Selon l’assignation dont l’AFP a eu copie, la procédure des députés vise à faire reconnaître que la sentence arbitrale rendue en 2008 est « de nullité absolue ». Elle a été prise par un Tribunal arbitral qui n’aurait pas dû être constitué car le conflit intéressait « un établissement public et qu’en application de l’article 2060 du Code Civil, on ne peut » avoir recours à un tribunal arbitral dans ces cas-là, précise le texte. « M. et Mme Tapie sont objectivement fautifs d’avoir participé à une compromission (ndlr: avoir été partie à un tribunal arbitral) interdite par la loi qui justifie la présente procédure », conclut l’assignation.

M. Eckert a indiqué à l’AFP s’être constitué en association avec les députés PS Danièle Hoffman-Rispal (Paris) et Jean Mallot (Allier) pour « déposer cette assignation il y a une dizaine de jours en appui d’une autre assignation déposée par Olivier Faure », secrétaire du groupe PS à l’Assemblée nationale, qui l’a portée en tant que client du Crédit Agricole (qui a repris en 2003 les actifs du Crédit Lyonnais, ndlr). « Toute la critique » de la décision du tribunal arbitral « jusqu’à présent a porté sur des questions de droit administratif et pas de droit civil », a expliqué à l’AFP l’un des avocats des plaignants, Me Jean-Luc Lubrano-Lavadera.

Selon les plaignants en effet, le Consortium de réalisation (CDR) était certes une structure privée en droit, mais « entièrement financée par un établissement public: l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) ». Autre élément de preuve du caractère public du CDR, a expliqué M. Eckert, « c’est de l’argent public qui a servi à indemniser M. Tapie ». L’article 2060 du Code Civil prévoit que sont exclues du champ de l’arbitrage « les contestations intéressant les collectivités publiques et les établissements publics ».

Autre motif, selon les plaignants: le Tribunal arbitral n’aurait pas du être constitué car ce même article 2060 interdit aussi d’avoir recours à un tribunal arbitral « dans toutes les matières qui intéressent l’ordre public », a indiqué l’avocat. Le TGI de Paris fixera ultérieurement la date de l’audience. Le tribunal arbitral (une juridiction privée) avait condamné en 2008 le Consortium de Réalisation (CDR) qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d’euros avec les intérêts). Cette décision a mis fin au conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d’Adidas en 1993. La Cour de justice de la République a ouvert en août une enquête sur le rôle de l’ancienne ministre de l’Economie Christine Lagarde dans cet arbitrage.

Lire la suite ici : Affaire Tapie: trois députés PS assignent Tapie pour arbitrage illégitime (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

M. Richard était « convoqué en tant que témoin », a précisé la direction d’Orange. La CJR a ouvert en août une enquête sur le rôle de l’ancienne ministre de l’Economie – aujourd’hui à la tête du Fonds monétaire international (FMI) – pour son rôle dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais, concernant l’arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d’Adidas en 1993.

Le tribunal arbitral (une juridiction privée) avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d’euros avec les intérêts).

On reproche à Mme Lagarde d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres, d’avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l’y avaient encouragée.

Stéphane Richard avait été nommé en 2007 directeur de cabinet à Bercy du ministre de l’Economie Jean-Louis Borloo, et avait été reconduit à ce poste par Christine Lagarde. En août, le patron d’Orange avait contesté qu’il ait pu y avoir « un feu vert » ou une « insistance » de l’Elysée en faveur de la procédure d’arbitrage dans le dossier.

Lire la suite ici : Affaire Tapie: le PDG d’Orange, ex-dircab de Lagarde à Bercy, interrogé (Orange) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le report est lié au fait que la procédure de sauvegarde accordée par le tribunal de commerce de Nîmes le 1er juillet et contestée par le parquet, a depuis été convertie en redressement. La cour a souhaité clarifier le statut de l’administrateur et du mandataire judiciaire avant de se prononcer.

En juin, la cour d’appel de Dijon avait mis fin à une première procédure de sauvegarde obtenue par Belvédère en 2008, jugeant que le groupe n’avait pas respecté ses engagements en matière de cession d’actifs pour rembourser sa dette à ses créanciers.

Mais le 1er juillet, le tribunal de commerce de Nîmes a étendu à Belvédère une procédure de sauvegarde ouverte pour une de ses filiales, la maison de vins Moncigale, basée à Beaucaire (Gard). Le parquet a fait appel de cette décision, contestant l’argument de la confusion de patrimoine entre les sociétés.

Cette nouvelle procédure de sauvegarde a ensuite été convertie en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nîmes le 20 septembre. Un conflit oppose depuis trois ans Belvédère à ses créanciers, qui l’accusent de s’être surendetté en 2006 pour acheter les liqueurs Marie Brizard et de sacrifier désormais ses filiales pour sauver la holding.

