OSEO couvrira jusqu’à 90 % du montant des prêts des PME et des ETI

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Patrick DEVEDJIAN, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du Plan de relance, Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services se félicitent de l’accord obtenu aujourd’hui auprès de la Commission européenne pour la mise en œuvre d’un régime de garanties prévu dans le plan de relance (cf. communiqué de la Commission européenne http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/332&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en).

Ce régime va permettre à OSEO d’offrir des garanties bancaires non seulement aux PME (petites et moyennes entreprises), mais aussi aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 000 personnes. De plus, lorsque la situation de l’entreprise le justifiera, la garantie pourra porter jusqu’à 90 % du montant des financements. Au total, OSEO pourra garantir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au bénéfice de ces entreprises, de façon à ce qu’elles puissent continuer à accéder au financement nécessaire à la poursuite et au développement de leur activité.

Ces garanties bénéficieront pleinement aux entreprises du secteur automobile, et en particulier les sous-traitants, ainsi que cela a été annoncé dans le cadre du pacte automobile. Les discussions avec la Commission européenne sur les autres volets du pacte progressent avec l’objectif commun de pouvoir répondre au plus vite aux enjeux de l’automobile, en termes d’emplois, d’innovations technologiques et d’outil industriel.

Grâce à la mobilisation de l’ensemble du réseau d’OSEO, les nouveaux produits de garantie seront effectivement disponibles dans les tous prochains jours

Colloque « Crédit, consommation, croissance et urgence sociale » : Luc Chatel prend la mesure du surendettement

Le problème de l’exclusion de l’accès au crédit est un vrai débat, il y faut une réponse politique.

Comment concilier les aléas de la vie et la linéarité du remboursement ? Comment concilier crédit et contrat de travail précaire ? Comment concilier la nécessaire rentabilité des organismes prêteurs avec des capacités de remboursement qui sont très aléatoires par rapport aux accidents de la vie ? Cette équation paraît à priori insoluble, il faut la rendre possible sinon ce seront les plus fragiles dans leur patrimoine et les plus fragiles dans leur contrat de travail qui paradoxalement auront le plus de mal à accéder à un crédit dont ils ont besoin.

« Crédit, consommation, croissance et urgence sociale »
Colloque du 10 février 2009

Texte correspondant à la conclusion du colloque, ainsi que quelques extraits de l’intervention de Martin Hirsch

Patrick Artus, Cercle des économistes

Rappelons-nous quand même le rôle qu’a joué le crédit dans la croissance de la France, surtout dans les 10 dernières années. On peut estimer que la croissance du taux d’endettement des ménages, pas du crédit mais du rapport entre le niveau d’endettement des ménages et leur revenu, a ajouté depuis 10 ans 1 point de croissance chaque année. Ce qui veut dire que de 2002 à 2007, la France a eu 2 points de croissance par an, on aurait eu 1 seul point de croissance par an si le taux d’endettement des ménages était resté constant, c’est-à-dire si le crédit avait seulement suivi les revenus des ménages. Si donc aujourd’hui nous restons dans une situation de stabilité du taux d’endettement des ménages, nous aurons seulement 1 % de croissance par an à tout horizon possible et imaginable. Cette précision me semble très importante et le sujet a d’ailleurs été énormément travaillé par la Réserve fédérale aux États-Unis : le crédit immobilier est une source plus importante de consommation que le crédit à la consommation, si vous n’avez pas accès au crédit immobilier, ou si vous avez accès à un faible crédit immobilier, vous prélevez d’avantage sur vos revenus pour vous loger. Les vendeurs d’immobilier consomment une partie du produit de la vente. Donc l’acheteur prend un crédit, achète une maison et le vendeur prend le crédit et le consomme.

Aux États-Unis, la Réserve fédérale estime que 80 % des crédits immobiliers sont consommés. On n’a pas d’étude similaire sur le cas français, mais si vous lui appliquez le même ratio, vous allez trouver que le crédit immobilier a un impact 6 fois plus important sur la consommation que le crédit à la consommation. Donc quand on parle d’exclusion du crédit ou d’accès au crédit, je crois qu’il faut traiter l’ensemble du crédit et pas spécifiquement le crédit à la consommation.

Je dirais aussi que nous avons une chance énorme en France, c’est que notre taux d’endettement apparent des ménages est très en-dessous de celui d’un certain nombre de pays où la capacité d’endettement maximale pour toutes les catégories de la population est atteinte. On a un peu plus de 70 % de ratio d’endettement des ménages à leur revenu en France, on est à 140 aux États-Unis, à 180 en Angleterre, à 200 en Australie, à 180 aux Pays-Bas, à 200 en Irlande, etc. Seule l’Italie a un taux d’endettement des ménages plus faible que la France, pour une raison bizarre mais que tout le monde comprend, c’est que les Italiens payent leur immobilier avec des valises de billets, ce qui évite d’avoir recours au crédit.

Mais si vous enlevez l’Italie, la France est un pays extrêmement peu endetté. On se dit donc qu’il y une marge. Il y a cependant ce paradoxe incroyable de surendettement dont on a parlé toute la matinée, ces 900 000 dossiers, ou un peu plus, passés en commission de surendettement, à comparer au niveau faible en apparence de l’endettement. Quand vous regardez tous les travaux statistiques convaincants, ce qui explique l’exclusion du crédit en France, c’est la nature du contrat de travail. Ce n’est ni l’âge, ni le niveau de revenu qui sont en cause, c’est la nature du contrat de travail. Si vous êtes salarié du secteur public, si vous avez un contrat à durée indéterminée, vous avez accès au crédit. Si vous êtes intérimaire ou si vous avez un CDD, vous n’avez pas accès au crédit. Et comme 70 % des nouveaux contrats de travail sont du CDD ou de l’intérim, évidemment, cela touche plus les jeunes, les salariés peu qualifiés, mais ce n’est pas parce qu’ils sont jeunes ou peu qualifiés, c’est vraiment le contrat de travail. Les banquiers n’aiment pas prêter à des individus qui n’ont pas de contrat à durée indéterminée, pour des raisons triviales.

Il y a un très bon rapport du Conseil d’Analyse économique de Jacques Mistral, qui vient de sortir et qui traite en particulier de ces questions : la proportion de ménages endettés est de 20 % quand vous regardez CDD et intérim et d’à peu près 55 % quand vous regardez CDI et salariés du secteur public. Ce qu’il faut traiter, c’est donc l’exclusion du crédit des salariés à contrat temporaire, comme on dit à l’OCDE. C’est vraiment ça qui fait la différence et cela explique aussi cette prudence des banques, explique aussi que même si on a des problèmes de surendettement, la France est quand même un pays où le taux de défaut des ménages sur leurs crédits est faible par rapport aux autres pays. Sur les crédits immobiliers c’est 0,4 % par an, sur l’ensemble autour de 1 % par an. Les USA ont 7 % en ce moment, l’Espagne a 2,5. Évidemment, la contrepartie de cette prudence, c’est que même dans les périodes de crise, on n’a pas énormément de supplément de défaut par rapport aux périodes de croissance.

