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Affaire Tapie: trois députés PS assignent Tapie pour arbitrage illégitime

Trois députés PS ont déposé une assignation devant le Tribunal de Grande instance de Paris contre Bernard Tapie et sa femme, visant l’annulation de la sentence du Tribunal arbitral de 2008, a-t-on appris auprès du député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, confirmant une information du Point. Selon l’assignation dont l’AFP a eu copie, la procédure des députés vise à faire reconnaître que la sentence arbitrale rendue en 2008 est « de nullité absolue ». Elle a été prise par un Tribunal arbitral... 


Affaire Tapie: le PDG d’Orange, ex-dircab de Lagarde à Bercy, interrogé (Orange)

Stéphane Richard, PDG d’Orange et ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a été interrogé vendredi par la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais, a indiqué à l’AFP le groupe confirmant une information de Mediapart. M. Richard était « convoqué en tant que témoin », a précisé la direction d’Orange. La CJR a ouvert en août une enquête sur le rôle de l’ancienne ministre de l’Economie – aujourd’hui à la...  Lire la suite

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Belvédère: la justice reporte sa décision au 5 janvier sur la sauvegarde

La cour d’appel de Nîmes qui devait délibérer jeudi sur la validité de la procédure de sauvegarde du groupe de spiritueux Belvédère, en difficulté financière, a reporté sa décision au 5 janvier, a-t-on appris de source syndicale et auprès de l’une des parties. Le report est lié au fait que la procédure de sauvegarde accordée par le tribunal de commerce de Nîmes le 1er juillet et contestée par le parquet, a depuis été convertie en redressement. La cour a souhaité clarifier le statut de l’administrateur et du...  Lire la suite

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USA: le Massachusetts poursuit cinq banques pour des saisies irrégulières

L’Etat du Massachusetts (Nord-Est des Etats-Unis) a annoncé jeudi avoir lancé des poursuites contre cinq banques pour des « pratiques inéquitables et trompeuses » ayant mené à la saisie de logements de leurs clients. Les banques visées dans la plainte, publiée par l’Etat sur internet, sont Bank of America, Wells Fargo, JPMorgan Chase, Citigroup et Ally (anciennement GMAC). Le Massachusetts accuse ces institutions de faux et usage de faux dans les procédures de saisie, d’avoir effectué ces saisies...  Lire la suite

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USA: Wells Fargo poursuit les USA pour réclamer 350 M USD d’impôts indus

La banque américaine Wells Fargo a poursuivi en Justice jeudi le gouvernement américain afin d’obtenir le remboursement de 350 millions de dollars d’impôts qu’elle estime avoir payés en trop, d’après une plainte déposée jeudi et consultable sur internet. Les sommes que la banque californienne estime avoir payés indûment sont liées à des acquisitions à partir de 1996 et aux activités de Wachovia, rachetée par Wells Fargo en 2008. La banque demande le remboursement de plus de 350 millions de dollars de trop-perçu...  Lire la suite

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Les propriétaires de la banque Snoras en Lituanie arrêtés à Londres

La police londonienne a indiqué jeudi avoir arrêté deux hommes en vertu d’un mandat d’arrêt européen, une interpellation qui intervient après le lancement par la Lituanie d’un mandat d’arrêt contre les propriétaires de la banque Snoras, placée sous contrôle de l’Etat. « En réponse à un mandat d’arrêt européen, la police de Londres a arrêté deux hommes âgés de 36 et 53 ans cet après-midi » jeudi, a déclaré à l’AFP un porte-parole de la police. « Nous...  Lire la suite

