Placements rentrée 2009 : les contrats d’assurance-vie constituent-ils une alternative au livret A pour placer son épargne

Les années se suivent mais ne se ressemblent pas dans le paysage de l’épargne bancaire.

Si en 2008, la crise économique et financière a joué en faveur du livret A, installé dans un rôle de valeur refuge, avec un taux de rémunération caracolant à 4 % net d’impôt, mettant à mal la collecte sur les contrats d’assurance vie, la situation s’est totalement inversée en 2009 : le taux du livret A, indexé sur l’ inflation, l’Euribor 3 mois et l’Eonia est passé en un an, de 4 % à 1,25 % et cela aurait pu être pire : sans l’intervention des Pouvoirs Publics, le taux aurait dû descendre à 0,25 %, une baisse qui , dans le contexte de crise économique actuel, aurait certainement provoqué l’incompréhension et un vif mécontement de l’opinion publique relayé et amplifiée par la question controversée des bonus des traders, mise sur la place publique lors de la révélation par le journal Libération de la provision d’un milliards d’euros constituée à cet effet par la BNP.

Les alternatives aux livret A
Avec des rendements qui dépassent à peine 1%, les produits d’épargne réglementée à court terme, les comptes à terme et les sicav monétaires ne sont plus attractifs ; pour placer ses liquidités, les livrets bancaires, dont la rémunération nette étaient jusqu’ici moins intéressante que celle du livret A, peuvent constituer dans certains cas une alternative intéressante. Par exemple, le livret proposé par Monabanq offre un taux de rémunération progressif en fonction des montants placés jusqu’à 3,20 %, soit 2,23 % net d’impôt et de prélèvements sociaux.
Mais attention, tous les livrets bancaires ne sont pas logés à la même enseigne et ces taux peuvent être revus à la baisse à tout moment pour s’ajuster sur le loyer de l’argent à court terme, inférieur aux taux proposés.

Il y a également les fameux super livrets dopés au taux d’intérêts, mais qui sont, la plupart du temps, conditionnées à l’ouverture d’un compte et avec une durée de validité limitée. En fait la véritable alternative est à rechercher du côté des contrats d’assurance vie en euros des compagnies d’assurance qui présentent l’intérêt d’être un placement sûr, fiscalement avantageux et susceptible de rapporter plus que l’inflation, avec un système de rémunération fixé par l’assureur en fonction de la rentabilité de son portefeuille obligataire qui permet d’offrir des taux , même s’ils sont en légère baisse, relativement stable. Avec des taux garantis nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux qui vont de 3 % à 4,70% en 2009, jamais les contrats euros n’ont présentée une alternative aussi avantageuse par rapport aux autres placements.

L’assurance vie pour gérer ses disponibilités
L’assurance vie est souvent présentée et perçue comme un placement à long terme où l’épargne doit rester investie au moins huit ans à défaut d’être soumise à des pénalités en cas de retrait anticipé. Cette présentation n’est pas tout à fait conforme à la réalité, les rachats partiels étant possibles à tout moment et, pour un certain nombre de contrats, sans pénalités (hors imposition fiscale et sociale) en cas de retraits avant huit ans. Si certains d’entre eux prévoient de n’appliquer sur les retraits anticipés qu’une partie de la rémunération constatée l’année précédente, d’autre permettent au souscripteur de bénéficier du taux minimum garanti au prorata temporis y compris en cas de retraits partiels pendant l’année en cours à condition de laisser un solde minimum en compte.

C’est notamment le cas des fonds euros de certains contrats nouvelle génération, vendus sur internet qui, en règle générale, ne supportent aucun frais ni sur les versements ni sur les rachats partiels. Lors d’un rachat partiel ou total avant 8 ans sur un contrat multisupport, seules les plus values constatées feront alors l’objet d’un prélèvement au titre de l’imposition sociale et fiscale. Là où l’assurance vie devient très intéressante pour gérer sa trésorerie, c’est pour les sommes placées sur les fonds euros des contrats ouverts depuis plus de 8 ans ; les intérêts perçus ne sont soumis qu’à un prélèvement libératoire de 7,5% hors prélèvements sociaux de 12,1 %(ou imposé au barême de l’impôt sur le revenu, si la tranche fiscale du contribuable est inférieure) qu’au delà d’un montant annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou de 9.200 euros pour un couple marié, alors que pour la plupart des autres produits de placement, le prélèvement libératoire est de 18%.