Le groupe, propriétaire de la vodka Sobieski et du whisky William Peel, emploie 3.650 personnes dont 750 en France. Il a cumulé plus de 300 millions d’euros de pertes nettes depuis 2008 et accuse une dette de plus de 600 M EUR. Son PDG, Jacques Rouvroy, a démissionné en octobre et a été remplacé par le directeur général, Krzysztof Trylinski. Belvédère serait sur le point de vendre une marque de vodka, Danska, pour réduire son endettement.

Lire la suite ici : Belvédère: la justice reporte sa décision au 5 janvier sur la sauvegarde (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les banques visées dans la plainte, publiée par l’Etat sur internet, sont Bank of America, Wells Fargo, JPMorgan Chase, Citigroup et Ally (anciennement GMAC). Le Massachusetts accuse ces institutions de faux et usage de faux dans les procédures de saisie, d’avoir effectué ces saisies alors qu’elles ne détenaient pas le prêt immobilier attaché au logement, d’atteintes à l’intégrité du cadastre et de tromperie sur la possibilité pour les emprunteurs de participer à un programme public d’aide aux propriétaires en difficulté.

« Notre plainte affirme que les banques ont tracé un chemin destructeur en voulant faire des économies et en s’empressant de saisir au détriment des propriétaires sans respecter l’Etat de droit », a souligné dans un communiqué la ministre de la Justice de l’Etat, Martha Coakley. Un autre Etat, l’Ohio (Nord), et des villes (Baltimore, Birmingham et Cleveland) ont déjà lancé des poursuites semblables, qui soit ont échoué, soit restent en cours.

Lire la suite ici : USA: le Massachusetts poursuit cinq banques pour des saisies irrégulières (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les sommes que la banque californienne estime avoir payés indûment sont liées à des acquisitions à partir de 1996 et aux activités de Wachovia, rachetée par Wells Fargo en 2008.

La banque demande le remboursement de plus de 350 millions de dollars de trop-perçu et intérêts et en raison « d’erreur de saisies et d’informatique ».

Lire la suite ici : USA: Wells Fargo poursuit les USA pour réclamer 350 M USD d’impôts indus (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« En réponse à un mandat d’arrêt européen, la police de Londres a arrêté deux hommes âgés de 36 et 53 ans cet après-midi » jeudi, a déclaré à l’AFP un porte-parole de la police. « Nous ne donnons pas plus d’information à ce stade », a-t-il ajouté, sans préciser le nom et la nationalité des personnes interpellées, ni le pays qui a émis le mandat d’arrêt.

Cependant, l’âge des deux hommes correspond à celui du Russe Vladimir Antonov, 36 ans, et du Lituanien Raimondas Baranauskas, 53 ans, visés par un mandat d’arrêt lancé par la Lituanie. Les deux hommes sont les principaux détenteurs des parts de la banque lituanienne Snoras, nationalisée le 16 novembre en raison de difficultés financières.

Ils sont soupçonnés de détournement de fonds et de falsification de documents, et risquent dix ans de prison. Vladimir Antonov avait tenté de racheter cette année le constructeur d’automobiles suédois Saab, mais ses propositions avaient été repoussées par la Banque européenne d’investissement.

Lire la suite ici : Les propriétaires de la banque Snoras en Lituanie arrêtés à Londres (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

L’ancien banquier avait décidé de faire appel de ce jugement. La justice suisse l’avait reconnu coupable d’avoir « violé le secret bancaire à plusieurs reprises », de coercition et de menaces contre son ancien employeur, le spécialiste de la gestion de fortune Julius Baer.

M. Elmer, qui a été un dirigeant de la banque Julius Baer aux îles Caïmans pendant huit ans, avait été « remercié » par son employeur en 2002, en raison de « désaccords ». Furieux, il n’était pas parti les mains vides, emportant avec lui de nombreux documents internes.

Des informations qu’il avait ensuite transmises au fisc suisse ainsi qu’à des médias, s’attirant les foudres de son ancien employeur. En 2007, il avait également fourni des premiers documents à WikiLeaks. Juste avant son premier procès en janvier, il avait fourni deux autres CDs au fondateur du site WikiLeaks Julian Assange à Londres.

Ce geste avait valu à M. Elmer une nouvelle incarcération d’environ six mois. La procédure concernant ces deux CDs est en cours devant la justice suisse. Après sa sortie de détention préventive, l’ex-banquier avait confié en octobre au journal Tages-Anzeiger qu’il avait remis des CDs vides à Wikileaks, estimant qu’il s’agissait d’un « acte symbolique ».

Lire la suite ici : Suisse: début du procès en appel de l’ex-banquier de Julius Baer (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Il reprochait aussi à l’établissement bancaire de l’avoir fait suivre par des détectives. Rudolf Elmer a refusé de dire si la banque lui avait versé de l’argent pour qu’il retire sa plainte.

Ce retrait a été annoncé jeudi lors de l’ouverture du procès en appel de Rudolf Elmer devant la Cour suprême de Zurich. M. Elmer y conteste sa condamnation en première instance à une amende de 7.200 francs suisses (6.000 euros) avec sursis pour violation répétée du secret bancaire, tentative de contrainte et menace envers son ancien employeur.

