« L’année 2012 ne commence pas très bien. Dans un contexte économique morose, le contrecoup du mouvement d’anticipation de la fin 2011 est sensible », relève l’étude.

D’un mois à l’autre, l’effondrement est en effet brutal: -49,4% entre décembre 2011 et janvier 2012 (après déjà une chute de 34,1% entre décembre 2010 et janvier 2011).

« C’est un coup de massue. La chute est comparable à 2009, au moment de la crise des +subprimes+ américains », souligne pour l’AFP Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest et expert du secteur.

Pour M. Mouillart, deux décisions spécifiques au secteur s’ajoutent aux « craintes concernant la montée du chômage, le pouvoir d’achat et le perspectives économiques défavorables ».

« Tout d’abord la forte diminution du taux (de 22% à 13%) de l’avantage fiscal pour les investisseurs achetant un logement neuf et, en plus, la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour les acquéreurs d’habitations anciennes », explique M. Mouillart.

Pour l’ensemble de l’année 2012, les crédits immobiliers accordés les banques devraient s’élever à seulement 130 milliards d’euros, soit une baisse de près de 20% par rapport à 2011 (160 milliards), loin du record absolu de 2007 (170,2 milliards), estime M. Mouillart.

Ce renversement de tendance survient après une explosion de ces crédits depuis le début du siècle qui avait contribué à la bonne tenue du marché immobilier en France: 70,8 milliards en 2001, 87,3 en 2003, 143,7 en 2005 et 170,2 en 2007.

Les taux d’intérêt des crédits immobiliers ont continué à monter en janvier 2012 et se sont établis en moyenne à 3,97% contre 3,94% en décembre 2011 et 3,86% en novembre, soit un bond de plus de 70 points de base par rapport au plus bas niveau depuis 1945 (3,25% en moyenne) atteint en novembre 2010, selon Crédit Logement.

Lire la suite ici : Forte baisse des crédits immobiliers accordés par les banques françaises en Janvier (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

M. Flaherty a déclaré lors d’une conférence de presse téléphonique qu’il avait été informé de l’avertissement lancé au sujet de « quelques institutions financières » par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le régulateur du secteur au Canada.

« C’est un sujet d’inquiétude et c’est en train d’être corrigé », a-t-il ajouté.
Dans des documents internes ayant fait l’objet de fuites dans la presse, le BSIF s’inquiétait notamment du comportement « de plus en plus libéral » de banques qui concèdent des prêts hypothécaires à des particuliers sans que ces derniers aient à prouver leurs revenus.

Certains prêts accordés notamment aux travailleurs autonomes et immigrants récemment arrivés au Canada « présentent quelques similitudes avec les crédits subprime sur le marché américain », indiquait le BSIF.

La marché immobilier canadien, contrairement à celui des Etats-Unis, affiche une santé de fer depuis plus d’une décennie, et les ventes et les prix des maisons ont beaucoup augmenté depuis la récession de 2009, en raison notamment de la faiblesse des taux d’intérêt et de la relative bonne tenue de l’économie.

Le Fonds monétaire international (FMI) s’était inquiété en octobre dernier de la possibilité que l’endettement des ménages et les prix des logements au Canada continuent à augmenter « beaucoup plus vite que le revenu disponible ».

« Une correction du marché immobilier, déclenchée par exemple par un choc externe entraînant des pertes demplois significatives et/ou une forte chute des prix dactifs, pèserait sur la consommation et sur lactivité dans la construction », indiquait le Fonds.

Le gouverneur de la banque centrale canadienne, Mark Carney, a lancé récemment des mises en garde contre l’endettement des ménages canadiens qui atteint actuellement un niveau record, à 153% du revenu disponible.
M. Flaherty a ramené l’an dernier de 35 à 30 ans la période maximale damortissement des nouvelles hypothèques.

Lire la suite ici : Le Canada serait-il menacé par une crise des subprime bis ? (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Ce processus devra être réalisé en un an » et « sans aucune aide publique » même si le fonds spécial d’aide au secteur, le Frob, pourra éventuellement intervenir, a déclaré à la presse le ministre de l’Economie Luis de Guindos.

« Il est prévu que la réforme soit approuvée demain (vendredi) en Conseil des ministres », a-t-il précisé.

L’objectif est « de provoquer des fusions pour créer des entités plus viables » et que « l’assainissement (du parc immobilier) soit rapide et profonde », a expliqué le ministre.

Car le secteur est fragilisé depuis l’éclatement de la bulle en 2008, ayant sur les bras des crédits risquant de ne pas être remboursés, ainsi qu’un stock d’immeubles et de terrains saisis.

Ces actifs considérés comme « problématiques » –car à la valeur incertaine– représentaient, selon la Banque d’Espagne, 176 milliards d’euros en juin 2011, un chiffre qui a sûrement grimpé depuis.

Pour couvrir les pertes éventuelles au moment de revendre ces actifs, les banques ont mis de côté un tiers de cette somme, mais les autorités jugent que ce n’est pas suffisant.

Désormais « les provisions pour actifs problématiques augmentent jusqu’à 80% (de la valeur de ces actifs, ndlr) selon les cas et une provision générique de 7% est créée pour le reste du crédit promoteur », c’est-à-dire même celui qui
est considéré comme sain.

« Ce que vise cette réforme c’est d’améliorer la confiance et la crédibilité du secteur financier espagnol », mais « sans incidence sur les comptes publics », a insisté M. de Guindos, alors que le pays s’est engagé à réduire son déficit public à 4,4% du PIB fin 2012, contre 8% environ fin 2011.

AFP MADRID, 2 fév 2012

Lire la suite ici : Crise immobilière : L’immobilier coûtera 50 mds EUR au banques espagnoles (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Ce groupe, qui comprendra 55 avocats, analystes, experts et enquêteurs fédéraux et locaux, doit enquêter sur les « mauvaises conduites financières, particulièrement sur le marché des titres adossés aux prêts immobiliers, qui ont conduit à la récente crise économique de notre pays », a déclaré le ministre de la Justice Eric Holder dans un discours à Washington.

« Ce nouvel effort renforcera notre capacité à obtenir justice pour les victimes, à aider à rétablir la confiance dans nos marchés et institutions financières et à nous permettre de répondre à l’appel du président Obama », a ajouté M. Holder.

Mardi soir, dans son discours sur l’état de l’Union, Barack Obama avait appelé « à poursuivre ceux qui ont violé la loi, à accélérer l’aide aux propriétaires et à contribuer à tourner la page d’insécurité qui fait souffrir tant d’Américains ».