Le contrat en euros ne cumule pas tous les avantages liés au livret
Si des allers et retours, sur des période de six mois ou d’un an, sur une assurance vie sont toujours possibles, il faut cependant veiller à placer son argent sur les contrats qui ne supportent aucun frais sur les versements , faute de quoi la rémunératio risque même dans certain cas d’être négative. Par ailleurs, la liquidité des sommes investies n’est pas équivalente à celle des livrets où les sommes peuvent être virées instantanément à tout moment sur le compte courant en utilisant par exemple la gestion en ligne sur internet.
Pour l’assurance-vie, les compagnies sont tenues de mettre à disposition les fonds retirés dans un délai maximum de 2 mois suivant la date de réception de la demande de rachat partiel ou total ; ces délais sont en fait très inférieurs : c’est un point qu’il faut vérifier avant d’investir ses liquidités pour éviter toute mauvaise surprise.
Si l’assurance vie permet de valoriser correctement ses disponibilités par rapport aux livrets, elle ne constitue pas pour autant un support de placement de trésorerie. Le rachat partiel ponctuel est destiné avant tout à récupérer une partie de son épargne en cas de besoin et ne peut être considéré que marginalement comme une technique adaptée pour optimiser sa trésorerie.

« Il serait temps d’essayer monabanq. » : monabanq. lance sa première campagne en TV

monabanq. franchit une étape supplémentaire dans sa stratégie de communication en s’exprimant pour la première fois en télévision.
Cette première campagne télévisée signée par l’agence .V. est, pour monabanq., l’occasion de confirmer auprès du grand public son positionnement : la banque alternative aux banques traditionnelles.

Pour mieux valoriser ses services et sa différence, monabanq. a choisi de mettre en scène des situations improbables et pourtant bien réelles que rencontrent quotidiennement les clients face à leur banque. Sur un marché où l’inertie est très forte, ces films permettent aux gens de se projeter et agissent comme une prise de conscience qui incite les consommateurs à passer à l’acte pour changer de banque.

L’agence .V. et les réalisateurs Cyril Tellenne et Maxime Charden spécialistes de la caméra cachée pour leur émission Action Discrète signent des films humoristiques pour montrer du doigt les incohérences et la rigidité de fonctionnement des banques classiques.
Afin de renforcer son discours, la marque emprunte à la télévision un procédé bien connu : la caméra cachée. Les situations sont ainsi montrées avec réalisme tout en se voulant humoristique.

A partir du 23 août, Les spots seront principalement diffusés sur TF1 ainsi que sur les chaînes de la TNT. Ils seront également relayés sur le web.

Question à Alain Colin, Directeur Général de monabanq. :
N’est-il pas paradoxal de devenir annonceur TV alors que nombre d’annonceurs réduisent leurs investissements publicitaires, notamment en TV, en temps de crise ?
« Au contraire ! Cette période de crise a créé un phénomène de défiance des consommateurs vis-à-vis de leur banque. monabanq., l’alternative aux banques traditionnelles, a trouvé ce moment opportun pour informer le grand public de l’existence d’une banque différente, notamment en termes de relation. L’objectif de cette campagne n’est de renforcer le phénomène de défiance vis-à-vis des banques, mais de montrer qu’il existe des solutions alternatives plus en phase avec les attentes actuelles en termes de relation bancaire, notamment pour ceux qui ne souhaitent plus ‘subir la banque’ mais être acteur de leur relation bancaire.»

Les trois défis de Ben Bernanke, Président de la Banque centrale américaine

Ben Bernanke a obtenu cette semaine son maintien à la tête de la Banque centrale américaine et fait désormais face à trois défis: défaire l’oeuvre de son premier mandat, assurer le retour d’une croissance durable et l’indépendance de son institution.

