Avec ce nouveau dispositif, HSBC France vise à accompagner ses clients entrepreneurs individuels dans le cadre d’un socle relationnel associant proximité, efficacité dans la gestion au quotidien, réactivité sur le financement des projets et solutions pour anticiper l’avenir.

Des études internes menées récemment par la banque, associées aux études externes existantes amènent les constats suivants.

Le marché des entrepreneurs individuels maintient son  dynamisme.

Les entrepreneurs individuels représentent 1,3 million(1) de personnes en France. Ils comprennent notamment près de 700 000(1) professions libérales et des artisans/ commerçants. En se penchant plus particulièrement sur les professions libérales, les études montrent une croissance régulière malgré les aléas conjoncturels : progression de leur nombre de plus de 20% depuis 2000(1) et notamment 70 000(1) nouvelles installations par an.

De nouvelles tendances se dégagent sur le marché des professions libérales : installations tardives, groupements d’activités ou interprofessionnalité, ou encore féminisation progressive de ces métiers, avec des valeurs communes structurantes que sont l’indépendance, la compétence et la proximité avec leurs clients.

Les entrepreneurs individuels ont des attentes fortes sur le plan bancaire. 

• Une relation personnalisée, fondée sur la reconnaissance et une bonne compréhension par le conseiller de clientèle de leur métier et de leur cadre d’exercice.
• Un conseiller spécialisé et dédié, facilement joignable, qui pourra également les accompagner à titre privé comme professionnel, et ce dans le cadre d’une relation durable.
• Une gestion efficace et transparente de leurs opérations bancaires au quotidien.
• Des financements rapides et souples.
• Une expertise financière pour les aider à préserver leur avenir et organiser leur patrimoine dans sa globalité.

L’offre professionnels de HSBC France a été conçue pour répondre à ces attentes clé.

Avec ce nouveau dispositif, HSBC France vise à accompagner ses clients entrepreneurs individuels, à chaque étape de leurs projets, de l’installation jusqu’à la transmission d’activité en apportant :

Une triple proximité

• Une proximité de contact avec un accès direct à son conseiller professionnel sur sa ligne fixe, son mobile ou son adresse e-mail. Les professionnels peuvent également choisir de rencontrer leur conseiller en agence ou dans leurs locaux professionnels.

• Une proximité métier avec un conseiller professionnel unique qui gère la double relation, professionnelle et privée. Les conseillers professionnels HSBC suivent un plan de formation individuel lié aux besoins « métiers » des clients, disposent d’informations actualisées en continu sur les différentes professions, répondent au souhait d’une approche globale au travers de la double relation.

• Enfin, une proximité relationnelle basée sur l’assurance d’une relation suivie et durable avec le « Check-Up Pro », un entretien structuré qui permet d’anticiper les solutions à mettre en œuvre en fonction de l’évolution ou des priorités des clients.

L’efficacité dans la gestion du quotidien

• HSBC contrat Pro est un forfait mensuel pour les services essentiels. Il inclut les frais et commissions de tenue de compte, une carte bancaire business, ainsi qu’un découvert autorisé personnalisé et une exonération sur les opérations courantes. HSBC contrat Pro est accessible à partir de 22,50 HT par mois.

• Avec un seul et unique code, un accès direct et sans frais à l’ensemble des canaux à distance de HSBC France : il permet une gestion efficace et simplifiée des comptes professionnels et privés, par Internet ou par téléphone.

• Les retraits d’espèces, sans frais, partout dans le monde avec leur carte business dans l’un des 19 000 distributeurs du Groupe HSBC.

Un engagement de réactivité pour leur financement

• Pour gérer sereinement leurs fluctuations de trésorerie, le doublement de leur montant de découvert autorisé dans le cadre du contrat HSBC Contrat Pro, 2 fois par an, sur simple demande, sans document supplémentaire, ni majoration de taux(2) (3).
• Un engagement de réponse : HSBC France s’engageà répondre à toute demande de crédit d’équipement professionnel dans un délai de :
  • trois jours ouvrés (2) pour tout montant inférieur à 50 000 euros;
  • et sept jours ouvrés (2) pour toute demande comprise entre 50 000 et 300 000 euros.