Le ministre Holder a qualifié d’ »étape majeure » la création de cette commission. Il s’est dit persuadé que ce groupe augmenterait la capacité des Etats-Unis à « recouvrer les pertes, empêcher les fraudes, porter les infractions au grand jour et tenir ceux qui ont violé la loi pour responsables ».

Les défauts de paiement de ces crédits hypothécaires, consentis à des emprunteurs peu solides, avaient provoqué les premières faillites de banques, enclenchant une crise mondiale.

Lire la suite ici : USA : Lancement d’une commission d’enquête destinée à établir des responsabilités dans la crise sur les subprime (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Mais l’année 2012 devrait enregistrer une « forte chute » aux environs de 130 milliards d’euros, soit un plongeon de près de 20%, selon Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest et auteur de l’étude.

Trois causes principales seraient à l’origine de ce brutal décrochage : « moindre demande des emprunteurs, suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour les achats de logements anciens et forte baisse de l’avantage fiscal +Scellier+ pour les investisseurs acquérant des habitations neuves pour les louer », estime M. Mouillart.

Si cette prévision s’avérait juste, le total des crédits immobiliers accordés en 2012 se situerait en-dessous du niveau de 2008 (140 milliards), année du début de la crise suite à la découverte de l’affaire des crédits immobiliers américains à risque (« subprime »), et le ramènerait au niveau de 2004.

Les taux d’intérêt qui poursuivent leur remontée et les conditions d’octroi par les banques qui se sont durcies jouent également un rôle dans cette moindre appétance pour les crédits.

En décembre 2011, les taux d’intérêt des prêts se sont établis en moyenne à 3,94% contre 3,86% en novembre, soit un bond de près de 70 points de base par rapport au plus bas niveau depuis 1945 (3,25% en moyenne selon le chiffre définitif) atteint en novembre 2010, selon une autre étude émanant de l’Observatoire Crédit Logement/CSA.

Lire la suite ici : Les banques françaises ont accordé 160 milliards d’euros de crédit immobilier en 2011 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les prix sont en moyenne 47% inférieurs dans le pays par rapport à 2007, quand la bulle immobilière a atteint son comble avant d’éclater brusquement et d’entraîner l’île dans la crise, selon l’Office central des statistiques (CSO).

Le prix des logements a encore baissé de 16,7% dans le pays l’an dernier, après un recul de 10,5% en 2010, et la chute des prix est plus marquée dans la capitale Dublin que dans le reste du pays.

Ainsi, les maisons à Dublin valent 54% et les appartements 58% de moins qu’au moment du pic, selon le CSO.

L’éclatement de la bulle immobilière est à l’origine de la sévère récession dont est difficilement sortie l’Irlande l’an dernier. L’effondrement du marché a provoqué la quasi-faillite des banques de l’île, qui n’ont été sauvées que grâce à l’injection massif d’argent public.

Cette intervention a fait exploser le déficit public et contraint Dublin à mettre en place un plan de sauvetage international de plusieurs dizaines de milliards d’euros, avec l’aide de l’Union européenne et du Fonds monétaire international.

LONDRES, 24 jan 2012 (AFP)

Lire la suite ici : Irlande: la valeur des logements divisée par deux depuis le pic de 2007 (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

CREDIXIA et son partenaire bancaire ont conclu des accords avec certaines mutuelles de la Fonction Publique. Leurs adhérents sont ainsi bénéficiaires de nombreux avantages leur permettant d’optimiser leur crédit immobilier.
D’abord la mutuelle garantit via une caution le prêt des clients. Ainsi en cas d’impayés, c’est elle qui sera amenée à rembourser la banque. Plus besoin dans ce cas pour le client de prendre une garantie hypothécaire : une vrai tranquillité pour le client et une réelle sécurité pour la banque.

Grâce à cette caution, CREDIXIA permet aux clients de faire des économies :
Sur le taux du Crédit immobilier Caution Gratuite via la mutuelle (Suppression du coût lié à la prise d’une garantie hypothécaire) Exonération des pénalités de remboursement anticipé (économie correspondant généralement à
3% du capital restant dû)

Accès à l’assurance de prêt à tarif avantageux souscrite auprès de la mutuelle Le plus de CREDIXIA, accordé à tous ses clients : un service TOTALEMENT GRATUIT Frais de dossier bancaire et Frais de Courtage à 0 Euro
Autres avantages liés au prêt immobilier, le client pourra :
• Fixer la date de prélèvement de son échéance de prêt
• Moduler ses échéances sans frais (à la hausse et à la baisse*)
• Différer ses mensualités
• Faire une pause dans le remboursement de son crédit

Les clients ont accès à 2 types de taux :
9 Taux fixe de 5 à 30 ans
9 Taux capé +1 de 7 à 25 ans

Selon communiqué

Lire la suite ici : CREDIXIA propose un prêt immobilier, à taux préférentiel, réservé aux adhérents des mutuelles de la Fonction Publique. (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Dans un contexte de prix élevés et de pouvoir d’achat immobilier en baisse, le réseau a proposé, en exclusivité du 1^e au 15 novembre sur son site internet, et jusqu’au 30 novembre dans ses agences, des biens à vendre à des conditions tarifaires exceptionnelles, déclinant ainsi pour la première fois le concept de « Ventes Privées » à l’immobilier ancien.

Une opération inédite qui a fait preuve de son efficacité en boostant les ventes. En effet, les agences participantes à l’opération, qui représentent 50% du réseau, ont vu leurs signatures de compromis augmenter de 15% en novembre 2011  par rapport à la même période en 2010. Un résultat marquant qui montre l’impact de cette formule pionnière non seulement pour les vendeurs, qui ont profité de cette visibilité supplémentaire pour céder leurs biens plus rapidement, mais aussi pour les acquéreurs qui ont bénéficié de remises en moyenne élevées à 5%, et pouvant monter jusqu’à 20%.

« En cette période où le marché immobilier se tend, il fallait créer une place de rencontre entre les acquéreurs et les vendeurs : permettre aux consommateurs qui voient leur pouvoir d’achat en baisse d’accéder aux biens, et offrir aux vendeurs une forte visibilité grâce à ce coup de projecteur inédit de leur produit. Faire bouger les lignes du marché, et servir les besoins du consommateur, tels sont nos deux moteurs », explique Frédéric Monssu, Directeur Général de Guy Hoquet l’Immobilier.

En effet, mise en place pour faciliter l’accès aux acquéreurs, l’opération a également répondu aux préoccupations des vendeurs qui peinent parfois à vendre leur bien dans des délais raisonnables sur un marché tendu : « ‘Vous êtes le seul réseau qui a trouvé une solution pour accélérer notre vente’, nous ont fait remarquer certains de nos clients», raconte Philippe Buyens, Directeur du Réseau.

