Outre sa participation à la semaine du microcrédit, le soutien du Groupe à l’association revêt plusieurs formes comme une subvention destinée aux actions d’accompagnement des bénévoles aux micro-entrepreneurs ou la mise en place de lignes de refinancement en faveur de crédits octroyés par l’Adie en France (métropole et DOM-TOM*). Avec les 12 millions d’euros de lignes de crédit ainsi utilisés depuis 2006, l’Adie a pu financer plus de 4.000 projets.

* Société Générale accompagne l’Adie en Nouvelle Calédonie et en Polynésie où la banque a parrainé l’agence Adie de Raiatea.

Lire la suite ici : La Société Générale aux côtés de l’Adie à la 8ème semaine du microcrédit (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Au total, c’est plus de 3500 entreprises qui y sont représentées et peuvent bénéficier des services et de l’offre associative de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF.

L’ANACOFI-CIF permet à ceux qui en ont besoin et en démontrent la capacité, d’obtenir le statut de C.I.F. (CF PORTAIL ANACOFI-CIF)

L’ANACOFI est une association multi-métiers (8 à ce jour) à sections (par métier ou confédérale), dont le but, outre la réflexion et la représentation est de permettre à ses membres d’exercer leurs professions.

PROGRAMME DE LA CONVENTION ANACOFI 2012 :

9H : Ouverture au public (retrouvez vos administrateurs, fournisseurs, centres de formation)

Matinée animée par Anne SIMONET, journaliste Agefi Actifs

10H15 – 11H00 : Table Ronde des Présidents sur le thème « la place des intermédiaires et conseillers français dans l’Europe ».

11H00 – 11H15 : Remise du 2° Prix MyFlow/ANACOFI de l’allocation d’actifs (cf. doc joint)

11H30 – 12H15 : Parole laissée à Jean-Paul GAUZES, Député Européen, membre du bureau du PPE.

12H15 – 14H30 : Cocktail déjeunatoire

14H30 – 15H30 : Allocution du Président David CHARLET

16H00 – 17H30 : AG ANACOFI

17H30 – 18H30/19H : AG ANACOFI-CIF

19H : Apéritif puis Cocktail de clôture : gastronomie et vins de France et du Monde

Pour vous incrire avant le 28 Février par mail :
j.celerier@anacofi.asso.fr

Lire la suite ici : Evénement : L’ANACOFI organise sa Convention Annuelle qui se déroulera le Jeudi 8 Mars 2012 au Carrousel du Louvre. (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Avec une marque globale évaluée à 16 milliards de dollars (12,2 milliards d’euros), BNP Paribas se classe également au 8ème rang mondial de l’étude 2012, en progression de 4 places par rapport à 2011, et au 5ème rang mondial par la valeur de sa marque en banque de détail.

Le classement annuel de la valeur des marques bancaires The Banker est réalisé en toute indépendance avec des données marketing par Brand Finance.

Lire la suite ici : La valeur de la marque BNP Paribas est évaluée à 12,2 milliards d’euros (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

DOC & FINANCES 2012 c’était 3500 m” de stands, 135 exposants, plus de 2500 visiteurs dont 750 PDG, soit une véritable plate-forme de réflexion sur l’actualité de l’éditique, la finance et l’évolution des tendances dans ces domaines.

L’évènement a rassemblé en 1 lieu unique les meilleurs experts et leaders sur leur marché comme FEDISA, GOSIS, la FIDIM, SEFAS, AREVA, YOOZ, ITESOFT, LA POSTE, CEGEDIM, IRIS, ACCELYA, FUJITSU, RICOH, TRUSTMISSION, QWEEBY, ARIBA, WOLFRAM, CD DOC, AREVA, KOFAX, et bien d’autres encore.
Toujours dans une logique de réduction des coûts, de souplesse et performances technologiques, les solutions offertes aux professionnels (DSI, DAF, Collectivités, DG/PDG, Ministères) étaient multiples : dématérialisation, archivage, document capture, purchase to pay, certification & confiance, finance opérationnelle, cash, trésorerie, crédit management, gouvernance, sécurité, cloud, saas et virtualisation.

Ce premier numéro de DOC & FINANCES a notamment été marqué par un très grand nombre de prises de parole sur 2 jours avec 120 conférences de qualité offertes aux visiteurs. Le taux de remplissage a été de 100% pour plus de la moitié des interventions, signe d’un intérêt prononcé par la richesse du contenu proposé avec nombreuses problématiques marché soulevées et des cas clients appréciés.

Ajouté à cela, les temps forts ont été nombreux, de l’inauguration du salon par Annie Lichtner, journaliste spécialisée, accompagnée de Franck Prime, Président de One Place Associates et Organisateur du salon, suivie des interventions de William NAHUM, Président de l’académie des sciences et techniques comptables, Corinne ESTEVE, Directrice marketing de la SEFAS (groupe la POSTE), Rafael GUTIERREZ, Directeur de projet sur la Maitrise d’ouvrage informatique (Cour des comptes), Stéfanie Moge-Masson, Directrice éditoriale de EDITIALIS, Alain DUCASS, Conseiller référent en charge de la coopération technique internationale GIP Assistance au Développement des Echanges en technologies et Philippe Blot-Lefevre de la fi-D&IM, Vice Président de la Fédération des Document & Information Managers (FiD&IM), au cocktail qui a réuni plus de 100 prestataires et DSI, ce qui a rythmé allégrement ces 2 journées.

Dans un contexte économique difficile, la société organisatrice One Place Associates a su créer un salon de référence sur ces segments de pointe et ce malgré un marché pourtant très concurrentiel.
Son président Franck Prime souligne : « DOC & FINANCES 2012 fut la 1ère édition d’un salon en devenir, et dont l’intérêt n’est plus à prouver. Reste à cette première édition prometteuse de fidéliser son public et de se développer et d’évoluer à d’autres carrefours économiques stratégiques. »

Pour répondre au succès de l’évènement, DOC & FINANCES ouvrira à nouveau ses portes dans quelques mois. Le rendez-vous est déjà pris à LYON en septembre 2012, à GENEVE en novembre 2012 puis de nouveau à PARIS sur un espace doublé en février 2013.

La visualisation de la conférence plénière est accessible sur le site du salon http://docetfinances.fr/2012/, et les interviews des exposants sont disponibles en accès gratuit sur le portail www.tivipro.tv, rubrique « évènements ».

Lire la suite ici : Bilan de la première édition du salon DOC & FINANCES dédié à la dématérialisation, la finance et le cloud computing (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le classement des SVT, effectué depuis 1999, récompense traditionnellement les grandes banques homologuées pour participer aux adjudications.

La banque BNP Paribas arrive première, devant la britannique Barclays Capital et la française Société Générale, soit le même trio de tête qu’en 2010.

Morgan Stanley se classe 4e, devant Natixis (5e), HSBC (6e), Crédit Agricole (7e), Royal Bank of Scotland (8e), UBS (9e) et Deutsche Bank (10e).

Pour classer l’ensemble des 20 SVT, 100 points ont été attribués, avec une pondération de 40 pour la participation aux adjudications, 30 pour la présence sur le marché secondaire et 30 pour les aspects qualitatifs.

En revanche, pour la seule participation aux adjudications et rachats d’obligations, Morgan Stanley devance BNP Paribas.

Sur le marché secondaire, Barclays Capital obtient la première place devant BNP Paribas, comme l’an passé.

Enfin, pour la qualité des services, Société Générale et BNP Paribas se partagent la première place.