Suisse: début du procès en appel de l’ex-banquier de Julius Baer
Suisse: l’ex-banquier de Julius Baer retire sa plainte
Prison ferme pour un banquier qui détournait l’argent de personnes âgées
Russie: l’ex-maire de Moscou entendu comme témoin dans une affaire de détournement
Affaire Leo Kirch: des dirigeants de Deutsche Bank perquisitionnés
Immobilier: DB solde des contentieux pour 145 M USD, Citi pour 20 M USD
Scandale Madoff: le régulateur boursier américain sanctionne 8 employés
Le banquier peut contester la quittance qu’il a donnée
Croatie/Sanader: le Parquet propose de réunir deux affaires de corruption présumées
Russie: démission dans une banque suisse dans une affaire de blanchiment
Affaire Madoff: le liquidateur réclame 975 M USD à BNP Paribas Arbitrage
Détournement de 2,3 M d’euros : prison ferme requise contre un banquier
Madoff: un juge rejette des poursuites contre JPMorgan et UBS
Iran/scandale: le ministre de l’Economie sauve sa tête au Parlement
Un ancien banquier proche de la F1 jugé pour corruption à Munich
Un ancien banquier proche de la F1 jugé pour corruption à Munich
Emprunts hypothécaires: la filiale d’une banque islandaise mise en examen (avocats)
Avoirs de Ben Ali: la Suisse accepte d’entrer en matière (procureur)
Italie: la justice saisit 245 M EUR à UniCredit pour évasion fiscale présumée
Barroso veut une responsabilité pénale des financiers en droit européen
Transactions financières: Denis Robert a remis une note à François Hollande
Deux conseillers d’une banque suisse inculpés aux Etats-Unis
Spiritueux: Marie Brizard, le verre de trop pour Belvédère
NZélande: arrestation du fugitif millionnaire grâce à une erreur de sa banque
Titres adossés à des prêts hypothécaires: plainte contre JPMorgan et BofA
Emprunts toxiques: la commune de Rosny-sur-Seine attaque Dexia en justice
Jérôme Kerviel sera fixé sur la date de son procès en appel le 3 octobre
Italie: possible nouveau procès à Milan contre M. Berlusconi
Affaire UBS: le trader reste en détention, se dit « désolé »
Corée du sud: suicide du patron d’une caisse d’épargne visée par une enquête
La Banque cantonale de Zurich aussi dans le collimateur des Etats-Unis
Lehman: accord de principe des divisions USA et Europe sur leur contentieux
Scandale financier en Iran: Ahmadinejad réclame une enquête « honnête »
USA: rejet de la demande de Lehman d’un versement de 500 M USD par Barclays
Bank of America condamnée à verser 930.000 dollars à un employé licencié
Fiscalité: aucune donnée de clients des banques transmis aux Etats-Unis
Effondrement financier en Islande: début du procès d’un ex-Premier ministre
Evasion fiscale: les USA exigent des données de la Suisse d’ici mardi
USA/subprime: 17 banques et institutions financières poursuivies (officiel)
USA/subprime: les autorités veulent poursuivre une douzaine de banques
Bank of America: un régulateur conteste un accord de 8,5 milliards USD
Lehman Brothers: le plan de sortie de faillite approuvé par un juge
Point presse sur l’affaire DSK : Le procureur Cyrus Vance propose d’abandonner toutes les charges contre DSK
Enquête sur Lagarde: Bayrou salue « la force d’une justice indépendante »
Enquête sur Lagarde: la CJR relève « anomalies » et « irrégularités » (presse)
France: la commission d’instruction de la CJR saisie de l’enquête sur Lagarde
USA: le régulateur des caisses d’épargne poursuit Goldman Sachs pour faux
Affaire Tapie: l’ex-bras droit de Lagarde conteste un feu vert de l’Elysée
Enquête Lagarde: Tapie estime que l’arbitrage ne peut être remis en cause
France: enquête sur Lagarde pour « complicité de faux » et de « détournement de fonds publics » (parquet)