« Nous avions pensé cette opération pour les acheteurs, victimes d’une baisse de pouvoir d’achat. Nous avons été étonnés par l’enthousiasme qu’elle a également déclenché chez les vendeurs, qui ont trouvé ici l’opportunité d’accéder à une vente rapide de leur bien. La preuve : nous avions prévu 500 biens à la vente et nous avons dépassé la barre des 2 000 biens proposés ! », poursuit Philippe Buyens.

Après le lancement de l’Immobilier Garanti, une première sur le marché, le réseau confirme sa capacité à innover au service des clients : « la déclinaison du concept de ventes privées à l’immobilier prouve aujourd’hui sa pertinence et nous sommes fiers d’avoir été les premiers à proposer cette solution aux particuliers. Nous envisageons ainsi de renouveler l’opération dans les prochains mois », conclut Frédéric Monssu.

Lire la suite ici : Ventes Privées dans l’immobilier ancien : premiers succès du réseau Guy Hoquet l’Immobilier (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« En octobre, les taux ont reculé de 5 points de base sur un marché orienté à la baisse. Alors que la demande a faibli, sur un marché maintenant très fragile, les taux se sont maintenus à 3,86% en novembre », souligne Crédit Logement, l’organe central de garantie des prêts pour le logement.

Les taux d’intérêt des crédits immobiliers avaient atteint en novembre 2010 leur plus bas niveau (3,22% en moyenne) depuis 1945. La durée moyenne des prêts consentis s’est établie à 210 mois en novembre contre 211 mois en octobre, 212 mois en septembre et 215 mois durant le mois d’août, selon Crédit Logement.

« La durée moyenne a diminué fortement, pour retrouver le niveau qui était le sien en décembre 2010″, indique le communiqué. Le coût relatif moyen des opérations réalisées s’établit à 3,88 années de revenus en novembre contre 3,83 années en septembre, alors à son niveau le plus bas depuis le début de l’année 2011, selon les chiffres de Crédit Logement.

Après une année 2010, qui avait vu une forte reprise des crédits immobiliers, 2011 enregistre un très net ralentissement de la distribution depuis le troisième trimestre. Alors que la production de crédits avait augmenté de 19,1%, sur un an, au premier semestre, le troisième trimestre a enregistré un important décrochage avec une baisse de 13,7%.

Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques devrait s’élever à environ 155 milliards d’euros en 2011, soit une baisse de 8% par rapport à 2010 (168,8 milliards), année proche du record absolu de 2007 (170,2 milliards), avait estimé le mois dernier Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest.

Lire la suite ici : France/crédits immobiliers : taux moyen stable en novembre, la demande baisse (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Ils n’ont de cesse de chuter depuis le mois de juin, après une période continue de hausse. Comparée à octobre 2010, la production annuelle de nouveaux crédits immobiliers progresse toutefois de presque 14%. Ce nouveau recul explique la baisse de la production de crédits nouveaux aux ménages sur un an par rapport à septembre alors que les prêts personnels et autres crédits à la consommation ont légèrement augmenté en octobre, à 49,7 milliards d’euros.

Pour les nouveaux crédits aux sociétés non financières, la hausse du flux annuel se confirme. Ils s’élèvent à 246,2 milliards d’euros en octobre après 245,2 milliards d’euros en septembre. Les données de la Banque de France indiquent également une quasi-stabilité des taux d’intérêt moyens des crédits aux ménages, à 5,01%, et des sociétés non financières, à 3,50%.

Lire la suite ici : France/immobilier: nouvelle baisse des crédits nouveaux aux ménages en octobre (BdF) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Selon le journal britannique, le groupe attendait des offres ce mardi de la part de fonds d’investissement sur des crédits immobiliers, d’un montant de 500 millions d’euros, accordés à des magasins et des entreprises en France et en Allemagne.

La banque prévoit une perte de 50% par rapport à la valeur d’origine de ces actifs, qui datent d’avant le ralentissement du marché immobilier en 2007, poursuit le quotidien économique. SocGen chercherait également à se défaire d’un portefeuille de prêts dans l’immobilier commercial aux Etats-Unis évalué à plus de 100 millions d’euros, affirme le FT.

Société Générale avait annoncé en septembre une accélération de la cession de certains actifs dans le cadre d’un plan de réduction de son bilan et avait notamment cité le secteur immobilier.

Lire la suite ici : Société Générale va céder 600 millions d’euros de prêts immobiliers (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Entre mars 2008 et fin 2010, ces personnes ont contracté auprès d’UCB, filiale de crédit immobilier de BNP Paribas désormais intégrée dans le groupe, un prêt en francs suisses remboursable en euros, a expliqué Me Charles Constantin-Vallet à l’AFP, confirmant une information de RTL.

Face à la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s’est envolé, ajoute t-il. Or « le caractère variable du capital du prêt et du taux d’interêt n’a jamais été exposé clairement au client », selon l’avocat. Les emprunteurs lorsqu’ils ont conclu ces contrats « étaient persuadés d’avoir choisi une opération sans risque, de bon père de famille », ajoute-t-il. Aussi huit plaintes ont-elles été déposées vendredi au parquet de Paris pour « pratique commerciale déloyale et trompeuse ».

« Soit BNP Paribas a commercialisé ce produit en toute connaissance de cause sans informer correctement ses clients et il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse, soit il s’agit d’incompétence et c’est grave car le client n’a alors pas été informé complètement », estime l’avocat.

« L’objectif pour mes clients est d’obtenir une indemnisation ou de renégocier le prêt à un taux fixe en euros sur la base du capital de départ et en tenant compte du montant déjà remboursé », explique M. Constantin-Vallet. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de BNP Paribas Personal Finance, filiale qui englobe désormais UCB, a assuré que les prêts incriminés, 4.000 environ, n’avaient pas été souscrits dans les agences mais auprès d’intermédiaires en opérations de banque (IOB), disposant d’un mandat d’une des structures du groupe.

La commercialisation a été stoppée dès décembre 2009. Il a également insisté sur le fait que l’établissement avait proposé à certains clients concernés de convertir en euros leur prêt en francs suisses. « Dans les conditions actuelles, aucun emprunteur (en francs suisses) ne verra ses mensualités augmenter », a-t-il expliqué. En revanche, la durée de l’emprunt peut être allongée.

Lire la suite ici : Plainte contre BNP de clients ayant contracté un prêt immobilier en francs suisses (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Lire la suite ici : IDsoft, société girondine leader sur son marché, se positionne comme un observateur référent du marché français de l’immobilier. (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Nous privilégions le scénario d’une hausse graduelle mais modérée des taux », a déclaré Hervé Hatt, directeur général de Meilleurtaux.com, lundi lors d’une conférence de presse. Les écarts se creusent déjà d’une banque à l’autre, note l’Observatoire du Crédit Immobilier Meilleurtaux.com.

