relevés de 5 points. Elles passeraient donc à 40% et 45% contre 35% et 40% actuellement.

Par ailleurs, le gouvernement envisage de ré-instaurer une « exit-tax » qui s’appliquerait à certaines plus-values sur valeurs mobilières réalisées par les non-résidents. Aucun détail n’a été donné sur cette mesure. Toutefois, son instauration pourrait se heurter à des obstacles juridiques. En effet, une « exit-tax » a déjà existé par le passé. Elle avait dû être supprimée en 2005 car elle avait été considérée comme contraire au principe communautaire de libre établissement par la Cour de justice des communautés européennes et par le Conseil d’Etat. Au surplus, la France a signé avec la plupart des pays des conventions fiscales et certaines de ces conventions interdisent à la France de taxer une plus-value sur valeurs mobilières réalisée par un non résident français.

Enfin, ajoutons que l’assurance-vie ne devrait pas être touchée par cette réforme mais pourrait, au contraire, en ressortir renforcée. En effet, rappelons que les capitaux décès dus au titre des primes versées avant 70 ans sont exonérés dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire et supportent au-delà une taxation forfaitaire de 20%. Compte tenu du durcissement de la fiscalité sur les donations et les successions, l’assurance-vie deviendrait comparativement plus avantageuse.

Par Stéphane Jacquin,

Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion

Stéphane Jacquin, 40 ans, est Directeur de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion SAS depuis 2005. Il a débuté sa carrière dans le notariat avant de rejoindre le département juridique et fiscal d’une banque privée. Il est titulaire d’un DESS de gestion du patrimoine (Clermont-Ferrand) et d’un DESS de droit notarial (Paris II). Il est également membre du conseil scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale (LEXISNEXIS).

Lazard Frères Gestion (au 31/12/10)

Lazard Frères Gestion est la société de gestion d’actifs française du groupe Lazard créé en 1848 à la Nouvelle-Orléans (155 milliards de dollars d’actifs dans le monde).

Elle bénéficie des moyens d’une grande maison de gestion internationale : présence sur toutes les grandes classes d’actifs, implantations sur toutes les grandes zones géographiques et recherche mondiale basée sur 50 analystes dédiés à la gestion d’actifs.

Forte de plus d’une centaine de collaborateurs, elle gère à Paris 11 milliards d’euros pour compte de tiers institutionnels et privés. La gestion financière et le conseil en investissement constituent son cœur de métier.

Lire la suite ici : Réflexions Lazard Frères Gestion : la réforme de la fiscalité du patrimoine (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La réforme de l’ISF critiquée à gauche mais aussi à droite.PARIS (Reuters) - La réforme de l’ISF et du bouclier fiscal proposée par le gouvernement est critiquée mercredi par des élus de gauche mais parfois aussi de droite, …suite de l’article sur www.lepoint.fr

ISF : Delanoë parle de « solidarité des fortunés ».Le maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, critique mercredi sur son blog la réforme fiscale annoncée par le gouvernement…suite de l’article sur www.europe1.fr

L’abandon du bouclier fiscal, fin d’un symbole du sarkozysme….L’ISF, qui a rapporté 4,2 milliards d’euros en 2010, ne sera pas supprimé, mais allégé, tandis que le bouclier fiscal ...suite de l’article sur www.lemonde.fr

Nicolas Sarkozy se résigne à un simple allégement de l’impôt sur la fortune. Le chef de l’Etat a rendu ses arbitrages hier : l’ISF ne sera pas supprimé mais sera fortement allégé…suite de l’article sur www.lesechos.fr

ISF : L’opposition accuse le gouvernement de bricoler. L’aménagement de l’ISF proposé par Nicolas Sarkozy ne fait pas l’unanimité dans les rangs de l’opposition….suite de l’article sur www.lavieimmo.com

Lire la suite ici : Point presse : Les réactions au projet de réforme de la fiscalité du patrimoine (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)