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Conflit USA Suisse sur le dossier UBS : le procès est reporté

La banque suisse UBS, le gouvernement américain et le gouvernement suisse ont réclamé dimanche le report d’un procès qui devait s’ouvrir le lendemain à Miami (Floride, sud-est) pour exiger la révélation des noms de 52.000 clients américains de la banque.

« Le plaignant, le gouvernement des Etats-Unis, et l’accusé, UBS, demandent conjointement, avec le soutien du gouvernement suisse, un report (du procès) pour permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions afin d’arriver à une solution dans cette affaire », indique un document de justice rendu public dimanche.

Sur ce document il est indiqué que, faute d’accord, le procès serait reporté de trois semaines, aux 3 et 4 août.
Le juge Alan Gold, chargé du dossier, n’avait pas fait connaître sa décision dimanche vers 14H30 GMT.
Le fisc américain cherche à convaincre la justice de sommer UBS de se soumettre à ses injonctions, faisant valoir que l’établissement a « systématiquement et délibérément » violé la loi américaine.

Mais la banque suisse fait valoir de son côté que si elle se plie aux exigences américaines, elle se mettra en contravention avec les autorités suisses.
Le gouvernement suisse avait annoncé mercredi qu’il prendrait « toutes les mesures nécessaires », y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher la banque UBS de livrer des informations sur des clients en violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire.

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