En novembre, 39% des banques on relevé leur taux fixe de crédit, de 0,10 point en moyenne, mais seuls 10% les ont baissés, selon l’étude. La forte volatilité des Obligations Assimilées au Trésor (OAT) à 10 ans, passées de 2,45% en septembre à 4,01% le 17 novembre à cause de la crise des dettes souveraines, devrait soutenir cette tendance haussière.

« Les écarts de taux s’accentuent, pour atteindre jusqu’à 0,80 point, y compris au sein d’une même région », a souligné M. Hatt. Par ailleurs, l’étude indique que le pouvoir d’achat immobilier est en forte baisse car le prix moyen a quasiment doublé depuis 2000. « La demande de logements croît fortement, notamment du fait d’une démographie dynamique et de taux d’intérêt bas.

Parallèlement, l’offre de logements ne suit pas, contrainte notamment par la rareté du foncier constructible là où la demande est forte. Les revenus des ménages ont certes progressé depuis 2000, mais de manière bien plus contenue que les prix de l’immobilier », explique l’économiste Nicolas Bouzou.

Une baisse de la demande due au contexte économique, combinée à une remontée des taux ainsi que la disparition des dispositifs fiscaux avantageux, pourrait entraîner une baisse des prix en 2012. « Une baisse des prix d’environ 5% en 2012 compenserait une hausse des taux de 0,50 point, maintenant un pouvoir d’achat stable », a affirmé Hervé Hatt.

Enfin, l’étude constate depuis peu une évolution des profils d’emprunteurs, avec une baisse du nombre des moins de 35 ans, une hausse de l’apport personnel et une baisse de la part des primo-accédants.

Lire la suite ici : Crédits immobiliers: remontée progressive des taux (Meilleurtaux.com) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Attribuée par un organisme externe et indépendant, cette certification est basée sur le respect d’un référentiel métier prédéfini et garantit le niveau de qualité de services des agences labellisées. Avec plus d’une centaine d’agences certifiées à ce jour, Guy Hoquet l’Immobilier poursuit aujourd’hui cette démarche avec détermination et vise la mise aux normes de 80% du réseau d’ici 2013.

 Mettre en place le ‘Label Rouge’ des agences immobilières 

« Le métier d’agent immobilier est aujourd’hui ouvert à tous, car il est n’est pas conditionné par l’obtention d’un diplôme garant de compétences professionnelles. Cela a pour conséquence des pratiques très disparates et parfois discutables ! L’image de notre métier en souffre, c’est pourquoi  le besoin d’être irréprochable est aujourd’hui une priorité pour notre profession », explique Frédéric Monssu, Directeur Général de Guy Hoquet l’Immobilier.

Depuis sa création en 1994, le réseau Guy Hoquet l’Immobilier se bat pour garantir l’excellence de son service client. Dans la poursuite de cet objectif, le réseau a décidé en 2008 de mettre en place un indicateur fiable garantissant aux particuliers le professionnalisme et la qualité de la prestation rendue. « Avec le dispositif de certification Qualicert, mesuré notamment au travers d’audits validant nos prestations de services par un organisme externe et indépendant, nous voulons mettre en place le « Label Rouge » des agents immobilier, gage de qualité pour les particuliers », poursuit Frédéric Monssu.

Le respect de 36 critères d’exigences « métier »

Pour attribuer le label Qualicert à une agence immobilière, la société SGS ICS réalise régulièrement des « audits » validant le respect d’un référentiel métier : « Le référentiel spécifique à notre métier a été initié par nos équipes et réalisé en collaboration avec SGS ICS. Il a été validé par un comité de certification indépendant composé d’organismes représentatifs des consommateurs, d’experts et professionnels de l’immobilier ainsi que des administrations concernées (Ministères de tutelle et DGCCRF) » précise Franklin Evraert, Directeur Financier de Guy Hoquet l’Immobilier en charge du projet « qualité ».

Le référentiel exige ainsi le respect de 36 critères. Parmi eux, l’agent immobilier doit instaurer une relation de confiance avec ses clients, en justifiant aussi bien de ses compétences professionnelles que des couvertures de son agence en matière de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle. L’agence immobilière est contrôlée sur l’affichage clair de ses honoraires,  doit maintenir les connaissances professionnelles de ses collaborateurs à un niveau qui permet d’offrir des solutions adaptées à chaque client. Elle doit par ailleurs s’engager à justifier de façon régulière le suivi de chaque mandat, tandis que celui des éventuelles réclamations des clients est assuré en parallèle par le siège du réseau. Le siège social de Guy Hoquet l’Immobilier a d’ailleurs été le premier à avoir obtenu le Certificat Iso 9001 pour sa relation franchiseur/franchisé.

A ce jour, 109 agences du réseau Guy Hoquet l’Immobilier ont été certifiées QUALICERT, chiffre qui devrait s’élever à 150 courant 2012, aux vues des certifications en cours. L’objectif de Guy Hoquet l’Immobilier est d’atteindre 80% d’agences certifiées d’ici 2013.

A propos de Guy Hoquet l’Immobilier

Depuis sa création en 1994, Guy Hoquet l’Immobilier s’est imposé comme un acteur incontournable du marché immobilier. Avec plus de 500 agences et cabinets d’affaires répartis sur le territoire français, mais aussi à l’international, le groupe Guy Hoquet est aujourd’hui le 3ème réseau d’agences immobilières franchisées du marché français. Guy Hoquet l’Immobilier est une société du groupe Nexity.

Guy Hoquet l’Immobilier a choisi de rompre avec l’image traditionnelle de l’agent immobilier pour devenir un véritable partenaire tout au long du parcours immobilier grâce à une ligne de conduite unique dans le métier : la Garantie. Garantie sur le Délai de vente en 90 jours, sur la Vente au Prix de l’Estimation, mais aussi, pour l’acquéreur, sur le Suivi et l’Assistance. Après l’achat, le bien est estimé gratuitement tous les deux ans et le client bénéficie de bons de remboursement d’une plusieurs milliers d’euros auprès de 70 enseignes partenaires pour permettre son installation.

Premier réseau de franchise immobilière à avoir obtenu en 2006 le Certificat ISO 9001 (renouvelé en 2009) pour sa relation franchiseur/franchisé, le groupe Guy Hoquet l’Immobilier est également au cœur d’une démarche de certification Qualicert qui assure la qualité de sa relation client, marque de ses engagements.