L’anticipation et l’expertise pour construire l’avenir

• Le marché des entrepreneurs individuels est connu pour la diversité des régimes obligatoires existants. HSBC France propose des prestations prévoyance et un contrat retraite Madelin
  • le Contrat Prévoyance propose des garanties spécifiques et forfaitaires adaptées à chaque profession ;
  • le Contrat Retraite assure le versement d’une rente connue et garantie dès la souscription sur le fonds en euro.
• Un accès sans frais aux experts patrimoniaux de HSBC France afin de définir les meilleures options pour l’organisation, l’optimisation et la transmission de leurs patrimoines, professionnels comme privés.
• 0% de droits d’entrée, dans le cadre d’une cession d’activité, pour les sommes réinvesties sur les OPCVM HSBC et dans les contrats d’assurance vie HSBC, lorsqu’elles proviennent de la cession d’une activité professionnelle.

HSBC France accompagne ainsi ses clients tout au long de leur évolution, de l’installation à la transmission, et propose de bénéficier d’avantages exclusifs à titre professionnel. Pour la partie privée de la relation, ils peuvent aussi bénéficier des propositions HSBC Advance ou HSBC Premier, selon les critères d’éligibilité.

Le renforcement de cette offre s’accompagne d’une campagne de publicité en presse, affichage, sur Internet et en agence, à partir du 17 octobre. Elle place les exigences de proximité, d’engagement et d’efficacité au cœur de la relation bancaire pour « Avancer ensemble à chaque étape de vos projets ».

Lire la suite ici : HSBC France renforce son offre à destination des entrepreneurs individuels (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Toutefois, les réglementations en vigueur sont considérées comme insuffisantes ou inadaptées, à la fois dans le domaine de la transmission d’entreprise (53% des dirigeants interrogés), et celui du développement à l’international (75% des dirigeants interrogés).

Selon les conclusions de l’étude PwC, une évolution législative est urgente pour ces entreprises qui représentent 83% des sociétés en France ; en effet, la majorité de ces entreprises envisage l’international comme relais de croissance et l’innovation comme levier de compétitivité.

Le capital humain : fondement de la réussite des entreprises familiales

Le capital humain est au cœur de l’entreprise familiale. Selon 67% des dirigeants français interrogés dans le cadre de l’étude PwC, le caractère familial de leur entreprise a permis de mieux traverser la crise. Les raisons invoquées sont notamment : la solidarité (préserver le personnel à tout prix), la gestion prudente, l’anticipation (éviter les risques et les projets trop ambitieux) et l’absence de pression des actionnaires. Toutefois, 52% des dirigeants déclarent rencontrer des difficultés de recrutement, de fidélisation des talents et de mobilité dès lors qu’il s’agit de développer l’entreprise à l’international.

«  Quand les marchés s’affolent et qu’il s’agit de faire face à des moments difficiles, l’entreprise familiale obtient de ses collaborateurs et de son actionnariat, l’implication et la flexibilité qui lui permettent de s’adapter. Les dirigeants d’entreprises familiales ont par ailleurs des ambitions raisonnables en termes de rentabilité, de l’ordre de 5 à 10%  quand d’autres visent 10 à 15 %. Leurs perspectives s’inscrivent sur le long terme » souligne Bernard Gainnier, associé, responsable du développement, PwC.

Un tiers des dirigeants interrogés dans le cadre de l’étude déclarent néanmoins que des conflits émergent lorsqu’il s’agit de définir une vision stratégique commune, lors de l’attribution de postes de direction ou de l’intégration des nouvelles générations. Seulement 30% d’entre eux disposent d’une Charte familiale formalisée au service d’une bonne gouvernance de leur entreprise.

« Pour poser les vraies questions et apporter des conseils adaptés, les entreprises familiales déclarent de plus en plus intégrer des administrateurs indépendants et des dirigeants externes au sein de leur conseil d’administration » précise Luc Darbonne, Président du FBN France.

L’urgence de la transmission

L’étude PwC le confirme : le sujet de la transmission est clef. En effet, « 58% des dirigeants familiaux que nous avons interrogés souhaitent transmettre à la prochaine génération de la famille. Or, nous le savons, la transmission de l’actif patrimonial est compliqué en France puisqu’en réalité un nombre plus faible d’entreprises restera dans le giron familial» rappelle Bernard Gainnier.