La justice zurichoise a reconnu en première instance que l’ancien banquier, à la tête de la filiale de Julius Baer dans les Iles Caïmans pendant huit ans et licencié en 2002 pour « désaccords », était coupable d’avoir transmis des documents confidentiels à l’administration fiscale, à des médias ainsi qu’à Wikileaks à partir de 2007 et d’avoir anonymement envoyé des courriers de menace à Julius Baer.

Lire la suite ici : Suisse: l’ex-banquier de Julius Baer retire sa plainte (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Cet homme de 47 ans devra en outre rembourser quelque 520.000 euros encore dus à la Caisse d’Epargne, partie civile. Il a également interdiction de gérer des comptes pendant cinq ans. A l’audience mardi, le procureur avait requis trois ans de prison dont un avec sursis, ainsi qu’une amende de 18.000 euros et l’obligation d’indemniser la banque. Le prévenu était poursuivi pour abus de confiance, aux côtés de sa compagne jugée pour recel. Cette dernière a été relaxée.

Entre 2005, date de sa séparation avec sa précédente femme, et 2010, cet ancien directeur de groupe, qui chapeautait une dizaine d’agences, mais n’était pas en contact direct avec la clientèle, avait imaginé un moyen astucieux pour détourner l’argent de trois personnes âgées vulnérables.

Ces personnes lui faisaient entière confiance et n’étaient pas au fait des subtilités de la banque, selon les enquêteurs. Il ponctionnait régulièrement de l’argent sur ces comptes, effectuant des transferts qui apparaissaient sous l’intitulé rassurant « virement pour placement » sur les relevés des titulaires.

Il virait en fait ces sommes sur le compte de sa propre mère, à son insu, puis retransférait l’argent sur son propre compte par le biais de chèques imitant la signature de sa mère. Ce stratagème, répété une centaine de fois en cinq ans, lui a rapporté quelque 585.000 euros, dépensés essentiellement en grosses voitures, voyages et travaux d’aménagement de sa maison.

Le couple percevait des revenus confortables cumulés d’environ 9.000 euros par mois au moment des faits. L’ancien directeur, licencié par la Caisse d’Epargne en septembre dernier, a depuis retrouvé un emploi dans une autre banque.

Lire la suite ici : Prison ferme pour un banquier qui détournait l’argent de personnes âgées (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Il est arrivé au département des enquêtes du ministère de l’Intérieur à Moscou pour y être entendu pendant plusieurs heures, a déclaré son avocat, Guenri Reznik, à des journalistes devant le bâtiment. « Loujkov est déjà à l’intérieur, l’audition va durer au moins trois heures », a-t-il dit.

Interrogé par des journalistes qui lui demandaient si son client redoutait d’être inculpé, l’avocat a répondu que ce n’était « pas l’affaire Loujkov ». « C’est l’affaire de la Banque de Moscou et il est simplement entendu comme témoin », a expliqué M. Reznik, observant que son client était d’une « excellente humeur ».

Fin octobre, alors qu’il se trouvait à l’étranger, M. Loujkov avait indiqué avoir « de bonnes raisons de penser que cette convocation avait une connotation politique ». L’ex-maire de Moscou était un personnage influent de la vie politique russe, avant d’être limogé en septembre 2010, après 18 ans de règne, par le président Dmitri Medvedev avec lequel il était entré en conflit.

Après la disgrâce de Iouri Loujkov, le comité d’enquête russe a accusé son épouse, Elena Batourina, d’avoir bénéficié en 2009 d’un crédit frauduleux de 13 milliards de roubles (318 millions d’euros) de la Banque de Moscou, un établissement alors contrôlé à 60% par la mairie.

Une enquête pour escroquerie a également été ouverte à l’encontre de l’ex-président de la banque, Andreï Borodine, qui s’est réfugié à Londres et a vendu ses parts. Les détracteurs de l’ex-maire de Moscou, âgé de 75 ans, l’accusent d’avoir mis pendant des années la capitale en coupe réglée avec son épouse, qui y a bâti un empire immobilier.

Lire la suite ici : Russie: l’ex-maire de Moscou entendu comme témoin dans une affaire de détournement (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Dans le cadre d’ »une enquête sur une tentative de fraude en lien avec un procès », « les appartements privés d’une personne et des bureaux dans une banque ont été perquisitionnés », a confirmé à l’AFP une porte-parole du parquet de Munich (sud), sans vouloir préciser de quels appartements et quelle banque il s’agissait.

Une source proche du dossier a toutefois confirmé à l’AFP que les bureaux du patron de Deutsche Bank, Josef Ackermann, du président du conseil de surveillance, Clemens Börsig ainsi que le domicile de son prédécesseur Rolf Breuer ont été fouillés par les enquêteurs.

La première banque allemande a de son côté réagi dans un communiqué en estimant que les procédés du parquet de Munich étaient « inappropriés », ajoutant que « la banque est convaincue que les reproches émis à présent vont se révéler infondés, comme dans les autres procédures judiciaires liées au groupe Kirch ».

