« Quand on regarde la façon dont Standard and Poor’s argumente, on voit que la méthodologie a évolué et est maintenant plus liée à des facteurs politiques qu’aux fondamentaux économiques », a-t-il déclaré lors d’une conférence à Paris.

La décision de l’agence « arrive, une nouvelle fois, complètement à contre-temps, au lendemain d’un accord franco-allemand sur un paquet de gouvernance extrêmement puissant », a-t-il jugé, selon le verbatim de la conférence. S&P a placé lundi sous surveillance négative les notes de dette à long terme de quinze pays de la zone euro, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui bénéficient de la meilleure possible.

« L’économie de la zone euro a une capacité de rebond très rapide, nous avons uniquement un problème de confiance », a affirmé le gouverneur. « Les agences de notation ont été un des moteurs de la crise en 2008, on peut se demander si elles ne jouent pas encore ce rôle aujourd’hui », a-t-il ajouté.

A propos des interrogations sur les banques françaises, « devenues une mode sur certaines places étrangères », M. Noyer a répété que les établissements de l’Hexagone étaient « solides » et « capables d’augmenter leurs fonds propres ».

Lire la suite ici : S&P a une méthodologie davantage « liée à des facteurs politiques » (Noyer) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le bilan des six premiers mois semble modeste avec 600 utilisateurs et 77 commerces partenaires dans un périmètre comptant 100.000 habitants -le centre riche et Le Mirail et Empalot sensibles- mais c’est deux fois plus que ce qui était prévu, a déclaré jeudi Jean-Paul Pla, conseiller municipal chargé de l’économie sociale et solidaire devant une centaine de participants.

On compte parmi les partenaires des commerces d’alimentation spécialisés dans le bio ou le commerce équitable, les entreprises d’autopartage ou de promotion du vélo, la médiathèque, des bibliothèques, des cinémas alternatifs et musées.

Les adhérents, moyennant 15 euros de cotisation reversés à une association, reçoivent une carte à puce avec laquelle ils échangent des euros contre des billets sol-violette aux guichets du Crédit municipal ou du Crédit coopératif. L’expérience vise à « renforcer les échanges économiques locaux, respectueux des hommes et de la nature ».

« Nous allons étendre le dispositif à toute la ville (400.000 habitants), et en 2012 nous visons 1.000 à 1.500 +solistes+, ce qui suppose une assez forte augmentation du nombre des prestataires sur tout le territoire », a estimé M. Pla. « On incite à ce que les sols ne soient pas stockés mais échangés rapidement, car c’est la circulation de la monnaie qui fait la richesse, nos utilisateurs veulent remettre la monnaie à sa place, celle d’un outil pour les échanges, pas pour la spéculation », a déclaré le représentant de la mairie.

Les échanges en sols dans le réseau d’économie solidaire ont créé un « produit intérieur doux » de plus de 30.000 euros en six mois, a-t-il précisé. Les promoteurs du sol-violette ont aussi fait état de contacts avec une trentaine de collectivités intéressées par l’expérience toulousaine, telles Nantes, Brest, Lyon ou Grenoble.

Lire la suite ici : Toulouse: le succès de la monnaie « sol-violette » dépasse les espérances (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Ce troisième numéro analyse l’impact des mesures réformant la communication financière à destination des consommateurs. Nous avons étudié les publicités, les sites internet, et les relevés de compte émis par les principaux leaders du crédit à la consommation. Au cours de cette analyse, nous avons tenté de vérifier si les consommateurs étaient mieux informés que par le passé du mode de fonctionnement des produits qu’ils souhaitent souscrire (ou qu’ils détiennent déjà dans le cas des relevés de compte revolving).

La réponse est clairement négative. C’est même l’exact contraire qui peut être remarqué. Aujourd’hui, il est impossible de comparer deux offres faites en crédit renouvelable car ni le TAEG, ni le coût apparent des assurances ne sont comparables. Enfin, certains prêteurs contournent allègrement l’esprit de la loi Lagarde, et l’utilisation qu’ils font de « l’exemple représentatif de remboursement » leur permet d’encore plus tromper les consommateurs que par le passé.

Concernant la nécessaire amélioration de la transparence de la communication financière, la loi Lagarde est donc contre-productive. Aujourd’hui, il est presque impossible de comprendre comment fonctionnent les crédits renouvelables proposés par les différents établissements, et il peut même être dangereux de croire ce qu’indiquent certains. Souscrire un crédit renouvelable est donc devenu un acte qui s’apparente à jouer à la roulette russe : si on laisse faire la machine, les chances d’en ressortir vivant (financièrement parlant) sont, en effet, très aléatoires.

Dans ce troisième contre-observatoire, Denis Cotte développe les points suivants :

1. L’impossibilité de comparer deux offres entre elles

1.1   Le TAEG peut légalement être calculé selon deux formules différentes (donnant des résultats différents)

1.2   L’assiette de calcul de la prime d’assurance peut être calculée de deux manières différentes

1.3   L’impact du débit d’une même prime d’assurance peut être différent selon le prêteur

2. L’impossibilité d’être sûr qu’un exemple de remboursement soit réellement représentatif du mode de fonctionnement des crédits renouvelables vendus

Détails et explications ci-après

Contre observatoire de la mise en œuvre de la loi Lagarde

réformant le crédit à la consommation

Numéro 3 – Novembre 2011

 

La loi Lagarde a-t-elle amélioré la transparence dans la communication sur les crédits renouvelables ?

Outre les mesures visant à réformer le mode de fonctionnement des crédits renouvelables ou à privilégier le crédit amortissable par rapport aux crédits renouvelables, la loi Lagarde comprend également quelques nouvelles obligations, dont le but est de rendre la communication financière plus complète et surtout plus transparente.

Les deux premiers numéros du contre observatoire de la loi Lagarde portaient sur l’impact de l’entrée en vigueur des deux premiers types de mesure.

Ce troisième numéro analyse l’impact des mesures réformant la communication financière à destination des consommateurs. Nous avons étudié les publicités, les sites internet, et les relevés de compte émis par les principaux leaders du crédit à la consommation. Au cours de cette analyse, nous avons tenté de vérifier si les consommateurs étaient mieux informés que par le passé du mode de fonctionnement des produits qu’ils souhaitent souscrire (ou qu’ils détiennent déjà dans le cas des relevés de compte revolving).

La réponse est clairement négative. C’est même l’exact contraire qui peut être remarqué. Aujourd’hui, il est impossible de comparer deux offres faites en crédit renouvelable car ni le TAEG, ni le coût apparent des assurances ne sont comparables. Enfin, certains prêteurs contournent allègrement l’esprit de la loi Lagarde, et l’utilisation qu’ils font de « l’exemple représentatif de remboursement » leur permet d’encore plus tromper les consommateurs que par le passé.

Concernant la nécessaire amélioration de la transparence de la communication financière, la loi Lagarde est donc contre-productive. Aujourd’hui, il est presque impossible de comprendre comment fonctionnent les crédits renouvelables proposés par les différents établissements, et il peut même être dangereux de croire ce qu’indiquent certains. Souscrire un crédit renouvelable est donc devenu un acte qui s’apparente à jouer à la roulette russe : si on laisse faire la machine, les chances d’en ressortir vivant (financièrement parlant) sont en effet très aléatoires.

1. 3.       L’impossibilité de comparer deux offres entre elles

La manière dont les calculs financiers doivent être effectués en crédit renouvelable est peu ou mal définie dans la loi et ses décrets d’application. La conséquence de ce « vide juridique » est que tout ou presque est permis (vu que rien ou presque n’est formellement interdit).

3.1   Le TAEG peut légalement être calculé selon deux formules différentes (donnant des résultats différents)

Avant l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, la formule pour calculer le TAEG d’un crédit renouvelable était définie par un décret datant de 2002. La formule indiquée dans ce décret partait du taux journalier (taux débiteur divisé par 365) et un membre de l’équation était élevé à la puissance 365.

Un décret d’application de la loi Lagarde a complété l’ancien décret de manière surprenante : pour les crédits renouvelables, il donne une autre formule de calcul du TAEG, différente de celle qui existait jusqu’alors, mais sans indiquer que cette formule annule et remplace la précédente. Cette nouvelle formule de calcul du TAEG part d’un taux de période mensuel (égal au taux débiteur divisé par 12) et un membre de l’équation est élevé à la puissance 12. A taux débiteur identique, le TAEG calculé à l’aide de la deuxième formule est donc plus faible que celui donné par la première formule. Exemple : un taux débiteur de 17.62 % donne un TAEG de 19.11 % si la seconde formule est utilisée et de 19.26 % dans le cas contraire.

Pour un taux débiteur donné (qui est le taux qui sera utilisé pour calculer les intérêts facturés aux emprunteurs), deux TAEG différents peuvent donc être légalement calculés. Et comme le décret n’indique pas non plus quand chacune de ces deux formules doit être utilisée, chaque établissement fait comme bon lui semble ! Certains utilisent la seconde formule, et leurs TAEG apparaissent comme moins élevés que ceux de leurs concurrents, plus prudents car continuant à utiliser la première formule.

Cette situation est dangereuse pour les consommateurs, car il est possible de trouver un établissement affichant un TAEG plus faible que son concurrent, alors qu’il est plus cher dans la réalité. Pire, il est possible qu’un établissement affichant un TAEG inférieur au taux d’usure (grâce à l’utilisation de la deuxième formule) devienne usuraire si son TAEG était recalculé avec la première formule.

Les conséquences de cette énormité sont évidentes : les clients peuvent facilement être trompés par les établissements utilisant la seconde formule, et la concurrence est déloyale entre les établissements utilisant la seconde et ceux utilisant la première formule. Mais surtout, cette situation n’a aucun sens : le TAEG est une notion qui n’a été inventée que pour permettre aux consommateurs de comparer deux offres concurrentes. Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, le TAEG ne peut plus être utilisé pour comparer deux offres proposant des crédits renouvelables. Seuls les taux débiteurs peuvent être comparés !

Il convient de rapidement mettre un terme à cette situation, car il est inimaginable que les consommateurs aient tous compris cette subtilité.

3.2   L’assiette de calcul de la prime d’assurance peut être calculée de deux manières différentes

En crédit renouvelable, les primes d’assurance sont en général dégressives (elles diminuent au fur et à mesure de l’amortissement du crédit). Mais, la loi ne précise pas l’assiette sur laquelle ces primes doivent être calculées. Plusieurs méthodes sont donc utilisées par les établissements de crédit, ce qui rend impossible la comparaison de deux assurances sur la base de leur taux.