Lire la suite ici : BNP Paribas reste le N°1 de l’expertise sur les valeurs du Trésor (SVT) français (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Selon l’assignation dont l’AFP a eu copie, la procédure des députés vise à faire reconnaître que la sentence arbitrale rendue en 2008 est « de nullité absolue ». Elle a été prise par un Tribunal arbitral qui n’aurait pas dû être constitué car le conflit intéressait « un établissement public et qu’en application de l’article 2060 du Code Civil, on ne peut » avoir recours à un tribunal arbitral dans ces cas-là, précise le texte. « M. et Mme Tapie sont objectivement fautifs d’avoir participé à une compromission (ndlr: avoir été partie à un tribunal arbitral) interdite par la loi qui justifie la présente procédure », conclut l’assignation.

M. Eckert a indiqué à l’AFP s’être constitué en association avec les députés PS Danièle Hoffman-Rispal (Paris) et Jean Mallot (Allier) pour « déposer cette assignation il y a une dizaine de jours en appui d’une autre assignation déposée par Olivier Faure », secrétaire du groupe PS à l’Assemblée nationale, qui l’a portée en tant que client du Crédit Agricole (qui a repris en 2003 les actifs du Crédit Lyonnais, ndlr). « Toute la critique » de la décision du tribunal arbitral « jusqu’à présent a porté sur des questions de droit administratif et pas de droit civil », a expliqué à l’AFP l’un des avocats des plaignants, Me Jean-Luc Lubrano-Lavadera.

Selon les plaignants en effet, le Consortium de réalisation (CDR) était certes une structure privée en droit, mais « entièrement financée par un établissement public: l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) ». Autre élément de preuve du caractère public du CDR, a expliqué M. Eckert, « c’est de l’argent public qui a servi à indemniser M. Tapie ». L’article 2060 du Code Civil prévoit que sont exclues du champ de l’arbitrage « les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics ».

Autre motif, selon les plaignants: le Tribunal arbitral n’aurait pas du être constitué car ce même article 2060 interdit aussi d’avoir recours à un tribunal arbitral « dans toutes les matières qui intéressent l’ordre public », a indiqué l’avocat. Le TGI de Paris fixera ultérieurement la date de l’audience. Le tribunal arbitral (une juridiction privée) avait condamné en 2008 le Consortium de Réalisation (CDR) qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d’euros avec les intérêts). Cette décision a mis fin au conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d’Adidas en 1993. La Cour de justice de la République a ouvert en août une enquête sur le rôle de l’ancienne ministre de l’Economie Christine Lagarde dans cet arbitrage.

Lire la suite ici : Affaire Tapie: trois députés PS assignent Tapie pour arbitrage illégitime (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Il y a un climat de défiance vis-à-vis du monde financier », reconnaît Antoine Sire, directeur de la communication de BNP Paribas, qui a lancé en 2010 la campagne « Parlons vrai », toujours d’actualité. « L’image des banques a été très fortement affectée après la crise de 2008.

Elle commençait à se redresser quand a éclaté la crise de la dette en Europe, qui n’est pourtant pas imputable aux banques », explique-t-il. « Il n’était plus pensable de faire une publicité décalée, juste pour montrer un banquier sympa », c’est pourquoi la campagne du groupe est désormais axée sur la relation entre le client et le conseiller « dans la vraie vie », poursuit M. Sire.

« Il s’agit d’un virage profond dans notre communication ». La campagne de la banque s’articule autour d’un spot publicitaire et d’un site internet, ainsi qu’autour de rencontres en agence. L’idée est de répondre aux interrogations telles que « Si ce placement était risqué, vous me le diriez? » ou encore « Avec la crise, vous allez continuer à prêter? ». « Plus que jamais, la relation client devient l’enjeu majeur du secteur banque-assurance, qui tente de restaurer la confiance », a souligné Kantar Media dans son observatoire 2011.

« Les marques du secteur de la banque ont pris le temps de réfléchir sur leur message de fond », analyse Françoise Hernaez Fourrier, directrice du planning stratégique de cet institut d’études, et en 2011 leurs investissements publicitaires ont bondi par rapport à 2010, progressant plus vite que l’ensemble du marché publicitaire. « De gros acteurs se sont positionnés sur la notion d’intégrité, d’éthique et sur une remise en question plus radicale du système », comme BNP Paribas mais aussi la Caisse d’Epargne et son slogan « La banque nouvelle définition », observe-t-elle.

Le Crédit Mutuel, de son côté, a mis en avant son modèle mutualiste (« Une banque qui appartient à ses clients-sociétaires, ça change tout »). Autre tendance observée, la volonté de « réhumaniser la relation notamment chez des marques mises à mal par la crise », indique Kantar Media. « L’enjeu est autant de convaincre les consommateurs que de remotiver et valoriser les équipes internes », souligne l’institut, qui cite l’exemple de Société Générale et de sa signature « Développons ensemble l’esprit d’équipe ».

Une approche également utilisée par Crédit Agricole dans sa campagne « Le bon sens a de l’avenir », pour laquelle il a recruté de « vrais gens » via un casting sur les réseaux sociaux, commente Mme Hernaez Fourrier. Au-delà des entreprises, la Fédération bancaire française s’est elle aussi adressée au public à plusieurs reprises depuis fin 2010 à travers des communiqués publiés dans la presse, dont le dernier en date énonce: « Il y a tout ce qu’on dit sur les banques.

Et puis il y a la vérité ». Elle n’avait pas communiqué sur ce thème dans l’après-2008, préférant « attendre d’avoir du recul pour communiquer de manière pédagogique », selon Valérie Ohannessian, directrice générale adjointe de la FBF. Puis constatant « que des idées fausses circulaient, par exemple sur le niveau des prêts accordés par les banques, nous avons souhaité rectifier les erreurs factuelles », indique-t-elle.

Par Estelle PEARD

Lire la suite ici : Face à la défiance des clients, le secteur bancaire adapte sa communication (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Corporate M&A Deal of the Year was awarded to Johnson & Johnson for its acquisition of Swiss-listed orthopedic devices manufacturer Synthes GmbH. This EUR 14.3bn transaction was the largest acquisition ever made by J&J and established a significant global orthopeadics player.

The coveted Private Equity Deal of the Year was awarded for the sale of Nycomed International to Takeda Pharmaceutical. At EUR 9.6bn, it represented the largest private equity sale of the year and the third largest globally in the past 20 years.

Kristoffer Melinder, Managing Partner, NC Advisory, advisor to all the Nordic Capital Funds comments:

“Ever since Nordic Capital’s initial acquisition of Nycomed in 1999, this has been a fantastic journey. We are very satisfied that this has generated a great return for investors, but gratitude should first and foremost go to Nycomed’s top quality management, the dedicated pursuit of a growth strategy based on intelligent product sourcing and development as well as the relentless focus on emerging markets.”

The title of Financial Adviser of the Year went to Morgan Stanley, which acted for some of the most notable bidders and targets in deals of the past year. Highlights included advising Wind in its EUR15.9bn takeover by Vimpelcom, SABMiller in its hostile bid for Fosters, BBVA’s strategic acquisition of 24.9% in Turkey’s Garanti Bank and CaixaBank’s asset swaps during its reorganisation process.

Freshfields Bruckhaus Deringer was awarded the European Legal Adviser title for the first time, beating Linklaters who had held the title for the past four years. Freshfields’ advisory highlights included mandates to both Synthes and Nycomed. Linklaters walked away as winners in four categories, including legal adviser of the year in Benelux, France, Middle East & North Africa and the UK.

KPMG was awarded the prestigious European Accountancy Firm of the Year accolade, whilst Brunswick Group took the European Public Relations prize.

