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Justice

Pas de moratoire sur les expulsions locatives qui peuvent reprendre lundi

Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu se prononce contre un moratoire sur les expulsions locatives qui peuvent reprendre lundi, tout en assurant que personne ne se retrouvera « à la rue ». Quelle est votre position sur un moratoire, réclamé par les associations et l’opposition, notamment pour les familles reconnues prioritaires Dalo (droit au logement opposable)? Nous ne souhaitons pas de moratoire car c’est un très mauvais message adressé aux propriétaires. Nous craignons qu’il y... 


Suisse: un changement du secret bancaire « inévitable » (sondage)

Une majorité de Suisses estime que le secret bancaire, qui a fait la fortune du pays ces dernières décennies, pourrait être amenée à changer dans les prochaines années, selon un sondage publié vendredi par l’Association suisse des banquiers (ASB). Quelque 57% des personnes interrogées lors de ce sondage, réalisé auprès de 1.004 personnes, ont estimé qu’il était « improbable » que le secret bancaire reste inchangé dans les cinq prochaines années, contre 38% indiquant que cela est « probable ». Sur...  Lire la suite

Washington Mutual règle un contentieux avec JPMorgan et les autorités

La maison mère de la banque américaine Washington Mutual (WaMu) a annoncé vendredi avoir soldé les poursuites lancées contre le Fonds de garantie des dépôts bancaires (FDIC) et son repreneur JPMorgan Chase, auxquels elle reprochait d’avoir lésé les créanciers. Washington Mutual Inc. a indiqué dans un communiqué que l’accord permettait de dédommager « substantiellement » les créanciers, conformément aux efforts menés depuis 18 mois pour maximiser la valeur des actifs en liquidation. Dans sa plainte,...  Lire la suite

Lehman: PDG, directeurs financiers, JPMorgan et Citibank mis en cause

Un expert chargé par la justice américaine d’étudier les causes de l’effondrement de la banque d’affaires Lehman Brothers en septembre 2008 a mis en cause jeudi son PDG Richard Fuld, ainsi que trois directeurs financiers, un cabinet d’audit, et les banques Citigroup et JPMorgan Chase. Dans son rapport de 2.200 pages mis en ligne par la justice, l’expert Anton Valukas explique que Lehman a été victime d’une série de mauvaises décisions, qui peuvent difficilement donner lieu à des poursuites. Mais il en...  Lire la suite

UBS pousse le parlement suisse à avaliser la transmission de données aux USA

La banque suisse UBS, qui doit transmettre aux Etats-Unis les noms de clients ayant fraudé le fisc américain, a enjoint des députés d’avaliser cet accord bloqué en janvier par la justice suisse, selon un document dont l’AFP a reçu vendredi une copie. « Les risques pour la place financière suisse et l’économie en général sont très élevés dans le cas d’un refus du parlement » de valider l’accord entre Berne et Washington de révéler les noms de 4.450 clients américains de l’établissement...  Lire la suite

Une commune de Moselle réclame 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne

Le maire (NC) de Terville (Moselle), Patrick Luxembourger, a réclamé jeudi devant la justice 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne, qu’il a accusée d’avoir accordé des prêts à sa commune alors que, selon lui, la banque la savait asphyxiée financièrement. Pour fonder sa requête en réparation examinée par la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz, M. Luxembourger s’est appuyé sur un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui, en 2006, avait conclu à une « fausse...  Lire la suite