Par exemple, pour un prêt de 1 000 €, la première prime d’assurance calculée mensuellement au taux de 0.6 % (appliqué au « solde dû ») sera de 6 € chez certains prêteurs, de 6.09 € ou 6.10 € chez d’autres, et de 6.20 € chez un autre, particulièrement imaginatif !

Les premiers calculent leurs primes sur le « capital restant dû », les seconds sur le capital restant dû, augmenté des intérêts venant d’être calculés (c’est vrai qu’ils sont dus !), et le troisième doit avoir inventé une formule lui permettant en plus d’arrondir sa prime à la dizaine de centimes supérieure.

Cette particularité peut apparaître à certains comme étant anecdotique, mais il n’en est rien, car en mathématique financière, les petits ruisseaux se transforment très rapidement en grosses rivières.

3.3   L’impact du débit d’une même prime d’assurance peut être différent selon le prêteur

La loi Lagarde comprend une incohérence que peu d’observateurs ont relevée : elle introduit une obligation de durée maximale de remboursement pour un type de crédit dont la durée est élastique.

En crédit renouvelable, le fait de souscrire une assurance emprunteur ne vient pas obligatoirement augmenter le montant de l’échéance mensuelle due par le consommateur. C’est en général la durée de remboursement qui s’allonge.

Mais le décret d’application de la durée maximale de remboursement précise que cette durée doit s’entendre « assurance comprise ». Et cette obligation n’a pas été mise en œuvre de la même manière par tous les établissements de crédit.

Un premier groupe continue à ne pas augmenter ses échéances minimales de remboursement lorsque ses clients souscrivent l’assurance, et calcule donc le montant de ses échéances minimales de remboursement de telle manière qu’un crédit assuré puisse être remboursé en une durée compatible avec le maximum autorisé. La conséquence de ce (non) choix est évidente : les clients de ces établissements qui ne souscrivent pas l’assurance facultative remboursent en une durée inférieure à ce que la loi impose. En d’autres termes, ces établissements « n’optimisent pas » le montant des intérêts qu’ils pourraient facturer à leurs clients.

Un second groupe a décidé d’optimiser le montant des intérêts facturés à ses clients et a donc changé sa manière de procéder : il propose désormais un montant minimal de remboursement différent selon que leurs clients aient souscrit ou non l’assurance facultative. Dans les deux cas, la durée de remboursement de leurs crédits renouvelables est donc identique (elle est en général égale à la durée maximum autorisée par la loi). Mais, pour arriver à ce résultat, ces établissements ont du se livrer à un petit « tripatouillage ». Nous l’avons vu, le montant des primes d’assurance est dégressif, et, pour réaliser leur tout de « passe-passe », ces établissements augmentent leurs échéances minimales d’un montant fixe. Les échéances des clients assurés sont donc augmentées d’une « cote mal taillée », ne correspondant financièrement à rien, mais permettant de respecter l’obligation de durée maximale de remboursement contenue dans la loi Lagarde.

Un troisième groupe enfin, composé à ce jour d’un seul établissement, augmente le montant de l’échéance minimale de remboursement d’un client assuré d’un montant supérieur au montant de la première prime d’assurance débitée (alors que les suivantes, par construction, baisseront). Cette manière de procéder lui permet d’afficher un coût total du crédit avec assurance très proche de celui calculé dans le cas où l’assurance n’est pas souscrite, comme si l’assurance ne coûtait presque rien ! Or il n’en est rien, il ne s’agit que d’une grossière manipulation. Pour réussir ce « tour de magie » l’établissement réduit la durée de remboursement de son crédit renouvelable lorsque l’assurance est souscrite, afin de faire baisser le montant des intérêts. Et comme il n’informe pas de manière explicite ses clients que la durée de remboursement est plus courte si l’assurance est souscrite, il est probable que peu de consommateurs se rendront compte du piège qui leur est tendu.

Ces trois exemples montrent que certains établissements ont décidé de profiter des incohérences ou des lacunes de la loi Lagarde pour communiquer de manière trompeuse sur leurs produits. L’impact de la mise en œuvre de la loi Lagarde, et surtout celui de l’amendement scélérat dénoncé en son temps par moncreditpropre.com (http://www.moncreditpropre.com/Decryptage-3-Chronique_Denis_Cotte-7-Assurance_revolving_le_piege-13-fr.html) est évident.

Aujourd’hui, en toute légalité, le pire côtoie le moins bon, et seul un expert peut comparer deux offres de crédits renouvelables. Ce constat revient malheureusement à dire qu’un consommateur « normalement informé » a toutes les chances de se faire piéger.

Mais les « incohérences » relevées dans la première partie de ce document ne sont rien par rapport aux manipulations que permet l’introduction d’un « exemple représentatif du remboursement des crédits renouvelables », dans la communication à destination des emprunteurs. Cette mesure a été tellement mal définie dans son décret d’application que certains établissements se croient autorisés à s’en servir pour tromper encore plus les consommateurs.

1. 4.       L’impossibilité d’être sûr qu’un exemple de remboursement soit réellement représentatif du mode de fonctionnement des crédits renouvelables vendus

Le décret d’application de cette nouvelle obligation prévoit que l’exemple représentatif (devant figurer dans les documents publicitaires ainsi que dans certains documents contractuels), doit être donné pour une valeur de 500 €, ou de 1 000 € ou encore de 3 000 €.

Mais il omet de préciser que ces montants doivent obligatoirement être une borne supérieure des tranches d’encours (permettant de fixer le montant des échéances minimales de remboursement), et il ne prévoit pas le cas des crédits renouvelables dont le montant minimum à l’ouverture est supérieur à 3 000 €. Il ne prévoit également pas l’obligation d’indiquer aux consommateurs qu’une réutilisation d’un crédit renouvelable, sans augmenter le montant de l’échéance de remboursement de ce dernier, entraîne un coût total de cette réutilisation très supérieur à celui fourni pour une première utilisation unique.

Enfin, le législateur a oublié d’indiquer que cet exemple ne peut en aucun cas être édité sur les coupons de réutilisation envoyés aux consommateurs avec leurs relevés de compte, vu que, par définition ces coupons ne permettent pas d’utiliser pour la première fois leur crédit renouvelable.

Compte tenu de tous ces oublis, les exemples de remboursement des crédits renouvelables sont aujourd’hui plus ou moins représentatifs de la réalité. Dans certains cas, ils sont même manifestement trompeurs. Nous avons relevé trois exemples qui devraient interpeler les pouvoirs publics.

Un établissement propose un crédit renouvelable dont l’échéance minimum est calculée de la manière suivante : jusqu’à 800 € de « total dû » elle est de 25 €, et entre 801 € et 1500 € de « total dû » elle est de 50 €. L’exemple de remboursement est donné pour une première utilisation unique de 1 000 € (il respecte donc la loi), mais il n’est pas représentatif du mode de fonctionnement normal du compte, car, si ce compte est ouvert (et utilisé entièrement) pour 800 € ou 1 500 €, la durée de remboursement n’est plus du tout la même (et le coût total du crédit s’envole). En effet, une baisse du montant de la réserve de 20 % (800 € Vs 1 000 €) entraîne une baisse de l’échéance de remboursement de 50 %, et une hausse du montant de la réserve de 50 % (1 500 € vs 1 000 €) n’entraîne aucune hausse de l’échéance de remboursement. Or, la probabilité que ce crédit soit octroyé et utilisé pour 800 € ou 1 500 € est très proche de 100 % !

Un établissement propose un crédit renouvelable dont le montant minimum à l’ouverture est de 6 500 €. L’exemple de remboursement est donné pour une première utilisation unique de 3 000 € (il respecte donc la loi), mais cette utilisation est remboursée grâce à une échéance mensuelle correspondant à celle calculée pour une utilisation de 6 500 € ! La durée de remboursement, et donc le coût total du crédit, sont donc grandement flattés par rapport à ce qui est la réalité la plus courante (la première utilisation est en général égale au montant du crédit octroyé).

Un établissement édite sur les coupons de réutilisation de ses crédits renouvelables (adressés à ses clients en annexe de leurs relevés de compte) un exemple représentatif … de rien du tout. En effet, ce dernier informe les consommateurs du coût et de la durée de remboursement d’une utilisation unique de leur crédit renouvelable, ce qui ne correspond en rien à la situation dans laquelle se trouvent les destinataires d’un relevé de compte (mis à part ceux venant de terminer de rembourser leur crédit renouvelable). L’exemple soi-disant représentatif ne devrait donc jamais pouvoir être édité sur des relevés de compte (qui ne sont par ailleurs ni des documents publicitaires, ni des documents contractuels) car il ne peut qu’induire en erreur l’immense majorité des consommateurs.

D’autres exemples de contournement de l’esprit de la loi Lagarde auraient pu être communiqués, mais dans la mesure où ils portent moins à conséquence, nous avons décidé d’arrêter là notre inventaire à la Prévert.

Nous souhaitons toutefois attirer l’attention des pouvoirs publics sur une dernière incohérence présente dans le décret d’application de l’exemple représentatif. En l’état actuel du texte, celui-ci ne peut être donné que pour une utilisation égale à 500 €, 1 000 € ou 3 000 €. Or, pour ces trois montants, la durée maximale de remboursement est légalement fixée à 36 mois (alors qu’elle est légalement fixée à 60 mois pour les montants supérieurs).

Quid de l’ouverture d’un crédit renouvelable à 4 000 €, remboursable en 60 mois et illustré par une utilisation de 3 000 € remboursable en 36 mois ? Ou pire, quid d’une augmentation de réserve de 3 000 € à 4 000 € entraînant une hausse de la durée de remboursement de 36 à 60 mois (sans que le consommateur n’en soit averti) ?

En effet, dans ces deux cas (qui arriveront quotidiennement) l’exemple représentatif sera vraisemblablement donné pour une utilisation de 3 000 €, obligatoirement remboursable en un maximum de 36 mois. Le respect à la lettre de la loi Lagarde permettra donc à un établissement peu scrupuleux de ne pas communiquer la vérité des prix relatifs à l’opération qu’il est en train d’effectuer (pour peu qu’il omette de donner un deuxième exemple, non obligatoire mais correspondant à la réalité).

Cette dernière anomalie aura vraisemblablement des conséquences néfastes, car en droit, un piège (aussi amoral soit-il) reste licite tant qu’il n’est pas formellement prohibé.