Plus d’information sur : www.guy-hoquet.com

Lire la suite ici : Guy Hoquet met en place le « label rouge » des agences immobilières (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Avec ce rachat d’un portefeuille de 17.000 mandats de gestion locative et de 15.000 lots de copropriété, Tagerim atteint 120.000 lots gérés et passe au cinquième rang des groupes français d’admnistrations de biens derrière Foncia, Nexity, Urbania et Citya, a souligné M. Quentin-Mauroy.

CICG (ex-Omnium Gestion) avait été placé, suite à un conflit avec son assureur Gan (Groupama), en sauvegarde en juillet puis en règlement judiciaire par la société dinvestissement française IPE (Investors in Private Equity) qui avait repris en septembre 2010 auprès du tribunal de commerce de Nanterre le réseau d’agences dadministration de biens Urbania.

Le groupe Tagerim a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 143 millions d’euros dans l’admnistration de biens, la promotion immobilière et l’hôtellerie.

Lire la suite ici : Administration de biens: Tagerim reprend CICG (ex-Urbania) pour 3,3 M EUR (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le Grand Carré de Jaude, un projet exceptionnel en hyper centre-ville
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST bâtit, avec Le Grand Carré de Jaude, l’un des plus grands projets immobiliers en hyper centre-ville en France. Cette réalisation participe ainsi à l’aménagement et au développement du centre-ville de Clermont-Ferrand.

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST regroupe les activités de promotion immobilière d’EIFFAGE CONSTRUC-TION, filiale du groupe EIFFAGE, l’un des majors européens du B.T.P.. EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST est présent dans tous les secteurs de l’immobilier : logement traditionnel, résidences de services, de tourisme et d’hô-tellerie, immobilier d’entreprise et immobilier commercial.

Pour réaliser cette opération, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, qui emploie 1.000 personnes et a généré un chiffre d’affaires de 315 millions d’euros en 2010, s’est appuyé sur ses filiales d’EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, d’EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE, et d’EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES.

Clermont-Ferrand, un coeur de ville en cohérence avec la dynamique de la métropole régionale
L’aménagement du Grand Carré de Jaude concrétise une opération de rénovation urbaine lancée voilà maintenant bientôt 70 ans. Pour la Ville de Clermont-Ferrand, cette opération finalise la rénovation de l’hyper-centre de la métropole clermontoise.

La place de Jaude est caractérisée par son hétérogénéité architecturale. Il fallait donc, en ce début de troisième millénaire, que le projet du Grand Carré de Jaude assure cet héritage tout en s’inscrivant dans les codes de l’architecture contemporaine.

En réemployant des éléments de façade anciens, ce projet réinterprète l’histoire architecturale du Fond de Jaude tel qu’il était bâti. Par ailleurs, la Ville de Clermont-Ferrand souhaitait que cette écriture architecturale soit associée à la nécessité d’un vocabulaire contemporain et à l’ancrage d’un signal urbain fort.

La Ville de Clermont-Ferrand continue de s’engager avec énergie pour le renforcement de la mixité fonctionnelle : donner à chacun l’accès au plus grand nombre de services, mais aussi pour le maintien de la mixité sociale, en matière de logement notamment, en permettant aux familles de condition modeste ou aux jeunes ménages par exemple, d’habiter en centre-ville.
Le Grand Carré de Jaude renforcera pleinement les atouts métropolitains de Clermont et confortera le dynamisme de notre coeur de ville.

Le Grand Carré de Jaude : un ensemble immobilier de 49.000 m² en chiffres
En sous-sol : un parc de stationnement sur deux niveaux abritant environ 600 places.

En surface : un centre commercial abritant, sur deux niveaux, plus de 50 boutiques et 5 moyennes unités, en cours de négociation et/ou de signature un jardin paysager en coeur d’ilot, un complexe cinématographique de 1.200 places réparties sur 7 salles, 42 logements en locatif social, un hôtel 4* de 125 chambres, un immeuble de 2.850 m² de bureaux, une résidence de tourisme 3* de 136 logements, 142 logements en accession, intégralement commercialisés Durée des travaux : 36 mois – Livraison prévisionnelle : second semestre 2013.

Lire la suite ici : GRAND CARRE DE JAUDE, pose 1ère pierre (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Rappelons que le dispositif Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière pour l’investissement locatif. Il permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les actes 2011. En 2012, la réduction sera de 13% du prix d’acquisition plafonné à 300 000 €.

Deux questions à Arnaud Le Niniven, Directeur commercial du groupe Izimmo, sur les perspectives de la loi Scellier pour 2012 :

1- Quelles sont les conséquences de l’annonce de François Fillon ?

Le marché naturel de l’investisseur sera moins présent, il faudra donc être proactif et proposer des solutions constructives. Du fait de ce manque naturel d’investisseurs, les promoteurs sortiront moins de programmes. Cela signifie que l’offre diminuera, avec deux conséquences possibles : soit les prix auront tendance à augmenter, soit les prix resteront stables mais avec des surfaces moins importantes.

Il faudrait que les politiques puissent prendre des mesures de révisions de Plan d’Occupation des Sols ou Plan Local d’Urbanisme afin de libérer des terrains. Cette action permettrait de construire à moindre coût et d’attirer une nouvelle clientèle aux moyens moins importants.

Sans la mise en place de ces mesures, l’Etat connaîtra un manque à gagner en rentrées de TVA, et avec des suppressions d’emplois puisque, pour rappel, un logement construit équivaut à la création d’1,8 emploi.

2- Quelle est votre analyse concernant l’avenir du Scellier ?

Le Scellier passera donc à 13% – et 21% en intermédiaire – de réduction sur la valeur d’acquisition plafonnée à 300 000 €. Il est clair que cela aura un impact sur les futurs investisseurs, si nous comparons avec le taux qui est actuellement à 22%. Pour autant, nous constatons un afflux d’investisseurs sur cette fin d’année 2011 afin d’impacter leur fiscalité au maximum. Mais les délais restent très courts pour investir étant donné le temps nécessaire pour monter le dossier de prêt.

L’année 2012 sera un effet d’aubaine car les investisseurs voudront en profiter ne sachant pas ce qui se passera avec la prochaine majorité (droite ou gauche). Nous restons néanmoins dans l’expectative, sachant que 2012 sera une année d’élections présidentielles.

Izimmo a déjà anticipé cette fin annoncée du dispositif Scellier, puisque l’entreprise travaille sur des propositions qui donneront aux investisseurs la possibilité de dynamiser leur retour fiscal. En effet, le groupe sera amené pour cela à leur proposer des synergies et des mesures fiscales avantageuses. Outre le dispositif Scellier, il existe aussi le Scellier DOM TOM qui reste très intéressant en retour fiscal à condition de bien respecter les fondamentaux, et pour cela Izimmo dispose d’un bureau à La Réunion.