Le président américain Barack Obama a annoncé mercredi la reconduction de M. Bernanke pour un deuxième mandat de quatre ans qui commencera le 1er février, louant les vertus de cet universitaire renommé et la politique de soutien massif à l’économie que la Banque centrale a mise en oeuvre sous son autorité.

C’est justement cette politique qui va constituer le premier défi de M. Bernanke puisque la Réserve fédérale (Fed) va devoir choisir le bon moment pour y mettre fin.

En cette période de transition entre fin de récession et début de reprise, la Fed doit éviter deux écueils. Si elle retire son soutien trop tôt, c’est le scénario de 1937 qui risque de se répéter. Tout juste sortie de la crise de 1929 l’économie américaine avait alors rechuté lourdement après que la Fed eut coupé trop tôt les robinets du crédit.

Qu’elle agisse trop tard, et c’est le spectre d’une inflation impossible à dompter qui surgit, comme à la fin des années 1970. La politique anti-crise de la Fed s’était en effet accompagnée d’une forte hausse de la masse monétaire, qui porte en elle des germes de hausse des prix à terme.

« Nous devons naviguer entre le risque qu’un repli prématuré des mesures de relance monétaire tue la croissance et celui qu’une aide prolongée alimente des craintes d’inflation », a reconnu mercredi Dennis Lockhart, un des dirigeants de la Réserve fédérale

Si la Fed de M. Bernanke parvient à se sortir de cette passe difficile, un deuxième défi se posera à elle: assurer le maintien d’une croissance durable. Il en va là de sa politique de taux directeur. Pour l’instant, la Fed a annoncé son intention de maintenir son taux quasi-zéro aussi longtemps que nécessaire.

L’histoire récente montre que la Fed n’a jamais relevé son taux directeur après une récession sans que l’on n’ait observé au préalable une diminution notable du taux de chômage. Mais la situation risque d’être plus compliquée cette fois-ci, alors que la banque centrale prévoit le maintien d’un taux de chômage très élevé au moins jusqu’en 2011.

Tant que l’inflation est très contenue comme c’est le cas actuellement, la Fed peut maintenir un taux bas mais plusieurs experts, comme l’économiste indépendant Joel Naroff, prévoient que la reprise s’accompagnera d’un retour d’inflation qui forcera la banque centrale à relever son taux « assez rapidement ». Au risque de devoir accepter le maintien d’un taux de chômage élevé.

Le dernier défi posé à M. Bernanke vient du Congrès. Le projet gouvernemental de réforme de la régulation qui prévoit de confier un rôle accru à la Fed a déjà braqué bon nombre d’élus qui reprochent à M. Bernanke d’avoir failli à sa mission par le passé en ne voyant pas venir la crise.

Alors qu’une banque centrale indépendante passe aujourd’hui à bien des égards pour être la garantie d’une politique monétaire efficace, le parlementaire républicain Ron Paul a déposé un projet de loi destiné à soumettre la Fed au contrôle du pouvoir politique, affirmant avoir le soutien de plus de la moitié de la Chambre des représentants.

M. Bernanke n’était peut-être pas sans arrières-pensées lorsqu’il a remercié mercredi M. Obama pour son « soutien sans faille en faveur d’une Réserve fédérale

Les traders de la Société Générale estiment qu’ils ne sont pas assez payés

Les salariés des salles de marché de la banque de financement et d’investissement de la Société Générale (SG CIB) considèrent qu’ils ne sont pas suffisamment payés, d’après une étude réalisée par le cabinet d’experts Technologia pour le comité central d’entreprise de la SG.

L’étude, révélée vendredi par le quotidien Le Parisien et que s’est procurée l’AFP, a été rendue en janvier dernier et présentée en CCE en juin. Elle avait été commandée après la révélation de l’affaire Kerviel.

« Chacun considère que SG CIB ne paye pas suffisamment, et que les salaires sont globalement +en dessous du marché+ », écrivent ses auteurs, qui ont mené une cinquantaine d’entretiens avec des salariés et soumis un questionnaire auquel près de 800 ont répondu.