La piste paraît pourtant être la bonne : permettre que les salariés en CDD ou en intérim puissent s’endetter. C’est d’autant plus compliqué que l’évolution récente du marché du travail est caractérisé par le passage du CDD au CDI, des jeunes qui sur de très longues périodes après la fin de leurs études restent dans des contrats temporaires et ne passent pas dans des contrats à durée indéterminée. Alors que fait-on ? Eh bien il faut faire du subprime, mais du subprime intelligent. Quelle est donc la frontière à ne pas franchir ? Je crois, en regardant les différents pays, que c’est la frontière entre la solvabilité analysée à partir du revenu et la solvabilité analysée à partir du patrimoine. Si on continue à analyser la solvabilité à partir du revenu, je ne crois pas qu’on fasse vraiment du subprime. On peut prêter à des individus qui ont des contrats de travail un peu fragiles, mais l’erreur totale des États-Unis c’est la solvabilité analysée à partir du patrimoine d’une façon qui était très délibérée.

Il ne faut pas croire qu’aux États-Unis, ce sont les banques qui ont voulu faire ça. C’est une conspiration globale du gouvernement, de la Réserve fédérale, des banques et des hommes politiques de tous bords, qui se sont demandés comment faire pour avoir de la croissance dans un pays qui n’a pas de croissance et qui ont répondu que la seule façon, c’est de faire s’endetter les plus pauvres. Mais ces individus-là ne rembourseront pas leurs crédits ? Si, parce qu’on va lier les crédits à la valeur de la maison. Tant que le prix des maisons monte, ça marche, parce qu’on peut se réendetter pour consommer sur la valeur de la maison qui monte tout en payant son crédit immobilier, qui sinon mangerait 70 % du revenu. Ça a marché jusqu’au moment où le prix des maisons a commencé à baisser aux États-Unis et où les taux d’endettement dans le subprime sont passés en 6 mois de 4 à 20 %. Ce qu’oublient parfois quelques économistes, c’est que la dette, c’est vrai au niveau micro-économique et macro-économique : quand vous êtes endetté, vous êtes endetté. La richesse, ce n’est vrai qu’au niveau macro-économique : si tout le monde vend, la richesse ne vaut plus rien.

La richesse peut disparaître, pas le crédit. Il me semble donc que la bonne piste, et je ne sais pas vraiment comment faire, c’est de prêter à des individus solvables du point de vue de leur revenu et qui n’ont pas les bons contrats de travail. Voilà ce qui me semble devoir être fait dans ce pays. Si on ne le fait pas, quelle que soit la générosité de ce qu’on fait à côté, on n’est pas à hauteur du problème et on aura seulement 1 % de croissance chaque année jusqu’à la fin des temps.

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Le problème de l’exclusion de l’accès au crédit est un vrai débat, il y faut une réponse politique. Et la question que vient d’ajouter monsieur Artus me paraît tout à fait essentielle : comment concilier les aléas de la vie et la linéarité du remboursement ? Comment concilier crédit et cnotrat de travail précaire ? Comment concilier la nécessaire rentabilité des organismes prêteurs avec des capacités de remboursement qui sont très aléatoires par rapport aux accidents de la vie ? Cette équation paraît à priori insoluble, il faut la rendre possible sinon, effectivement, ce seront les plus fragiles dans leur patrimoine et les plus fragiles dans leur contrat de travail qui paradoxalement auront le plus de mal à accéder à un crédit dont ils ont besoin. J’ai notamment été très frappé par monsieur Bernard lorsqu’il a dit que la majorité des micro crédits sont liés à la mobilité.

Quand je vois qu’aujourd’hui, le travail c’est la mobilité, la mobilité c’est l’accès au crédit, et que le crédit est annexé au contrat de travail, je crains le cercle très vicieux dans lequel un grand nombre de nos concitoyens sont aujourd’hui entrés. Il y aura de plus en plus d’intérim, de plus en plus de contrats précaires, y compris dans la fonction publique d’ailleurs. Les collectivités locales, aujourd’hui, recrutent souvent des contractuels. Cela pose d’ailleurs aussi le problème de l’accès au crédit pour les gens malades ou handicapés, mais c’est un autre débat.

Deuxième élément, la notion du taux d’usure. Il faut certainement en débattre. A titre personnel, en tant que maire et président de ma communauté de commune, je m’aperçois qu’aujourd’hui les dépenses essentielles dans les ménages sont en train de diminuer par rapport aux dépenses superflues. Je vois arriver des problèmes de malnutrition, pour un certain nombre d’enfants, parce que la compression des revenus fait qu’aujourd’hui, il reste quelques centaines d’euros par mois pour vivre. Je me pose la question de savoir si on ne peut pas créer un système de troc, dans les collectivités locales, qui consisterai à fournir un travail pour la collectivité locale en échange de la fourniture d’un repas, ou d’un complément de rémunération… Je pense qu’aujourd’hui, les réponses traditionnelles ne sont plus suffisantes face à un schéma qui a complètement changé de nature. Nous ne sommes plus sur le schéma du «  même couple, même poste, même fiche de salaire- toute sa vie », ce présupposé qui permettait de garantir l’amortissement du prêt.
Troisième élément, le problème de l’accompagnement social. Je suis un fanatique de l’accompagnement social. J’avais, à l’époque, travaillé avec les juges d’instance, dans le domaine de l’incapacité juridique des majeurs protégés, pour voir comment, au lieu de mettre les personnes sous tutelle, on pouvait essayer de leur trouver un parrainage.

Le passage à la retraite de milliers de Français constitue un important réservoir de personnes mobilisables pour cela.  On présente souvent la retraite et les retraités comme un poids budgétaire, c’est vrai pour le système de retraite, mais ils peuvent aussi contribuer fortement à l’accompagnement social, aujourd’hui plus nécessaire que jamais. Et là, quel formidable atout social et économique !
Autre sujet, l’éducation. La Commission européenne a mis le doigt sur l’absence d’éducation à la gestion budgétaire. Nous avons-là un vrai problème : plus nous virtualisons les modes de paiement, moins nous développons le sens des conséquences par les utilisateurs de l’utilisation de cette monnaie virtuelle. La mécanique des offres financières est extraordinaire, il y a technologies modernes, il y a des modes de paiement extrêmement intelligents et en face de cela, plus on fait disparaître la perception de la dépense, plus on déresponsabilise la personne sur la capacité à maîtriser ses dépenses.

J’aimerais insister également sur les dégâts considérables causés par les cautions et les garanties. Je vois exploser dans les commissions de surendettement le nombre de personnes âgées sollicitées pour rembourser les emprunts que les petits-enfants n’ont pas assumé et pour lesquels ils ont accordé des cautions. Voilà un sujet sur lequel nous n’avons pas été suffisamment attentifs.

Enfin, je voudrais vous remercier pour l’intelligence, la franchise, la clarté de vos propos ; je pense qu’ils ont beaucoup enrichi les parlementaires, qui dans quelques semaines, vont devoir plancher sur ce projet de loi gouvernemental. On voit bien qu’aujourd’hui, il y a le camp des frileux et il y a le camp de ceux qui disent qu’il faut changer la donne, parce qu’à données nouvelles sur le plan économique et social, il faut des réponses nouvelles sur le plan financier. Merci aussi pour la responsabilisation de LaSer, Cofinoga et Sofinco, qui n’ont pas hésité ce matin à reconnaître qu’il y avait un certain nombre de problèmes. C’est vrai qu’on a souvent tendance à critiquer les acteurs bancaires. Mais il ne faut pas oublier que la responsabilité est au niveau du législateur, pas au niveau de celles et ceux qui doivent appliquer la loi. Et dans cette perspective il faut veiller à ne pas avoir juridiquement raison et moralement tort.

Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse

Deux ou trois chiffres : les remboursements de crédit, hors immobilier, représentent pratiquement un quart (21 %) du revenu disponible des personnes gagnant moins de 10 000 euros par an. Lorsqu’on inclut les emprunts immobiliers, ce taux d’effort des ménages modestes s’établit à 44 %. J’ai d’ailleurs, en travaillant sur le sujet, réussi à dissiper un vrai mystère: quand on voyait des allocataires de minima sociaux, soit individuellement soit par des enquêtes sociales, un sur deux nous expliquait avoir un crédit à la consommation. Quand on se retournait vers les établissements bancaires,  les établissements spécialisés nous disaient qu’ils avaient des modes de scoring qui leur permettaient de les sortir. Comme je crois que personne ne ment ici, je me disais qu’il y avait même un problème. En fait le problème est simple, effectivement, à l’entrée, quand on sollicite le crédit, on vous demande des conditions de revenu. Mais quand quelques mois plus tard, on a ce qu’on appelle pudiquement un accident de la vie, à ce moment-là la carte existe toujours, alors que les conditions qu’on avait fixées initialement sont changées.

Au moment où on a justement besoin des ressources les moins chères, vous ne pouvez donc puiser que dans les ressources les plus chères qui vous ont été accordées à un moment où vous étiez juste au-dessus de la barre. Il n’y a donc pas de secret, pas de miracle, arrêtons de nous renvoyer des choses fausses à la figure et prenons les choses en face, telles qu’elles sont. Oui, il y a des gens qui au moment où ils ont les plus grandes difficultés, du coup sont piégées, par ce qu’on leur a accordé avant, même avec les méthodes de scoring les plus sophistiquées de la terre, dont s’enorgueillit quelquefois la place française.
Vous avez dressé le paysage. Vous avez parlé du fichier négatif, des incidents de paiement, des impayés, c’est malheureusement un triste scoop,  tout est reparti à la hausse : plus 56 000 incidents entre août 2008 et décembre 2008, soit plus 2 %. Nous avons mis en place des outils pour suivre comment la crise pouvait avoir un impact sur les populations modestes, notamment le recours plus marqué au prêt sur gage, qui est un indice de précarisation, et également le suivi des incidents de paiement, qui permettent effectivement de confirmer que la situation actuelle exige l’action. Et quand il faut agir, il ne faut pas se louper, mesdames et messieurs les parlementaires, puisque comme vous le savez, au cours des 7 dernières années, il y a eu 5 réformes législatives sur le sujet.

A partir du moment où on dit qu’il faut une réforme de plus, ça n’est pas une réforme pour rien, c’est une réforme pour inverser les tendances. Avec un mot d’ordre qui je crois peut tous nous rassembler et qui est assez simple : moins d’excès, plus d’accès. Et je suis tout à fait d’accord pour dire qu’effectivement, on peut répondre aux 40 % de celles et ceux qui sont exclus du système sans faire sombrer un certain nombre d’emprunteurs dans des difficultés dont ils n’arriveront pas à se sortir. La question n’est pas simplement une question de bout de chaîne au moment où on rattrape les débats, au moment du surendettement, mais est effectivement une question de coût moyen du crédit. C’est pour ça que le crédit revolving est évidemment au cœur de ces réflexions, même s’il n’en constitue pas la totalité.

www.lesclesdelabanque.com : Une nouvelle initiative des banques pour accompagner les artisans, commerçants, professionnels libéraux et créateurs d’entreprise

Mieux accompagner les artisans, commerçants, professionnels libéraux et créateurs d’entreprise dans l’exercice quotidien de leur activité et leurs relations avec la banque, tel est l’objectif de la Fédération Bancaire Française avec le lancement de son programme « Les Clés de la Banque – Professionnels ».

Un professionnel a des décisions à prendre tous les jours (achats et ventes, gestion du personnel, marketing, informatique, finances,…), et il lui arrive de se sentir parfois bien seul devant ses responsabilités. Il sait que tous ses actes de gestion peuvent avoir des conséquences sur la rentabilité et/ou la structure de son entreprise, et donc sur sa solidité financière. Pour son banquier comme pour lui, il est indispensable de maintenir une relation de confiance. Et bien sûr, le professionnel doit garder la maîtrise de son affaire, en particulier quand le contexte économique est difficile.

Le nouveau programme « Les Clés de la Banque – Professionnels » lui propose une base d’informations et de conseils. Cette base est accessible gratuitement sur Internet à l’adresse suivante : www.lesclesdelabanque.com. Cette adresse donnait déjà accès à un site d’informations pratiques sur la banque et l’argent utilisé par les particuliers (1,2 million de visiteurs en 2008). Un deuxième site, consacré exclusivement aux professionnels, est désormais accessible par ce portail.

Un programme pédagogique
Une collection de mini-guides thématiques accompagne les centaines de pages d’informations et de conseils. De même un lexique de plus de 800 mots et expressions permet de décrypter tous les termes techniques. Et si le professionnel a des questions, la fonction « contact » lui propose d’obtenir une réponse personnalisée.

Ces supports sont à la disposition des chefs d’entreprise qui pourront y accéder directement via Internet. Ils constituent aussi des outils précieux permettant d’aider les organismes d’accompagnement des professionnels et créateurs d’entreprises, et notamment les bénévoles au contact direct des jeunes entreprises. Enfin, des partenariats seront proposés par la FBF aux associations professionnelles intéressées, pour compléter cette base d’information généraliste avec des fiches spécifiques métier par métier.

CHIFFRES CLES :
550.000 entreprises commerciales*
800.000 entreprises artisanales
930.000 entreprises de services
620.000 entreprises libérales
soit un total de près de 2,9 millions de professionnels (hors agriculture et pêche)

Par ailleurs 327 000 entreprises ont été créées en 2008 (+1,8% sur 2007) dont environ 194.000 dans les secteurs du commerce et de l’artisanat et 133.000 dans les services.
*entreprises de moins de 10 salariés
Source Minefe

Présentation du site Les Clés de la Banque – Professionnels

Le site www.lesclesdelabanque.com – Professionnels propose d’abord une entrée thématique. Elle permet au professionnel d’obtenir immédiatement des informations pratiques sur toutes les questions concernant ses relations avec la banque, de l’ouverture et du fonctionnement du compte aux différentes formes de crédits, en passant par les moyens de paiement, la gestion de trésorerie, etc. Aucun nom de banque n’est cité car il s’agit d’une communication pédagogique et non commerciale.

« Quels documents fournir pour l’ouverture d’un compte ? Comment financer mes investissements ? En quoi consiste exactement l’affacturage ? Que faire si j’ai reçu un chèque qui s’avère être sans provision ? » Voilà quelques exemples de sujets traités dans cette partie.