Au-delà de la fiscalité Scellier, nous avons déjà engagé un processus de positionnement sur le meublé non professionnel (LMNP), qui permet d’amortir un bien immobilier en générant des loyers net pendant une période de 25 à 30 ans. Pour toutes ces raisons, et avec les propositions que nous ferons aux clients investisseurs, nous pensons réellement que 2012 devrait être une année porteuse nous concernant.

A propos d’Izimmo

Le groupe Izimmo est une des premières plates-formes de vente (distribution) de produits immobiliers neufs d’investissements avec un chiffre d’affaires dépassant les 27 millions d’euros pour un résultat net de 2 millions d’euros en 2010. Le groupe Izimmo fédère 3 marques dédiées à la commercialisation d’immobilier de placement: Le Comptoir Immobilier, La Référence Pierre et Meilleur Immobilier Neuf lancée en juin 2011. A partir de son siège situé à Brest, le groupe Izimmo anime 24 agences et délégations commerciales avec 107 collaborateurs qui couvrent le territoire national et, depuis septembre 2010, l’Ile de La Réunion. Son approche innovante et singulière du marché de l’immobilier neuf de placement a séduit les dirigeants de Naxicap Partners et de Synergie Finance, entrés au capital du groupe en septembre 2011. Le groupe Izimmo poursuit désormais sa dynamique de développement pour les années à venir.

Lire la suite ici : François Fillon a annoncé la fin du dispositif Scellier: le point de vue d’Izimmo… (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Meilleurtaux.com, courtier en crédit immobilier,publie chaque mois son palmarès des taux dans les 10 plus grandes villes de France. Toulouse et Strasbourg restent en tête du classement en proposant des taux à 3,75% et 3,80 % sur 20 ans, juste devant Paris qui arrive sur la troisième marche du podium avec un taux à 3,90% sur 20 ans. La baisse des prix constatée dans la moitié des villes profite notamment à Strasbourg où le pouvoir d’achat immobilier franchit pour la première fois le seuil des 70 m² pour 1 000 € de mensualitésur 20 ans.

* meilleurstaux proposés entre le 1eret le 10novembre, hors assurance

**source : meilleursagents.com, estimations prix moyen du m²  au 1eroctobre- calculés sur la base des données d’annonces immobilières publiées sur un grand nombre de supports

***pour 1000 € de mensualité sur 20 ans

Source : meilleurtaux.com

Paris rejoint Toulouse et Strasbourg sur le podium, Lille en sort

Toulouse et Strasbourg dominent ce classement en proposant des taux à 3,75 % et 3,80 % sur 20 ans, stables par rapport à octobre. Pour la première fois, Lille quitte le trio de tête pour redescendre à la 5ème place avec un taux en légère hausse (3,93 % contre 3,85 % en octobre). Paris et Montpellier se hissent en revanche aux 3ème et 4ème rangs du palmarès en proposant un taux de 3,90 % sur 20 ans. Nice, Marseille et Lyon perdent des places sous l’effet d’une légère remontée de leurs taux. En novembre, trois villes affichent désormais un taux sur 20 ans supérieur à 4 % – contre une seule en octobre – dont Lyon qui clôture ce classement avec un taux à 4,15 %.

« En novembre, les écarts de taux se sont creusés, et ce en raison de la stratégie des banques qui varie fortement d’un établissement à l’autre en fonction de l’atteinte des objectifs commerciaux, mais aussi de la nécessité pour certains établissements de reconstituer leurs marges. A cela s’ajoute la forte volatilité de l’OAT 10 ans (3,40 % le 11 novembre contre 3 % le 2 novembre) qui contribue à rendre les prévisions difficiles. Deux bonnes nouvelles : la baisse du principal taux directeur de la Banque centrale européenne qui va permettre aux banques de se refinancer à moindre coût et le recul des prix, constaté dans la moitié des villes, qui viennent compenser l’annonce de l’arrêt de certains dispositifs dans le cadre du plan d’austérité », analyse Hervé Hatt, directeur général de meilleurtaux.com

*taux des emprunts d’Etat qui sert de référence aux banques pour déterminer les taux fixes des crédits immobiliers.

Un pouvoir d’achat immobilier en hausse à Strasbourg, Paris et Nantes

« Dans certaines villes comme Nantes, la baisse des prix permet de compenser une hausse des taux de crédit. Mais les baisses ne concernent que la moitié des villes. A Bordeaux ou Lyon, compte tenu de la hausse conjointe des prix et des taux, le pouvoir d’achat immobilier diminue. Strasbourg, ville dans laquelle les prix ont baissé de 3 % sur un mois, tire toujours son épingle du jeu et creuse l’écart avec Paris » explique Sandrine Allonier. Avec 1 000 € de mensualité sur 20 ans, il est désormais possible d’acheter 21,2 m² à Paris, 52,5 m2 à Lyon, 62,4 m² à Nantes ou 70,1 m² à Strasbourg.

Méthodologie : chaque mois meilleurtaux.com établit le classement des taux les plus compétitifs dans les dix plus grandes villes de France sur la base des meilleurs taux obtenus entre le 1er et le 10e jour du mois par les agences Meilleurtaux auprès des partenaires bancaires de leur région. Le classement est établi sur la base du taux sur 20 ans, avec prise en compte de la moyenne des taux sur 15, 20, 25 et 30 ans en cas d’ex-aequo.

À propos de Meilleurtaux – www.meilleurtaux.com

Depuis sa création en 1999, Meilleurtaux conseille les particuliers à la recherche d’un crédit immobilier. Il les met en relation avec les établissements bancaires susceptibles de leur accorder la meilleure solution de financement (taux du crédit, assurance de prêt, etc.), compte tenu de leur profil et de leur projet. L’offre de Meilleurtaux s’est étendue aux autres crédits et à l’assurance. Les services sont accessibles à partir du site Internet www.meilleurtaux.com, via les plates-formes téléphoniques, ou auprès de l’une des 150agences à Paris et en région.

Lire la suite ici : Le palmares des taux de crédit immobilier dans les 10 plus grandes villes Françaises (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Mais la foncière Compagnie de Phalsbourg reprendra aussi dans le cadre de la même opération les murs de six magasins, pour 80 millions d’euros, dont trois magasins en partenariat avec un investisseur privé, selon un communiqué. Cette cession de murs accorde « davantage de flexibilité financière » au groupe, mais ne vise pas à financer la distribution de dividendes aux actionnaires, a assuré M. Schultz, cité par le journal économique.