Giovanni Amodeo, Global Editor-in-Chief, mergermarket commented:

“The M&A Awards are an opportunity to recognise some of the hard-work completed during the past twelve months. In a year that, at its start, indicated M&A dealflow was in a period of increasing health, a combination of macroeconomic events, including the US and European sovereign debt crises, have contributed to falls in deal volume and value since the summer. Getting transactions done in 2012 will require more patience than usual, since financing will not be available as earlier in the year. Everything will depend on the outcome of the situation in the Eurozone.” 

For a full list of winners, please see below.

The Financial Times / mergermarket European M&A Awards were held at the The Savoy, London on Thursday 8 December 2011. Winners are decided using both M&A transaction data from mergermarket deals database and independent expert opinion from a panel of leading European M&A practitioners. To view the website for the awards – including details of the judging panel and methodology – please see www.mergermarket.com/awards

Major Awards

Country Awards

Lire la suite ici : Financial Times and mergermarket announce the winners of the European M&A Awards 2011 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

M. Richard était « convoqué en tant que témoin », a précisé la direction d’Orange. La CJR a ouvert en août une enquête sur le rôle de l’ancienne ministre de l’Economie – aujourd’hui à la tête du Fonds monétaire international (FMI) – pour son rôle dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais, concernant l’arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d’Adidas en 1993.

Le tribunal arbitral (une juridiction privée) avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d’euros avec les intérêts).

On reproche à Mme Lagarde d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres, d’avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l’y avaient encouragée.

Stéphane Richard avait été nommé en 2007 directeur de cabinet à Bercy du ministre de l’Economie Jean-Louis Borloo, et avait été reconduit à ce poste par Christine Lagarde. En août, le patron d’Orange avait contesté qu’il ait pu y avoir « un feu vert » ou une « insistance » de l’Elysée en faveur de la procédure d’arbitrage dans le dossier.

Lire la suite ici : Affaire Tapie: le PDG d’Orange, ex-dircab de Lagarde à Bercy, interrogé (Orange) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Quand on regarde la façon dont Standard and Poor’s argumente, on voit que la méthodologie a évolué et est maintenant plus liée à des facteurs politiques qu’aux fondamentaux économiques », a-t-il déclaré lors d’une conférence à Paris.

La décision de l’agence « arrive, une nouvelle fois, complètement à contre-temps, au lendemain d’un accord franco-allemand sur un paquet de gouvernance extrêmement puissant », a-t-il jugé, selon le verbatim de la conférence. S&P a placé lundi sous surveillance négative les notes de dette à long terme de quinze pays de la zone euro, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, qui bénéficient de la meilleure possible.

« L’économie de la zone euro a une capacité de rebond très rapide, nous avons uniquement un problème de confiance », a affirmé le gouverneur. « Les agences de notation ont été un des moteurs de la crise en 2008, on peut se demander si elles ne jouent pas encore ce rôle aujourd’hui », a-t-il ajouté.

A propos des interrogations sur les banques françaises, « devenues une mode sur certaines places étrangères », M. Noyer a répété que les établissements de l’Hexagone étaient « solides » et « capables d’augmenter leurs fonds propres ».

Lire la suite ici : S&P a une méthodologie davantage « liée à des facteurs politiques » (Noyer) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les opérations de restructuration de dettes concernent au premier chef les classes moyennes de la population. Perpétuellement sollicitées par les différentes taxes, fiscalités, évolution des retraites, elles constituent le socle de la consommation en France avec en conséquence un recours au crédit de plus en plus fréquent. C’est donc pour rétablir les équilibres financiers de ces ménages présentant un endettement mal structuré, que VEGALIS en collaboration avec les agences bancaires intervient.

Il s’agit là de racheter les différents crédits et dettes en y substituant un nouveau prêt aux modalités (taux, durée, périodicité, mensualité) adaptées aux ressources pérennes du foyer et à sa consommation. En régulant ainsi la charge de crédits, VEGALIS peut contribuer à préserver la consommation des ménages et participe donc à soutenir la croissance.

Vegalis :
Fondée en 1996, l’intermédiaire en opérations bancaires VEGALIS apporte aux banques des solutions en matière de restructuration de crédits pour les particuliers en difficulté. Il se place en relais direct des réseaux bancaires
pour lesquels il intervient dans la prise en charge des dossiers de désendettement. Sa qualité de service lui permet d’obtenir fin 2007 la certification ISO 9001-2000.

Comment fonctionne VEGALIS ?
Lorsqu’une banque constate qu’un de ses clients présente un niveau d’endettement devenu inacceptable, elle lui recommande de contacter Vegalis. Sollicité par le titulaire du compte, Vegalis va alors prendre en charge le dossier et essayer de trouver une solution permettant de sortir de la spirale du surendettement. En relation constante avec le client et les organismes financiers, ses équipes d’experts chapeautent les différentes étapes du traitement des dossiers : étude financière préalable, demande de prêt, couverture d’assurance emprunteur, expertise des biens immobiliers, offre de financement, signature des actes et enfin règlement des créanciers. Au final, grâce à l’intervention de VEGALIS, les relations entre le client et sa banque sont normalisées.

Lire la suite ici : Le regroupement de crédits au service de la consommation des ménages (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Tocqueville Finance a reçu un blâme et une sanction pécuniaire de 150.000 euros. La peine a été plus lourde pour son directeur général délégué Marc Tournier avec un blâme et une amende de 250.000 euros, selon un communiqué.

La Commission des sanctions de l’AMF a constaté une manipulation de cours sur des titres non identifés dans le communiqué lors de transactions datant du 26 juin 2009 et qui ont fait s’apprécier le cours de plus de 40%.

Selon la Commission, cette hausse a trouvé sa source dans les instructions données directement par M. Tournier de passer, à lachat, des « rafales » dordres à des cours fixés de manière systématiquement croissante. La technique a permis de faire monter les cours à un niveau anormal tout en évitant toute suspension de la cotation.

La Comission sanctionne le fait que la méthode répondait à un souhait « non réalisé mais révélé par de nombreux éléments du dossier, d’améliorer la valeur de la participation de la société Tocqueville Finance pour pouvoir la revendre rapidement à un prix très favorable ».

Lire la suite ici : L’AMF sanctionne la société Toqueville Finance et l’un de ses gérants (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les vainqueurs ont été choisis dans ce programme qui a vu la participation cette année de 15.000 sociétés dans plus de 30 pays.

Parmi les vainqueurs des autres catégories, on notera H&M (Suède), Taxi G7 (France), Bigpoint (Allemagne),…

« Cette récompense est un véritable témoignage des performances de Companeo sur les dernières années : croissance, innovation, résultats, éthique, ont été parmi les critères d’attribution des European Business Awards 2011 et nous pouvons être très fiers d’être reconnus comme l’une des meilleures sociétés en Europe. », déclare Laurent Horwitz, PDG et co-fondateur de Companeo.

Adrian Tripp, Président des European Business Awards, déclare : « Les vainqueurs des Awards 2011 ont encore démontré que les dirigeants et leurs équipes font preuve de courage, résilience et agilité. Nous avons noté de nombreux participants d’Europe de l’Est et de Turquie. L’ensemble des participants représente un Chiffre d’Affaires consolidé de plus de 1 trillon d’€ soit 8,23% du PIB Européen, employant plus de 2,7 millions de salariés. Dans notre environnement économique instable, le rôle des Awards est de mettre en lumière les succès des meilleures entreprises. »

Companeo a été félicité par un public qui comptait des chefs d’État, des grands industriels, des entrepreneurs, des dirigeants d’entreprise, des propriétaires de médias et des universitaires venus de 30 pays européens. Parmi eux, on a pu remarquer Monsieur Yves Leterme, Premier Ministre Belge, et Monsieur Karel De Gucht, Commissaire européen au Commerce.