« Une majorité des répondants (59,9%) du middle-office (interface entre les activités dites de front office et celles de back office) et du back-office (64,3%, suivi administratif et comptable des opérations) ainsi qu’une grande partie des répondants du front-office (41%, où officient les traders) considèrent que les bonus ne sont pas en rapport avec ce qu’ils font gagner à l’entreprise », d’après le rapport.

Les bonus peuvent s’élever de 2 à 3.000 euros par an pour un gestionnaire de back-office, à 800 ou 900.000 euros pour un trader si le marché est porteur, davantage pour un manager en position supérieure.

« La très grande majorité des interviewés » s’accorde sur « le manque de transparence et le flou qui entourent les critères d’évaluation du salarié qui vont peser sur la détermination du bonus », ajoutent les auteurs.

Le bonus discrétionnaire « induit selon les salariés une forme d’opacité qui peut conduire à la méfiance et à la suspicion », ce qui « tend à casser le collectif » et peut « engendrer des formes de copinage avec la hiérarchie », notent-ils.

Le bonus est cependant un « élément moteur » du travail de la quasi-totalité des salariés.

Interrogée par l’AFP, la CGT de la Société Générale a dit « ressentir des choses différentes chez le personnel que ce qui est avancé ». « Les salariés qui travaillent dans les salles de marché admettent désormais que leur rémunération et leurs bonus baissent, même si forcément ça ne les emballe pas », d’après un délégué.

En outre, Technologia préconise d’améliorer « les relations sociales entre le front office et les fonctions support », peu valorisées, et d’augmenter les « perspectives salariales » de celles-ci.

Après la révélation de l’affaire Kerviel, la Société Générale avait lancé un plan de réforme des pratiques de son activité banque de financement et d’investissement, baptisé « fighting back ».

Le plan ne formule pas de propositions concrètes sur les rémunérations, mais, selon la CFDT, « pour l’essentiel, il répond aux points soulevés par le rapport », notamment en matière de prise en compte et de contrôle du risque.

Les banques françaises ont pris mardi de nouveaux engagements sur les bonus de leurs salariés à l’occasion d’une réunion à l’Elysée.

Banques Etats Unis: Trois nouvelles faillites d’établissements de dépôt

Le régulateur bancaire américain FDIC a annoncé vendredi la fermeture de trois nouveaux établissements de dépôt, dont la banqueroute porte à 84 le nombre de faillites bancaires depuis le début de l’année.

Les trois institutions faillies sont une banque de Californie (Ouest), Affinity Bank, une autre du Minnesota (Nord), Mainstreet Bank, et une du Maryland (Est), Bradford Bank, dont les actifs s’élevaient respectivement à 1 milliard de dollars, 459 et 452 millions de dollars, a indiqué la FDIC dans trois communiqués distincts.
La FDIC (Compagnie fédérale d’assurance des dépôts bancaires) a indiqué avoir trouvé trois autres banques régionales pour reprendre l’intégralité des dépôts de ces trois établissements ainsi que l’essentiel de leurs actifs.

Elle précise que le coût de ces nouvelles faillites pour son fonds d’assurance des dépôts bancaires a été évalué à 446 millions de dollars.
Alors qu’elle n’avait dû régler que 25 faillites en 2008 (chiffre qui ne comprend pas celle de la banque d’affaires Lehman Brothers), après trois ans de calme plat, la FDIC a annoncé jeudi avoir recensé 416 banques susceptibles de sombrer.

Elle prévoit que le coût des faillites de l’année atteigne 32 milliards de dollars pour son fonds d’assurance financé par la quasi-totalité des banques de dépôt du pays.

Résultat Trimestriels : Crédit Agricole a dégagé un bénéfice de 201 millions d’euros au deuxième trimestre

Crédit Agricole SA a dégagé un bénéfice de 201 millions d’euros au deuxième trimestre, en forte hausse par rapport à l’an dernier, mais qui reste marqué par des provisions encore élevées affectant ses activités à l’international et sa banque de financement et d’investissement, selon un communiqué publié jeudi.

Le bénéfice net est multiplié par 2,6 par rapport au 2e trimestre 2009 où il était de 76 millions d’euros. Sur le semestre, le bénéfice est en baisse de 58%, à 403 millions d’euros.