Le parquet n’a pas précisé quelle était la nature de la « tentative de fraude ». Mais il pourrait s’agir de fausses déclarations sous serment: car M. Ackermann, M. Börsig et d’autres responsables de la banque ont témoigné en mai devant les juges à Munich dans le cadre du procès qui oppose leur institut à l’ancien magnat des médias bavarois Leo Kirch, décédé en juillet à l’âge de 84 ans.

Ce dernier n’avait de cesse de poursuivre Deutsche Bank et en particulier Rolf Breuer, qu’il accusait d’être responsable de la faillite retentissante de son empire des médias en 2002 par des déclarations publiques qui avaient mis en doute sa solvabilité. Il avait pris des dispositions pour que son combat judiciaire se poursuive après son décès. Il est question de plusieurs milliards d’euros de dommages et intérêts, même si ses proches confiaient que c’était avant tout pour lui une question d’honneur.

Lire la suite ici : Affaire Leo Kirch: des dirigeants de Deutsche Bank perquisitionnés (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

La NCUA (National Credit Union Administration) a indiqué que la Deutsche Bank avait accepté de lui verser 145 millions de dollars « pour réduire les pertes associées à la faillite de cinq caisses d’épargne » professionnelles auxquelles elle avait vendu des titres adossés à des prêts hypothécaires.

« La NCUA va utiliser ces fonds pour réduire les primes réclamées aux caisses d’épargne pour couvrir ces pertes », a-t-elle précisé. Un porte-parole de la banque en Allemagne a indiqué à l’AFP qu’elle était « contente d’avoir résolu les demandes de la NCUA sans en venir à une procédure judiciaire ».

En ce qui concerne Citibank, l’accord porte sur le versement de 20,5 millions de dollars. Les coûts associés à la faillite de cinq caisses d’épargne professionnelles, des établissements fournissant des services aux établissements de détail, ont poussé la NCUA à réclamer 3,3 milliards de dollars à ses membres.

D’ici 2021, le régulateur prévoit de devoir leur demander encore entre 1,8 et 6,1 milliards de dollars. Durant l’été, la NCUA a lancé des poursuites contre les banques JPMorgan Chase et RBS, leur réclamant plus de 800 millions de dollars pour avoir conduit à la faillite cinq grandes caisses d’épargne professionnelles.

Elle s’est également retournée contre Goldman Sachs, l’accusant de fausses déclarations quand elle lui a vendu des titres « contestables » et lui réclamant 491 millions de dollars.

Lire la suite ici : Immobilier: DB solde des contentieux pour 145 M USD, Citi pour 20 M USD (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les sanctions vont de la baisse de salaire à la rétrogradation hiérarchique en passant par des suspensions sans solde allant de 3 à 30 jours. Aucun d’entre eux n’a été renvoyé, a indiqué à l’AFP un porte-parole de la SEC dans un courriel reçu samedi.

Sur la base d’un rapport, l’agence gouvernementale a examiné les actions et la performance de 21 employés qui avaient des responsabilités de surveillance et d’application des lois boursières au moment où Bernard Madoff commettait sa gigantesque fraude boursière.

Fin juillet, 10 d’entre eux avaient déjà quitté le régulateur boursier et ne pouvaient légalement faire l’objet de sanctions. Douze employés ont été identifiés comme devant faire l’objet d’un examen plus approfondi en raison de leurs importantes responsabilités à l’époque, et 9 ont été jugés comme devant être sanctionnés.

L’un d’eux a quitté l’organisme depuis. La SEC a été l’objet de très vives critiques après l’éclosion de l’affaire Madoff pour n’avoir pas su l’empêcher. Bernard Madoff a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour avoir commis la plus grande fraude boursière de l’histoire, estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l’on compte ou non les intérêts.

Son escroquerie, consistant à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens, avait éclaté en décembre 2008 lorsqu’avec la crise, un nombre croissant d’investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.

Lire la suite ici : Scandale Madoff: le régulateur boursier américain sanctionne 8 employés (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Donner quittance, selon les juges, ne met pas fin à toute possibilité de réclamation. La justice admet la possibilité de revenir sur le reçu accordé et donne tort à des emprunteurs qui s’estimaient totalement et définitivement libérés par le quitus de la banque.

La banque avait bien donné une quittance faisant état du remboursement intégral du prêt, mais elle avait invoqué par la suite une erreur matérielle, due à l’informatique. Les juges exigent seulement que la remise en cause de sa propre quittance soit fondée sur des règles de preuve particulières, imposées par le code civil.

Lire la suite ici : Le banquier peut contester la quittance qu’il a donnée (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le procureur du Bureau national croate contre la corruption (Uskok) a fait cette proposition au tribunal de Zagreb devant lequel comparaît Ivo Sanader depuis la semaine dernière. L’ancien Premier ministre est accusé d’avoir perçu une provision illégale, équivalent à 480.000 euros, d’une banque autrichienne, Hypo Group Alpe Adria (HGAA), qui avait alloué un prêt d’environ 9,6 millions d’euros au gouvernement croate destiné à la construction d’ambassades.