A propos de Companeo :

Créé en 2000, Companeo est aujourd’hui la 1ere place de marché européenne pour les services et équipements des TPE-PME.

A travers ses plates-formes de recherche de prestataires en ligne, ses catalogues imprimés et ses centres d’appels, la société a déjà permis à plus de 1 000 000 d’entreprises en Europe de rentrer en relation avec un ou plusieurs des 5 000 Fournisseurs Agréés, leur permettant ainsi de générer plus de 850 millions € de ventes auprès des TPE-PME.

Grâce à un modèle performant de génération de leads qualifiés, Companeo accompagne ses Fournisseurs Agréés dans leur développement commercial sur la cible des petites entreprises.
Avec une équipe de 200 personnes, Companeo est présent en France, Belgique, Royaume-Uni, aux Pays Bas et en Allemagne.

Companeo compte The Carlyle Group parmi ses actionnaires principaux.
Plus d’informations sur : www.companeo.com

A propos des European Business Awards :

Depuis cinq ans, les European Business Awards, sponsorisé par HSBC, sont la récompense et la reconnaissance de l’excellence, des meilleures pratiques et de l’innovation des entreprises dans toute l’Union européenne.
Pour en savoir plus : http://www.businessawardseurope.com/news/item/european-business-awards-announce-2011-winners

http://www.businessawardseurope.com/news/item/cnn-marketplace-europe

Lire la suite ici : Companeo, lauréat des European Business Awards 2011 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Je suis certain que nous allons adopter (jeudi) une série de mesures et je suis particulièrement focalisé sur le secteur financier » iranien, a dit à la presse le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague. Ces mesures vont constituer « une intensification de la pression économique sur l’Iran », a-t-il ajouté.

« Il s’agit d’assécher les sources financières de l’Iran », lui a fait écho le ministre allemand, Guido Westerwelle. En raison du dossier nucléaire, les ministres européens des Affaires étrangères doivent officiellement placer à Bruxelles 143 nouvelles sociétés et organisations iraniennes, ainsi que 37 personnes supplémentaires, sur les listes déjà existantes des gels d’avoirs et des interdictions de visa de l’UE.

Un accord de principe en ce sens a déjà été trouvé. Mais ils restent divisés sur l’extension des sanctions à d’autres secteurs, notamment en ce qui concerne un éventuel embargo pétrolier ou le gel des avoirs de la Banque centrale iranienne. M. Westerwelle a confirmé que son pays y était favorable.

« Le secteur énergétique est un domaine sur lequel on doit travailler », a-t-il dit. « C’est un des points de réflexion », a renchéri son collègue autrichien, Michael Spindelegger. « Je suis certain que nous aurons une discussion » sur le secteur pétrolier mais « je pense qu’il va y avoir une variété de points de vue » sur le sujet « et je ne sais pas qu’elle sera l’issue » de la discussion, a tempéré de son côté William Hague. Le ministre suédois des Affaires étrangères s’est dit lui ouvert à l’idée de sanctions contre le secteur pétrolier.

« Je suis prêt à aller dans cette direction », a-t-il affirmé, « mais je ne pense pas que cela aura forcément un impact ». « La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont favorables à des sanctions pétrolières », indique un diplomate à l’AFP. « Mais ce ne sera pas facile d’obtenir à un accord à 27″ pays, reconnaît-il.

De fait, « les importations de pétrole sont souvent un intérêt national de grande importance, parce que certains Etats membres de l’UE importent beaucoup de pétrole d’Iran », reconnaît un autre diplomate de haut rang. Selon des données mensuelles compilées par la Commission européenne, l’UE a importé en 2010 5,8% de son pétrole brut d’Iran, soit 30,3 millions de tonnes.

L’essentiel –un bon tiers– va à l’Italie, suivie de l’Espagne, la Belgique et la Grèce. L’Espagne réalise 14,6% de ses importations d’Iran, la Grèce 14%, et l’Italie 13,1%.

La Grèce est tout particulièrement opposée à un embargo parce qu’ »l’Iran lui vend à crédit, ce qui constitue un avantage non négligeable par les temps qui courent », eu égard à la crise de la dette dans laquelle le pays est engluée depuis deux ans, commente un diplomate.

Les Européens redoutent aussi « un effet déstabilisateur » qui se retournerait contre eux: « les sanctions pourraient faire augmenter les prix du pétrole, et donc les recettes de l’Iran qui gardera de toute façon des clients, comme la Chine », selon lui. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) vient d’étayer dans un rapport les soupçons des Occidentaux selon lesquels Téhéran, malgré ses démentis, a travaillé à la fabrication d’une arme atomique.

Lire la suite ici : Londres et Berlin veulent isoler financièrement le régime iranien (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le report est lié au fait que la procédure de sauvegarde accordée par le tribunal de commerce de Nîmes le 1er juillet et contestée par le parquet, a depuis été convertie en redressement. La cour a souhaité clarifier le statut de l’administrateur et du mandataire judiciaire avant de se prononcer.

En juin, la cour d’appel de Dijon avait mis fin à une première procédure de sauvegarde obtenue par Belvédère en 2008, jugeant que le groupe n’avait pas respecté ses engagements en matière de cession d’actifs pour rembourser sa dette à ses créanciers.

Mais le 1er juillet, le tribunal de commerce de Nîmes a étendu à Belvédère une procédure de sauvegarde ouverte pour une de ses filiales, la maison de vins Moncigale, basée à Beaucaire (Gard). Le parquet a fait appel de cette décision, contestant l’argument de la confusion de patrimoine entre les sociétés.

Cette nouvelle procédure de sauvegarde a ensuite été convertie en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nîmes le 20 septembre. Un conflit oppose depuis trois ans Belvédère à ses créanciers, qui l’accusent de s’être surendetté en 2006 pour acheter les liqueurs Marie Brizard et de sacrifier désormais ses filiales pour sauver la holding.

Le groupe, propriétaire de la vodka Sobieski et du whisky William Peel, emploie 3.650 personnes dont 750 en France. Il a cumulé plus de 300 millions d’euros de pertes nettes depuis 2008 et accuse une dette de plus de 600 M EUR. Son PDG, Jacques Rouvroy, a démissionné en octobre et a été remplacé par le directeur général, Krzysztof Trylinski. Belvédère serait sur le point de vendre une marque de vodka, Danska, pour réduire son endettement.

Lire la suite ici : Belvédère: la justice reporte sa décision au 5 janvier sur la sauvegarde (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le bilan des six premiers mois semble modeste avec 600 utilisateurs et 77 commerces partenaires dans un périmètre comptant 100.000 habitants -le centre riche et Le Mirail et Empalot sensibles- mais c’est deux fois plus que ce qui était prévu, a déclaré jeudi Jean-Paul Pla, conseiller municipal chargé de l’économie sociale et solidaire devant une centaine de participants.

On compte parmi les partenaires des commerces d’alimentation spécialisés dans le bio ou le commerce équitable, les entreprises d’autopartage ou de promotion du vélo, la médiathèque, des bibliothèques, des cinémas alternatifs et musées.

Les adhérents, moyennant 15 euros de cotisation reversés à une association, reçoivent une carte à puce avec laquelle ils échangent des euros contre des billets sol-violette aux guichets du Crédit municipal ou du Crédit coopératif. L’expérience vise à « renforcer les échanges économiques locaux, respectueux des hommes et de la nature ».