Reflètant l’impact de la crise, tant financière qu’économique, le montant des provisions atteint 1,127 milliard d’euros au 2e trimestre, en forte hausse sur un an mais en augmentation de seulement 3,9% par rapport au premier trimestre 2009.

Ces résultats démontrent « la capacité bénéficiaire » du groupe « avec encore un impact de la crise », a déclaré à l’AFP Georges Pauget, le directeur général.
La plupart des métiers contribuent positivement au résultat à l’exception des activités de banque de détail à l’international et de banque de financement et d’investissement, en perte de 87 millions d’euros.

« Les problèmes ont été identifiés et sont traités », a-t-il ajouté, citant la filiale grecque Emporiki ou les activités « en cours d’arrêt » chez Calyon, qui ont généré encore 465 millions de pertes ce trimestre.

Selon M. Pauget, la banque est en train de « changer de modèle économique » en se mettant désormais entièrement « au service de ses clients », avec une activité de « compte propre (spéculative, ndlr) réduite à sa plus simple expression ».

« Ce modèle prend en compte tous les enseignements de la crise: on a réduit notre profil de risque et baissé nos frais généraux », de l’ordre de 5% au 2e trimestre, a-t-il encore dit.

(Avec AFP)

Impôts France : le contribuable français ne pourra plus bénéficier de la protection du secret bancaire helvétique

La France et la Suisse ont signé jeudi un avenant à leur convention de double imposition permettant l’échange d’informations dans des cas de fraude fiscale, levant pour ceux-ci la protection du secret bancaire helvétique.

L’accord, conforme aux standards de l’OCDE, a été signé à Berne par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et la ministre française de l?Economie Christine Lagarde, a précisé le gouvernement helvétique dans un communiqué.

« Cet avenant permet maintenant l’échange d’information entre les deux pays », a précisé Mme Lagarde lors d’une conférence de presse. Alors que les contribuables français ayant caché leur argent dans la Confédération pour échapper à leur fisc bénéficiaient jusqu’à présent de la protection du secret bancaire helvétique, leurs comptes ne sont désormais plus à l’abri des recherches de l’administration française.

L’accord est « une façon positive pour les deux parties (…) de permettre que le secret bancaire ne puisse plus être opposé par un des deux Etats pour refuser de fournir de l’information », a ainsi souligné la ministre. La convention ratifiée par Paris et Berne exclut toutefois explicitement « d’aller à la pêche aux renseignements » et de demander par exemple les informations bancaires de tous les Français ayant un compte en Suisse.

Concrètement, pour obtenir des informations, les autorités françaises devront formuler leur demande de renseignement dans le cadre d’une entraide administrative à la Suisse en fournissant « le nom, l’adresse, la période considérée, le motif (…) et s’il en a connaissance le nom et l’adresse des établissements susceptibles de détenir cette information », a précisé Mme Lagarde. « Quand un Etat a engagé une procédure (…) et demande des informations à un autre Etat (…) alors cet Etat doit fournir l’information », a-t-elle insisté, ajoutant que « le secret bancaire n’est plus une réplique ou une défense qui permettait de ne pas échanger d’information ».

Le flou persiste cependant sur l’obligation ou non de fournir l’identité de la banque. Car, contrairement à ce qu’a dit la ministre française, un porte-parole du Département fédéral des Finances interrogé par l’AFP a spécifié que « la banque (devait) être clairement identifiée » afin de pouvoir répondre à la demande d’entraide administrative.

L’avenant ratifié par les deux pays entrera en vigueur au 1er janvier 2010 et permettra d’obtenir « des renseignements, notamment bancaires, sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des informations visées par la demande », selon un communiqué du ministère français de l’Economie. Bercy a notamment rappelé que plusieurs accord de ce type ont été signés entre Paris et le Bahreïn, la Belgique, Jersey, Guernesey, l?Ile de Man, le Luxembourg et les Iles vierges britanniques. Pour la Confédération, le chemin à parcourir pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est encore longue.