Selon la procureure, cette provision a été versée à M. Sanader en plusieurs tranches, entre janvier et mars 1995, peu avant la fin de la guerre serbo-croate (1991-95). M. Sanader a plaidé non coupable devant le tribunal de Zagreb. Mais l’ancien Premier ministre est également inculpé depuis fin septembre pour avoir perçu un pot-de-vin de 10 millions d’euros du pétrolier hongrois MOL. Selon l’acte d’accusation, MOL cherchait de la sorte à s’assurer le contrôle de la compagnie pétrolière croate INA, sans en posséder la majorité des parts.

MOL, qui a démenti avoir effectué des versements illégaux à des responsables croates, détient une participation de 47,25% dans INA. Le gouvernement croate en détient 44,84%, le reste étant réparti entre particuliers, pour la plupart des membres du personnel d’INA, actuels ou anciens.

Lors de l’enquête, M. Sanader a réfuté les accusations contre lui sur cet autre dossier. Les avocats d’Ivo Sanader ont exprimé leur accord pour réunir les deux affaires mettant en cause leur client. Le tribunal de Zagreb devrait se prononcer dans les prochains jours.

M. Sanader a dirigé le gouvernement croate entre 2003 et 2009. C’est la première fois qu’un chef de gouvernement comparaît devant la justice pour corruption présumée depuis la proclamation d’indépendance du pays, en 1991.

Lire la suite ici : Croatie/Sanader: le Parquet propose de réunir deux affaires de corruption présumées (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Aujourdhui, Hans Bodmer a annoncé sa démission du Conseil dadministration de Hyposwiss Private Bank », indique la banque cantonale dans un communiqué. La démission est liée à une affaire en Russie qui a des retombées judiciaires en Suisse, explique-t-elle.

Dans le cadre d’une affaire liée à la société russe Norilsk Nickel, une plainte pénale a été adressée en août au Ministère public de la Confédération (procureur) et à l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma)

Cette plainte, déposée par les avocats du fondateur du numéro un mondial de l’aluminium Rusal, vise Vladimir Potanine, un milliardaire russe, principal actionnaire de Norilsk Nickel, ainsi que Hyposwiss Privatbank, a révélé cette semaine le journal suisse Tages-Anzeiger.

Vladimir Potanine et la banque helvétique sont accusés de « gestion déloyale » et de « blanchiment dargent » dans cette plainte à laquelle le journal suisse Le Temps a eu accès. La somme en jeu dépasse « un milliard de dollars », écrit le journal. Selon la plainte, Vladimir Potanine, via la société Interros, aurait procédé à des opérations douteuses sur les actions du groupe Norilsk.

Des opérations dans lesquelles Hyposwiss est présumée avoir joué un rôle, en raison de comptes ouverts chez elle par de multiples structures en lien avec Interros.

Sagissant de la plainte déposée dans cette affaire, « le Procureur général de la Confédération na pas jugé justifié douvrir une enquête pénale, car il a considéré les accusations de cette plainte comme infondées », affirme la Banque cantonale de St-Gall.

Une affirmation qui est « correcte », a déclaré à l’AFP une porte-parole du procureur. Concernant la procédure auprès de la Finma, la Banque cantonale de St-Gall indique qu’elle « coopérera totalement (…) car « elle tient a démontrer une fois de plus que les allégations portées contre elle sont infondées ».

Lire la suite ici : Russie: démission dans une banque suisse dans une affaire de blanchiment (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Selon la plainte, datée de jeudi, « Harley a reçu de l’argent » du fonds créé par Bernard Madoff. « Une partie ou la totalité de ces transferts initiaux a été ensuite transférée directement ou indirectement à l’accusé BNP Paribas Arbitrage », ajoute le document.

Dans sa plainte, le liquidateur Irving Picard précise que dans une décision du 10 novembre 2010, le tribunal des faillites a ordonné au fonds Harley de reverser 1,07 milliard de dollars. Toutefois « le liquidateur n’a recouvré aucun fonds résultant de ce jugement ».

« Le liquidateur poursuit son enquête », a-t-il précisé, se réservant le droit de compléter ses accusations. Bernard Madoff a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour son escroquerie, estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l’on compte avec ou sans les intérêts.

Son escroquerie, consistant à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens, avait éclaté en décembre 2008, lorsque avec la crise, un nombre croissant d’investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû. Depuis lors, M. Picard multiplie les procédures en justice pour tenter de récupérer des fonds au bénéfice des victimes, auprès notamment de diverses institutions financières.

Il avait annoncé le mois dernier qu’il était en mesure de distribuer de premiers remboursements aux investisseurs floués, pour un total de 312 millions de dollars. La justice américaine avait approuvé en juillet un premier versement de 272 millions de dollars.

Le liquidateur ayant soldé des contentieux entre-temps, le montant disponible pour les plaintes liées à quelque 1.230 comptes était en octobre de 312 millions de dollars. L’administrateur judiciaire a jusqu’à présent recueilli quelque 8,7 milliards de dollars, soit la moitié des 17,3 milliards de dollars perdus par les victimes ayant déposé plainte auprès du liquidateur.