Le choix de céder une partie du capital à une ou plusieurs personnes en dehors de l’entreprise est envisagé lorsqu’il s’agit de la seule solution pour préserver l’entreprise et assurer sa pérennité au sein de la famille. 48% des dirigeants n’ont néanmoins pas fixé de plan de succession ni au niveau du contrôle du capital, ni au niveau de la direction opérationnelle.

«Transmettre l’entreprise à la prochaine génération, c’est avant tout construire dans la durée, préserver et créer des emplois, et contribuer à pérenniser les économies locales. L’entreprise familiale est un modèle économique durable. C’est la raison pour laquelle il est urgent que la France se penche sur les législations en vigueur en matière de transmission familiale, et plus particulièrement sur leur financement et sur la fiscalité du patrimoine. 53% des dirigeants estiment en effet qu’elles sont insuffisantes ou non adaptées.», conclut Luc Darbonne.

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International et Innovation : leviers de croissance et de compétitivité

Les entreprises familiales identifient deux leviers principaux qui leur permettront de croître et de devenir des leaders dans leurs domaines d’activité.  Selon l’étude PwC, 62% des  dirigeants prévoient de se développer à l’international sur les deux prochaines années. A la recherche d’une proximité de valeurs, la majorité envisage de créer une filiale ou bien d’acheter d’autres entreprises familiales. Ils envisagent deux types de montage : le rachat ou le partenariat.
Second levier de croissance, l’innovation et la R&D sont au cœur de leurs préoccupations. Les entreprises estiment consacrer entre 1% et 5% de leur chiffre d’affaires à ces deux domaines. Enfin, en matière de développement durable et RSE, 61% des entreprises familiales déclarent avoir intégré la démarche. Elles n’exploitent néanmoins pas le potentiel de leurs engagements. Plus des ¾ d’entre elles estiment que les actions de RSE restent une source de contraintes et de charges supplémentaires.

Méthodologie

PwC mène tous les deux ans une enquête mondiale auprès des entreprises familiales. Pour la première fois, un focus France a été réalisé en partenariat avec deux institutions qui connaissent et représentent les entreprises familiales françaises : le FBN France et l’ASMEP- ETI.
• De mai à août 2010, 1606 dirigeants (dont 86 français) ont été interrogés dans 35 pays pour l’étude mondiale
• De septembre à décembre 2010, 40 dirigeants d’entreprises familiales françaises ont été rencontrés pour approfondir l’étude France.

PwC

PwC développe en France des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, en privilégiant des approches sectorielles.  Plus de 161 000 personnes dans 154 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes pour apporter des solutions et des conseils adaptés. PwC rassemble en France 4000 personnes dans 25 bureaux.

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PwC est la marque sous laquelle les entités membres de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL) opèrent et fournissent leurs services. Ensemble, ces entités constituent le réseau PwC au sein duquel chaque firme est juridiquement autonome et n’agit pas en qualité d’agent de PwCIL ni d’aucune autre entité membre. PwCIL ne fournit aucun service aux clients. Elle n’est pas responsable des actes et omissions de ses membres et n’a ni le droit ni la capacité juridique d’en contrôler l’exercice professionnel ou de les engager d’une quelconque façon.

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FBN France
Crée en 1998, le FBN France (Family Business Network) fédère des dirigeants d’entreprises familiales, leurs actionnaires et les membres de leurs familles. Cette association a pour objet de permettre l’échange autour de problématiques juridiques, financières, managériales et émotionnelles, propres à l’entreprise familiale, et de développer et diffuser la connaissance en matière de Family Business, grâce à son Conseil scientifique.

Le FBN  France réunis des PME, ETI et Groupes familiaux  issus de tous les secteurs. Il est membre du réseau du FBN International comprenant aujourd’hui 27 associations dans le monde, fédérant plus de 3500 entreprises. Le FBN a pour mission de défendre les intérêts de l’entreprise familiale auprès des pouvoirs publics et de valoriser son image auprès des media français.

Lire la suite ici : Etude PwC : 58% des dirigeants d’entreprises familiales françaises souhaitent transmettre à la prochaine génération (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Lire la suite ici : Artisans du bâtiment : la CAPEB et la Caisse d’Epargne scellent un partenariat (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les porteurs de projets sont conseillés gratuitement par les experts de la Caravane (experts-comptables, avocats, banquiers, intermédiaires en transmission d’entreprises et de fonds de commerces, assureurs, sociétés de portage salarial, consultant en marketing et développement commercial, etc.).