Après avoir signé des conventions révisées avec le Danemark, le Luxembourg et la France, elle doit encore en ratifier neuf autres pour être définitivement blanchie.

Natixis : Sa maison-mère BPCE s’engage à garantir environ 35 milliards d’euros de ses actifs

La banque Natixis a enregistré au deuxième trimestre une nouvelle forte perte, de 883 millions d’euros, et a annoncé que sa maison-mère BPCE s’engageait à garantir environ 35 milliards d’euros de ses actifs, selon un communiqué publié mercredi.

Née il y a un peu plus de deux ans, la filiale de BPCE, banque issue de la fusion de Banque Populaire et de la Caisse d’Epargne, continue à payer le prix d’investissements risqués dans des titres financiers complexes, très liés au marché américain.

Natixis reste sur cinq trimestres consécutifs dans le rouge, pour un total de 5,59 milliards de pertes cumulées.

La perte est largement attribuable au portefeuille cantonné d’actifs illiquides (impossible à vendre), dont la valeur atteignait 29,7 milliards d’euros à fin juin. Ce portefeuille a subi, au cours du deuxième trimestre, une perte de valeur de 866 millions d’euros.

Pour soulager Natixis de ce portefeuille qui est à l’origine d’une bonne partie de ses pertes depuis le début de la crise financière, sa maison-mère BPCE s’engage à garantir environ 35 milliards d’euros d’actifs.

Cette décision est susceptible de relancer la banque et de favoriser « la remobilisation des équipes pour mettre en oeuvre les nouvelles orientations stratégiques », selon le communiqué.

Natixis « devrait être en mesure » de dégager un bénéfice au second semestre de l’exercice 2009, a estimé le président du conseil d’administration François Pérol lors d’une conférence téléphonique.

(Avec AFP)

La CFTC estime que seule une union des pays du G20 permettra de faire plier les banques

Les banques viennent de prouver, que malgré la crise financière qui a plongé l’économie mondiale dans une crise sans précédent, elles continuent, envers et contre tout, de considérer que « la fin justifie les moyens ». La crise n’a donc été d’aucun enseignement pour elles. Les banques perdurent dans leur erreur de privilégier le profit grâce aux bulles spéculatives au lieu de s’appuyer sur l’économie réelle et la création de richesses.

Au nom de la concurrence internationale, les banques justifient les modes de rémunérations de leurs traders alors que ces rémunérations ont montré, lors de cette crise, tous leurs effets pervers. Qu’importe, les banques continuent à donner des primes exorbitantes à ces traders, primes variables qui les encourage à prendre des risques inconsidérés, risques dont ils ne supportent aucunement les effets, mais qui touchent durement l’économie réelle et qui se concrétisent par de nombreuses destructions d’emploi et des licenciements. Combien de nouvelles crises comme celles que nous vivons aujourd’hui faudra-t-il avant que des enseignements ne soient enfin tirés ?

La CFTC demande par conséquent au gouvernement d’user de tous les moyens à sa disposition pour que le système bancaire français réalise son métier, à savoir financer l’économie réelle, soutenir les ménages ainsi que les nombreuses PME/PMI qui rencontrent de grandes difficultés actuellement compte tenu des réticences des banques à leur accorder des crédits, et ce, malgré les efforts louables du Médiateur du crédit. Concernant les bonus des traders, ils doivent être encadrés, plafonnés et fortement taxés fiscalement.

La CFTC appelle donc le Président de la République à jouer un rôle éminent en instaurant non seulement une vraie régulation financière à l’échelle de la France mais aussi et surtout en convaincant ses partenaires économiques de faire de même. De façon isolée, certains d’entre eux ont pris quelques mesures, or seule une action conjointe se révélera vraiment efficace. Les précédents G20 ont en effet déjà permis d’instaurer plus de moralisation, de transparence financière et de lutte contre les paradis fiscaux, et ce, malgré ce même chantage des banques de délocaliser leurs activités.

La France a déjà montré qu’elle savait être écoutée. La CFTC demande donc au Président de la République de persévérer lors du prochain G20 pour enfin donner un droit de cité à l’éthique et faire en sorte que l’Economie devienne au service de l’Homme et non l’inverse.