Lire la suite ici : Affaire Madoff: le liquidateur réclame 975 M USD à BNP Paribas Arbitrage (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le chargé d’affaires de 51 ans comparaissait pour escroquerie et usurpation d’identité en compagnie de sa maîtresse soupçonnée de complicité et de recel. Le procureur a requis contre la femme de 42 ans une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis.

Le banquier et sa complice présumée avaient été interpellés fin septembre après un an d’enquête déclenchée par le Crédit Agricole de Châlons-en-Champagne à la suite d’un virement suspect de plusieurs milliers d’euros réalisé par la femme au bénéfice de son amant.

Les enquêteurs avaient alors mis au jour trois comptes domiciliés à une même adresse, celle d’un appartement loué à Reims au nom du banquier. Ces comptes anciens, réactivés par l’employé, correspondaient à des lignes de crédit sans commune mesure avec le train de vie de leurs ex-propriétaires, une femme gagnant 1.600 euros par mois, ou un homme dont le salon de coiffure avait été mis en liquidation judiciaire.

En parallèle, le patrimoine du chargé d’affaires affichait des dépenses somptuaires, voyages, voitures de luxe, tandis que sa maîtresse faisait l’acquisition de quatre pur-sang pour un montant de 200.000 euros. Une petite partie des fonds détournés est déjà en voie de restitution par la vente de biens de luxe acquis par le banquier qui a été licencié pour faute grave en octobre 2010. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 14 décembre 2011.

Lire la suite ici : Détournement de 2,3 M d’euros : prison ferme requise contre un banquier (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Irving Picard, qui cherche à récupérer les fonds perdus par les victimes de Bernard Madoff, estime que JPMorgan Chase s’est rendu complice des opérations frauduleuses de l’ex-homme d’affaires en accueillant son compte.

Il reproche parallèlement à UBS d’avoir promu des produits financiers proposés par Madoff en fermant délibérément les yeux sur ses activités. Mais la juge Colleen McMahon a estimé que le liquidateur n’avait pas en tant que tel le droit de poursuivre les deux établissements devant la justice dans cette affaire, avançant que seuls les investisseurs floués pouvaient le faire.

Le liquidateur, qui reste « confiant » dans les plaintes déposées à l’encontre de JPMorgan Chase et UBS, va faire appel de cette décision, a indiqué dans un courriel à l’AFP sa porte-parole. Le jugement n’empêche pas non plus le liquidateur de continuer ses actions contre les deux groupes devant le tribunal des faillites, a souligné Amanda Remus. Les poursuites à l’encontre d’UBS s’y élevent notamment à un milliard de dollars.

Fin juillet, un autre juge avait, pour des raisons similaires, considérablement réduit l’étendue des sommes que le liquidateur du fonds Madoff pouvait espérer réclamer en justice auprès de la banque HSBC. Bernard Madoff a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour son escroquerie, estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l’on compte avec ou sans les intérêts.

Son escroquerie, consistant à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens, avait éclaté en décembre 2008, lorsque avec la crise, un nombre croissant d’investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.

Lire la suite ici : Madoff: un juge rejette des poursuites contre JPMorgan et UBS (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

141 des 244 députés iraniens présents ont rejeté une procédure de destitution de Shamseddin Hosseini lancée la semaine dernière par 22 parlementaires hostiles au gouvernement du président Mahmoud Ahmadinejad, qui est venu défendre lui-même son ministre devant le Majlis. M. Ahmadinejad a notamment fait valoir que le pays, soumis à de sévères sanctions économiques occidentales, avait besoin « d’unité pour neutraliser les attaques de ses ennemis » et que M. Hosseini jouait « un rôle clef » à cet égard.

Le montant de l’escroquerie aux dépens de plusieurs grandes banques iraniennes, révélée en septembre, a été estimé à 2,6 milliards de dollars par le Parlement et à 1,6 milliard par le ministère de l’Economie. 38 personnes ont été arrêtées dans ce scandale d’une ampleur sans précédent dans la République islamique, qui a vu un petit groupe privé obtenir, grâce à de fausses lettres de crédit, d’énormes prêts des banques d’Etat pour racheter des grandes entreprises.

M. Hosseini a été accusé par ses détracteurs de ne pas avoir exercé un contrôle suffisant sur les banques impliquées dans le scandale et d’y avoir nommé des responsables incompétents. Il a également été accusé publiquement mardi de népotisme par certains députés. « Dans le système de copinage propre au ministère de l’Economie, les règlements sont régulièrement violés », a dénoncé le député Hassan Dehdashti. M. Hosseini s’est défendu en affirmant qu’il n’était « pas au courant » du détournement et a offert ses « excuses ».