Chaque visiteur de la Caravane est accueilli individuellement par un consultant qui effectue un mini-diagnostic de son projet d’entreprise. Un suivi est, ensuite, réalisé par les experts locaux. Ainsi, la Caravane des Entrepreneurs contribue, chaque année, à la création de milliers d’entreprises et à la transmission de près de 200 entreprises.

La Caravane propose 8 conférences et ateliers en accès libre tous les jours :

8h45 – Trouver une entreprise à reprendre

9h45 – Choisir le bon franchiseur

10h30 – Développer son entreprise avec les réseaux sociaux professionnels

11h30 – Programmez votre réussite commerciale

12h30 – Entreprendre au féminin : clés de la réussite

14h00 – Combien puis-je vendre mon entreprise et combien d’impôts aurais-je à payer ?

15h15 – Trouver l’argent nécessaire pour entreprendre ou développer son entreprise

16h30 – Questions / Réponses sur l’EIRL

La Caravane des Entrepreneurs pour les demandeurs d’emploi et les salariés qui veulent devenir entrepreneurs et pour les chefs d’entreprises souhaitant se développer ou céder.

www.caravanedesentrepreneurs.com

622.000 entreprises ont été créées en France en 2010, soit 7 % de plus qu’en 2009. 163.600 l’ont été sous forme de sociétés et 458.400sous forme d’entreprises individuelles, dont 359.700 autoentrepreneurs soit une hausse de 12 % par rapport à 2009. La demande de formation et de conseil encréation d’entreprise est donc de plus en plus forte.

Si la cession d’entreprise a régressé en 2010 du fait de la crise, 550.000 entreprises seront à vendre dans les 10 ans à venir, en raison de l’âge des dirigeants d’entreprises. La demande de conseil etd’accompagnement des cédantset repreneurs est considérable.

Selon communiqué

Lire la suite ici : La Caravane des Entrepreneurs pour créer, reprendre, s’installer en franchise, développer, vendre une entreprise (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Depuis la mise en place par l’Etat du Fonds de cohésion sociale, qui garantit les microcrédits personnels à hauteur de 50%, 19.403 microcrédits ont été accordés. Le microcrédit est un prêt d’un montant modeste (quelques milliers d’euros au plus), assorti d’un échéancier de remboursement et à un taux d’intérêt qui peut être faible, voire nul. L’emprunteur fait généralement l’objet d’un suivi par un accompagnateur social, bénévole ou associatif.

Facilité par la garantie du FCS, le microcrédit personnel vient compléter l’offre plus ancienne de microcrédit professionnel, qui existe en France depuis 1988 et a pour objet de financer la création, le rachat ou la consolidation d’une petite entreprise artisanale ou commerciale. Le microcrédit professionnel est principalement alloué via l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), ainsi que les réseaux France Initiative (plate-forme associative) et France Active (fonds territoriaux).

Dans le cas du microcrédit personnel, lors de l’accueil, la situation du demandeur est examinée au regard de tous les modes de financement possibles d’un projet (prestations sociales, dons, microcrédit). Il revient à l’accompagnateur social d’orienter la demande vers la solution la mieux adaptée. La Caisse des Dépôts (CDC), qui gère le dispositif d’accompagnement social préalable à l’octroi de microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale, estime qu’en 2010, « ce dispositif a permis à au moins 25.000 ménages financièrement fragilisés d’être dirigés vers la solution convenant le mieux à leur projet (prêts ou subventions) ».

Lire la suite ici : Les microcrédits personnels en hausse de 42% en 2010 (CDC) (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

En fonction de vos besoins, de vos questions, de vos objectifs, il vous guidera dans l’approche à retenir pour réussir votre développement dans ce pays.

Découvrez l’essentiel du pays ciblé

Vous souhaitez explorer un nouveau marché ? Vous avez un projet et vous pensez à un pays en particulier ? Le CIC vous propose un premier contact avec la Journée Pays. Régulièrement nos représentants à l’étranger viennent vous présenter l’essentiel de leur pays.

Un entretien individuel

Vous bénéficiez si vous le souhaitez d’un entretien individuel avec notre représentant dans le pays ciblé. Homme de terrain, il est votre interlocuteur idéal. Vous pouvez lui faire part de votre projet, de vos attentes et de vos questions. Il vous donne les premières clés pour votre réflexion.