Une autre entrée aborde les sujets avec le point de vue du professionnel. Les questions concernant la vie de l’entreprise, sa création, sa gestion, son développement, ses difficultés sans oublier la comptabilité et la fiscalité, sont notamment étudiés dans cette partie qui regorge de conseils pratiques pour mieux faire comprendre l’importance et la portée de chaque acte de gestion et faciliter la lecture des documents de suivi.
« Comment bien choisir la forme juridique de son entreprise ? Quels sont les avantages du statut d’auto-entrepreneur ? Comment lire un bilan ? A quoi sert le compte d’exploitation ? Comment développer sa rentabilité ? » Voilà quelques exemples de sujets traités dans « La vie de l’entreprise ».

Cette partie laisse aussi une large part à la création d’entreprise. Le porteur d’un projet peut y trouver non seulement toutes les informations dont il aura besoin pour construire son projet, mais aussi, il pourra télécharger les tableaux à remplir pour constituer son dossier de présentation et préparer ainsi son lancement dans les meilleures conditions. Chaque élément du dossier téléchargeable est accompagné d’un modèle, basé sur une entreprise fictive, pour mieux comprendre comment procéder.

Liste des mini-guides professionnels déjà parus :
1 – Le compte professionnel
2 – La lettre de change
3 – Le besoin de trésorerie
4 – L’affacturage et l’assurance-crédit
5 – L’auto-entrepreneur

Les banques vont proposer des éco-prêts à taux zéro (Eco PTZ) pour favoriser l’environnement

Les banques vont proposer des éco-prêts à taux zéro (Eco PTZ) qui permettront à leurs clients de financer des travaux pour améliorer les performances énergétiques de leur logement. A cet égard, la Fédération Bancaire Française (FBF) vient de signer avec l’Etat la Convention sur la mise en œuvre de l’Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements.

L’Eco PTZ, créé par la loi de finances pour 2009, constitue l’une des premières mesures du Grenelle de l’environnement dans le domaine de la maîtrise de l’énergie. L’éco-PTZ permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur résidence principale pour un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 euros (travaux d’isolation, de chauffage, de réhabilitation, etc.) et sur une durée de 10 ans. Les bailleurs peuvent également en bénéficier pour les logements mis en location.

Un double impact
Le succès de ce nouveau produit repose sur l’implication de tous les acteurs (professionnels de l’immobilier, artisans…) et sur un accès simple pour les emprunteurs. Pour leur part, les banques se mobiliseront pour faire connaître ce nouveau dispositif à leurs clients via leurs réseaux d’agences ; elles souhaitent ainsi favoriser le développement durable grâce à un impact favorable des travaux liés à l’éco- PTZ sur l’environnement et elles espèrent que ce dispositif contribuera à soutenir la croissance économique. Les banques vont adapter leurs chaînes informatiques et former leurs équipes le plus rapidement possible, afin de pouvoir commercialiser l’éco-PTZ dans les meilleurs délais.

Rappelons que ce nouveau produit proposé par les banques s’inscrit dans une gamme d’instruments liée à une politique de développement durable comme par exemple le Livret développement durable (LDD), les aides de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ( ANAH), le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable .

HSC ou HCS WORLDWIDE : grande prudence recommandée

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de la société HSC ou HCS WORLDWIDE
L’AMF attire l’attention du public sur les activités de la société HSC ou HCS WORLDWIDE, dont le siège se situerait en Italie.

Cette société démarche par téléphone des investisseurs résidant, notamment, en France pour leur proposer d’acheter des actions de sociétés américaines cotées sur le marché OTC, les fonds nécessaires aux achats devant transiter par un établissement situé en Asie.

L’AMF signale que la société HSC ou HCS WORLDWIDE n’a été autorisée ni à faire du démarchage ni à exercer l’activité de prestataires de services d’investissement en France. Elle a, par ailleurs, déjà fait l’objet d’une mise en garde, par notre homologue suédois, FINANSINSPEKTIONEN ainsi que par notre homologue danois, FINANSTILSYNET.

L’AMF recommande, en conséquence, la plus grande prudence aux investisseurs qui seraient sollicités.

L’AMF sanctionne la société Euroland Finance

Par une décision du 8 janvier 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de la société Euroland Finance, entreprise d’investissement, un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 000 euros (cinquante mille euros).

La Commission des sanctions a retenu les deux griefs notifiés à la société Euroland Finance tirés, en premier lieu, de la diffusion d’une analyse financière qui ne présentait pas les relations et les circonstances dont on peut raisonnablement penser qu’elles sont de nature à porter atteinte à son objectivité et, en second lieu, à la porosité de la muraille de Chine tenant, d’une part, à l’absence de séparation entre les fonctions relevant de l’analyse financière et celles relevant du corporate finance – département en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions et des activités de « marché primaire actions » – et, d’autre part, aux conditions dans lesquelles un analyste de la société EUROLAND FINANCE avait reçu une information confidentielle.

En ce qui concerne le premier manquement, la Commission des sanctions a considéré qu’il existait entre la société EUROLAND FINANCE et la société qui faisait l’objet de la note d’analyse une double relation d’affaires qui obligeait, pour une loyale information du marché, d’en avertir celui-ci par le document même diffusant l’analyse. Cette double relation d’affaire tenait, en l’espèce, à la conclusion d’un contrat de « stratégie et de marketing boursier », notamment par la diffusion d’analyses financières, et d’un « mandat exclusif de conseil pour la réalisation d’une levée de capitaux ».

En ce qui concerne le second manquement, la Commission des sanctions a notamment énoncé que l’obligation faite aux prestataires de services d’investissement de se doter d’une organisation matérielle conduisant à la séparation des différentes entités susceptibles de « générer » des conflits d’intérêts devait se traduire par une séparation tangible, fonctionnelle et hiérarchique entre ces entités. Elle a toutefois pris en compte, pour l’appréciation de la gravité de ce manquement, la difficulté qu’il peut y avoir à mettre en œuvre, dans une petite structure, les règles relatives à cette séparation fonctionnelle et hiérarchique.

BNP Paribas fait subir des problèmes de débits sur le compte de ses clients

Le quotidien, Le Parisien a révélé un bug qui a affecté les comptes bancaires de plusieurs dizaine de millier de clients de BNP Paribas. Ce bug informatique sur la plate-forme interne de traitement des paiements est à l’origine de cet incident depuis résolu.
Ce sont plus de 600 000 incidents qui ont été recensés sur les comptes bancaires des particuliers et des professionnels.
Cela relance le débat sur la sécurité des comptes bancaires face à la monté en puissance des actes de piratage sur internet.
Heureusement, les banques comme BNP Paribas dispose de moyens conséquents pour faire face à ce type d’incident.
Dans ce cas, il ne s’agissait pas d’un acte malveillant de piratage mais d’un bug.

LCL a la carte : Interview Sébastien Mahieux

Avec “LCL à la carte”, LCL est la première banque française à proposer aux particuliers de composer eux-mêmes leur panier de services bancaires selon leurs besoins et sur la base d’un devis immédiat, tout en bénéficiant de réductions cumulables et permanentes en fonction du nombre de produits sélectionnés. Sébastien Mahieux, le Responsable Marketing Clients LCL nous explique le fonctionnement de cette offre innovante.