1. 5.       Conclusion

Les crédits renouvelables sont des produits tellement complexes qu’il est difficile, voire impossible de correctement les réglementer.

En crédit amortissable, les choses sont simples : tous les calculs financiers sont issus d’une formule presque aussi vieille que le monde. En crédit amortissable, il peut y avoir facturation d’intérêts, d’assurance, mais jamais d’assurance sur les intérêts ou d’intérêts sur les assurances (non prélevées « au comptant »).

Les crédits renouvelables sont des produits financiers modernes, c’est-à-dire inventés par des financiers imaginatifs et parfois cupides. Et comme leur mode de fonctionnement ne répond à aucune règle financière précise, chaque établissement peut « tripatouiller » comme bon lui semble, en toute légalité.

Partant de ce constat, nous pensons que la seule manière de réglementer efficacement ces produits (qui par ailleurs peuvent être très utiles), serait de rendre amortissable leur gestion financière (le calcul des intérêts, des assurances et des échéances de remboursement). Cette petite réforme permettrait enfin de se raccrocher à des règles de bases connues, simples, compréhensibles, et surtout saines. Les crédits renouvelables seraient alors des crédits amortissables et renouvelables, ce qui revient à dire qu’ils cumuleraient les avantages des produits amortissables (simplicité, clarté …) et ceux des produits renouvelables (possibilité de les réutiliser facilement, fréquemment…). Mais surtout, ceci revient également à dire que toutes les perversions dues à la gestion financière de type revolving seraient su pprimées, et les contournements de la loi ne seraient plus aussi faciles.

Il est urgent de franchir le pas et de réformer définitivement les crédits renouvelables, car tant que cette simple réforme ne sera pas entreprise,  les établissements de crédit pourront continuer à contourner, en toute impunité, toutes les réformes possibles et imaginables.

A propos de Denis Cotte Conseil :

Lire la suite ici : Crédits renouvelables : la communication financière s’est encore dégradée depuis l’adoption de la loi Lagarde ! (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Denis Cotte, expert en crédit à la consommation et fondateur de moncreditpropre.com (site qui dénonce les dérives de ce produit), a assisté à l’avant première de ce film. Pour lui, il est important que des cinéastes abordent ce sujet dans des films afin d’alerter l’opinion publique sur les méthodes scandaleuses pratiquées par les établissements de crédit…. Mais il est dommage que le film n’évoque pas le recours aux class actions comme l’une des solutions les plus efficaces pour lutter contre le surendettement.

Car face aux géants du crédit à la consommation, le seul moyen de faire entendre la voix des consommateurs passe par un rééquilibrage du rapport de force entre ces derniers et les professionnels, et ceci ne pourra se faire que si les particuliers peuvent  se regrouper afin de mieux combattre l’intolérable. Vous trouverez ci-après le commentaire de Denis Cotte sur ce film et sur la class action comme solution.

Toutes nos envies est un film magnifique qui aborde deux sujets de fond particulièrement tragiques (la maladie et le surendettement), tout en évitant de tomber dans le pathos.

Il est déjà fort appréciable qu’un film aborde la question  du surendettement (c’est si rare) et il faut espérer qu’à l’occasion de la sortie de ce film, des articles ou interviews reviennent sur ce véritable scandale « à la française ». Ça a déjà commencé depuis la sortie du film, mercredi dernier ; les interviews données par les acteurs ou le metteur en scène étant parfois féroces… Par ailleurs, nul doute que de nombreux spectateurs du film sortiront des salles de cinéma avec la ferme intention de ne jamais se laisser séduire par les crédits renouvelables, dont on comprend bien qu’ils sont dangereux… C’est donc toujours ça, et saluons le cinéma d’auteur qui aborde là une question contemporaine importante.

Toutefois, aussi réussi soit-il, ce film ne servira pas de façon totalement efficace la lutte contre le surendettement, car il ne propose malheureusement aucune solution pour faire avancer la cause qu’il défend.

Selon ses auteurs, le surendettement s’explique en partie par le pouvoir des sociétés de crédit, qui, sous prétexte d’être utiles à la bonne marche de l’économie, peuvent tromper leurs clients de manière manifeste, en contournant ou piétinant les lois censées protéger ces derniers. Le film montre également que les établissements de crédit, ainsi que leurs avocats, sont prêts à toutes les ignominies pour arriver à leurs fins. Il montre enfin que la seule manière de procéder pour faire plier ces établissements devenus intouchables est de tenter de les faire condamner, non sur le caractère irresponsable de leur comportement, mais sur un point de droit non directement lié au fond du dossier traité.

Depuis la victoire obtenue par les deux « petits juges » de Vienne (Lyon dans le film, mais Vienne dans la réalité, puisque ce combat a réellement été mené par deux juges de ce tribunal au début des années 2000), les consommateurs sont-ils mieux protégés ? Le jugement obtenu devant la Cour Européenne de Justice a-t-il fait jurisprudence ? Les consommateurs sont-ils informés de manière  moins trompeuse sur le mode de fonctionnement des crédits qu’ils souscrivent ? Les établissements de crédit ayant trompé leurs clients sur la qualité substantielle du crédit proposé sont-ils condamnés pour vente dolosive ? Les établissements de crédit ayant ouvert un crédit à un consommateur insolvable sont-ils considérés comme responsable de la situation de surendettement qu’ils ont eux-mêmes provoquée ?

Les réponses à ces questions sont malheureusement toutes négatives. Les lobbys du crédit à la consommation sont toujours aussi puissants et peu vergogneux (ils sont même parvenus à influencer la rédaction des décrets d’application de la loi Lagarde de telle manière que les mesures les plus emblématiques de ce texte sont, dans les faits, réduites à néant), et les consommateurs sont encore et toujours victimes d’un rapport de force qui leur est éminemment défavorable.

Aujourd’hui encore, le rapport de force est caricaturalement en faveur des établissements de crédit, et ce, pour au moins deux raisons :

• Comme dans le film, les consommateurs victimes des agissements de certains établissements de crédit ne prennent que rarement un avocat pour les défendre. Ils se font donc régulièrement  broyer par le système, alors que s’ils pouvaient se défendre, nombre d’entre eux obtiendrait une condamnation de leur créancier indélicat. Dans le film, c’est le juge qui défend un consommateur n’ayant pas pris d’avocat, ce qui est rare et ce qui lui vaut d’ailleurs des ennuis pour s’être autosaisi… Or, sans l’aide de ce juge opiniâtre, le personnage surendetté  dont nous pouvons suivre les malheurs dans le film n’aurait eu aucune chance d’obtenir gain de cause face à son créancier ;
• Les rares consommateurs qui, grâce à l’aide d’un avocat, obtiennent une condamnation de leur établissement de crédit, gagnent beaucoup plus souvent sur la forme que sur le fond.

Compte tenu de cette double réalité, il est manifeste que les établissements de crédit peuvent continuer, en toute impunité, à fouler les textes réglementaires. Ils peuvent continuer à distribuer des produits toxiques de manière irresponsable, sans informer correctement (voire même en « désinformant ») leurs futurs clients, car ils ne prennent aucun risque à agir de la sorte. Ils savent, en effet, qu’il est matériellement impossible qu’ils soient un jour poursuivis par l’ensemble des personnes qu’ils ont trompé et plongé dans la misère.

Malheureusement, ceci n’est pas dénoncé ouvertement dans le film, qui risque donc de ne guère faire progresser le droit des consommateurs, car il est illusoire de penser qu’il suffit de dénoncer les comportements les plus odieux pour que ces derniers cessent.

Il est donc dommage que les scénaristes n’aient pas abordé de manière plus explicite ce scandale, par exemple en faisant dire à leurs deux juges que la seule solution pour rétablir un semblant d’égalité entre les consommateurs et les professionnels serait d’introduire le concept des actions collectives (« class actions ») en France.

Nous sommes, en effet, persuadés que tant que les class actions ne seront pas introduites dans le droit français, les lois censées protéger les consommateurs continueront à être contournées sans vergogne par certains prédateurs, agissant à visage découvert ; la manière dont la loi Lagarde est déjà piétinée par certains en est une preuve flagrante.

Et comme le dénonce les « petits juges » du film, nous sommes convaincus que les établissements les moins vertueux ont un avantage concurrentiel par rapport aux établissements plus respectueux de leurs clients. Qu’en d’autres termes, le système marche sur la tête.

Malgré ses imperfections, « Toutes nos envies » fera-t-il progresser la cause des consommateurs ?

Nous ne le pensons pas : au mieux, les prédateurs feront un peu le dos rond pendant quelques semaines, tant que le film sera sur les écrans. Puis, tout repartira comme avant !

Afin de faire avancer la cause des consommateurs, il conviendrait donc de saisir l’occasion de la sortie de « Toutes nos envies » pour ouvrir un débat sur les solutions devant être mises en œuvre pour lutter efficacement contre les scandales dénoncés par ce film. Et, comme au cours de ce débat, la solution des class actions apparaîtra inévitablement comme la seule pouvant permettre de réellement protéger les consommateurs, ce film pourrait indirectement faire progresser la cause de ces derniers.

Nous sommes convaincus qu’il ne sert à rien de voter des lois si celles-ci peuvent si facilement être dénaturées ou contournées. Selon nous, le seul moyen de faire entendre la voix des consommateurs passe par un rééquilibrage du rapport de force entre ces derniers et les professionnels, et ceci ne pourra se faire que si les particuliers peuvent  se regrouper afin de mieux combattre l’intolérable.

A propos de Denis Cotte Conseil :

Toutes nos envies

 

Un film magnifique, mais qui passe à côté du seul débat qui permettrait de faire avancer la cause des consommateurs face au lobbying des établissements de crédits à la consommation : pourquoi la France refuse-t-elle les actions collectives (« class actions ») ?

Lire la suite ici : Le film « Toutes nos envies » : « très beau film… Dommage qu’il n’évoque pas la solution des class actions… » regrette Denis Cotte, expert en crédit à la consommation (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

En effet, au cours de la crise économique de 2008-2009, plusieurs pays ont vu leurs émissions de carbone chuter plus rapidement que le PIB, en raison d’une baisse de la production. Cette tendance s’est inversée en 2010, lorsque la croissance du PIB mondial de 5,1 % a été dépassée par celle des émissions, qui s’élève à 5,8 %. L’augmentation de l’intensité de carbone de 0,6 % est une première depuis plusieurs années.