(Selon communiqué)

Les banques françaises cédent à la pression médiatique : Les bonus des trader seront encadrés

Les banques françaises ont pris mardi de nouveaux engagements sur les bonus de leurs salariés, répondant aux exigences de Nicolas Sarkozy qui entend ainsi montrer la voie à ses partenaires lors du G20 fin septembre.

A l’occasion d’une réunion à l’Elysée, les banques se sont engagées à « la mise en place d’un système de bonus malus », à savoir que les salariés seront désormais associés non plus seulement aux profits mais aussi aux pertes éventuelles de leur établissement.

Elles ont accepté d’aller plus loin que les engagements pris en février qui prévoyaient déjà que le versement d’une partie du bonus serait différé pour s’assurer que la contribution du salarié avait bien été in fine positive.

En vertu de ce nouveau système, « si les performances ne sont pas au rendez-vous dans la durée, la partie différée du bonus ne sera pas versée », a expliqué Nicolas Sarkozy.

D’autres mesures, visant à préciser les règles de gouvernance et à renforcer la transparence, ont également été annoncées. Les bonus seront soumis au conseil d’administration et les banques devront publier une annexe aux comptes annuels détaillant leur politique et les montants distribués.

En application de ces nouvelles règles, BNP Paribas réduira de moitié, à 500 millions d’euros, l’enveloppe prévue pour les 17.000 salariés de sa banque de marché au premier semestre, a déclaré le directeur général de la banque, Baudouin Prot, qui prendra le 1er septembre la tête de la Fédération bancaire française (FBF).

BNP Paribas avait créé la polémique début août en confirmant avoir provisionné près d’un milliard d’euros de rémunération variable pour ses opérateurs de marché au premier semestre 2009.

Si les banques ne se plient pas à ces nouvelles règles, elles seront « sanctionnées », a prévenu le président Sarkozy, précisant que l’Etat ne leur accorderait « aucun mandat ».

L’Etat travaille quotidiennement avec les banques qui jouent le rôle d’intermédiaire avec les marchés financiers auprès de qui elles placent les obligations émises par l’Etat, moyennant une commission. Elles sont aussi sollicitées à l’occasion des introductions en Bourse de sociétés publiques.

Le futur grand emprunt national pourrait être l’occasion de tester ce dispositif.

Mais le président a tenu compte de la crainte des banques françaises d’être pénalisées si la France prenait des mesures isolément. « Le sujet des bonus ne peut être traité par la France seule (…). La France poussera les 20 à s’engager résolument dans la voie de la limitation des bonus », a-t-il dit.

Les rémunérations variables seront parmi les sujets évoqués lors du prochain G20 de Pittsburgh (Etats-Unis) en septembre.

Le président souhaite que le G20 examine plusieurs propositions, parmi lesquelles « une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques », « une limitation des bonus les plus élevés » et l’instauration d’une « taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garantie des dépôts ».

« Il est naturellement indispensable que de telles bonnes pratiques soient appliquées dans tous les pays (…). C’est la condition pour réduire les risques de nouveaux excès et d’une nouvelle crise », a renchéri M. Prot.

Attendues sur la question du financement de l’économie, les banques n’ont pas pris de nouvel engagement, Nicolas Sarkozy les invitant à « continuer à accompagner les entreprises » au cours des prochains mois « qui resteront difficiles ».

(Avec AFP)

Bonus Trader : Nicolas Sarkosy est « scandalisé de voir les leçons de la crise si vite oubliées »

« Je souhaite que les banques qui ne joueront pas le jeu soient sanctionnées. Désormais, l’Etat français n’accordera aucun mandat aux banques qui n’appliqueront pas les règles en matière de rémunération des traders », a-t-il déclaré à l’issue d’une réunion avec les banquiers, convoqués à l’Elysée.

« Nous ne travaillerons pas avec des banques qui n’appliquent pas ces règles », a prévenu le chef de l’Etat, qui s’est dit « scandalisé de voir les leçons de la crise si vite oubliées par certains alors que la page de la crise n’est pas encore tournée« .