OSEO est plus que jamais mobilisé aux côtés des entrepreneurs et s’engage à accompagner au minimum 75 000 entreprises en 2009

François Drouin, PDG d’OSEO, a dressé, le mardi 10 février 2009, le bilan de l’activité 2008 et annoncé les engagements d’OSEO pour 2009.
OSEO est plus que jamais mobilisé aux côtés des entrepreneurs. C’est bien leur audace qui porte la relance économique et la dynamique de l’emploi.

L’engagement d’OSEO est aussi fort auprès des entreprises innovantes et exportatrices qu’auprès des entreprises qui souffrent de la crise économique actuelle.

Bilan 2008

« Nous n’avons jamais autant financé l’innovation », a rappelé François Drouin, indiquant que plus de 5 000 entreprises innovantes avaient été accompagnées en 2008, avec 800 millions d’euros d’aides directes.

« 2008 a été une année extrêmement intense indépendamment du plan de relance. Nous avons soutenu 73 000 entreprises, pris pour 6 milliards de risques qui ont permis la mise en place de 14 milliards d’euros de financement », a précisé François Drouin.

Autre point : le succès des mesures prises en faveur des contribuables pouvant déduire de leur ISF une partie des investissements réalisés dans les PME.

Le site spécialisé lancé par OSEO, www.capital.pme.oseo, qui met en relation les deux parties, a permis à 1 000 personnes d’investir en moyenne 20 000 euros chacune pour encourager le développement d’entreprises. Soit un total de 20 millions d’euros. «Les sociétés ont ainsi pu lever en moyenne 120 000 euros» observe François Drouin.

Plan de relance : mobilisation d’OSEO

Les Pouvoirs Publics ont renforcé les moyens d’intervention du groupe. Pour consolider la trésorerie des entreprises, OSEO peut garantir 5 Mds€ de prêts à court terme. C’est une réponse rapide et efficace aux problèmes conjoncturels qui fragilisent les entreprises.

Pour soutenir les investissements et stimuler la compétitivité des entreprises, OSEO est en mesure de mobiliser 4 Mds€ supplémentaires.

Selon les premières estimations, depuis la mise en oeuvre du plan de relance et jusqu’à ce jour, les nouveaux moyens d’intervention ont permis à OSEO d’accompagner 8 000 entreprises, dont 3000 pour le renforcement de leur trésorerie. « Ces PME généraient en moyenne 5 emplois, ce qui nous fait dire qu’environ 40 000 emplois ont été préservés », a indiqué François Drouin.
Selon lui, « le nombre de dossiers envoyés vers OSEO va croître » dans les mois qui viennent à la faveur de la crise.
Préparer l’avenir

Donner de l’oxygène aux entreprises à court terme, et préparer avec elles l’avenir sont les priorités d’OSEO. Investissement, innovation et international constituent, plus que jamais, trois moteurs de la relance économique.

En 2009, OSEO maintient le cap et s’engage à accompagner au minimum 75 000 entreprises.

Le Crédit Agricole et sa politique de mécénat

Groupe bancaire de premier plan, le Crédit Agricole partage des valeurs de proximité et de solidarité qu’il défend sur le terrain grâce à son enracinement régional. Acteur majeur du développement de notre pays et observateur privilégié de ses réalités sociales, culturelles et environnementales, il développe depuis plus de trente ans une politique de mécénat liée à son engagement d’accompagner durablement ses clients.

En 2002 et 2007, le Crédit Agricole a ainsi reçu la médaille de Grand Mécène du ministère de la culture et de la communication.

Un mécénat régional de proximité pour une relation durable

Pour préserver et enrichir le tissu social et culturel de leurs régions, les Caisses régionales pratiquent le mécénat dans des domaines aussi variés que la culture, la solidarité et l’environnement. En 2007, elles ont ainsi investi 18 millions d’euros pour l’amélioration de la vie quotidienne et l’équilibre économique local. Parmi les initiatives prises, la création de Points Passerelles permet d’éviter que des personnes en difficulté ne deviennent exclues du système bancaire.

Une démarche solidaire prolongée aux plans national et international

L’association Crédit Agricole Solidarité et Développement et la Fondation Solidarité Mutualiste interviennent pour l’insertion économique et sociale des plus démunis en France ainsi que pour le développement agricole et rural des pays du Sud. L’engagement du Groupe pour la solidarité Nord-Sud est partagé par le personnel qui, en 1992, a créé son association, De L’Eau pour le Sahel, pour contribuer au développement rural de villages africains.

Le Crédit Agricole se mobilise aussi suite à de grandes catastrophes : inondations dans le Midi ou la Somme, explosion de l’usine AZF, raz-de-marée en Asie, et dernièrement incendies en Grèce… Pour cette récente catastrophe, au côté de sa filiale grecque Emporiki Bank, une aide financière de 6 millions d’euros a été débloquée pour venir immédiatement en aide aux sinistrés et financer entre autres un plan d’action qui complètera les mesures prises par l’Etat grec.

Un attachement fort au patrimoine culturel

Le Crédit Agricole s’est tout particulièrement investi en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine régional, notamment via la Fondation du Crédit Agricole « Pays de France ». Créée en 1979, celle-ci a soutenu près de 1 000 projets visant à pérenniser et valoriser le patrimoine architectural, culturel et naturel des régions dans une perspective de développement local.
Les partenariats du Crédit Agricole avec le château de Fontainebleau, monument inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO ou la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, liant patrimoine et architecture contemporaine, sont des symboles forts de cet engagement.

Les Journées Européennes du Patrimoine sont chaque année l’occasion pour le groupe Crédit Agricole de valoriser son action en faveur du patrimoine.
A l’image de son développement à l’international, le Groupe intervient également pour le patrimoine étranger. Il soutient l’action de l’association Patrimoine sans frontières, qui contribue à la conservation de sites et de monuments étrangers en péril. Fortement implanté en Asie, le Groupe est partenaire du Musée Guimet depuis 1990. Il a par ailleurs participé à la rénovation des salles de peintures françaises du Musée de l’Ermitage de Saint-Pétersbourg.

Dans le domaine de la musique, le Crédit Agricole est partenaire de la musique sur les territoires. Le Groupe soutient de nombreux festivals comme celui de Saintes ou d’Aix-en-Provence, et des institutions musicales comme l’Opéra de Tours. Il est partenaire de l’Orchestre philharmonique de Radio France dirigé par Myung-Whun Chung.

Crédit Agricole Solidarité et Développement : une banque engagée

Créée en 1983, Crédit Agricole Solidarité et Développement, association loi 1901, a pour rôle d’encourager et de prolonger les actions des Caisses régionales de Crédit Agricole dans le domaine de la solidarité.

L’association intervient pour :

* l’aide au développement du monde agricole et rural des pays du Sud et plus particulièrement en Afrique francophone. Elle se concentre sur l’épargne et le crédit, l’artisanat et les projets générant un revenu, ainsi que sur les besoins de première nécessité (accès à l’eau, à la santé et à l’éducation) ;
* l’insertion économique et sociale de personnes en difficulté. Depuis 1997, elle a élargi son action à la France, en soutenant des programmes d’aide à la création d’emplois, d’insertion des jeunes, d’éducation, et de lutte contre l’illettrisme.