Évaluer la meilleur approche

Selon votre projet, cette première approche vous permet de connaître le type d’étude que notre représentant pourrait réaliser pour vous. Vous disposez d’un premier avis et d’une vision de notre présence à l’international.

Consulter l’agenda

Vous inscrire

Source : site internet www.cic.fr

Lire la suite ici : Les Journées Pays du CIC (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Le Crédit Agricole Nord de France est engagé depuis de nombreuses années sur le terrain du développement local, notamment auprès des artisans et petits commerçants.

Complémentaires dans leur action, la CMA 62 et la Caisse régionale souhaitent développer leur coopération et ont signé ce 19 février 2010 une Convention de Partenariat, afin d’encourager et faciliter le développement de l’Artisanat sur leur territoire.

LES TERMES DU PARTENARIAT

Dans le cadre de ce partenariat, le Crédit Agricole Nord de France s’engage à accompagner les artisans sur tout le cycle de la vie de leur entreprise, en promouvant auprès de son Réseau et de ses Clients Artisans les actions et services de la CMA 62.

1. Pour les artisans potentiellement en phase de Transmission, la Caisse souhaite développer la réalisation de Diagnostic Transmission.

2. Pour les artisans déjà installés, la Caisse veut promouvoir les services et actions entrant dans le champ du Plan Régional de Développement de l’Artisanat (PRDA).

Un accent particulier sera mis sur le Bilan Conseil, pour lequel tout artisan client de la Caisse régionale peut bénéficier du remboursement des 76€ du coût restant à sa charge après prise en charge du conseil Régional : tout artisan client du Crédit Agricole n’aura donc aucun frais à débourser pour la réalisation d’un Bilan Conseil.

3. Pour les artisans en phase d’installation : la banque les orientera systématiquement vers la CMA 62 afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement le plus complet possible

4. Pour les jeunes en phase d’orientation, elle développera des actions en faveur de l’Apprentissage. Enfin, la banque organisera régulièrement avec la CMA 62 des rencontres d’échange sur des thématiques communes.

La Chambre de Métiers et d’Artisanat s’engage à promouvoir auprès de ses équipes et ressortissants les actions et services du Crédit Agricole Nord de France et notamment :

- ses offres dédiées en matière de Crédit :
a. Transmission : Prêt Repreneur
b. Développement : Prêt à Piloter
c. Création : Prêt Créateur
- ses offres de services : Transmission, Offre Bienvenue, offres Jeunes.

Le Crédit Agricole Nord de France et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat conviennent par ailleurs d’une action commune en faveur de l’Apprentissage auprès du grand public dans le Pas de Calais, afin de toucher des artisans n’ayant pas ou n’ayant jamais eu d’apprenti

Source : site internet communication.ca-norddefrance.fr

Lire la suite ici : Crédit Agricole Nord de France: développer l’artisanat en Pas-de-Calais (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Des univers dont la caractéristique est de revêtir des réalités bien différentes qui pourtant ont un point commun : la nécessité de préparer financièrement sa retraite pendant la vie active

Un alignement progressif sur le régime général

Les régimes vieillesse des non salariés sont gérés par des organisations autonomes. Depuis 1972, on assiste à un alignement progressif sur le régime général, à l’exception des agriculteurs et des professions libérales. Comme les salariés, les indépendants doivent faire face à un problème démographique qui affecte le taux de remplacement de leur revenu par leur pension de retraite

Une retraite de base et une retraite complémentaire

Pendant longtemps, les indépendants cotisaient moins que les salariés, comptant sur la revente de leur patrimoine professionnel pour compléter leur retraite. Mais face au caractère aléatoire de la revente d’un fonds de commerce ou d’une entreprise, le système de retraite des professions artisanales, industrielles et commerciales s’aligne donc progressivement sur celui des salariés : une retraite de base minimum égale à 50% du dernier revenu auquel s’ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Les acquis de la loi Fillon

Depuis 1972, un processus d’alignement est en marche avec le régime général des salariés du secteur privé, confirmé par la loi Fillon de 2003.