Plusieurs facteurs ont contribué à l’augmentation de l’intensité de carbone l’année dernière : la croissance rapide des économies émergentes à forte intensité de carbone en 2010 (Chine, Brésil, Corée) ; les hivers plus froids en début et fin d’année ; la baisse des prix du charbon par rapport au gaz ; et le recul du déploiement des énergies renouvelables.

Ces résultats remettent en cause la vraisemblance d’une décarbonisation mondiale assez rapide qui permettrait de limiter le réchauffement planétaire à 2 degrés Celsius. Au niveau mondial, l’intensité de carbone doit être à présent réduite de 4,8 % par an, soit deux fois plus qu’en 2000, pour atteindre cet objectif. L’étude de PwC avertit qu’à moins que la corrélation entre croissance économique et hausse des émissions ne soit rompue, la réalisation de cet objectif semble peu probable

Selon Thierry Raes, associé Stratégie et Développement Durable au sein de PwC :

« Les résultats sont des plus frappants. Notre étude aboutit clairement à la conclusion que si nous comparons les prévisions de cycles de croissance pour les pays développés et en voie de développement avec le niveau de réduction des émissions de carbone requis pour respecter le scénario de 2 degrés, nous avons atteint la limite du possible en termes de réduction d’émissions de carbone. »

« Les économies du G20 qui s’acheminaient trop lentement sur la bonne voie vont désormais dans la mauvaise direction. Ce n’est que dans quelques rares cas que les pays ont réussi à réduire leurs émissions de carbone de 4,8 % en une décennie. »

Selon Olivier Muller, directeur Energie et Climat au sein de PwC:

« La reprise économique, lorsqu’elle a eu lieu, a été très polluante. Même lorsque les pays membres de l’OCDE ont enregistré une certaine croissance au cours de la crise financière mondiale, celle-ci était associée à une trop forte intensité de carbone et n’a pas accru leur productivité carbone. »

La France prévoit de diviser par quatre ses émissions de CO2 d’ici 2050. A l’horizon 2020, les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement permettront, d’après le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, de réduire de près de 23 % nos émissions par rapport à celles de 1990.  Pour atteindre cet objectif, tous les secteurs de l’économie sont concernés.

Selon Benjamin Cros, directeur PwC, expert en Energies Renouvelables :

« Pour atteindre les taux de productivité carbone nécessaires, il faudrait révolutionner la façon dont le monde produit et utilise l’énergie. En outre, dans le contexte actuel de crise financière mondiale, nous devons transformer les financements pour réaliser la transition à l’échelle et à la vitesse requises. »

« Le compromis coût/carbone peut être évité. En particulier dans les pays en voie de développement qui ne disposent pas d’une infrastructure de réseau existante, les énergies renouvelables peuvent être compétitives avec les combustibles fossiles. »

« Les consommateurs contestent déjà la hausse des dépenses de carburant et d’électricité, et ne sont sans doute pas prêts à payer plus pour atteindre les objectifs en matière de changement climatique. Or, le report des mesures nécessaires pour briser le lien entre les émissions élevées de carbone et la croissance économique implique que les réductions qui seront requises à l’avenir seront plus importantes, plus coûteuses, et auront des répercussions négatives plus significatives sur les consommateurs. 

A propos de l’étude Low Carbon Economy index

1. L’intensité de carbone est l’unité de mesure privilégiée pour analyser les avancées des pays en faveur d’une économie à faibles émissions de carbone, dans la mesure où elle tient compte des prévisions de croissance économique, et elle peut générer des objectifs comparables.
2. L’intensité de carbone d’une économie correspond aux émissions par unité de PIB et est impactée par le mix énergétique, l’efficacité énergétique et la proportion des secteurs industriels par rapport aux secteurs des services dans un pays.
3. Taux historiques de décarbonisation : aucun pays ne présente un taux de décarbonisation approchant les 4,8 % désormais requis. Hormis la Chine dans les années 90, aucun des pays du G20 n’a atteint les 4,8 % de réduction depuis 1980. Six pays ont réduit leur intensité de carbone de plus de 3 % au cours de certaines décennies (la Chine, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, la Russie, le Japon) et ils y sont parvenus seulement dans des circonstances exceptionnelles. La France a atteint un taux de décarbonisation de 4,2 % dans les années 80 en augmentant la part du nucléaire dans le mix énergétique de 7 % à 33 %. La Royaume-Uni a atteint un taux de décarbonisation de 3,0 % dans les années 90 en raison de l’engouement croissant en faveur de la production d’électricité au gaz qui a remplacé la production d’électricité au charbon. (Un tableau de données est disponible en page 10 de l’étude de PwC « Low Carbon Economy Index 2011 »)

A propos de PwC

PwC développe en France des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, en privilégiant des approches sectorielles.  Plus de 169 000 personnes dans 158 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes au bénéfice de nos clients et partenaires.  Les entités françaises membres de PwC rassemblent 4000 personnes dans 25 bureaux.

« PwC » fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure <www.pwc.com/structure>.

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Lire la suite ici : L’augmentation des émissions de carbone des pays du G20 est plus rapide que la croissance économique, selon PwC (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les mesures vont de la réorientation des crédits d’impôts et des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes à l’instauration d’un système de bonus-malus fiscal incitatif pour les travaux dans les logements.

Lancé en 2008 l’éco-PTZ, accessible sans condition de ressources, n’avait pas rencontré le succès escompté, avait indiqué la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet en ouvrant une table ronde sur l’efficacité énergétique en mai.

Elle avait annoncé une refonte du système. La facture annuelle moyenne pour dépenses d’énergie s’élève actuellement à 2.900 euros par ménage et 3,8 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique, rappelle le ministère, en lançant cette consultation sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.

Les mesures préconisées par le gouvernement visent également à inciter les entreprises à s’engager dans des travaux à économie d’énergie et à les aider à soutenir l’innovation en la matière. Les communes devraient contribuer à l’effort en donnant l’exemple dans le domaine des transports collectifs ou avec un éclairage public plus économe.

Lire la suite ici : Efficacité énergétique: 120 mesures soumises à consultation publique (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Selon la mairie de Paris, du 14 novembre au 10 décembre, deux rames de tramway s’inséreront dans le trafic du lundi au samedi, en heures creuses (départs à 10h30 et 14h30 environ), sans prendre de voyageurs, sur 8 km entre les stations Pont du Garigliano et Porte d’Ivry.

La circulation de ces deux rames en simulation d’exploitation « permettra de tester la possibilité d’intercaler une rame fictive de fret entre deux rames de voyageurs », et ainsi « permettre d’évaluer la capacité du réseau ferré à absorber ce trafic supplémentaire sans impacter le service voyageur », selon la Ville.

Le but de cette démarche, menée par la ville de Paris, l’Apur (atelier parisien d’urbanisme), la RATP et le Stif est d’étudier la possibilité d’utiliser l’infrastructure du tram pour acheminer des marchandises. L’idée est partie d’un constat qu’il fallait réduire la distribution des marchandises en zone dense principalement effectuée par la route.

« Un million de livraisons sont effectuées chaque jour en Ile-de-France, à 90% par la route » et l’Ile-de-France est en train de se doter d’un réseau de tramways qui dépassera les 100 km en 2020, selon la mairie de Paris.

Lire la suite ici : Paris va tester le « TramFret », le transport de marchandises dans le tramway (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Cette année, le Baromètre fait le point sur :

• l’épargne solidaire labellisée (encours, collecteurs et gestionnaires de l’épargne solidaire, épargnants solidaires…),

• l’épargne de partage (dons et répartition, classement 2010 des ONG bénéficiaires),

• le financement solidaire (montant, outils et profil des financeurs solidaires),
• le label Finansol.

L’exigence de précision et de transparence revendiquée par l’Observatoire de la finance solidaire paraît d’autant plus opportune que de grandes initiatives sont à attendre bientôt de la part de la Commission européenne dans le domaine de l’entrepreneuriat social.  La richesse de l’acquis de Finansol et de ses membres dans le solidaire est un atout précieux au moment où leur démarche est susceptible d’être élargie aux 27 membres de l’Union européenne.

UN CHIFFRE A RETENIR

37 % du montant des financements solidaires est

affecté au secteur du social et du logement.

Selon communiqué

L’environnement est le secteur qui a connu la plus forte hausse en 2010. L’emploi et la solidarité internationale représentent respectivement 18 % et 6 %, avec des financements qui augmentent en volume.

Lire la suite ici : Finansol dévoile le Baromètre de la finance solidaire 2011 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Dans ces deux domaines, il est important d’avancer aussi vite que possible pour achever [le] travail afin d’apporter aux banques, aux marchés et au public plus de lumière sur les détails des normes de fonds propres tout en s’assurant qu’en définitive les règles et les obligations seront bien conçues », a déclaré Daniel Tarullo, gouverneur à la Réserve fédérale.

M. Tarullo a tenu ces propos en conclusion d’un discours à New York centré sur la question des « trois fils conducteurs » de la réforme de la réglementation financière que sont selon lui, le durcissement des normes de fonds propres des banques, la surveillance du système financier dans sa globalité, et la vérification régulière de la résistance des banques.

Selon le texte de cette allocution transmise à la presse, M. Tarullo rappelle que « sur le plan intérieur », il reste des choses « à faire dans chacun de ces champs ».

« Au plan international, le Comité de Bâle [sur le contrôle bancaire (CBCB)] va continuer de travailler » sur la détermination d’une norme de fonds propres supplémentaire pour les « banques d’importance systémique », dont il doit encore « établir une liste définitive » après celle de vingt-neuf établissements publiée vendredi à l’occasion d’un sommet du Groupe des Vingt à Cannes (France).

Aux Etats-Unis, la mise en oeuvre de la loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010 doit s’étaler sur plusieurs années, mais les autorités de réglementation américaines ont déjà pris du retard sur plusieurs points par rapport au calendrier prévu par les législateurs.

Au sein de la Fed, M. Tarullo est plus particulièrement chargé des questions de réglementation du système financier. Il avait indiqué vendredi que la Réserve fédérale ne comptait pas imposer aux banques américaines de se mettre en conformité vis-à-vis des nouvelles normes de fonds propres dites de Bâle III (adoptées en septembre 2010) plus vite que ce qui a été prévu par le CBCB.