Depuis 1983, l’association Crédit Agricole Solidarité et Développement a soutenu 280 projets et engagé près de 4,3 millions d’euros.

Les associations souhaitant déposer un dossier auprès de CASD doivent préalablement se rapprocher d’une Caisse Régionale du Crédit Agricole afin d’obtenir son soutien. Celle-ci transmettra par la suite le dossier à CASD pour instruction.

La Fondation Solidarité Mutualiste

La Fondation Solidarité Mutualiste a été créée en 1998 par le Crédit Agricole sous l’égide de la Fondation de France afin de contribuer au développement de l’action solidaire du groupe.

L’activité de cette fondation s’exerce dans deux directions :

* l’aide au développement du tiers monde rural ;
* l’aide au logement des personnes les plus défavorisées, en France.

Son action est financée, dans chacun des deux domaines cités ci-dessus, par les dons que font les souscripteurs des deux fonds communs de placement solidaire du Crédit Agricole, Pacte Vert Tiers Monde et Pacte Solidarité Logement.

Pacte Vert Tiers Monde

Le Crédit Agricole offre au public la possibilité de souscrire à un produit d’épargne solidaire, Pacte Vert Tiers Monde, créé à la fin des années 80. Ceux qui le souhaitent peuvent, grâce à celui-ci, s’associer aux actions du Groupe en faveur du développement des pays du Sud. Pour cela, ils font don de 50 % du revenu de cette épargne à une Fondation, la Fondation Solidarité Mutualiste, créée par le Crédit Agricole sous l’égide de la Fondation de France.

Pacte Vert Tiers Monde a obtenu le label Finansol pour la qualité de sa gestion, son utilité sociale et sa transparence dans l’utilisation des dons.

Pacte Solidarité Logement

Le Crédit Agricole offre au public la possibilité de souscrire à un produit d’épargne solidaire, Pacte Solidarité Logement, créé à la fin des années 90. Ceux qui le souhaitent peuvent, grâce à celui-ci, s’associer au Groupe pour l’aide au logement des personnes les plus défavorisées en France. Pour cela, ils font don de 50 % du revenu de leur épargne à la Fondation Solidarité Mutualiste, créée par le Crédit Agricole sous l’égide de la Fondation de France.

Pacte Solidarité Logement a obtenu le label Finansol pour la qualité de sa gestion, son utilité sociale et sa transparence dans l’utilisation des dons.

BNP Paribas Wealth Management, élue meilleure banque privée en France et 6ème au niveau mondial par Euromoney

BNP Paribas Wealth Management, l’activité de banque privée du groupe BNP Paribas, a été une nouvelle fois distinguée dans l’étude 2009 « Euromoney Private Banking » :
- « meilleure banque privée en France », pour la troisième année consécutive
- 6ème banque privée au niveau mondial, en progression de 3 places

BNP Paribas Wealth Management voit, par ailleurs, progresser ses différents classements régionaux :
- 4ème banque privée en Europe occidentale (5ème en 2008)
- 5ème banque privée au Moyen-Orient (9ème en 2008)
- 10ème banque privée en Asie (12ème en 2008)

Commentant ces résultats, François Debiesse, Directeur Général de BNP Paribas Wealth Management, a déclaré : « Dans un environnement perturbé, le Comité Exécutif et moi-même sommes très sensibles à cette reconnaissance qui reflète pleinement la solidité du Groupe BNP Paribas et notre engagement auprès de nos clients ».

L’étude « Euromoney Private Banking », basée sur le vote des acteurs de la banque privée et complétée par une partie chiffrée, est la publication de référence du marché. Elle établit un classement des établissements par pays et par catégories.

Saxo Banque : fiche d’identité

Saxo Banque est une banque d’investissement résolument moderne et spécialisée sur le trading en ligne. Notre plateforme de trading, technologiquement supérieure, permet aux investisseurs du monde entier de traiter une large gamme de produits financiers dont les devises, les CFDs, les actions, les Futures mais aussi les trackers et les métaux précieux. Saxo Banque est filiale à 100% de Saxo Bank A/S.

Le 27 mai 2008, le groupe Saxo Bank a annoncé ses intentions de rachat de Cambiste.com; son partenaire en France depuis Mars 2006. Le 24 septembre 2008, Cambiste.com devient officiellement Saxo Banque France, filiale française du groupe Saxo Bank. Les fondateurs et co-CEOs de Saxo Bank, Kim Fournais et Lars Seier Christensen entendent ainsi renforcer et consolider les activités du groupe en France.

Saxo Bank A/S est une banque d’investissement résolument moderne et spécialisée dans les investissements en ligne sur les marchés de capitaux internationaux. Saxo Bank offre la possibilité de traiter une large gamme de produits financiers dont les devises, les actions, les CFDs et les Futures.

Tous ces produits sont réunis sur une même plateforme, la SaxoTrader. La plateforme SaxoTrader est aujourd’hui utilisée par des dizaines de milliers d’investisseurs dans le monde, clients de Saxo Bank ou de l’un de ses nombreux partenaires. Ces partenariats sont une des activités phare de Saxo Bank et on dénombre à ce jour pas moins de 100 partenaires et des milliers de clients répartis dans 177 pays. Le site Web de la banque, www.saxobank.com, accueille près de 65 000 visiteurs par jour.

Le siège social de Saxo Bank est implanté au Danemark et la société possède des filiales à Paris, Londres, Genève, Zurich, Marbella et Singapour, ainsi qu’un bureau de représentation à Pékin.

Les professionnels du secteur de l’information financière organisent la World Financial Information Conference (WFIC) 2009 à Athènes

- Le 9e événement biennal de la FISD met en valeur l’information financière et son interaction avec la gestion des risques, les nouveaux marchés, l’innovation des produits et la gestion des coûts

- Le discours d’ouverture donné par Rob Cox de breakingviews.com offre un aperçu sur les défis et les stratégies des services financiers actuels

La division des services d’information financière (FISD – Financial Information Services Division) de l’association SIIA (Software & Information Industry Association) a annoncé aujourd’hui que Rob Cox, rédacteur et directeur nord-américain de breakingviews.com, donnerait le discours d’ouverture lors de la 9e Conférence mondiale et biennale des services d’information financière(World Financial Information Services Conference, WFIC), prévue du 4 au 7 octobre 2009, au Divani Apollon, à Athènes, en Grèce.

La formation de Cox convient parfaitement pour donner le coup d’envoi de la WFIC, notamment durant une période si décisive de l’histoire du secteur des services financiers et de l’économie mondiale. Parmi ses nombreuses autres activités clés, Cox rédige les chroniques de breakingviews.com qui paraissent quotidiennement dans le New York Times et régulièrement dans la revue Fortune, et il collabore fréquemment sur CNBC. L’année dernière, il a été désigné lauréat du prix International M&A Media Award pour son reportage sur l’offre de Microsoft pour Yahoo. Son travail a été publié dans de nombreuses publications aux États-Unis, y compris dans le New York Times, New York Magazine, Fortune, Esquire, Barron’s et Wall Street Journal, et dans un grand nombre de publications étrangères.