Il a reçu le soutien inattendu du président du Parlement Ali Larijani, un des principaux rivaux politiques du président Ahmadinejad au sein du camp conservateur au pouvoir. Dans le contexte actuel, il est « inutile d’aggraver les coûts » politiques de l’affaire et de « créer des conflits entre les pouvoirs » par une destitution, a estimé M. Larijani. Ce scandale financier a pris d’emblée une connotation politique, certains médias conservateurs hostiles au président Ahmadinejad ayant accusé son directeur de cabinet et principal conseiller, Rahim Esfandiar Machaie, d’avoir demandé au ministre des Finances de faciliter les opérations frauduleuses.

Le 14 septembre, M. Ahmadinejad avait violemment dénoncé ces accusations et demandé à la justice « de désigner des gens honnêtes pour instruire cette affaire ». Il s’est depuis affirmé à plusieurs reprises confiant de ce que les membres de son équipe seraient blanchis. Des députés hostiles au président ont tenté à plusieurs reprises, sans succès jusqu’à présent, de le faire convoquer formellement devant le Majlis pour qu’il s’explique sur l’affaire. Une nouvelle demande a été déposée la semaine dernière à la présidence du Parlement, qui est parvenue jusqu’à présent à empêcher la procédure d’aboutir.

Lire la suite ici : Iran/scandale: le ministre de l’Economie sauve sa tête au Parlement (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Gerhard Gribkowsky, 53 ans, qui est apparu sûr de lui, élégant et décontracté devant le tribunal de Munich, est jugé pour corruption, abus de confiance et fraude fiscale. Il est accusé d’avoir reçu près de 44 millions de dollars de pots-de-vin de la part du Britannique Bernie Ecclestone en 2006 et 2007, en contrepartie de la vente des droits de la discipline reine du sport automobile au fonds d’investissement britannique CVC.

A l’époque des faits M. Gribkowsky était le directeur des risques de la banque régionale allemande BayernLB, qui avait récupéré les droits de la F1 après la faillite du groupe allemand de médias de Leo Kirch en 2002. L’institut de crédit bavarois en était le principal créancier. La vente des droits de F1 à CVC était cruciale pour M. Ecclestone car le fonds britannique était favorable à son maintien à la tête de la discipline.

M. Gribkowsky avait ainsi une marge de manoeuvre considérable pour monnayer ses services, selon le parquet. Les défenseurs de l’ancien banquier ont au contraire estimé lundi qu’il était dans son bon droit. Pour Rainer Brüssow, l’un des trois avocats de M. Gribkowsky, il a fait l’objet d’une « chasse aux sorcières » des enquêteurs, peut-être envieux de sa fortune. M. Gribkowsky a reçu une importante somme d’argent pour ses services, mais elle était appropriée dans le petit monde richissime de la Formule 1, selon l’avocat.

A cause des incertitudes qui pesaient sur la discipline à l’époque –certaines écuries menaçaient notamment de fonder un championnat parallèle– la vente des droits de la F1 n’avait rien d’évident et M. Gribkowsky a en réalité « désamorcé une bombe », a fait encore valoir M. Brüssow. Le parquet estime au contraire que d’autres arrangements financiers entre M. Gribkowsky et M. Ecclestone ont causé à BayernLB un dommage de 66,5 millions de dollars (48,5 millions d’euros).

L’ancien banquier, qui se voyait bien prendre un jour la succession de M. Ecclestone ou embrasser une carrière de consultant, est en détention provisoire depuis janvier et BayernLB a obtenu le gel de sa fortune personnelle, qui était dissimulée dans des fondations privées en Autriche. Pas moins de 26 audiences sont prévues dans un premier temps jusqu’en début d’année prochaine, et près de 40 témoins doivent comparaître, dont M. Ecclestone les 9 et 10 novembre.

Le grand argentier de la F1 fait aussi l’objet d’une enquête séparée pour complicité d’abus de confiance. En juillet le Britannique a reconnu dans une interview avoir versé de l’argent à Gerhard Gribkowsky, mais il a affirmé l’avoir fait par crainte de chantage. Parmi d’autres personnalités de la F1 appelées à comparaître au procès figure aussi Flavio Briatore, l’ancien directeur des écuries Benetton et Renault F1.

Lire la suite ici : Un ancien banquier proche de la F1 jugé pour corruption à Munich (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Il est accusé d’avoir reçu près de 44 millions de dollars de pots-de-vin de la part de Bernie Ecclestone en 2006 et 2007, en contrepartie de la vente des droits de la discipline reine du sport automobile au fonds d’investissement britannique CVC. A l’époque des faits M. Gribkowsky était le directeur de la division Risques de la banque régionale allemande BayernLB, qui avait récupéré les droits de la F1 après la faillite du groupe allemand de médias de Leo Kirch en 2002.

L’institut de crédit bavarois en était le principal créancier. La vente des droits de F1 à CVC était cruciale pour M. Ecclestone car le fonds britannique était favorable à son maintien à la tête de la discipline. M. Gribkowsky avait ainsi une marge de manoeuvre considérable pour monnayer ses services, selon le parquet. D’autres arrangements financiers entre les deux hommes ont causé à BayernLB un dommage de 66,5 millions de dollars (48,5 millions d’euros), toujours selon le parquet.