Vol de données HSBC: 15.000 clients concernés (patron HSBC Suisse)
15.000 clients concernés par le vol de données HSBC
Rachat d’ABN Amro : 576.000 euros d’amendes pour Fortis Holding
Liechtenstein: hausse des soupçons de blanchiment en 2009
Faillite de Lehman Brothers : Bankinter va devoir rembourser ses clients
UBS: l’ex-patron Ospel prêt à répondre devant une commission parlementaire
UE/Protection des données : Washington approche les députés européens
Les fraudeurs bulgares du fisc détiennent 200 M EUR en Suisse, selon le CD
BERD : un employé questionné par la police pour activités illégales
Evasion fiscale en Suisse: l’Allemagne a acheté un CD de données volées
Un agent d’assurance condamné à de la prison ferme pour escroquerie
Suisse: une filiale de Norddeutsche Landesbank victime d’escrocs
Accord entre Lehman Brothers et JPMorgan sur un contentieux de 7,68 mds USD
Coeur Défense: Hold (Lehman) débouté en appel, les créanciers confortés
La Suisse prépare un projet de loi pour restituer les avoirs des dictateurs
Terrorisme: l’UE a repris langue avec Washington sur un accord controversé
Fiscalité: UBS devra payer une partie des frais liés au litige avec les USA
Grèce: le montage financier pour dissimuler la dette passait par la City
Locindus: Crédit Foncier assigné en justice pour sa politique de dividendes
Affaire Merrill Lynch: accord BofA/SEC approuvé sous conditions
Fraude Madoff: nouvelle information judiciaire ouverte pour escroquerie
« Loin d’une fin des bonus démesurés » dans les banques, selon FO
Détournement à la Banque centrale angolaise: 18 arrestations
Italie/amnistie fiscale: deux tiers des biens régularisés viennent de Suisse
Allemagne: les fraudeurs du fisc se dénoncent à tour de bras
La banque BayernLB impliquée dans une affaire de corruption en Autriche
Fraude fiscale/Allemagne: la Banque cantonale de Zurich aussi impliquée
Fraude fiscale: menace suisse de dévoiler les noms de politiques allemands
Société Générale: le trader Jérôme Kerviel jugé à Paris du 8 au 23 juin
Terrorisme: le Parlement européen bloque un accord UE-USA
L’enquête sur la BEAC achevée à Paris, des éléments transmis au Gabon
Terrorisme: une brèche dans la sécurité en cas de rejet de l’accord Swift
UBS: pas d’information que la banque soit affectée par le vol de données
La Commission bancaire met en garde contre l’établissement Credit Mirabaud
Fiscalité: UBS « confiante » dans la résolution du litige aux Etats-Unis
Le CD de fraudeurs du fisc pourrait contenir les noms de 150 Autrichiens
Liechtenstein: un ex-client dédommagé pour le vol de données à la banque LGT
L’affaire immobilière Apollonia : vers un scandale bancaire ?
Le président Kaberuka en visite officielle en Chine
La BM salue les efforts de la Suisse pour rendre à Haïti les fonds Duvalier
Evasion fiscale en Suisse: l’Allemagne va récupérer 400 M EUR
Vers un procès exemplaire contre la banque HRE, 1 md EUR réclamés
Merrill Lynch: nouvel accord BofA/SEC pour 150 M USD
Données bancaires: une décision difficile à prendre, selon Merkel
Fraude fiscale: Deutsche Bank opposé à l’achat de données volées
La justice suisse refuse la restitution à Haïti des « fonds Duvalier »
La fraude fiscale présumée en Suisse bien plus importante que prévu
La Suisse toujours déterminée à rendre à Haïti les fonds Duvalier
UE/Terrorisme: le rejet de l’accord Swift serait « tragique »
Fraude au fisc allemand: le ministre appelle les fraudeurs à se dénoncer
Pays-Bas : 2,2 milliards d’euros récupérés auprès d’évadés fiscaux repentis
Données bancaires: Vienne souhaite que l’Allemagne lui livre ses fraudeurs
Fraude fiscale: l’Allemagne va acheter des données volées
Affaire UBS aux USA: les autorités suisses se défendent d’avoir mal agi
Allemagne/Fraude fiscale: tout faire pour obtenir les données (Merkel)
Renvoi au 18/3 d’un procès contre l’ex-gouverneur de la Banque d’Italie
L’Islande a « menti » sur Landsbanki, maison mère d’Icesave (ex-directeur DNB)
Fraude fiscale: l’ex-employé de la HSBC affirme n’avoir collaboré qu’avec la France
Allemagne/fraude fiscale: l’informateur est celui qui a renseigné Paris
Fiscalité: signature de l’accord avec la France pas avant mars
Clearstream: le Parquet va faire appel (Procureur Marin)
Clearstream: Gergorin déclaré coupable de dénonciation calomnieuse
Affaire UBS: la Suisse veut trouver une solution avec Washington
Le gouverneur de la banque centrale argentine auditionné au Congrès
Prêts à taux variable: le Crédit Foncier condamné à 50.000 euros d’amende
Mine d’or au Mali: un ex-dirigeant de BNP en conflit avec un investisseur
Emirats: sept étrangers arrêtés pour tentative de fraude de 10 mds USD
Plainte de la Société Générale contre un réhausseur de crédits
Affaire HSBC: les documents remis par la France aux autorités suisses
Affaire HSBC: la justice suisse attend les documents d’ici la fin du mois
Venezuela: le gouvernement intervient dans 3 banques et en liquide 2 autres
Fraude Madoff: le cofondateur d’un fonds passe au statut de témoin assisté
Compte piraté de Sarkozy : pourvoi en cassation déposé à Versailles
Affaire HSBC: des banquiers suisses appellent Berne et Paris à s’accorder
Portugal: Berardo réclame 1,3 md d’euros à d’ex-administrateurs de BCP
Un juge américain suspend la saisie de réserves de l’Argentine (ministère)
Allemagne: un héritier déchu d’une dynastie bancaire réclame des milliards
La présidente argentine traite le chef de la Banque centrale de « squatter »
La Caisse d’Epargne condamnée pour avoir poursuivi abusivement Mediapart
Affaire Merrill Lynch: la SEC demande à modifier sa plainte contre BofA
Argentine: le gouverneur de la banque centrale maintenu dans ses fonctions
Le Canada et la Suisse vont négocier une nouvelle convention fiscale
Chine : 50 milliards de dollars emportés à l’étranger par des officiels
Enquête à Paris sur un établissement financier genevois
UBS et Ernst & Young rattrapés par l’affaire Madoff au Luxembourg
Transfert de données bancaires: le jugement suisse est « sans conséquence »
Comptes piratés: des dommages et intérêts peuvent être accordés à Sarkozy
France/évasion fiscale: l’administration va lancer 1.000 contrôles
La transmission de données d’UBS aux USA « viole » le droit suisse (tribunal)
Société Générale : Jérôme Kerviel devrait être jugé à Paris en septembre
Paradis fiscaux: ministre canadien des Impôts au Royaume-Uni, en France et
HSBC: Falciani visé par une plainte pour diffamation de son ex-collègue
Mauritanie/corruption: trois hommes d’affaires remis en liberté
USA: après le rejet d’un recours, le dénonciateur d’UBS ira bien en prison
Villages de vacances de luxe: des investisseurs poursuivent Credit Suisse
USA: le dénonciateur d’UBS pourrait sortir de prison tout cousu d’or
La Croatie lance mandat d’arrêt contre un banquier en vacances en Autriche
Italie: début des plaintes collectives d’usagers, la 1ère vise les banques
Crédits à risque: six personnes arrêtées en Croatie (radio)
Liban: levée du gel des avoirs d’un responsable syrien