La mise en oeuvre de ce nouveau régime doit se faire sur six ans à partir de 2013. Selon le CBCB, qui regroupe les autorités de surveillance financière des plus grandes économies de la planète, les Etats-Unis font partie, avec l’Argentine, la Chine, l’Indonésie, la Russie et la Turquie, des six pays du G20 n’ayant pas encore achevé la mise en oeuvre du cadre de surveillance précédent, dit de Bâle II.

Lire la suite ici : Réforme de la finance: avancer « aussi vite que possible », dit la Fed (USA) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Cette lettre existe », a indiqué à l’AFP un porte-parole de la banque, après des informations en ce sens parues dans les médias. La banque est obligée de donner des informations concernant des clients américains à l’Administration fédérale suisse, en charge des impôts, suite à une demande d’entraide judicaire déposée par l’administration fiscale américaine.

« C’est Berne qui décide si les informations sont transmises ou non aux Etats-Unis et le client a la possibilité » de faire appel, a ajouté le porte-parole. La banque conseille également aux récipiendaires de la lettre de prendre contact avec une personne en Suisse, susceptible de les représenter auprès de l’administration fiscale suisse.

Interrogée sur le nombre de clients américains ayant reçu cette lettre, la banque s’est refusée à répondre. En juillet dernier, Credit Suisse a été informé par le Département de justice américain qu’elle faisait l’objet d’une enquête pénale sur ses activités offshore de gestion de fortune.

La banque a annoncé la semaine passée, à l’occasion de la présentation de ses résultats trimestriels, avoir inscrit une charge avant impôts de 295 millions de francs suisses (245 millions d’euros), liée au dossier fiscal aux Etats-Unis. D’autres banques helvétiques sont dans le collimateur de la justice américaine, comme la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle, Julius Baer et Wegelin.

UBS a payé en 2009 quelque 780 millions de dollars et transmis aux autorités américaines 4.000 dossiers de fraudeurs présumés du fisc américain pour solder le litige fiscal qui l’opposait à Washington.

Lire la suite ici : Credit Suisse prévient ses clients aux USA d’une éventuelle procédure fiscale (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Lire la suite ici : La finance solidaire à l’honneur (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Tout d’abord merci pour votre questionnaire qui permet à chaque candidat d’entrer dans le détail de ses propositions sur les sujets financiers. Ceux ci sont déterminants mais, je trouve, trop peu présents dans le débat politique.

Néanmoins, nous ne devons pas oublier que la crise financière est l’expression d’une crise plus globale, sociale et écologique qui oblige nos sociétés à revoir leurs modes de production et de consommation. Le développement de la finance a permis de mettre en place des mécanismes complexes pour capter une richesse produite par ailleurs, de déconnecter le lieu de production de richesse et celui de son exploitation. Par exemple, le crédit « subprime » a permis de prolonger le rythme de consommation des ménages américains en remplaçant des salaires par un accès facilité au crédit. Le ralentissement de la croissance en 2007, la hausse des taux d’intérêts, la hausse du prix de l’essence ont provoqué des défauts de paiements en chaîne et une crise systémique.

Par ailleurs, vous parlez souvent du G20 dans votre questionnaire. Pour moi, le G20 ne doit pas être le lieu des décisions importantes pour l’humanité du fait de l’exclusion d’un trop grand nombre de pays. Je défends le multilatéralisme et l’ONU, comme lieu privilégié de négociation.

1 Régulation financière

Je partage votre constat sur la trop grande faiblesse de la réponse actuelle à la crise financière de 2008, dont nous ne sommes toujours pas sorti. Elle est la résultante de la nouvelle ère du capitalisme, le néolibéralisme dont les méthodes et les objectifs sont bien identifiées :  marchandisation généralisée étendue à toute la planète, liberté d’action des investisseurs et des grandes entreprises multinationales. Je récuse cet intégrisme libre-échangiste qui s’est traduit par l’ouverture de toutes les frontières commerciales, la disparition des obstacles aux échanges de bien et de services, indépendamment de toute considération sociale, écologique et de droits humains. Mon niveau d’ambition est simple : instaurer de nouvelles règles du jeu face à la vague néolibérale au début des années 80 pour s’opposer à la domination du capital sur le travail et la nature, et à la domination des pays riches sur les autres.

Malgré les grands discours les combats concrets pour encadrer la finance avancent peu. La pseudo « fin des paradis fiscaux « s’est révélée un leurre. , les bonus ont retrouvé leur niveau d’avant la crise, les produits dérivés sont toujours échangés de manière opaque, de nouveaux produits continuent de voir le jour, comme les fameux ETF, qui accentuent l’empreinte de la finance sur l’économie réelle, ou le « trading de haute fréquence (HFT) » dont les volumes ont plus que triplé depuis 2008 !

Dans ce contexte mes priorités seront les suivantes

- Séparer les activités de « banques d’affaires » et de banques de dépôts. L’argent du contribuable ne doit en aucun cas servir à sauver la partie « finance de marché » des banques. Le seul moyen de garantir cela est de séparer les activités. Mais en menant cette réforme à bien il faudra être attentif à ce que ne soit pas le pretexte pour abandonner toute réforme de la finance de marché. Ce n’est pas parce que cette activité ne doit pas être sauvée par l’argent du contribuable qu’elle doit prospérer librement car elle est par ailleurs largement prédatrice de l’économie réelle

- Par ailleurs, nous proposons la création d’un pôle public bancaire autour de la banque postale. Mais nous devons aussi empêcher que l’épargne populaire soit captée par la finance de marché. C’est pour cela que nous prônons également la création d’un pôle financier public autour de la Caisse de Dépôts et Consignation. Le démantèlement de Dexia va dans ce sens.

- Interdire les CDS notamment sur les dettes souveraines. Ces produits sont profondément pervers car ils reposent sur la fiction selon laquelle les marchés peuvent s’auto assurer alors que nous le voyons tous les jours les vrais assureurs des risques pris ce sont les contribuables ou les Banques centrales. Nous sommes ainsi dans la situation absurde où des banques européennes vendent de l’assurance contre le risque de faillite de l’Italie alors que l’on sait que ces memes banques feraient immédiatement faillite si l’Italie venait à devoir faire un défaut partiel.

- Adopter en France l’équivalent de la loi FATCA votée par Obama en 2010 pour obliger toutes les institutions financières qui ouvrent un compte à un citoyen français ou à une entreprises à capitaux majoritairement français de le déclarer au fisc. Cette loi, qui entrera en vigueur aux Etats Unis en 2013, est un coup de massue sur le secret bancaire. Ce sera mon modèle pour la France.

- Elargir la liste française actuelle des paradis fiscaux et conditionner l’octroi de la licence bancaire au retrait de la banque des paradis fiscaux. Pour les pays étant susceptibles d’être sur la liste mais ayant une véritable activité économique (Philippines, Libéria, Suisse, Liban…) les banques devront prouver le lien entre leur présence et une activité économique réelle.

- Mettre fin à la fuite en avant des transactions ultra courtermistes en instaurant un temps minimum pour chaque transaction. Je note d’ailleurs que la taxe sur les transactions financières, si elle voit vraiment le jour, sera un outil puissant contre ces transactions.

- Limiter le levier (niveau d’endettement rapporté aux fonds propres) des fonds spéculatifs (hedge funds) ce qui diminuera considérablement leur pouvoir.

Mon programme comporte des dizaines d’autres mesures pour remettre la finance à sa place. Certaines peuvent se prendre directement au niveau national (séparation des banques de dépôt et d’affaires) d’autres doivent se prendre au niveau européen (interdiction des CDS par exemple). Je constate en tant que députée européenne le grand écart qui existe entre les discours de régulation du capitalisme financier et les positions de négociation de la France à Bruxelles. Je prends l’engagement devant vous de faire de ces questions une priorité absolue si je suis élue Présidente. Je m’engage également à me battre pour une modification des traités européens de façon à limiter davantage la circulation des capitaux. Mais je note quand même que la jurisprudence actuelle de la Cour de justice prévoit expressément qu’il est possible de limiter la liberté de circulation des capitaux car cette liberté « n’est pas absolue ». Si certains choix ne sont pas fait c’est d’abord par l’absence de volonté politique des gouvernements en place, soumis aux exigences des marchés. .
 

2 Financement des urgences sociales et écologiques

Tout d’abord permettez moi de marquer mon accord sur la façon dont vous mettez en avant les urgences écologiques et la nécessaire transition écologique. Trop souvent la crise actuelle fait oublier cette urgence alors qu’il s’agit, à nos yeux, d’une dimension absolument incontournable de toute politique de « sortie de crise ». Car la tache qui est devant nous n’est pas de restaurer les équilibres antérieurs mais bien d’inventer un nouveau modèle de développement. La crise écologique est le résultat des choix productivistes et de la priorité donnée aux profits . Il y a urgence à changer d’ère. La conscience d’un monde aux ressources limitées, épuisables doit commander les choix collectifs. Il ne s’agit pas d’une simple alternance mais d’un enjeu de civilisation.

Le financement des investissements nécessaires à la conversion écologique de notre économie représente un montant annuel d’environ 50 milliards d’euros. La plus grande partie de ces investissements, environ les deux tiers, relèvent des acteurs privés (ménages et entreprises). L’enjeu pour l’Etat est, à ce niveau, de mettre en place des normes écologiques plus ambitieuses qui obligent les entreprises à investir et à innover pour continuer à vendre leurs produits sur le marché. Il s’agit par exemple des normes de consommation des véhicules, de tous les biens intermédiaires, des normes d’isolation des batiments, etc… Reste environ 15 à 20 milliards d’argent public qui doit venir financer les investissements publics verts, aider les ménages les moins aisés à modifier progressivement leur consommation et aider certaines entreprises ou certains secteurs à convertir leur mode de production. Ces investissements peuvent avoir plusieurs sources de financement : une fiscalité écologique basée sur une taxe sur les énergies non renouvelables (énergie et fossiles) et une réorientation de dépenses publiques existantes. Pour plus de détails sur tous ces aspects je vous renvoie au contre budget que j’ai présenté récemment . J’insiste sur le fait que ces investissements peuvent se réaliser sans endettement public supplémentaire.

Pour en venir plus spécifiquement à vos propositions :

- Sur les eurobonds: nous sommes favorables aux euro-obligations car il est cohérent lorsque l’on détient la même monnaie de mutualiser également les émissions de dettes publiques. Nous sommes donc favorables à un trésor européen émettant des obligations européennes pour financer les nouvelles dettes des Etats de la zone euro.