Depuis sa sortie du groupe Kesa Electricals en 2008, But est détenu par des fonds de Colony Partners, Equity Partners et Goldman Sachs. L’enseigne française devrait consacrer les sommes générées par cette cession à son désendettement qui « sera ainsi quasiment réduit à néant ».

L’opération devrait par ailleurs « permettre de financer le rachat de magasins exploités en franchise », pour contrer les « attaques » dans ce segment du concurrent historique Conforama, explique M. Schultz. But doit simultanément financer le « relooking » de ses magasins et les « premiers pas » de sa nouvelle enseigne « But City », tournée vers la clientèle de centre-ville, où le foncier est coûteux, relève La Tribune.

Avec cette opération, BNP Paribas REIM montre qu’elle souhaite « concentrer ses acquisitions sur des actifs fonciers qui génèrent des loyers à long terme », a expliqué au journal son directeur général Karl Delattre. BNP Paribas vient de réaliser une opération similaire avec l’enseigne allemande Metro en Italie prévoyant la cession des murs de 20 magasins pour un montant de 300 millions d’euros.

L’opération « est conforme à la stratégie d’investissement de la Compagnie de Phalsbourg qui consiste à acquérir des bâtiments commerciaux situés aux meilleurs emplacements des meilleures zones commerciales majeures », indique dans un communiqué son président Philippe Journo.

Lire la suite ici : Ameublement: But cède les murs de 25 magasins pour 200 millions d’euros (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Frey, spécialisé dans l’immobilier commercial, s’associe à parts égales avec Predica, premier bancassureur vie en France et filiale de Crédit Agricole Assurances, et AG Real Estate, premier groupe immobilier belge et filiale d’AG Insurance (ex-Fortis Insurance), a indiqué le communiqué.

Ces deux derniers investisseurs interviennent via des entités réglementées françaises (OPCI), gérées respectivement par Unibiens (filiale de Crédit Agricole immobilier) et par Vendôme Capital Partners, a précisé le communiqué. Le financement sera réalisé pour moitié par fonds propres. Les deux véhicules d’investissement « auront pour cible des actifs commerciaux en exploitation, situés en périphérie urbaine, et recelant un potentiel de création de valeur », a souligné le communiqué.

« La création de Frey Retail Fund marque une nouvelle étape dans le développement de Frey. En s’associant avec des partenaires investisseurs financiers de premier rang, la société peut ainsi capter de nouvelles opportunités de création de valeur et mettre à profit son savoir-faire en matière de redynamisation et de repositionnement des retail parks », a déclaré Antoine Frey, Président du directoire du groupe, cité par le communiqué.

Lire la suite ici : Centres commerciaux: Frey, Predica et AG Insurance vont investir 200 M EUR (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

« Entre juin et septembre, les taux sont restés quasiment stables. En octobre, ils ont reculé de 5 points de base sur un marché très fragile », souligne Crédit Logement, l’organe central de garantie des prêts pour le logement. Les taux d’intérêt des crédits immobiliers avaient atteint en novembre 2010 leur plus bas niveau (3,22% en moyenne) depuis 1945.

La durée moyenne des prêts consentis s’est établie à 211 mois en octobre contre 212 mois en septembre et 215 mois durant le mois d’août, avec une tendance à une lente diminution depuis juillet, selon Crédit Logement.

Le coût relatif moyen des opérations réalisées s’établit à 3,89 années de revenus en octobre contre 3,83 années en septembre, alors à son niveau le plus bas depuis le début de l’année 2011, selon les chiffres de Crédit Logement. Après une année 2010, qui avait vu une forte reprise des crédits immobiliers, 2011 enregistre un très net ralentissement de la distribution, à cause principalement du coup de froid enregistré au troisième trimestre.

Alors que la production de crédits avait augmenté de 19,1%, sur un an, au premier semestre, le troisième trimestre enregistre un important décrochage avec une baisse de 13,7%. Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques devrait s’élever à environ 155 milliards d’euros en 2011, soit une baisse de 8% par rapport à 2010 (168,8 milliards), année proche du record absolu de 2007 (170,2 milliards), selon Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest et auteur de l’étude.

Lire la suite ici : France: les taux moyens des crédits immobiliers en légère baisse en octobre (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

C’est quand la situation économique « va mal qu’il faut investir, en période de contre-cycle, pour préparer la sortie de crise », a déclaré M. Chaix au sujet de l’avenir du plus important quartier d’affaires en Europe. Pour le responsable du quartier d’affaires de la banlieue parisienne, « il n’y pas de cataclysme » à La Défense car l’immobilier est une « valeur refuge » dans une période « mouvementée ».

Du plan de relance de La Défense, seuls les projets de la tour Signal de l’architecte Jean Nouvel et de l’assureur italien Generali (92.000 m2) ont été abandonnés. Pour ce dernier, M. Chaix s’est dit prêt à transférer, avant fin 2012, les droits à un nouvel investisseur qui souhaiterait reprendre les coûts des études et du foncier à Generali.

Actuellement sept chantiers sont en cours à La Défense, a précisé Raphaël Catonnet, directeur général délégué de l’Epadesa. Quatre sont de nouveaux immeubles: Carpe Diem (166 m, 47.000 m2) des assureurs Aviva et Predica (Crédit Agricole), D2 (180 mètres, 54.000 m2) de Sogecap, la compagnie d’assurance-vie de la Société Générale, Majunga (195 m de hauteur, 69.500 m2) d’Unibail-Rodamco et Basalte, la salle des marchés de la Société Générale. Trois sont des restructurations de tours existantes: Europe, Eqho (ex-Descartes) et Athéna (ex-PFA).

Plusieurs autres ont reçu les autorisations administratives mais font l’objet de recours contre les permis de construire: Phare (300 mètres et 69 niveaux de bureaux), Air 2 (75.000 m2, 42 étages) et Ava (64.000 m2, 34 étages). Interrogé sur les deux tours jumelles géantes (320 mètres) du promoteur Hermitage, qui seraient le premier exemple en France d’un complexe associant logements, bureaux, hôtel et commerces sur le modèle nord-américain, M. Chaix a reconnu que « ce projet est particulièrement complexe ».

« L’enquête publique s’est achevée le 12 octobre et le permis de construire devrait être accordé avant la fin de l’année », a indiqué M. Chaix, selon lequel environ 60 personnes qui doivent être relogées vivent encore sur ce site.

Lire la suite ici : Le quartier d’affaires de La Défense prépare « la sortie de crise » (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les personnes interrogées consacrent près d’un quart de leurs revenus à leur logement, et même plus de 30% pour la tranche d’âge 30-29 ans. Pourtant, et malgré la crise, seules 14% des personnes interrogées reconnaissent avoir dû renoncer à un projet immobilier en raison de la conjoncture.