« Nous allons étendre le dispositif à toute la ville (400.000 habitants), et en 2012 nous visons 1.000 à 1.500 +solistes+, ce qui suppose une assez forte augmentation du nombre des prestataires sur tout le territoire », a estimé M. Pla. « On incite à ce que les sols ne soient pas stockés mais échangés rapidement, car c’est la circulation de la monnaie qui fait la richesse, nos utilisateurs veulent remettre la monnaie à sa place, celle d’un outil pour les échanges, pas pour la spéculation », a déclaré le représentant de la mairie.

Les échanges en sols dans le réseau d’économie solidaire ont créé un « produit intérieur doux » de plus de 30.000 euros en six mois, a-t-il précisé. Les promoteurs du sol-violette ont aussi fait état de contacts avec une trentaine de collectivités intéressées par l’expérience toulousaine, telles Nantes, Brest, Lyon ou Grenoble.

Lire la suite ici : Toulouse: le succès de la monnaie « sol-violette » dépasse les espérances (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les banques visées dans la plainte, publiée par l’Etat sur internet, sont Bank of America, Wells Fargo, JPMorgan Chase, Citigroup et Ally (anciennement GMAC). Le Massachusetts accuse ces institutions de faux et usage de faux dans les procédures de saisie, d’avoir effectué ces saisies alors qu’elles ne détenaient pas le prêt immobilier attaché au logement, d’atteintes à l’intégrité du cadastre et de tromperie sur la possibilité pour les emprunteurs de participer à un programme public d’aide aux propriétaires en difficulté.

« Notre plainte affirme que les banques ont tracé un chemin destructeur en voulant faire des économies et en s’empressant de saisir au détriment des propriétaires sans respecter l’Etat de droit », a souligné dans un communiqué la ministre de la Justice de l’Etat, Martha Coakley. Un autre Etat, l’Ohio (Nord), et des villes (Baltimore, Birmingham et Cleveland) ont déjà lancé des poursuites semblables, qui soit ont échoué, soit restent en cours.

Lire la suite ici : USA: le Massachusetts poursuit cinq banques pour des saisies irrégulières (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les sommes que la banque californienne estime avoir payés indûment sont liées à des acquisitions à partir de 1996 et aux activités de Wachovia, rachetée par Wells Fargo en 2008.

La banque demande le remboursement de plus de 350 millions de dollars de trop-perçu et intérêts et en raison « d’erreur de saisies et d’informatique ».

Lire la suite ici : USA: Wells Fargo poursuit les USA pour réclamer 350 M USD d’impôts indus (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

LES NOMINÉS PAR CATÉGORIE TREMPLINS (par ordre alphabétique) 2011 sont :

Tremplin 2011 Actions / Equities Award

- Gestion 21

- Mandarine Gestion

- TOBAM

Tremplin 2011 Taux / Bonds Award

- Acropole Asset Management

- Hugau Gestion

- Tikehau Investment Management

Tremplin 2011 Diversifié / Balanced Portfolio Award

- Convictions Asset Management

- Hixance Asset Management

- Mandarine Gestion

Tremplin 2011 Gestion Alternative / Alternative Investments

- Laffitte Capital Management

- Lutetia Capital

- Seven Capital Management

Tremplin 2011 Immobilier / Real Estate Award

- Perial Asset Management

- Sofidy

- Uffi REAM

Tremplin 2011 Non coté / Private Equity Award

- Generis Capital Partners

- Inocap

- Vatel Capital

Tremplin 2011 Spécial Toutes stratégies / All Strategies Award

- Amplégest

- Mandarine Gestion

- Seven Capital Management

Tremplin 2011 Spécial Création de l’année / New Manager Award

- Amalthée Gestion

- Fairview Asset Management

- Talence Gestion

Méthodologie des Tremplins Asset Management

- Ont concouru aux Tremplins 2011 les  sociétés de gestion ayant reçu leur agrément AMF sur la période allant de janvier 2006 à décembre 2010.

- Critères d’exclusion : Sont exclues les sociétés de gestion filiales de groupes internationaux, les filiales de banques, de compagnies d’assurance etc…

- 8 catégories récompensées

- Le classement des sociétés de gestion a tenu compte de 4 scores équipondérés :

(1) Encours par classe d’actifs (globaux pour le Tremplin Toutes stratégies)

(2) Performance basée sur les percentiles calendaires de la catégorie (oldest share class)

(3) Score de progression des encours : moyenne des progressions annualisées des encours

(4) TFE (Total de Frais sur Encours) Classement en percentile dans l’univers des fonds concourant aux Tremplins

- La méthodologie est légèrement différente concernant les prix Non coté et Immobilier. Dans ces univers nous avons tenu compte des encours, du nombre de fonds gérés par la société de gestion, du poids de frais, du degré de transparence affiché par les gérants (en prenant en compte, entre autres, la qualité de l’information publiée sur leurs sites internet).

- A l’issue de ces différents screenings, un contrôle qualitatif a été réalisé pour s’assurer qu’il n’existait aucun élément de nature à remettre en question le classement.

La 5^ème remise de Prix « Tremplin Asset Management » sera décernée le 14 décembre dans le cadre du « Morningstar Emerging Manager Day » dédié aux nouvelles sociétés de gestion et à l’incubation.

Pour plus d’informations cliquez ici ou

visitez www.MorningstarPro.fr

Lire la suite ici : Morningstar | Nominés 2011 | Tremplin Asset Management (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« En réponse à un mandat d’arrêt européen, la police de Londres a arrêté deux hommes âgés de 36 et 53 ans cet après-midi » jeudi, a déclaré à l’AFP un porte-parole de la police. « Nous ne donnons pas plus d’information à ce stade », a-t-il ajouté, sans préciser le nom et la nationalité des personnes interpellées, ni le pays qui a émis le mandat d’arrêt.

Cependant, l’âge des deux hommes correspond à celui du Russe Vladimir Antonov, 36 ans, et du Lituanien Raimondas Baranauskas, 53 ans, visés par un mandat d’arrêt lancé par la Lituanie. Les deux hommes sont les principaux détenteurs des parts de la banque lituanienne Snoras, nationalisée le 16 novembre en raison de difficultés financières.

Ils sont soupçonnés de détournement de fonds et de falsification de documents, et risquent dix ans de prison. Vladimir Antonov avait tenté de racheter cette année le constructeur d’automobiles suédois Saab, mais ses propositions avaient été repoussées par la Banque européenne d’investissement.

Lire la suite ici : Les propriétaires de la banque Snoras en Lituanie arrêtés à Londres (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Ce troisième numéro analyse l’impact des mesures réformant la communication financière à destination des consommateurs. Nous avons étudié les publicités, les sites internet, et les relevés de compte émis par les principaux leaders du crédit à la consommation. Au cours de cette analyse, nous avons tenté de vérifier si les consommateurs étaient mieux informés que par le passé du mode de fonctionnement des produits qu’ils souhaitent souscrire (ou qu’ils détiennent déjà dans le cas des relevés de compte revolving).

La réponse est clairement négative. C’est même l’exact contraire qui peut être remarqué. Aujourd’hui, il est impossible de comparer deux offres faites en crédit renouvelable car ni le TAEG, ni le coût apparent des assurances ne sont comparables. Enfin, certains prêteurs contournent allègrement l’esprit de la loi Lagarde, et l’utilisation qu’ils font de « l’exemple représentatif de remboursement » leur permet d’encore plus tromper les consommateurs que par le passé.