- Le bénéfice de ces euro-obligations sera double: un taux d’intérêt moyen plus faible, ce qui permettra de protéger de la spéculation des pays comme l’Espagne ou l’Italie et un meilleur (ou plus grand?) rapport de force avec les marchés financiers. Mais cette mutualisation de l’endettement doit aller de pair avec une plus grande mutualisation des politiques budgétaires, non pas à la demande des traders comme semble le supposer votre question, mais à la demande des pays comme l’Allemagne qui risque de voir leur propre taux d’intérêt augmenter. Cette mutualisation ne veut pas dire forcément une austérité généralisée mais un plus grand contrôle des engagements pris.

- Une modification du statut de la BCE est nécessaire, notamment pour lui permettre d’acheter des eurobonds et des titres de la dette publique des États européens. La crise récente a montré que dans des situations de crise, une banque centrale doit jouer le rôle de prêteur en dernier ressort. La BCE a été obligée de ne pas respecter à la lettre les traités : il faut en tirer les conséquences institutionnelles en réformant le statut de la BCE, en établissant un contrôle démocratique du parlement Européen sur la BCE.

- faire contribuer davantage les grandes entreprises, dont le taux d’imposition effectif n’est que de 8 %, est une nécessité absolue. La lutte contre les paradis fiscaux, le renversement de la charge de la preuve en matière de prix de transfert, l’imposition d’un taux d’imposition plancher sur le bénéfice brut, la réduction du crédit d’impot recherche, etc. font partie des propositions que je défends dans mon contre budget.

- Faire contribuer les catégories privilégiées est aussi une nécessité après des années d’une logique fiscale absurde consistant à favoriser les plus riches : fiscalité plus juste sur la succession des grands patrimoines, salaire maximum, forte taxation des revenus au-delà de 500 000 euros par an ou encore intégration des revenus du capital dans l’impôt sur le revenu. Voilà quelques unes des mesures qui figurent dans mon contre budget.

- Arrêter le recours au marché financier : le fait que les Etats soient obligés de passer par les banques privés qui placent ensuite la dette publique sur les marchés financiers pour se financer est effectivement un problème majeur. Je suis tout à fait favorable au retour à des emprunts publics qui permettent de retisser un lien direct entre l’Etat et ses citoyens et qui contournent les marchés financiers. Je suis également favorable à un financement direct par la BCE mais uniquement de certains investissements utiles à la conversion écologique.

En effet, je ne vois pas pourquoi la banque centrale devrait financer les dépenses militaires nationales ou l’investissement dans l’aéroport Notre Dame des Landes ! Enfin pour contourner les marchés financiers et réduire ainsi leur pouvoir actuel je suis favorable à la création d’un grand Livret Vert en complément du Livret A, géré par un pole financier public dont la mission serait de financer à bas taux les investissements verts des ménages (isolation des bâtiments…) et des entreprises

3. Banques

Concernant les banques j’ai déjà évoqué un certain nombre de mesures fortes dans le point 1 de votre questionnaire.

Je suis entièrement d’accord avec vos trois premières propositions. Je suis favorable à une sélectivité du crédit qui différencie le taux d’intérêt en fonction de l’utilité sociale et écologique du projet. Je pense également, et c’est un point important dans le débat actuel sur l’éventuelle recapitalisation des banques européennes, qu’il ne peut y avoir d’argent public sans prise de contrôle public. La mise sous tutelle des banques est un impératif politique majeur. L’austérité pour tous sauf pour les banques ce n’est tout simplement pas supportable. Mais je note comme vous que par le passé le simple contrôle public n’a pas suffit à modifier le comportement des banques et que les statuts actuels des banques coopératives et mutualistes ne sont pas non plus un modèle. Nous devons donc inventer une nouvelle organisation qui permet une représentation plus large des différentes parties prenantes. Le statut de Scic étant un héritage du passage des écologistes au gouvernement nous étudierons cette possibilité avec beaucoup d’intérêt.

Concernant le dernier point, je suis ouverte à une discussion plus avancée car les banques françaises disposent déjà de beaucoup d’obligations françaises dans leurs comptes via notamment l’assurance vie. Je ne vois pas à ce stade en quoi une obligation supplémentaire serait de nature à changer la donne. D’autant que, comme vous, nous plaidons pour un développement des emprunts populaires.

4. Dette

J’estime que si la dette est une réalité qu’il faut combattre, le discours sur la dette repose en grande partie sur un mensonge, celui transmis par le biais des pressions faites par les Agences de notation, expression des marchés financiers, dont le discours récurrent est la lutte contre les dépenses publiques. Ce raisonnement, qui consiste à faire payer par les populations la crise financière due aux spéculateurs et aux cadeaux consentis aux grandes entreprises, nous enfonce dans la récession et sacrifie les investissements nécessaires à la conversion verte de l’économie.

Comme vous le savez j’ai voté contre la réforme du Pacte de stabilité et de croissance au Parlement européen. Ce nouveau pacte entraîne en effet toute l’Europe dans une austérité généralisée synonyme de régression sociale et de renoncement écologique. Pour autant je ne crois que la dette en soi soit une valeur écologique. Tout dépend de l’utilisation qui en est faite. S’endetter en baissant les impôts pour financer des dépenses militaires revient à créer à nos yeux une dette publique contre productive. Je ne défends pas les logiques keynésiennes pour elle-même. Toute dépense n’est pas bonne en soi parce qu’elle générerait de l’activité, source de revenu.

Cette lecture orthodoxe de Keynes est dangereuse car elle ne tient pas compte des finalités de ces activités et des conséquences sociales et environnementales.

Je constate que les causes de l’excès de dette publique sont triples : d’abord les baisses d’impôts réalisées depuis l’an 2000 qui coutent environ 100 milliards d’euros par an à l’Etat en manque à gagner. Revenir rapidement sur ces baisses d’impôts qui n’ont pour l’essentiel que bénéficier aux plus riches est une priorité. Deuxième cause : Depuis les années 70, les gouvernements ont décidé d’emprunter uniquement sur les marchés financiers pour éponger leurs déficits au lieu d’avoir recours aux banques centrales. Ils se sont mis sous leur emprise exclusive. Troisième cause : la dette de crise. Depuis 2008, la dette publique moyenne a augmenté de 20 points dans la zone euro. Parce que l’Etat a du jouer les pompiers pour sauver les banques puis sauver l’économie dans son ensemble. Il serait logique d’isoler ces 20 points de dette et de la faire rembourser progressivement par le secteur financier au moyen de différentes taxes (sur les profits, les bonus, les transactions financières…). Faire cela permettrait de redescendre immédiatement sous le seuil des 60 % en France et à des niveaux soutenables dans les pays les plus endettés. Le seul cas où une restructuration de la dette publique me semble inévitable est celui de la Grèce. Je soutiens depuis 2010 déjà la nécessaire restructuration avec non remboursement aux créditeurs privés d’environ la moitié de la dette actuelle.

Je suis donc très favorable à votre demande d’audit et je m’engage à la mettre en œuvre si je suis élue présidente.

Enfin, j’ajoute un élément essentiel pour les écologistes et sur lequel je serai attentive à votre position. Nous ne pensons ni possible ni souhaitable de revenir à des taux de croissance du PIB de 2 à 3 % par an. Dès lors nous devons poser la question de la dette dans un contexte de croissance faible. C’est pour cela que je ne suis pas favorable à une fuite en avant dans l’endettement public au motif que l’on remboursera demain grace aux « fruits de la croissance ». Ces fruits nous le savons sont de plus en plus empoisonnés, tant pour la planète que pour l’humanité. Cette nouvelle donne écologique doit nous amener à revoir en profondeur notre rapport à la dette, en y intégrant la dette écologique et une logique de soutenabilité globale, environnementale, sociale et financière. Par ailleurs, nous devons revoir notre manière de mesurer la croissance. Une croissance qui ne permettent pas la réduction des gaz à effets de serre, de réduire notre empreinte écologique condamnerait nos sociétés à une impasse. Une autre société est possible. Je me refuse à me satisfaire d’une alternance avec la droite mais je me bats pour une véritable alternative pour 2012.

Lire la suite ici : Eva Joly répond au questionnaire d’Attac sur la régulation financière (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

A partir de questionnaires envoyés aux banques au printemps, les deux associations ont évalué le comportement de celles-ci en sélectionnant plusieurs critères: « la stabilité financière, leurs usagers-clients, leurs salariés, l’environnement et la population locale, et la démocratie », expliquent-elles dans une synthèse.

« Les banques sont-elles responsables, remplissent-elles leurs missions en faveur de l’intérêt général et des parties prenantes concernées par leur activité? Pour la plupart des banques françaises la réponse est clairement négative », estiment les deux organisations, les accusant de prendre des risques inconsidérés ou encore de malmener leurs clients.

Frais bancaires, rémunération des dirigeants ou encore émissions de gaz à effet de serre font partie des éléments étudiés par ce rapport, où apparaissent La Banque Postale, HSBC, Société Générale, Crédit Agricole, BNP Paribas ainsi que Dexia. Les auteurs du rapport regrettent en revanche que les groupes mutualistes BPCE et Crédit Mutuel-CIC ne se soient pas prêtés au jeu et n’aient pas répondu au questionnaire.

Lire la suite ici : Attac et les Amis de la Terre passent les banques françaises au banc d’essai (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le chantier qui vise à construire un site d’une capacité de 500 mégawatts, soit la moitié d’une centrale nucléaire moderne, selon le journal, doit démarrer l’an prochain sur une surface de 12 km2 pour un coût de 2 milliards d’euros.

DII s’était jusqu’alors fixé comme objectif d’avoir défini d’ici fin 2012 les grandes lignes de Desertec: emplacement des installations, financement, répartition approximative entre solaire et éolien. Le démarrage du projet initialement prévu pour 2015 intervient plus tôt que prévu et « selon la technique, de l’électricité circulera en 2014, au plus tard en 2016″, a réaffirmé le chef du projet Ernst Rauch, cité par le quotidien de Munich.

Les principaux initiateurs du projet lancé en 2009 sont allemands, parmi eux le réassureur Munich Re, les groupes d’énergie EON et RWE ou encore Deutsche Bank. Ils ont été rejoints au fur et à mesure par d’autres partenaires, y compris l’an dernier par les italiens Enel et Terna, le français Saint-Gobain ou encore l’espagnol Red Electrica.