France: enquête sur Lagarde pour "complicité de faux" et de "détournement de fonds publics" (parquet)
France/affaire Tapie: la CJR décide d’ouvrir une enquête sur Christine
France/affaire Tapie: la CJR décide d'ouvrir une enquête sur Christine
Affaire Tapie: début de la réunion de la CJR sur l’enquête sur Lagarde
Affaire Tapie: début de la réunion de la CJR sur l'enquête sur Lagarde
USA: un financier suisse inculpé pour complicité d’évasion fiscale
USA: un financier suisse inculpé pour complicité d'évasion fiscale
USA/Affaire Madoff: un juge réduit l’étendue des poursuites contre HSBC
USA/Affaire Madoff: un juge réduit l'étendue des poursuites contre HSBC
Affaire Tapie: le Conseil d’Etat rejette des pourvois contre l’arbitrage
Anonymous a eu accès aux données bancaires de milliers d’Autrichiens
BayernLB et la F1: le parquet veut un procès pour corruption
Tapie: le Conseil d’Etat va devoir réexaminer le recours sur l’arbitrage
Un chèque non signé ne peut jamais être payé
Les Etats-Unis ont ouvert une enquête contre Credit Suisse (banque)
Fichiers HSBC: levée de l’interdiction d’aller en Suisse pour un mis en examen
Belvédère et son PDG lourdement condamnés par le gendarme de la Bourse
Fraude aux cartes de crédit: démantèlement d’un réseau international
Démantèlement à Marseille d’un réseau de cartes bancaires falsifiées
Affaire Apollonia: deux nouveaux cadres du Crédit Immobilier de France mis en examen
Affaire Lagarde: le membre de la CJR qui s’est récusé est Laurence Fradin
Affaire Tapie: la CJR reporte sa décision sur Christine Lagarde au 4 août (CJR)
Escroquerie: l’ex-patron de BAWAG remis en liberté pour raison de santé
Affaire Tapie: Christine Lagarde a « la même confiance et la même sérénité »
Evasion fiscale: les fichiers clients de HSBC au coeur d’un procès
Dons bloqués: WikiLeaks va porter plainte jeudi contre Visa et Mastercard (avocat)
USA: 30 ans de prison pour l’ex-patron d’un organisme de prêts immobiliers
Australie: soupçons de corruption dans des marchés d’impression de billet
Allemagne: premier procès après la débâcle de la banque Sachsen LB
USA: arrestation d’un ex-cadre de Citigroup accusé d’avoir détourné 19 M USD
Afghanistan: Kaboul accuse le gouverneur de la banque centrale d’avoir fui
Affaire Madoff: JPMorgan se voit désormais réclamer 20 mds USD
Affaire du CREF : Les adhérents du CREF/COREM font, à leur tour, appel …
Les USA lancent des poursuites contre l’armateur public iranien
USA: les caisses d’épargne réclament plus de 800 M USD à JPMorgan et RBS
Affaire Madoff: la plainte contre JPMorgan va être amendée
Espagne: le patron de la banque Santander soupçonné de fraude fiscale
Goldman Sachs : Fabrice Tourre sera jugé, décide un tribunal de New York
René Teulade et les 7 autres anciens administrateurs de la MRFP condamnés pour abus de confiance dans la gestion de la Mutuelle qui administrait le CREF.
Allemagne: la justice va poursuivre 8 ex-dirigeants de BayernLB pour malversations
Affaire Tapie: Christine Lagarde a « la conscience totalement tranquille »
Les Jeunes Avocats dénoncent une entrave au droit d’accès pour tous les justiciables au juge et à la justice
L’Irak tente de mettre la main sur le patron d’une banque publique en fuite
Credit Suisse condamné en appel à dédommager STMicroelectronics
USA: Goldman Sachs reçoit des demandes d’informations de la Justice (source)
Enquête préliminaire à Paris sur des pratiques d’UBS en France
Affaire Tapie: la saisine de la CJR  » fausse pour certains aspects » (Lagarde)
Scandale bancaire: 4 ans de prison pour l’ex-gouverneur Banque d’Italie
Clearstream: la défense de Villepin demande « une relaxe franche et sans équivoque »
Saisies: 5 grandes banques des USA risquent des poursuites pour 17 mds USD (presse)