Concernant la nécessaire amélioration de la transparence de la communication financière, la loi Lagarde est donc contre-productive. Aujourd’hui, il est presque impossible de comprendre comment fonctionnent les crédits renouvelables proposés par les différents établissements, et il peut même être dangereux de croire ce qu’indiquent certains. Souscrire un crédit renouvelable est donc devenu un acte qui s’apparente à jouer à la roulette russe : si on laisse faire la machine, les chances d’en ressortir vivant (financièrement parlant) sont, en effet, très aléatoires.

Dans ce troisième contre-observatoire, Denis Cotte développe les points suivants :

1. L’impossibilité de comparer deux offres entre elles

1.1   Le TAEG peut légalement être calculé selon deux formules différentes (donnant des résultats différents)

1.2   L’assiette de calcul de la prime d’assurance peut être calculée de deux manières différentes

1.3   L’impact du débit d’une même prime d’assurance peut être différent selon le prêteur

2. L’impossibilité d’être sûr qu’un exemple de remboursement soit réellement représentatif du mode de fonctionnement des crédits renouvelables vendus

Détails et explications ci-après

Contre observatoire de la mise en œuvre de la loi Lagarde

réformant le crédit à la consommation

Numéro 3 – Novembre 2011

 

La loi Lagarde a-t-elle amélioré la transparence dans la communication sur les crédits renouvelables ?

Outre les mesures visant à réformer le mode de fonctionnement des crédits renouvelables ou à privilégier le crédit amortissable par rapport aux crédits renouvelables, la loi Lagarde comprend également quelques nouvelles obligations, dont le but est de rendre la communication financière plus complète et surtout plus transparente.

Les deux premiers numéros du contre observatoire de la loi Lagarde portaient sur l’impact de l’entrée en vigueur des deux premiers types de mesure.

Ce troisième numéro analyse l’impact des mesures réformant la communication financière à destination des consommateurs. Nous avons étudié les publicités, les sites internet, et les relevés de compte émis par les principaux leaders du crédit à la consommation. Au cours de cette analyse, nous avons tenté de vérifier si les consommateurs étaient mieux informés que par le passé du mode de fonctionnement des produits qu’ils souhaitent souscrire (ou qu’ils détiennent déjà dans le cas des relevés de compte revolving).

La réponse est clairement négative. C’est même l’exact contraire qui peut être remarqué. Aujourd’hui, il est impossible de comparer deux offres faites en crédit renouvelable car ni le TAEG, ni le coût apparent des assurances ne sont comparables. Enfin, certains prêteurs contournent allègrement l’esprit de la loi Lagarde, et l’utilisation qu’ils font de « l’exemple représentatif de remboursement » leur permet d’encore plus tromper les consommateurs que par le passé.

Concernant la nécessaire amélioration de la transparence de la communication financière, la loi Lagarde est donc contre-productive. Aujourd’hui, il est presque impossible de comprendre comment fonctionnent les crédits renouvelables proposés par les différents établissements, et il peut même être dangereux de croire ce qu’indiquent certains. Souscrire un crédit renouvelable est donc devenu un acte qui s’apparente à jouer à la roulette russe : si on laisse faire la machine, les chances d’en ressortir vivant (financièrement parlant) sont en effet très aléatoires.

1. 3.       L’impossibilité de comparer deux offres entre elles

La manière dont les calculs financiers doivent être effectués en crédit renouvelable est peu ou mal définie dans la loi et ses décrets d’application. La conséquence de ce « vide juridique » est que tout ou presque est permis (vu que rien ou presque n’est formellement interdit).

3.1   Le TAEG peut légalement être calculé selon deux formules différentes (donnant des résultats différents)

Avant l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, la formule pour calculer le TAEG d’un crédit renouvelable était définie par un décret datant de 2002. La formule indiquée dans ce décret partait du taux journalier (taux débiteur divisé par 365) et un membre de l’équation était élevé à la puissance 365.

Un décret d’application de la loi Lagarde a complété l’ancien décret de manière surprenante : pour les crédits renouvelables, il donne une autre formule de calcul du TAEG, différente de celle qui existait jusqu’alors, mais sans indiquer que cette formule annule et remplace la précédente. Cette nouvelle formule de calcul du TAEG part d’un taux de période mensuel (égal au taux débiteur divisé par 12) et un membre de l’équation est élevé à la puissance 12. A taux débiteur identique, le TAEG calculé à l’aide de la deuxième formule est donc plus faible que celui donné par la première formule. Exemple : un taux débiteur de 17.62 % donne un TAEG de 19.11 % si la seconde formule est utilisée et de 19.26 % dans le cas contraire.

Pour un taux débiteur donné (qui est le taux qui sera utilisé pour calculer les intérêts facturés aux emprunteurs), deux TAEG différents peuvent donc être légalement calculés. Et comme le décret n’indique pas non plus quand chacune de ces deux formules doit être utilisée, chaque établissement fait comme bon lui semble ! Certains utilisent la seconde formule, et leurs TAEG apparaissent comme moins élevés que ceux de leurs concurrents, plus prudents car continuant à utiliser la première formule.

Cette situation est dangereuse pour les consommateurs, car il est possible de trouver un établissement affichant un TAEG plus faible que son concurrent, alors qu’il est plus cher dans la réalité. Pire, il est possible qu’un établissement affichant un TAEG inférieur au taux d’usure (grâce à l’utilisation de la deuxième formule) devienne usuraire si son TAEG était recalculé avec la première formule.

Les conséquences de cette énormité sont évidentes : les clients peuvent facilement être trompés par les établissements utilisant la seconde formule, et la concurrence est déloyale entre les établissements utilisant la seconde et ceux utilisant la première formule. Mais surtout, cette situation n’a aucun sens : le TAEG est une notion qui n’a été inventée que pour permettre aux consommateurs de comparer deux offres concurrentes. Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, le TAEG ne peut plus être utilisé pour comparer deux offres proposant des crédits renouvelables. Seuls les taux débiteurs peuvent être comparés !

Il convient de rapidement mettre un terme à cette situation, car il est inimaginable que les consommateurs aient tous compris cette subtilité.

3.2   L’assiette de calcul de la prime d’assurance peut être calculée de deux manières différentes

En crédit renouvelable, les primes d’assurance sont en général dégressives (elles diminuent au fur et à mesure de l’amortissement du crédit). Mais, la loi ne précise pas l’assiette sur laquelle ces primes doivent être calculées. Plusieurs méthodes sont donc utilisées par les établissements de crédit, ce qui rend impossible la comparaison de deux assurances sur la base de leur taux.

Par exemple, pour un prêt de 1 000 €, la première prime d’assurance calculée mensuellement au taux de 0.6 % (appliqué au « solde dû ») sera de 6 € chez certains prêteurs, de 6.09 € ou 6.10 € chez d’autres, et de 6.20 € chez un autre, particulièrement imaginatif !

Les premiers calculent leurs primes sur le « capital restant dû », les seconds sur le capital restant dû, augmenté des intérêts venant d’être calculés (c’est vrai qu’ils sont dus !), et le troisième doit avoir inventé une formule lui permettant en plus d’arrondir sa prime à la dizaine de centimes supérieure.

Cette particularité peut apparaître à certains comme étant anecdotique, mais il n’en est rien, car en mathématique financière, les petits ruisseaux se transforment très rapidement en grosses rivières.

3.3   L’impact du débit d’une même prime d’assurance peut être différent selon le prêteur

La loi Lagarde comprend une incohérence que peu d’observateurs ont relevée : elle introduit une obligation de durée maximale de remboursement pour un type de crédit dont la durée est élastique.

En crédit renouvelable, le fait de souscrire une assurance emprunteur ne vient pas obligatoirement augmenter le montant de l’échéance mensuelle due par le consommateur. C’est en général la durée de remboursement qui s’allonge.