• cotisation plus longue (164 trimestres à l’horizon 2012 au lieu de 160)
• décote de 5% de la pension de retraite par année manquante
• pension revalorisée en cas de poursuite de l’activité après 60 ans (si tous les trimestres sont validés)
• retraite complémentaire obligatoire
• départ avant 60 ans à taux plein possible pour ceux qui disposent du nombre de trimestres nécessaires
• création d’un minimum retraite (85% du SMIC) si la carrière est complète
• rachat possible de trimestres au titre des études
• création de produits d’épargne incitatifs : PERP, PERCO et article 83 PÉRE en plus de la loi Madelin retraite et de l’article 83 déjà existant

La retraite du conjoint

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME sécurise la situation du conjoint en l’obligeant à déclarer un statut : conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur. Dorénavant, rémunéré ou non, le conjoint doit cotiser à un régime de retraite. Une manière de le garantir d’une retraite personnelle, même en cas de divorce.

La pension de réversion

Pension de réversion. Le conjoint ou ex-conjoint d’une personne assurée au régime de retraite des artisans, commerçants et industriels ou professions libérales (sauf avocat) peut prétendre à une pension de réversion sur la retraite de base, sous réserve d’une condition de ressources et d’une condition d’âge.
Les conditions de réversion sur la retraite complémentaire, quant à elles, varient d’un régime à l’autre.

La retraite supplémentaire facultative s’impose

Devant l’impossibilité de financer les retraites comme par le passé, l’État encourage la mise en place de dispositifs facultatifs par capitalisation. Pour les non salariés, la loi Madelin de 1994 corrige les inégalités qui existaient sur le plan fiscal vis-à-vis des salariés. Individuels ou collectifs, ces contrats permettent de constituer, dans un cadre fiscal avantageux, des revenus complémentaires au moment de la retraite.

L’assurance-vie : pour la retraite aussi !

Même si ce n’est pas spécifiquement sa vocation, une assurance-vie est incontournable dans toute stratégie d’épargne retraite. Sa souplesse lui permet de s’adapter à tous les projets et tous les besoins : épargne de précaution, défiscalisation. Quant à la sortie, elle peut se faire en rente ou capital ou par retraits partiels et bien sûr, transmission de patrimoine. Et rien ne vous empêche d’en cumuler plusieurs !

Une épargne de précaution

En cas de besoin, vous pouvez obtenir une avance sur une partie de votre contrat, sous la forme d’un prêt ou clôturer votre contrat en récupérant votre épargne. Si la sortie intervient avant les 8 ans du contrat, vous êtes soumis à une fiscalité sur les intérêts. Mais votre épargne reste disponible, ce qui n’est pas le cas avec un PERP ou un contrat retraite loi Madelin, qui eux, sont de véritables produits de retraite.

Un cadre fiscal unique

Au bout de 8 années, les intérêts générés par le capital sont exonérés d’impôt dans la limite de 4 600 € d’intérêts par an pour une personne seule, 9 200 € d’intérêts pour un couple soumis à une imposition commune. Seuls les prélèvements sociaux restent dus.

Une sortie à la carte

Souplesse encore, avec la possibilité d’effectuer une sortie en rente viagère (fiscalisée) ou en capital, ou encore en faisant des retraits programmés ou libres.

Transmettre un patrimoine

Malgré la suppression des droits de succession entre les époux et leur allègement vis-à-vis des enfants, l’assurance-vie reste le meilleur outil de transmission d’un patrimoine pour des raisons fiscales (franchise de droits de mutation de 152 500 € par bénéficiaire pour des versements effectués avant 70 ans) mais aussi parce que son régime juridique la place hors succession. Elle n’est donc pas prise en compte dans les biens qui font l’objet du partage entre les héritiers. Elle permet donc de donner davantage à un héritier, conjoint par exemple, ou de transmettre un capital à un non héritier, comme le partenaire d’un PACS.

Loi Madelin : l’encouragement fiscal aux non salariés

Depuis 1994, la loi Madelin corrige les inégalités qui existaient sur le plan fiscal entre les salariés et les indépendants. Dorénavant, En tant que TNS, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les primes que vous versez sur des contrats retraite par capitalisation et même de prévoyance ou d’assurance chômage.

Une enveloppe globale de déduction fiscale

Depuis 2003, les plafonds de déductibilité ne sont plus forfaitaires mais fonction du revenu professionnel déclaré. Il existe une enveloppe pour la retraite, une pour la prévoyance et une pour la perte d’emploi.
Pour la retraite, le plafond est de 10% du bénéfice professionnel imposable dans la limite de 8X le PASS. Soit 27 696 € en 2010. Plus 15% du bénéfice professionnel entre 1 et 8X le PASS soit un montant maximum de 24 234 € en 2010.