L’ancien banquier, qui se voyait bien prendre un jour la succession de M. Ecclestone ou embrasser une carrière de consultant, est en détention provisoire depuis janvier et BayernLB a obtenu le gel de sa fortune personnelle, qui était dissimulée dans des fondations privées en Autriche. Pas moins de 26 audiences sont prévues dans un premier temps jusqu’en début d’année prochaine, et près de 40 témoins doivent comparaître, dont M. Ecclestone les 9 et 10 novembre. Le grand argentier de la F1 fait aussi l’objet d’une enquête séparée pour complicité d’abus de confiance. En juillet le Britannique a reconnu dans une interview avoir versé de l’argent à Gerhard Gribkowsky, mais il a affirmé l’avoir fait par crainte de chantage.

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Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui instruit une information judiciaire ouverte à Paris en juillet 2009, a également retenu vendredi le chef de défaut d’agrément contre la filiale luxembourgeoise de la banque Landsbanki, ont indiqué les avocats de M. Macias, confirmant une information du Parisien.

« Les opérations frauduleuses de la banque, des contrats de prêts et dinvestissements non spéculatifs adossés aux biens immobiliers des clients, ont fait perdre en tout plusieurs dizaines de millions deuros aux emprunteurs et entraîné pour certains la perte de leur maison », ont affirmé dans un communiqué Mes Edouard de Lamaze et Eric Morain.

La banque proposait aux particuliers d’hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. Le montage financier, complexe, aurait fait « plus de 400 victimes espagnoles, portugaises et françaises », selon les avocats. Il impliquait que le particulier reçoive une partie de la somme, tandis que la banque réinvestissait le reste, les bénéfices de ces investissements devant servir à rembourser l’emprunt.

« Ils ont fait du (Bernard) Madoff en promettant des revenus mirobolants tout en investissant les fonds dans des produits véreux », a déclaré à l’AFP Me de Lamaze, en référence au célèbre escroc américain condamné en 2009 à 150 ans de prison. Avec la crise financière, ces placements ont perdu la majeure partie de leur valeur et les souscripteurs ne disposent plus des moyens de rembourser les échéances. Ainsi, M. Macias s’est vu prêter huit millions d’euros, mais doit rembourser 43 millions d’euros, selon ses avocats.

Malgré la faillite en 2008 de sa maison mère, la filiale luxembourgeoise a assigné ses souscripteurs devant la justice du Grand-Duché pour faire exécuter la garantie des emprunts: faire vendre les maisons hypothéquées. Nombre de ces particuliers ont donc engagé une bataille judiciaire en France pour obtenir que des juridictions civiles de l’Hexagone se disent compétentes pour trancher le litige avec la filiale luxembourgeoise.

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« Une ordonnance d’entrée en matière a d’ores et déjà été prononcée le 18 octobre 2011″, a indiqué à l’AFP Jeannette Balmer, du Ministère public de la Confédération (MPC).

La commission rogatoire envoyée par les nouvelles autorités tunisiennes « vise plusieurs personnes qui se situent dans l’entourage de la famille Ben Ali et qui sont présumées s’être enrichies de manière illégitime ». Selon le MPC, les autorités tunisiennes requièrent notamment l’identification des valeurs patrimoniales appartenant à ces personnes, le séquestre et la restitution des avoirs se trouvant en Suisse.

Le 19 janvier, la Suisse, à l’instar de ses voisins européens, avait décidé de geler les avoirs que le président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali ainsi que son entourage pourraient détenir dans la Confédération. Ainsi, Berne a bloqué depuis le début de l’année pour 60 millions de francs suisses (48,7 millions d’euros) d’avoirs tunisiens, selon les autorités.

« Notre objectif est une restitution rapide », a récemment indiqué le chef de la Direction du droit international public du ministère helvétique des Affaires étrangères, Valentin Zellweger. Il s’attend cependant à des recours de la part des intéressés.

Lire la suite ici : Avoirs de Ben Ali: la Suisse accepte d’entrer en matière (procureur) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

L’ancien directeur général de la banque, Alessandro Profumo, 16 autres responsables d’UniCredit et 3 responsables de la banque britannique Barclays laquelle aurait mis au point cette opération avec UniCredit, sont sous le coup de cette enquête, selon une source judiciaire.

Un porte-parole d’UniCredit a indiqué que la banque était « très surprise de cette initiative » de la justice car elle était « certaine d’avoir agi correctement » dans cette affaire. Selon le parquet de Milan, cette opération au mécanisme complexe a permis à UniCredit de payer moins d’impôts en Italie en transformant des intérêts, soumis à l’impôt dans la péninsule, en dividendes en grande partie déductibles fiscalement.

Cette opération passait par l’émission de titres atypiques (« profit participation instruments ») en livres turques dont les intérêts étaient présentés dans les déclarations fiscales de la banque comme des dividendes. A la Bourse de Milan, UniCredit cédait 0,38% à 0,9105 euro vers 07H20 GMT, dans un marché en hausse de 0,73%.

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