Lire la suite ici : Maroc : le chantier du projet solaire Desertec démarrera en 2012 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Dans un communiqué, le ministère précise que Claude Guéant a reçu jeudi « les professionnels et les organisations syndicales de la sécurité des transports de fonds, ainsi que les donneurs d’ordre, des représentants des maires et des assureurs ».

A l’issue de cette rencontre des mesures ont été décidées « en concertation avec la profession », précise le ministère. Il s’agit notamment de « faire réaliser des audits de sécurité des centres forts par la police et la gendarmerie nationales sur la base des modes opératoires d’attaques recensés afin d’établir des normes de sécurité minimales pour ce type de bâtiment ».

Il a également été décidé de « mieux préparer les personnels des centres forts à l’éventualité d’attaques par des formations spécifiques et renforcer la préparation des forces de sécurité à ce type d’événement » ainsi que de « rendre obligatoire dans certaines zones à risque le rechargement des distributeurs de billets par des agents transportés et protégés par un fourgon blindé ».

Le ministère annonce également que « la contravention pour stationnement sur un emplacement réservé au transport de fonds va passer de 35 à 135 euros ». « Certaines de ces mesures doivent faire l’objet de textes réglementaires qui seront pris dans les meilleurs délais », ajoute le communiqué.

Un gang spécialisé dans les attaques très violentes de fourgons blindés et de distributeurs de billets a récemment été démantelé. Il est soupçonné d’être l’auteur de l’attaque à l’explosif commise le 21 septembre contre le centre-fort de la société de transport de fonds Témis, à Orly-Ville (Val-de-Marne), qui a fait un mort parmi les employés, pour un butin de sept à neuf millions d’euros.

Lire la suite ici : Nouvelles mesures pour sécuriser les transports de fonds (Intérieur) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

 Bénéficier d’avantages fiscaux

Selon le Baromètre de la Finance Solidaire*, l’avantage fiscal apparaît comme une motivation forte des Français pour investir dans un produit d’épargne solidaire. Qu’à cela ne tienne : la plupart des placements labellisés Finansol  permettent d’accéder à des réductions d’impôts.

1)      Les produits de partage (par exemple, les livrets d’épargne).

L’épargnant reverse, sous forme de dons, au minimum 25% des revenus générés chaque année par son livret d’épargne à des organismes ou associations solidaires de son choix

Principales dispositions fiscales :

- pour les particuliers, réduction d’impôt de 66% à 75%du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable.

- pour les entreprises : réduction d’impôts sur les sociétés de 60% du montant des dons, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT.

2)      Les opcvm solidaires (par exemple, les FCP ou l’épargne salariale de type FCPES).                                    

« Souvent non rémunérées, les actions non cotées des entreprises solidaires offrent des avantages fiscaux attractifs équivalents à une performance annuelle garantie de 2 à 10% selon leur durée de conservation ». François de Witt, Président de l’Association Finansol.

L’encours de ces OPCVM est en partie investi dans des actifs destinés au développement de projets solidaires.

Principales dispositions fiscales :

-    Pour les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale : exonération d’impôt sur le revenu (l’épargne doit être bloquée au moins 5 ans pour un PEE et jusqu’à la retraite pour un PERCO).

-    Pour l’épargne solidaire investie dans des actions non cotées :

·dans le cadre de la loi Madelin, 22% de réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 20 000€ pour un célibataire (40 000€ pour un couple), sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans.

. dans le cadre de l’ISF, 50% de réduction de l’impôt sur le montant des sommes investies (loi TEPA).

Risque modéré et performances au rendez-vous

Dans un contexte incertain et mouvant, les épargnants privilégient des placements peu risqués et durables. L’épargne bancaire ou salariale propose une multitude de produits solidaires (livrets, assurances-vie, FCP, comptes à terme, actions non cotées, FCPE, etc.) qui répondent à la fois aux attentes de solidarité et de rentabilité des épargnants.

·  Exemple d’un livret (produit de partage)

Livret Agir du Crédit Coopératif

Bénéfices

Rentabilité financière =  +2,95% de taux d’intérêt au 01.08.2011.

Rentabilité solidaire = 50% des intérêts sont reversés à une association au choix de l’épargnant (ex. Terre & Humanisme). A ce titre l’épargnant bénéficie d’une réduction d’impôts de 66% à 75% (impôt sur le revenu). L’autre moitié est perçue par l’épargnant.

·Exemple d’un FCP (produit d’investissement, type 90/10)

FCP Ecureuil Bénéfices Emploi de la Caisse d’Epargne / Natixis

Bénéfices

Rentabilité financière= +4,04% de rendement annuel au 31.12.2010.

Rentabilité solidaire =  100% de la somme est investie dans le fonds Insertion Emplois Dynamique dont 10% permettent de financer des projets solidaires. Les 90% restant sont investis dans des entreprises cotées en Bourse qui développent des pratiques socialement responsables (méthode de sélection fondée sur des bonnes pratiques de gouvernance, sociales, environnementales, etc).

Les performances financières 2011 : 

« En 2010, les écarts de performance entre les différentes familles de produits ont été moins importants que par le passé. Les taux d’intérêt des livrets bancaires, qui avaient atteint leur plus bas niveau l’an dernier, sont repartis à la hausse en 2011 » expliqueSophie des Mazery, Directrice de Finansol

 *Publié en mai 2011 –  Finansol/ La Croix 

Selon communiqué

Lire la suite ici : Epargne solidaire : les placements qui rapportent (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Lire la suite ici : Kametleo.com, investir en mode durable (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Lire la suite ici : Humanis confirme son engagement dans la Charte des PRI, Principes pour l’Investissement Responsable (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Un projet sollicité par les agriculteurs Capverdiens

Lire la suite ici : La formation des éleveurs et agriculteurs, un atout social et économique pour le Cap-Vert (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Trois nouveaux livres blancs du SimCorp StrategyLab expliquent comment le secteur de la gestion d’investissements peut sortir de sa routine pour restaurer la confiance et renouer avec la croissance.

Le SimCorp StrategyLab, organisme de recherche indépendant parrainé par SimCorp, vient de publier trois nouveaux livres blancs sur les trois grands domaines de la gestion d’investissement : les fonds d’investissement, la gestion d’actifs, et les fonds de pension et d’assurance. Ils font le point sur l’état actuel des connaissances à l’échelle mondiale dans chacun de ces segments d’activité et décrivent comment aller de l’avant dans une perspective de stratégie de management et de politique publique.

Les trois livres blancs analysent de A à Z 12 enjeux fondamentaux et décrivent en détail leurs implications dans chacun des segments étudiés. Malgré la diversité des sujets abordés, ils aboutissent à la même conclusion : le défi majeur auquel est confronté aujourd’hui le secteur mondial de la gestion d’investissements est de rétablir la confiance, et le seul moyen d’y parvenir est d’améliorer la transparence.

« Les opportunités de croissance sont réservées uniquement aux acteurs les plus à même d’assurer cette transparence vis-à-vis de leurs clients et des autres parties prenantes, en particulier les autorités de réglementation », explique le professeur Ingo Walter, directeur du SimCorp StrategyLab. « Les sociétés de gestion doivent absolument jouer la carte de la transparence à tous les niveaux, ce qui implique de cerner et comprendre réellement leurs structures de coût et d’améliorer la transparence de leurs processus métier et des produits qu’elles commercialisent. » Le professeur Walter a présenté les conclusions des livres blancs lors de l’événement client international organisé par SimCorp fin septembre à Stockholm.

Les autres points clés mis en lumière sont les suivants :

• La concurrence croissante des prestataires à bas coût constitue un risque majeur
• La capacité à gérer les risques, les coûts et la croissance reste fondamentale
• L’évolution démographique va modifier les modèles de financement
• La volatilité du marché, l’instabilité financière et la pression de la réglementation vont s’intensifier
• La portée des solutions, l’internationalisation et le choix du bon système de gestion d’investissements sont des facteurs décisifs

Enfin, autre élément relevé par les auteurs des trois livres blancs : le choix du logiciel de gestion d’investissements est déterminant pour maîtriser les risques liés au marché et à la réglementation, contenir les coûts informatiques et opérationnels et dynamiser la croissance à travers le développement des produits et de l’activité.

Peter L. Ravn, CEO de SimCorp, de commenter : « Plus que jamais, pour améliorer leur performance et regagner la confiance du marché, les sociétés de gestion soignent leur infrastructure informatique, considérée comme un atout essentiel. En tant qu’éditeur de logiciels de gestion d’investissements, nous savons que nos solutions forment l’assise sur laquelle repose l’activité de nos clients et nous mesurons pleinement la responsabilité qui est la nôtre. »

Ces trois nouveaux livres blancs s’inscrivent dans le cadre des efforts continus déployés par le SimCorp StrategyLab pour fournir aux professionnels du secteur mondial de la gestion d’investissements un éclairage sur les nombreuses problématiques qu’ils rencontrent actuellement. Trois équipes de recherche ont été constituées au printemps 2011 afin de se pencher sur la question du risque, des coûts et de la croissance dans les trois segments d’activité étudiés. La direction de chaque équipe a été confiée à un éminent professeur, spécialiste du domaine concerné : pour les fonds d’investissement, le professeur Martin M. Gruber de la Stern School of Business de l’Université de New York, pour la gestion d’actifs, le professeur Stephen J. Brown, également de la Stern School of Business et pour les fonds de pension et d’assurance, le professeur Massimo Massa de l’INSEAD. Chacun a été rejoint par d’autres universitaires européens de renom menant déjà des recherches dans le domaine concerné et par des spécialistes et acteurs du secteur.