Elles sont seulement 1% à avouer avoir profité de la hausse des prix pour vendre. Si les prix trop élevés des logements restent le principal frein à l’accession à la propriété pour 82% des personnes interrogées (contre 83% en mars 2001), les difficultés d’accès au crédit occupent désormais le deuxième rang des préoccupations pour 52% d’entre eux, soit une hausse de 7 points par rapport à mars 2011.

Le sondage a été réalisé par internet du 12 au 17 septembre auprès d’un échantillon représentatif de la population composé de 1.000 personnes.

Lire la suite ici : Six Français sur 10 estiment qu’il est difficile de trouver un logement (sondage) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le cabinet DLSI Avocats, spécialisé en fiscalité patrimoniale, explicite les récentes évolutions juridiques concernant les plus-values immobilières ainsi que celles attendues pour 2012 ; il dessine quelques pistes de réflexions et d’actions pour les propriétaires immobiliers

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La réforme sur les plus-values immobilières est une des mesures phares du plan de rigueur instauré par le Gouvernement. Aujourd’hui, les plus-values immobilières imposables sur la vente d’une résidence secondaire, c’est-à-dire celles qui correspondent à la différence entre le prix de revient et le prix de vente, bénéficient d’un abattement de 10% par an au-delà de la 5e année de détention. Ces plus-values sont donc totalement exonérées d’impôt sur le revenu (19%) et de prélèvements sociaux (12,3% portés à 13,5%) au bout de quinze années de détention.

Le nouveau dispositif, adopté par la Loi de Finances Rectificative pour 2011, double la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières (toujours hors résidence principale). Pour les cessions réalisées à compter du 1er février 2012, il faudra une détention de trente ans pour exonérer de toute imposition la plus-value réalisée. Ainsi aujourd’hui, si un particulier vend un bien immobilier (hors résidence principale) détenu depuis quinze ans, il est exonéré.

Demain, il sera imposé sur 80% de la plus-value ; et pour obtenir un abattement supérieur à 50%, il faudra attendre la 24e année de détention avant de vendre. De nombreux particuliers détenteurs d’une résidence secondaire se demandent donc ce qu’ils doivent en faire, et quand.

Comme toujours lors de décisions lourdes de conséquences, il convient avant tout d’analyser sa propre situation et de ne pas se précipiter ! D’autant qu’une acquisition ou une cession immobilières sont souvent liées à un projet de vie et à des aspects de transmission familiale. Si le bien est détenu depuis moins de 5 ans, la disparition de l’abattement fixe de 1 000 euros et l’alourdissement des prélèvements sociaux rendent les conditions, depuis la parution de la Loi, nettement moins favorables qu’auparavant. Si le bien est détenu depuis plus de 15 ans et moins de 30 ans, que la plus-value est importante et que le particulier avait déjà l’intention de vendre, autant le faire au plus vite.L’intégralité de la plus-value sera exonérée.

Il n’est donc pas systématiquement nécessaire de vendre son bien avant la mise en place de la réforme. Compte tenu du délai – environ trois mois – requis entre la signature de la promesse de vente et l’acte définitif, les propriétaires n’ont plus beaucoup de temps pour trouver un acquéreur et bénéficier du régime favorable actuel. Et pour ce faire, ils devront rendre leur prix attractif… dès lors, vendre rapidement quitte à céder à un prix moindre que celui escompté ou tomber sous le joug d’une plus forte taxation des plus-values, c’est devoir choisir entre les deux maux, le moindre!

On remarque d’ailleurs que l’annonce du plan de rigueur du Gouvernement est en train de fausser le marché de l’immobilier, le nombre de biens à vendre étant supérieur aux demandes. Le sujet n’est d’ailleurs pas définitivement clos.

Les députés ont adopté, dans le projet de Loi de Finances pour 2012, une disposition permettant aux propriétaires de résidence secondaire, s’ils ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, d’être exonérés de plus-value immobilière en cas de cession de leur résidence secondaire, sous condition de remploi et sous réserve de respecter certaines conditions : • il doit s’agir de la première cession d’un logement et de ses dépendances immédiates et nécessaires ; • le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale (directement ou par personne interposée) au cours des quatre années précédant la cession ; • le cédant doit remployer le prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de cette dernière, à l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. Cette disposition doit encore être débattue au Sénat et pourrait donc se trouver encore modifiée…

Dans ce contexte contraignant et incertain, les propriétaires immobiliers s’interrogent sur les autres moyens éventuels d’échapper à la réforme sur les plus-values immobilières, par exemple via une donation, une SCI, etc. Pour ceux qui espéraient contourner la réforme en apportant rapidement leurs biens à une SCI – ils auraient alors bénéficié de l’abattement pour durée de détention au moment de cet apport – le gouvernement a pris une mesure anti-abus en soumettant immédiatement les apports au nouveau régime.

Toutefois, la cession (et non plus l’apport) du bien à une SCI familiale qui le louerait permet toujours, jusqu’au 1er février 2012, de bénéficier de l’abattement de quinze années. Encore faut-il se montrer très attentif lors du « montage » pour éviter toute requalification en abus de droit : âge des enfants à associer ; saisine du Juge aux Affaires Familiales en cas d’enfants mineurs ; paiement du prix ; emprunt à la charge de la SCI ; véritable vie juridique de la SCI, etc.

L’abattement de 159 325 € au profit des descendants est toujours en vigueur en cas de donation. La transmission familiale peut ainsi permettre de rééquilibrer la différence entre le prix d’acquisition, la valeur de donation et l’éventuel prix ultérieur de cession. Ainsi en transmettant le bien à un descendant, une étape intermédiaire permet de figer une valorisation médiane. Il est également possible d’envisager de faire passer la résidence secondaire au statut de résidence principale, mais il faut pouvoir le prouver très précisément au fisc !

C’est-à-dire disposer par exemple d’avis d’imposition sur le revenu à l’adresse, d’attestations de Sécurité sociale, de factures de chauffage et d’électricité… et éviter que les mêmes justificatifs existent pour l’autre domicile ! Cette « manipulation » est donc à déconseiller vivement. Enfin, il faut garder à l’esprit que toute modification relative au patrimoine peut inciter le Trésor Public à analyser certains dossiers avec vigilance, notamment quant aux valorisations effectuées par ailleurs en matière d’ISF…

Denis DI LEONARDO Avocat associé

DLSI Avocats 208, rue Vendôme

- 69003 LYON 2bis rue Guénégaud

- 75006 PARIS

www.dlsiavocats.com

Lire la suite ici : Plus-values immobilières : que faire de sa résidence secondaire ? (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)