Les régions pourront augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), qui frappe notamment les carburants), pour financer des infrastructures comme les lignes à grande vitesse (LGV), selon le projet de budget 2010 présenté mercredi. Les régions engrangent 12% des recettes de la TIPP et ont une possibilité de modulation au niveau régional limitée à 1,15 euro par hectolitre de gazole et de 1,77 euro par hectolitre d’essence. Concrètement, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse pourront désormais... Lire la suite
Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, veut imposer le paiement de la CSG sur les plus-values réalisées lors de la vente des biens immobiliers autres que la résidence principale. Dans un entretien publié mardi par le quotidien économique Les Echos, le député annonce qu’il va déposer un amendement au projet de loi de finances 2010 pour que « la CSG soit payée au premier euro pour les plus-values immobilières, quand il ne s’agit pas de la résidence principale ». « Elles... Lire la suite
Le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand a estimé lundi que fiscaliser les indemnités versées pour accident du travail était « une mesure cohérente », reconnaissant toutefois qu’elle sème « le trouble » chez les députés UMP. « C’est une mesure qui est cohérente (…), ça sème un trouble, c’est vrai, chez de nombreux parlementaires, mais je pense qu’il faut respecter cette cohérence », a déclaré M. Bertrand sur France 2. Il a... Lire la suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, juge « injuste » le bouclier fiscal et se prononce pour la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), dans une interview parue dimanche dans le JDD. Interrogé sur les possibles réductions de niches fiscales, M. Arthuis estime qu’il faut commencer par « abroger le bouclier fiscal car il est injuste ». « C’est un instrument qui fonctionne quand nous pouvons baisser les impôts mais qui nous revient comme un... Lire la suite
Le ministre du Budget Eric Woerth s’est dit dimanche favorable à la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d’actions…) et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu. La taxation des plus values mobilières « est une piste », a affirmé Eric Woerth, lors de l’émission La Tribune-BFM-Dailymotion. Actuellement, « quand vous avez des actions et que vous les cédez, vous pouvez, jusqu’à 25.000 euros,... Lire la suite