Cox est devenu le rédacteur fondateur de breakingviews après avoir passé quelques temps chez Bloomberg News à Londres, où il a supervisé l’information financière européenne. En tant que chef du bureau pour l’Europe du Sud, il a dirigé les activités éditoriales de Bloomberg à Milan, Rome, Athènes, Istanbul, Lisbonne et Madrid entre 1995 et 1998. Avant de venir en Europe, Rob avait couvert l’information de Wall Street, le milieu bancaire et boursier pour Bloomberg et American Banker. Il est diplômé de la Graduate School of Journalism de l’Université de Columbia et de l’Université de Vermont.

Selon Tom Davin, directeur général de la FISD, « Nous ne pouvons pas être plus heureux que de compter sur les compétences de Rob Cox et ses connaissances du secteur pour inaugurer la Conférence 2009 WFIC. C’est une personne qui aidera à donner le ton d’une conférence qui se veut stimulante et enrichissante pour les 350 professionnels des services financiers ayant prévu nous rejoindre lors de cet important événement ». M. Davin a ajouté : « En outre, nous sommes également ravis par la liste des conférenciers et des évènements prévus cette année pour la WFIC, puisqu’ils permettront aux collèges de l’information financière de creuser des questions d’une importance capitale, notamment dans une conjoncture économique si difficile ».

L’Etat Français devrait prendre 20% de la future seconde banque nationale

L’Élysée a annoncé ce soir une prise de participation à hauteur de 20% dans le futur groupe Caisse d’épargne/Banque populaire.
Cette prise de contrôle se fera sous la forme d’actions de préférence. Cela permet d’injecter des liquidités immédiatement dans le groupe. L’état transformera sa participation en « véritables actions » ultérieurement.

La probable nomination de l’actuel secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol,à la tête du futur groupe confirme la volonté de l’état de garder un regard sur le management du N°2 du secteur bancaire français.

Une nationalisation partielle en douceur? La polémique sur le choix du futur président déchaîne actuellement les médias. Depuis Rome, Nicolas Sarkozy est intervenu dans la controverse politico-juridique sur la nomination attendue de François Pérol à la tête du futur deuxième groupe bancaire français en balayant toute « polémique ».

Rapprochement Groupe Banque Populaire et Groupe Caisse d’Epargne – Réunion d’information et d’échanges des dirigeants des deux Groupes

Le comité de projet présidé par Philippe Dupont et composé de Bernard Comolet, d’Yvan de La Porte du Theil et d’Alain Lemaire a réuni ce jour à Paris, les dirigeants régionaux des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

Etaient présents les présidents des conseils d’administration et les directeurs généraux des vingt Banques Populaires ainsi que les présidents de conseil d’orientation et de surveillance et les présidents de directoire des dix-sept Caisses d’Epargne.

Ils ont fait un point d’étape sur l’avancée du projet commun dans le cadre d’échanges constructifs sur l’organisation et les perspectives du futur groupe.

Ils ont aussi confirmé à l’unanimité leur soutien au rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et au caractère mutualiste du nouvel ensemble qui constituera le deuxième acteur bancaire français.

HSBC France lance le service « e-relevés » et s’engage contre le changement climatique

HSBC France propose à ses clients particuliers et professionnels d’adopter le relevé de compte électronique, « e-relevé ». En échange, 10 euros seront reversés à l’Office National des Forêts pour contribuer à la plantation de 15 000 arbres sur un ancien site minier « la Découverte de Decazeville » en Aveyron (Dans la limite des 15 000 premiers clients).

« La Découverte de Decazeville » est une récente propriété de 337 ha qui appartient à la Communauté de Communes de Decazeville depuis l’arrêt d’exploitation de la mine. Le site a été remis en état et fait maintenant l’objet d’une valorisation touristique autour du lac. Il comporte de vastes surfaces en pelouses non aménagées dont environ 30 ha pourraient faire l’objet de boisements.

Une première phase prévoit la plantation de 15 000 arbres sur 15 hectares, avec des essences comme l’aulne de Corse, le bouleau, l’érable, le charme, le châtaignier, le merisier, le sorbier… Le site est riche en faune, dispose d’une vue imprenable sur le Rouergue et pourra devenir l’espace vert privilégié de Decazeville.

L’adhésion au relevé de compte électronique est gratuite et disponible sur internet dans l’espace « Ma banque en ligne ». L’e-relevé en format « pdf » est strictement identique au relevé classique, généré aux mêmes dates et s’applique aux principaux comptes disponibles (y compris épargne classique).

Anticipant la souscription d’environ 10 à 20 % de ses clients, HSBC France estime que l’adoption du « e-relevé » pourrait entraîner grâce à l’absence d’acheminement postal une réduction annuelle des émissions de CO2 de l’ordre de 5 700 à 11 400 tonnes et ainsi participer concrètement à la lutte contre le changement climatique.

Les plantations seront menées par l’ONF dans le cadre de la campagne mondiale du Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE) : « plantons pour la planète ».

Les français ont mis 19,0 milliards d’euros sur leur livret A et sur leur livret de développement durable en Janvier 2009

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a ouvert la distribution du livret A à l’ensemble des banques. Cette ouverture est effective depuis le 1er janvier 2009.

Les flux nouveaux collectés sur le livret A et le livret de développement durable au titre du mois de janvier sont désormais connus. Ils s’élèvent à 19,0 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux, y compris la Banque Postale, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel.
Conformément au dispositif prévu par la LME et ses décrets d’application, ce montant sera réparti entre les établissements distributeurs, pour moitié sur la base des encours détenus par chaque établissement au 31 janvier 2009 sur les deux produits et pour moitié en fonction des flux collectés par chaque banque.

En complément et selon les mêmes règles de répartition, un montant de 5,1 milliards d’euros sera versé aux réseaux collecteurs le 2 mars 2009 par le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. Ce montant correspond à l’écart, au 1er janvier 2009, entre d’une part la somme des encours du livret A et des encours du Livret Développement Durable centralisés au Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et d’autre part le montant de 160 milliards d’euros dont le décret d’application du 4 décembre 2008 de la LME dispose qu’il est centralisé à la Caisse des Dépôts.

Dexia et Econcern bouclerons le financement du projet éolien offshore prévu au large des côtes belges

Suite aux articles récemment publiés dans la presse, Dexia et Econcern confirment qu’ils continuent de travailler ensemble, conjointement avec Rabobank et d’autres institutions financières européennes, au financement du projet éolien offshore de Bligh Bank (Belwind), prévu au large des côtes belges

Dexia a été formellement mandaté en tant que Financial advisor pour le financement de ce projet au début de l’année. Alors que la crise économique et financière réduit le financement potentiel de projets à forte mobilisation de capitaux au sens large, Econcern et Dexia s’attendent à boucler le volet financier du projet Belwind au printemps 2009 et achever l’ensemble du projet à la fin de 2010 comme prévu.

Etant donné le profil de risque acceptable et le contexte réglementaire stable, Dexia entend demeurer un leader du marché dans les énergies renouvelables, un secteur possédant de fortes perspectives de croissance. Dexia restera actif en Mer du Nord grâce à des projets tels que Belwind, C-power et Eldepasco. Le secteur offshore, et plus globalement celui des énergies renouvelables, est une priorité stratégique des politiques économiques et énergétiques de plusieurs pays européens.