Mais le décret d’application de la durée maximale de remboursement précise que cette durée doit s’entendre « assurance comprise ». Et cette obligation n’a pas été mise en œuvre de la même manière par tous les établissements de crédit.

Un premier groupe continue à ne pas augmenter ses échéances minimales de remboursement lorsque ses clients souscrivent l’assurance, et calcule donc le montant de ses échéances minimales de remboursement de telle manière qu’un crédit assuré puisse être remboursé en une durée compatible avec le maximum autorisé. La conséquence de ce (non) choix est évidente : les clients de ces établissements qui ne souscrivent pas l’assurance facultative remboursent en une durée inférieure à ce que la loi impose. En d’autres termes, ces établissements « n’optimisent pas » le montant des intérêts qu’ils pourraient facturer à leurs clients.

Un second groupe a décidé d’optimiser le montant des intérêts facturés à ses clients et a donc changé sa manière de procéder : il propose désormais un montant minimal de remboursement différent selon que leurs clients aient souscrit ou non l’assurance facultative. Dans les deux cas, la durée de remboursement de leurs crédits renouvelables est donc identique (elle est en général égale à la durée maximum autorisée par la loi). Mais, pour arriver à ce résultat, ces établissements ont du se livrer à un petit « tripatouillage ». Nous l’avons vu, le montant des primes d’assurance est dégressif, et, pour réaliser leur tout de « passe-passe », ces établissements augmentent leurs échéances minimales d’un montant fixe. Les échéances des clients assurés sont donc augmentées d’une « cote mal taillée », ne correspondant financièrement à rien, mais permettant de respecter l’obligation de durée maximale de remboursement contenue dans la loi Lagarde.

Un troisième groupe enfin, composé à ce jour d’un seul établissement, augmente le montant de l’échéance minimale de remboursement d’un client assuré d’un montant supérieur au montant de la première prime d’assurance débitée (alors que les suivantes, par construction, baisseront). Cette manière de procéder lui permet d’afficher un coût total du crédit avec assurance très proche de celui calculé dans le cas où l’assurance n’est pas souscrite, comme si l’assurance ne coûtait presque rien ! Or il n’en est rien, il ne s’agit que d’une grossière manipulation. Pour réussir ce « tour de magie » l’établissement réduit la durée de remboursement de son crédit renouvelable lorsque l’assurance est souscrite, afin de faire baisser le montant des intérêts. Et comme il n’informe pas de manière explicite ses clients que la durée de remboursement est plus courte si l’assurance est souscrite, il est probable que peu de consommateurs se rendront compte du piège qui leur est tendu.

Ces trois exemples montrent que certains établissements ont décidé de profiter des incohérences ou des lacunes de la loi Lagarde pour communiquer de manière trompeuse sur leurs produits. L’impact de la mise en œuvre de la loi Lagarde, et surtout celui de l’amendement scélérat dénoncé en son temps par moncreditpropre.com (http://www.moncreditpropre.com/Decryptage-3-Chronique_Denis_Cotte-7-Assurance_revolving_le_piege-13-fr.html) est évident.

Aujourd’hui, en toute légalité, le pire côtoie le moins bon, et seul un expert peut comparer deux offres de crédits renouvelables. Ce constat revient malheureusement à dire qu’un consommateur « normalement informé » a toutes les chances de se faire piéger.

Mais les « incohérences » relevées dans la première partie de ce document ne sont rien par rapport aux manipulations que permet l’introduction d’un « exemple représentatif du remboursement des crédits renouvelables », dans la communication à destination des emprunteurs. Cette mesure a été tellement mal définie dans son décret d’application que certains établissements se croient autorisés à s’en servir pour tromper encore plus les consommateurs.

1. 4.       L’impossibilité d’être sûr qu’un exemple de remboursement soit réellement représentatif du mode de fonctionnement des crédits renouvelables vendus

Le décret d’application de cette nouvelle obligation prévoit que l’exemple représentatif (devant figurer dans les documents publicitaires ainsi que dans certains documents contractuels), doit être donné pour une valeur de 500 €, ou de 1 000 € ou encore de 3 000 €.

Mais il omet de préciser que ces montants doivent obligatoirement être une borne supérieure des tranches d’encours (permettant de fixer le montant des échéances minimales de remboursement), et il ne prévoit pas le cas des crédits renouvelables dont le montant minimum à l’ouverture est supérieur à 3 000 €. Il ne prévoit également pas l’obligation d’indiquer aux consommateurs qu’une réutilisation d’un crédit renouvelable, sans augmenter le montant de l’échéance de remboursement de ce dernier, entraîne un coût total de cette réutilisation très supérieur à celui fourni pour une première utilisation unique.

Enfin, le législateur a oublié d’indiquer que cet exemple ne peut en aucun cas être édité sur les coupons de réutilisation envoyés aux consommateurs avec leurs relevés de compte, vu que, par définition ces coupons ne permettent pas d’utiliser pour la première fois leur crédit renouvelable.

Compte tenu de tous ces oublis, les exemples de remboursement des crédits renouvelables sont aujourd’hui plus ou moins représentatifs de la réalité. Dans certains cas, ils sont même manifestement trompeurs. Nous avons relevé trois exemples qui devraient interpeler les pouvoirs publics.

Un établissement propose un crédit renouvelable dont l’échéance minimum est calculée de la manière suivante : jusqu’à 800 € de « total dû » elle est de 25 €, et entre 801 € et 1500 € de « total dû » elle est de 50 €. L’exemple de remboursement est donné pour une première utilisation unique de 1 000 € (il respecte donc la loi), mais il n’est pas représentatif du mode de fonctionnement normal du compte, car, si ce compte est ouvert (et utilisé entièrement) pour 800 € ou 1 500 €, la durée de remboursement n’est plus du tout la même (et le coût total du crédit s’envole). En effet, une baisse du montant de la réserve de 20 % (800 € Vs 1 000 €) entraîne une baisse de l’échéance de remboursement de 50 %, et une hausse du montant de la réserve de 50 % (1 500 € vs 1 000 €) n’entraîne aucune hausse de l’échéance de remboursement. Or, la probabilité que ce crédit soit octroyé et utilisé pour 800 € ou 1 500 € est très proche de 100 % !

Un établissement propose un crédit renouvelable dont le montant minimum à l’ouverture est de 6 500 €. L’exemple de remboursement est donné pour une première utilisation unique de 3 000 € (il respecte donc la loi), mais cette utilisation est remboursée grâce à une échéance mensuelle correspondant à celle calculée pour une utilisation de 6 500 € ! La durée de remboursement, et donc le coût total du crédit, sont donc grandement flattés par rapport à ce qui est la réalité la plus courante (la première utilisation est en général égale au montant du crédit octroyé).

Un établissement édite sur les coupons de réutilisation de ses crédits renouvelables (adressés à ses clients en annexe de leurs relevés de compte) un exemple représentatif … de rien du tout. En effet, ce dernier informe les consommateurs du coût et de la durée de remboursement d’une utilisation unique de leur crédit renouvelable, ce qui ne correspond en rien à la situation dans laquelle se trouvent les destinataires d’un relevé de compte (mis à part ceux venant de terminer de rembourser leur crédit renouvelable). L’exemple soi-disant représentatif ne devrait donc jamais pouvoir être édité sur des relevés de compte (qui ne sont par ailleurs ni des documents publicitaires, ni des documents contractuels) car il ne peut qu’induire en erreur l’immense majorité des consommateurs.

D’autres exemples de contournement de l’esprit de la loi Lagarde auraient pu être communiqués, mais dans la mesure où ils portent moins à conséquence, nous avons décidé d’arrêter là notre inventaire à la Prévert.