Déductibilité maximale = 51 930 € en 2010

• Contenu de l’enveloppe : son montant englobe les cotisations aux régimes professionnels (Madelin, Madelin « agricole » et abondement de l’entreprise dans le cadre d’un PERCO). Les cotisations versées pour le conjoint collaborateur non rémunéré sont imputables à cette même enveloppe, dans ces limites.
• Bénéficiaires : les non salariés, membres de professions libérales, artisans, commerçants, gérants non salariés de société de personnes (EURL), de sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait. Gérants majoritaires de SARL ou de SELARL. Gérants de sociétés en commandite par actions et conjoints collaborateurs.

Le contrat retraite « loi Madelin »

Des versements réguliers sont obligatoires sur la base d’un montant minimum fixé au moment de la souscription du contrat. Ces versements peuvent ensuite varier de 1 à 10 sur la base de ce minimum. La sortie se fait au moment de la retraite sous la forme d’une rente viagère imposable à l’impôt sur le revenu. Accessibles aux TNS non agricoles et à leur conjoint collaborateur.
Avantage : entre dans l’enveloppe globale de déduction fiscale. Plus vous êtes imposé, plus vous avez intérêt à souscrire un contrat Madelin, en complément d’une assurance-vie, par exemple.

Le PERP

Lancé en 2003, il fonctionne sur le même principe que le contrat retraite « loi Madelin » : des versements réguliers jusqu’à la retraite puis une sortie sous forme d’une rente viagère imposable à l’impôt sur le revenu. La différence : il est ouvert à tous.
Avantage : entre dans l’enveloppe globale de déduction fiscale. Plus vous êtes imposé, plus le PERP vous apporte un avantage fiscal important.

Pensez à l’épargne salariale !

Vous avez au moins un salarié ? Vous y avez droit. Les dispositifs comme le PEI ou le PERCOI sont les versions inter-entreprises du PEE et du PERCO et permettent aux TPE et PME d’y accéder.
Pour ouvrir un PERCO, il faut avoir ouvert un PEE au préalable. Le PERCO peut ensuite être alimenté par :

• des versements volontaires à titre personnel (plafonnés à 25% de la rémunération annuelle)
• votre intéressement
• votre participation
• l’abondement facultatif de l’entreprise (jusqu’à 3 fois votre versement volontaire).

Avantage : l’abondement entre dans l’enveloppe globale de déduction fiscale dans la limite de 5 539 € pour 2010. La sortie se fait au choix en rente viagère ou sous la forme d’un capital exonéré d’impôt sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux). Enfin, si vous partez, il est transférable dans votre nouvelle entreprise.

Source : site internet www.cic.fr

Lire la suite ici : Dossier du CIC : Quelle retraite pour les TNS ? (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Les députés doivent se prononcer mercredi en faveur du projet de loi instaurant la création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui permet aux artisans, commerçants, professionnels libéraux et agriculteurs d’affecter à leur activité professionnelle une partie de leur patrimoine.

En cas de faillite, seul ce patrimoine pourra être saisi. Restait en suspens une incertitude: les établissements bancaires pourraient en effet continuer d’exiger une caution autre que celle relevant du patrimoine affecté à l’entreprise.  »Nous avons trouvé le mécanisme pour faire en sorte que le banquier, s’il choisit le mécanisme de la caution, ne pourra pas appeler Oséo (la banque publique d’aide aux PME) en garantie », a indiqué Hervé Novelli, en réponse à une question du député UMP Patrick Ollier à l’Assemblée nationale.

Si elle exige une caution personnelle à l’entrepreneur, la banque ne pourra pas bénéficier de la garantie de prêts Oséo, a expliqué Oséo à l’AFP. Il s’agit donc de la dissuader de le faire, pour protéger le patrimoine personnel de l’artisan ou du commerçant, a-t-on précisé.  Ce mécanisme est une « précaution » mais « qui permet aussi l’accès au financement », a estimé Hervé Novelli.