Le financement de Belwind repose sur la même structure que celle qui avait déjà permis à Econcern et Dexia de mettre en place le financement du Princess Amalia Wind Park aux Pays-Bas en 2006 – premier financement au monde de ce type pour un projet qui est maintenant opérationnel avec succès depuis le printemps 2008.

En dépit des difficultés liées à l’environnement économique, Dexia demeure actif dans l’octroi de facilités de crédit aux collectivités locales, aux entreprises, aux indépendants et aux clients retail.

Selon la Banque mondiale, les pauvres sont durement touchés par la crise dans les pays en développement

La crise économique mondiale galopante accule à la pauvreté quelque 53 millions de personnes supplémentaires dans les pays en développement et, compte tenu de la montée en flèche probable des taux de mortalité infantile, elle menace gravement la réalisation des cibles internationalement convenues en matière de lutte contre la pauvreté, a déclaré le Groupe de la Banque mondiale.

Selon les dernières estimations pour 2009, le recul des taux de croissance économique va contraindre 46 millions de personnes de plus qu’on ne l’estimait avant la crise à vivre avec moins de 1,25 dollar par jour. En outre, 53 autres millions de gens demeureront contraints de vivre avec moins de 2 dollars par jour, et ces chiffres viennent s’ajouter aux 130 à 155 millions d’individus qui ont sombré dans la pauvreté en 2008, suite à l’emballement des prix de l’alimentation et de l’énergie.

Ces nouvelles prévisions mettent en évidence les graves menaces pesant sur la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM) des Nations Unies qui spécifient les cibles à atteindre d’ici 2015 pour faire reculer la pauvreté. D’après les nouvelles recherches, la plongée des taux de croissance économique entraînera des retards considérables dans la réduction de la mortalité infantile. Les premières estimations pour 2009 à 2015 prévoient le décès probable de 200 000 à 400 000 enfants par an en moyenne, soit un total de 1,4 à 2,8 millions d’enfants, si la crise perdure.

« La crise économique mondiale menace de devenir une crise humanitaire dans de nombreux pays en développement à moins qu’ils ne puissent engager des mesures ciblées pour protéger les plus vulnérables », a déclaré Robert B. Zoellick, président du Groupe de la Banque mondiale, qui assistera aux réunions de samedi. « Alors que le monde est globalement préoccupé par le sauvetage des banques et les plans de relance, nous ne saurions oublier que les pauvres des pays en développement sont bien plus exposés en cas de défaillance de leur économie. Cette crise est mondiale et appelle une solution mondiale. Les besoins des pauvres dans les pays en développement doivent être discutés. »

En préambule à la réunion des ministres des finances du Groupe des Sept, une note de politique générale de la Banque mondiale précise que près de 40 % des 107 pays en développement sont très exposés au retentissement de la crise sur la pauvreté, les autres pays étant modérément exposés, avec moins de 10 % confrontés à des risques faibles.

Cette note de politique générale, intitulée « The Global Economic Crisis: Assessing Vulnerability with a Poverty Lens » (La crise économique mondiale : Évaluation de la vulnérabilité sous le prisme de la pauvreté), fait valoir que les pays exposés doivent impérativement être en mesure de financer la création d’emplois, la mise en place des infrastructures et des services essentiels et l’instauration de programmes de protection sociale pour les personnes vulnérables. Or, les trois quarts de ces pays ne peuvent pas mobiliser de capitaux, que ce soit sur le marché local ou international, pour financer les programmes susceptibles d’atténuer les effets de ce repli économique. De plus, un quart des pays exposés n’ont pas les capacités institutionnelles nécessaires pour dépenser davantage dans la protection des groupes vulnérables. La note appelle à soutenir ces pays financièrement, au moyen de dons ou de prêts à des taux faibles ou nuls.

M. Zoellick a récemment appelé à la création d’un « Fonds de vulnérabilité » auquel chaque pays développé consacrerait 0,7 % de son plan de relance. Les trois domaines prioritaires de ce Fonds sont : les programmes de protection sociale, les investissements en faveur des infrastructures, et l’appui aux petites et moyennes entreprises et aux institutions de microfinancement.

Point sur les récentes initiatives du Groupe de la Banque mondiale :

Le Groupe de la Banque mondiale n’a pas ménagé ses efforts pour élargir son offre de produits et de services innovants afin d’aider les pays en développement :

*Fort accroissement des prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) : La BIRD pourrait approuver de nouvelles opérations à hauteur de 100 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Cette année, ses prêts pourraient quasiment tripler pour s’établir à 35 milliards de dollars.
*Procédure accélérée de mise à disposition des financements de l’Association internationale de développement (IDA) : Des procédures sont désormais en place pour accélérer le décaissement de 2 milliards de dollars d’aide aux pays les plus pauvres pour faire face à la crise. Ces fonds sont destinés à la protection sociale, aux infrastructures, à l’éducation et à la santé, et font partie des 42 milliards de dollars prévus au titre de IDA-15 pour venir en aide aux plus démunis.
*Riposte à la crise alimentaire : Près de 900 millions de dollars ont été approuvés ou sont en cours d’approbation pour aider les pays en développement à faire face à l’impact de la flambée des prix alimentaires au moyen d’un mécanisme de financement de l’alimentation de 1,2 milliard de dollars

La Société financière internationale (IFC), membre du Groupe de la Banque mondiale qui axe son action sur le secteur privé, a mis en place de nouveaux mécanismes en vue du décaissement de quelque 30 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, et pour :

*Pérenniser les flux commerciaux : L’IFC entend doubler le volume de son actuel programme de financement du commerce mondial, qui sera porté à 3 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, et mobiliser des fonds auprès d’autres sources.
*Consolider les systèmes bancaires en difficulté : Elle est en train de créer un fonds mondial de participation afin de recapitaliser les banques sinistrées. L’IFC compte investir 1 milliard de dollars sur trois ans, et le Japon a l’intention d’y injecter 2 milliards de dollars. Ce fonds mondial de participation et de créances de second rang, doté de 3 milliards de dollars et administré par l’IFC, a pour objet d’aider à recapitaliser les banques des petits marchés émergents.
* Assurer la poursuite des projets d’infrastructure : L’IFC compte investir au moins 300 millions de dollars sur trois ans, et mobiliser au moins 1,5 milliard de dollars pour offrir des possibilités de refinancement et de recapitalisation aux projets privés viables d’infrastructure confrontés à des difficultés financières. L’Allemagne a réservé 100 millions d’euros pour cette initiative. Avec le complément de financements de sa banque de développement KfW, ce mécanisme pourrait se retrouver doté d’un demi-milliard d’euros.
* Soutenir le microfinancement : L’IFC et l’Allemagne ont lancé un mécanisme de 500 millions de dollars pour appuyer les institutions de microfinancement confrontées à des difficultés de refinancement du fait de la crise financière mondiale. Ce mécanisme permettra aux emprunteurs à faible revenu des pays en développement de continuer à avoir accès aux capitaux.
* Réorienter ses services de conseil pour aider les entreprises à survivre à la crise : L’IFC est en train de réorienter ses services de conseil de manière à aider ses clients à affronter la crise. Elle s’attend à des besoins de financement de l’ordre d’au moins 40 millions de dollars sur trois ans.

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