Nous souhaitons toutefois attirer l’attention des pouvoirs publics sur une dernière incohérence présente dans le décret d’application de l’exemple représentatif. En l’état actuel du texte, celui-ci ne peut être donné que pour une utilisation égale à 500 €, 1 000 € ou 3 000 €. Or, pour ces trois montants, la durée maximale de remboursement est légalement fixée à 36 mois (alors qu’elle est légalement fixée à 60 mois pour les montants supérieurs).

Quid de l’ouverture d’un crédit renouvelable à 4 000 €, remboursable en 60 mois et illustré par une utilisation de 3 000 € remboursable en 36 mois ? Ou pire, quid d’une augmentation de réserve de 3 000 € à 4 000 € entraînant une hausse de la durée de remboursement de 36 à 60 mois (sans que le consommateur n’en soit averti) ?

En effet, dans ces deux cas (qui arriveront quotidiennement) l’exemple représentatif sera vraisemblablement donné pour une utilisation de 3 000 €, obligatoirement remboursable en un maximum de 36 mois. Le respect à la lettre de la loi Lagarde permettra donc à un établissement peu scrupuleux de ne pas communiquer la vérité des prix relatifs à l’opération qu’il est en train d’effectuer (pour peu qu’il omette de donner un deuxième exemple, non obligatoire mais correspondant à la réalité).

Cette dernière anomalie aura vraisemblablement des conséquences néfastes, car en droit, un piège (aussi amoral soit-il) reste licite tant qu’il n’est pas formellement prohibé.

1. 5.       Conclusion

Les crédits renouvelables sont des produits tellement complexes qu’il est difficile, voire impossible de correctement les réglementer.

En crédit amortissable, les choses sont simples : tous les calculs financiers sont issus d’une formule presque aussi vieille que le monde. En crédit amortissable, il peut y avoir facturation d’intérêts, d’assurance, mais jamais d’assurance sur les intérêts ou d’intérêts sur les assurances (non prélevées « au comptant »).

Les crédits renouvelables sont des produits financiers modernes, c’est-à-dire inventés par des financiers imaginatifs et parfois cupides. Et comme leur mode de fonctionnement ne répond à aucune règle financière précise, chaque établissement peut « tripatouiller » comme bon lui semble, en toute légalité.

Partant de ce constat, nous pensons que la seule manière de réglementer efficacement ces produits (qui par ailleurs peuvent être très utiles), serait de rendre amortissable leur gestion financière (le calcul des intérêts, des assurances et des échéances de remboursement). Cette petite réforme permettrait enfin de se raccrocher à des règles de bases connues, simples, compréhensibles, et surtout saines. Les crédits renouvelables seraient alors des crédits amortissables et renouvelables, ce qui revient à dire qu’ils cumuleraient les avantages des produits amortissables (simplicité, clarté …) et ceux des produits renouvelables (possibilité de les réutiliser facilement, fréquemment…). Mais surtout, ceci revient également à dire que toutes les perversions dues à la gestion financière de type revolving seraient su pprimées, et les contournements de la loi ne seraient plus aussi faciles.

Il est urgent de franchir le pas et de réformer définitivement les crédits renouvelables, car tant que cette simple réforme ne sera pas entreprise,  les établissements de crédit pourront continuer à contourner, en toute impunité, toutes les réformes possibles et imaginables.

A propos de Denis Cotte Conseil :

Lire la suite ici : Crédits renouvelables : la communication financière s’est encore dégradée depuis l’adoption de la loi Lagarde ! (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les deux hommes, qui détenaient respectivement 68,1% et 25,3% de Snoras, sont soupçonnés de détournement de fonds et de falsification de documents. Ils risquent dix ans de prison. Vladimir Antonov avait tenté de racheter cette année le constructeur d’automobiles suédois Saab mais ses propositions avaient été repoussées par la Banque européenne d’investissement. Snoras, qui selon les données financières officielles, est la 4e banque du pays en termes de capital et la 5e en termes d’actifs, a été placée sous contrôle de l’Etat le 16 novembre.

Cette décision faisait suite à un rapport de la banque centrale lituanienne avertissant que les dettes de Snoras pourraient dépasser ses actifs. Le gouverneur de la banque centrale de Lituanie, Vitas Vasiliauskas, avait indiqué que « la disparition de certains actifs de la banque » pourrait avoir un lien avec des « responsables de la banque ». Le gouvernement de centre-droit de la Lituanie a déclaré que la nationalisation de Snoras visait à sauvegarder la stabilité financière de l’Etat.

Cet Etat balte de 3 millions d’habitants, qui a rejoint l’Union européenne en 2004, gère très prudemment ses finances après avoir émergé d’une des pires crises économiques en Europe. La Lettonie voisine, une autre ex-république soviétique ayant rejoint l’UE, a de son côté ouvert une enquête sur la banque lettone Latvijas Krajbanka, dont Snoras détient 67,9%. Les autorités financières de la Lettonie ont annoncé lundi avoir suspendu les opérations de Latvijas Krajbanka, la 6e banque du pays en termes de dépôts et la 9e en termes d’actifs.

Lire la suite ici : La Lituanie lance un mandat d’arrêt européen concernant la banque Snoras (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Il s’agit d’évaluer et d’améliorer la résistance du secteur des services financiers durant une perturbation opérationnelle importante », a expliqué une porte-parole de la FSA. Le scénario testait les conséquences d’une attaque informatique concertée contre les banques britanniques pour évaluer leur dépendance vis-à-vis d’internet et des moyens de télécommunication ainsi que leur capacité à revenir à une situation normale.

A cette situation s’ajoutait l’hypothèse d’une perturbation importante des transports durant les Jeux Olympiques – qui se tiendront à Londres durant l’été 2012 – qui pourraient notamment empêcher les salariés des banques de se rendre à leur travail. Les résultats seront publiés au début de l’année prochaine.

« Il ne s’agit pas de +réussir+ ou +d’échouer+ à un examen. L’exercice doit permettre aux entreprises d’évaluer leur plans de continuité de l’activité et de les mettre à jour si nécessaire », a souligné la FSA. Ce type d’exercice est mené régulièrement en Grande-Bretagne, en coopération avec le ministère des Finances et la Banque d’Angleterre. Le dernier en date, en 2009, imaginait des graves problèmes climatiques affectant le fonctionnement des banques.

Lire la suite ici : GB: les banques testées sur une cyberattaque durant les JO (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Nous attendons des sanctions supplémentaires (infligées par) d’autres partenaires internationaux dans les prochains jours », a-t-elle déclaré en présentant les nouvelles mesures américaines au côté de son collègue Timothy Geithner, le secrétaire au Trésor.

L’ensemble, a-t-elle dit, compose « une forte augmentation de la pression sur l’Iran, ses sources de revenus et ses activités illégales ». M. Geithner a renchéri, disant « encourager les dirigeants du monde à prendre des mesures fortes, comme celles que nous annonçons aujourd’hui, afin d’empêcher l’Iran de simplement déplacer son activité financière vers des banques se trouvant dans leurs nations ».

Le secrétaire au Trésor a également souligné que Washington comptait « continuer à explorer d’autres mesures », notamment « des sanctions supplémentaires contre la Banque centrale iranienne ». La France, qui avait plaidé pour des sanctions « sans précédent », a proposé lundi à ses partenaires de geler « dès à présent » les avoirs de la Banque centrale et d’interrompre les achats de pétrole iraniens.

Lire la suite ici : L’Iran sanctionné par d’autres pays dans les jours à venir (USA) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)