A propos du SimCorp StrategyLab

Le SimCorp StrategyLab, organisme de recherche indépendant parrainé par SimCorp, réalise des études approfondies dans le secteur de la gestion d’investissements afin d’identifier et de suggérer des solutions pour limiter les risques, réduire les coûts et stimuler la croissance. Ce travail de recherche est mené en étroite collaboration avec des professeurs de renommée mondiale et des spécialistes reconnus du secteur, ce qui fait des suggestions du SimCorp StrategyLab un modèle de bonnes pratiques. Pour en savoir plus, consultez le site www.simcorpstrategylab.com

A propos de SimCorp

Depuis 1971, SimCorp développe et commercialise une solution de gestion d’actifs et de portefeuilles destinée aux plus importants assureurs, gérants et administrateurs de fonds d’investissement et de fonds de pension. Considérée comme une des meilleures au monde, la solution de SimCorp fournit aux sociétés de gestion les outils nécessaires pour limiter leurs risques tout en renforçant la transparence, réduire leurs coûts et accroître leur efficacité, et permettre de stimuler leur croissance grâce à un service client à très forte valeur ajoutée. SimCorp est une entreprise internationale qui couvre toute l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Asie Pacifique. Cotée au NASDAQ OMX Copenhagen A/S, SimCorp est entièrement focalisée sur le secteur de la gestion d’investissements. Pour plus d’informations sur les produits de SimCorp : http://simcorp.com/product

Lire la suite ici : Selon les experts du SimCorp StrategyLab, seule la transparence peut redonner confiance au marché (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Ces fonds ont été distingués par Novethic sur la base de 3 critères :
• ils font l’objet d’une analyse extra-financière reposant sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) jugée solide,
• leur processus de gestion d’investissement socialement responsable (ISR) est clairement explicité,
• ils font régulièrement l’objet d’un reporting extra-financier exhaustif.
A fin 2010, l’encours des supports ISR de Predica s’élève à 82M€ soit une augmentation de 18% par rapport à 2009.
Jérôme Grivet, directeur général de Crédit Agricole Assurances et de Predica, souligne « ces labellisations confirment, année après année, les choix de Crédit Agricole Assurances en matière d’investissements responsables. Ils s’inscrivent dans la stratégie de Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe ».
Les contrats concernés :
• Caisses régionales de Crédit Agricole : Eloquence Capitalisation, Espace Liberté, Floriagri, Floriane, Predissime 9, Vers l’Avenir
• LCL : Acuity, Gulliver, Rouge Corinthe série 3
• UAF Patrimoine : Alyss, Laurys
• La Médicale : Médicale Horizon 2, Médicale Horizon Madelin 2, Médicale Investissement 2.
Les 20 fonds labellisés : Amundi Actions Euro ISR – Part P (C), Amundi Actions Europe ISR – Part P (C), Amundi Actions France ISR – Part P (D), Amundi Actions USA ISR – Part P ©, Amundi AFD Avenirs Durables (D), Amundi Crédit Euro ISR – Part I (C), Amundi Crédit Euro ISR – Part P (C), Atout Valeurs Durables (C/D), LCL Actions Developpement Durable Euro (C), LCL Actions Etats-Unis ISR (C), LCL Actions USA ISR (Euro) (C), BNP Paribas L1 SICAV – Green Future (C), CPR 1-3 Euro SR – Part P (C), CPR Reflex Responsable 0-100 Part P, CPR Patrimoine Responsable, Saint-Honoré Europe SRI A (C/D), EDR Tricolore Rendement, Performance Responsable (C), Hymnos (C/D), Danone Communities – Monétaire Responsable S1 (C/D), Insertion Emplois Dynamique (C/D).
Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, est un média sur le développement durable et un centre de recherche sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

Selon communiqué

Lire la suite ici : Novethic labellise 20 fonds ISR proposés dans les contrats de Predica. (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

L’obtention du Label ISR Novethic suppose la conformité à quatre critères exigeants :
- une analyse Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) couvrant au moins 90% du portefeuille. Les trois dimensions devant être systématiquement prises en compte ;
- un processus de sélection ISR présenté de façon transparente et publique ;
- la communication régulière d’un reporting de qualité ;
- la publication régulière de la composition intégrale du portefeuille.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site de Novethic : www.novethic.fr

De manière détaillée :
- 5 fonds labellisés en 2010, confirmés en 2011 :

 La gamme obligataire Etats Euro SR qui compte 3 fonds déclinés par tranche de maturité sur la courbe des taux Etats euro : CPR 1-3 Euro SR ; CPR 3-5 Euro SR ; CPR 7-5 Euro SR

 CPR Monétaire SR, solution de trésorerie qui allie gestion fondamentale et sélection rigoureuse d’émetteurs répondant aux critères de développement durable.

 CPR Progrès Durable Europe, fonds ISR actions Europe qui innove en se focalisant sur les sociétés dont la notation extra financière en amélioration significative (approche dite « Best Effort »).
- 1 nouveau fonds labellisé en 2011 :

 CPR Reflex Responsable 0-100, un des premiers fonds flexibles ISR du marché, lancé en septembre 2010. Ce fonds a pour vocation d’investir sur des supports en conformité avec les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) tout en offrant un profil de risque s’adaptant aux différentes configurations de marchés, avec un investissement en actions pouvant varier de 0% à 100%. « La création de CPR Reflex Responsable 0-100 est issue de nombreux échanges avec nos clients, assureurs notamment, face aux nouvelles réalités des marchés financiers. Pour atteindre une performance durable, nous combinons une gestion active du risque du portefeuille avec la prise en compte des critères E.S.G dans les investissements. Ainsi, dans les conditions extrêmes de cet été, le fonds s’est totalement désinvesti fin juillet pour basculer sur un profil défensif » précise Bertrand Pujol, directeur Marketing et Communication.

CPR AM, dont l’encours en gestion ISR représente plus 600 millions d’euros*, mobilise ses expertises pour apporter des solutions différenciées et contribuer ainsi à la progression de la démarche ISR dans les métiers de gestion. Ses équipes continuent d’enrichir l’offre de solutions sur-mesure au plus près des engagements des investisseurs.

* données arrêtées au 30/06/2011

Selon communiqué

Lire la suite ici : CPR AM obtient le label ISR Novethic pour l’ensemble de ses fonds ouverts ISR (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Dans cette note remise lors du passage samedi à Metz du vainqueur du 1er tour de la primaire socialiste, et dont l’AFP a obtenu une copie, M. Robert préconise de « contrôler » les multinationales Swift et Euroclear de Bruxelles, et Clearstream de Luxembourg qui, selon lui, « se partageant le juteux et discret commerce de ces transactions financières ».

« Ces multinationales, propriétés des banques ou des bourses, (…) sont en situation de monopole (…) et il faut sattaquer aux outils qui permettent ces transactions transfrontalières, ce que les traders appellent le +back office+ », poursuit le journaliste dans sa note.

« En contrôlant la gestion de ces sociétés, en poussant les Etats et lEurope à entrer dans leur capital, en créant des +brigades de contrôle+ des transactions, on régule le capitalisme et on trouve une solution pratique et (relativement) simple pour taxer les transactions », ajoute-t-il. « Cet objectif peut passer par la création dune commission denquête européenne diligentée par la Commission mais les Etats peuvent aussi intervenir.

En France, Arnaud Montebourg (arrivé 3e du premier tour de la primaire socialiste, ndlr) sy était employé. En Belgique, un projet de mission denquête est relancé », précise-t-il. Swift est une compagnie spécialisée dans le « routing » financier utilisée par quelque 7.000 institutions financières dans de monde.

Clearstream et Euroclear sont des chambres de compensation internationales qui se partagent le marché mondial du règlement et de la livraison de produits financiers. Denis Robert réclame 3,6 millions d’euros de dommages et intérêts à Clearstream pour « préjudices personnels, professionnels, moraux et financiers » devant la cour d’appel de Lyon qui doit rendre son jugement le 29 novembre.

Lire la suite ici : Transactions financières: Denis Robert a remis une note à François Hollande (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Toutes deux partenaires d’un projet inter-clusters porté par l’ADEL42 et visant à développer ce marché auprès des entreprises, les deux entités ont souhaité croiser les compétences du sport et du numérique dans l’objectif de développer de nouvelles applications, produits ou services.

Pour cela, elles s’appuieront sur le programme collectif Bubble Spark développé par Numélink.

Ce programme de courte durée (3 jours sur 3 à 4 mois) s’appuie sur l’intervention d’experts afin de développer les connaissances des entreprises et de susciter leur intérêt sur le marché prometteur qu’est le marché des séniors.

Ainsi, Alain Belli, Directeur du Laboratoire de Physiologie de l’Exercice est attendu lors de la première séance, afin de dresser un état des lieux sur les évolutions des performances sportives avec l’âge. Ce sera également l’occasion de découvrir en avant-première les résultats d’étude sur les séniors et la pratique sportive, étude menée par le cabinet Sénior Stratégic. Ce programme sera animé dans un 2ème temps, par un consultant expert en créativité au cours de 4 séances collectives afin de faire émerger des idées de projets.

Enfin, Sporaltec et Numélink mettront au profit du collectif, leurs compétences afin de formaliser les idées les plus pertinentes qui auront émergées en séances de créativité.

Entreprises du sport et du numérique, rendez-vous le 18 octobre à Saint-Etienne

Inscription obligatoire par mail

Contact Numélink : fsoler@numelink.com / www.numelink.com/

Contact Sporaltec : alexandra.thizy@sporlatec.fr / www.sporlatec.fr

Lire la suite ici : Le sport et le numérique s’associent pour conquérir le marché des séniors (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Cette troisième édition a lieu dans le cadre du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire et bénéficie du soutien de deux grands mouvements associatifs de coopération et de solidarité entre comités d’entreprise, Cezam et Ancav-TT.

Organisée en partenariat avec l’ANCV (Association Nationale des Chèques-Vacances) et AMALLIA (entrepreneur social pour le logement), cette nouvelle Agora de Comités d’Entreprise va s’articuler autour de différents temps forts qui prendront la forme d’ateliers pratiques. Véritables lieux d’échanges et de rencontres, ils seront animés par des experts et des acteurs majeurs de l’économie sociale avec à la clé, informations, conseils, formation et partage d’expérience.

Des thèmes concrets seront abordés lors des ateliers, notamment :
- l’épargne salariale ;
- les conditions pour distribuer des chèques culture/loisirs aux salariés de l’entreprise ;
- le budget de fonctionnement : le 0,2 ;
- les droits et devoirs du CE en matière d’assurance.

Pour la première fois, un stand sera entièrement dédié aux organisations syndicales. Pendant toute la journée, plusieurs animations seront proposées et les visiteurs pourront découvrir au sein du « village de l’économie sociale » les services de 40 exposants responsables spécialisés en tourisme, loisirs, culture, restauration bio, produits artisanaux ou encore bien-être. Autant d’idées d’activités pour les salariés de leurs entreprises, proposées par des professionnels qui partagent et respectent les valeurs d’éthique et de solidarité, chères à l’économie sociale et solidaire.

Lire la suite ici : Troisième édition de l’Agora des CE à Rennes : un lieu de rencontre entre comités d’entreprise et acteurs de l’économie sociale (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)