Paris, 17 février 2010 (AFP)

Lire la suite ici : Protection du patrimoine des artisans: Novelli donne des garanties (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

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Source : site internet www.creditmutuel.fr

Lire la suite ici : Bienvenue au CMPS: unique réseau d’agences bancaires réservé aux Professionnels de Santé. (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Optez pour Direct Ecureuil Pro, un service intégré pour gérer votre compte à distance, 24h/24, 7j/7. De plus, vous y accédez par téléphone ou par Internet, en quelques clics seulement. Enfin, vous bénéficiez d’une solution entièrement sécurisée qui vous permettra de gagner aussi en sérénité. Indispensable lorsqu’on est chef d’entreprise !

Pour en profiter, il suffit d’être titulaire d’un compte courant Caisse d’Epargne

• Nature de produit :

Offre globale de services bancaires à distance par, Minitel et Internet permettant au client de gérer ses comptes et de profiter d’une multitude de services, depuis ou hors de son domicile, 24h/24 et 7 jours sur 7. Direct Ecureuil Pro est un service intégré aux offres , Libre Convergence et Franchise Et Vous . Pour les clients non détenteurs de ces offres, les services Direct Ecureuil Pro sont accessibles via l’abonnement au forfait banque à distance, dans ce cas ils font l’objet d’une tarification spécifique. Les services à distance Direct Ecureuil Pro proposent 2 canaux :

• Titulaire :

Toute personne physique ou morale . Titulaire au minimum d’un Compte Courant ouvert à la Caisse d’Epargne.

• Service intégré :

Il permet (services variables selon les Caisses d’Epargne) :

+ pour Direct Ecureuil Pro sur Internet :

L’usager principal (code usager remis à la signature du service) peut habiliter de nouveaux usagers à tout ou partie de ses comptes accessibles via l’abonnement Direct Ecureuil, et à tout ou partie des services (consultation, virements, opérations de bourse, …).

• Moyen d’accès :

Matériel compatible avec les normes télématiques (vidéotex, audiotex, télécopieur, ordinateur multimédia), et plus généralement tout terminal utilisable de façon banalisée, ou leurs évolutions futures, relié au réseau de télécommunications. Disponibilité du service : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

• Numéro d’abonné et code :

L’abonné accède aux services bancaires à distance Direct Ecureuil Pro , après s’être identifié par la composition d’une triple clé formée du numéro d’abonné (son identifiant client) et du code usager principal , qui sont attribués par la Caisse d’Epargne à l’abonné, et du code confidentiel numérique choisi par l’usager principal.

Démonstration (avec certificat)

Source : site internet www.caisse-epargne.fr/direct-ecureuil-pro.

Lire la suite ici : Direct Ecureuil Pro : la gestion à distance simple et sécurisée de votre compte professionnel (source : News Banques - Premier media indépendant du secteur bancaire)

Un site dédié où les professionnels du secteur peuvent retrouver l’ensemble des produits proposés par Sofinco, mais aussi de nombreux outils pour accompagner la vente à crédit en magasin : PLV, opérations promotionnelles en cours, outils d’aide en ligne pour donner de l’impulsion aux ventes.

« Les contenus qu’offre ce nouveau site Internet et les opportunités commerciales qu’il permet sont dans la continuité de notre partenariat gagnant-gagnant » explique Jean-Marie Thierry, directeur de la Distribution. C’est également l’occasion de mettre en avant notre offre et notre organisation auprès des distributeurs ne travaillant pas encore avec nous.

 Espace-Pro est à leur service exclusif ! ». Sofinco a su devenir un opérateur incontournable du financement sur le lieu de vente, en développant un savoir-faire spécifique reconnu par les professionnels de l’équipement de la maison et de l’amélioration de l’habitat Sofinco est présent sur tous les marchés du secteur : meuble traditionnel, électroménager, cuisines, salle de bain, chauffage, fermeture (portes, fenêtres,…), piscine, loisirs, équipement multimédia, motoculture de plaisance, instruments de musique, etc.

 Ces professionnels savent pouvoir compter sur plus de 200 commerciaux au sein d’un réseau national professionnel, régulièrement présent sur les salons ,et sur une proximité géographique qui leur permet de trouver, près de chez eux, l’interlocuteur à leur écoute. Les solutions de financement sont adaptées aux attentes du client, rendant ainsi possible son achat à l’endroit et au moment où il en a besoin.

Source : site internet www.sofinco.com

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