Il souhaite que le système de versement soit « en partie différé pour tenir compte des résultats » et que soit également instauré un « malus ».

(Avec AFP)

Polémique Bonus Trader : un système de malus et de surtaxe des bonus est enviseagé par Nicolas Sakosy

Surtaxer les bonus, instaurer un malus, renforcer les obligations des banques sur les activités les plus risquées : les propositions se multipliaient pour réguler les rémunérations variables des opérateurs de marché à la veille d’une réunion à l’Elysée sur ce thème.

Le mode de rémunération des traders, les salariés qui travaillent dans les salles de marché, est cité parmi les causes de la crise financière, ayant poussé ces opérateurs à prendre des risques inconsidérés.

Selon le sociologue Olivier Godechot, ils ont également incité les salariés des back offices, qui contrôlent les risques pris et la conformité des opérations, à fermer les yeux car leur bonus est calculé à partir de l’enveloppe distribuée à la salle de marché.

Face à ce constat, les banques françaises ont pris l’initiative en février d’adopter une série de règles contraignantes qui prévoient notamment de différer dans le temps le paiement d’une partie du bonus afin de vérifier si la contribution du salarié à la performance de la banque a été in fine positive.

Reste à préciser le délai retenu et la part qui sera ainsi versée sous condition de performance.

Le débat sur les bonus a été relancé après l’annonce début août par BNP Paribas d’une provision de 1 milliard d’euros au premier semestre pour ses opérateurs de marché, jugée disproportionnée en regard du prêt de 5 milliards d’euros dont la banque a bénéficié.

Certains, à l’instar du régulateur allemand ou suisse, envisagent d’aller plus loin que les banques françaises en instaurant un « malus », en contraignant le salarié à rembourser tout ou partie de son bonus si les opérations engendrent des pertes.

Des économistes prônent parallèlement de renforcer la part du bonus versée en actions afin de lier étroitement le destin du salarié à celui de son entreprise.

Plus radical, l’économiste Jacques Attali propose purement et simplement, sur son blog, de supprimer les bonus. Avec cet argument : « les bonus sont pour les banquiers quand ils réalisent des gains, et les malus pour les contribuables quand ils réalisent des pertes ».

Olivier Godechot, lui, plaide pour une taxation accrue des bonus, ce qui « permettrait de compenser les interventions périodiques de sauvetage et de répondre aux demandes des citoyens pour moins d’inégalités ».

Une piste elle aussi favorisée par le socialiste Laurent Fabius, appelant lundi à « surtaxer » les bonus lorsqu’ils « sont supérieurs » au million d’euros, mais qui ne peut être isolée, au risque de créer une distorsion de concurrence entre les banques soumises à cette réglementation et les autres.

L’administration Obama, après y avoir été favorable, a ainsi finalement renoncé à limiter les rémunérations par la loi.

Pour Romain Rancière, professeur associé à la Paris School of Economics, la manière la plus efficace de réguler les rémunérations est d’exiger des banques qu’elles allouent plus de fonds propres aux activités les plus risquées, celles qui donnent lieu au paiement des plus gros bonus.

Cette solution coûteuse pour les banques devrait réduire la prise de risque et donc les bonus qui la récompensent.

Une autre piste, développée par David Thesmar, professeur associé à HEC, consiste à « donner aux actionnaires et contribuables davantage de pouvoir de supervision sur les banques ». Selon l’économiste, ce qui est versé aux traders est indûment pris aux actionnaires et/ou à l’Etat, qui a apporté sa garantie. D’où sa proposition que le responsable du contrôle des risques siège au conseil d’administration, censé rendre des comptes aux actionnaires.

(Avec AFP)

Société Générale : Deux projets forts en faveurs de l’environnement

La Tour Granite
Dès l’an 2000, la Société Générale a souhaité un immeuble « vert » pour son projet de construction d’une nouvelle tour de 184 mètres de haut à La Défense. Ce chantier, livré fin 2008, assure la prise en compte de quatre grands domaine: éco-construction, éco-gestion, confort et santé des usagers. Granite est le 1er Immeuble de Grande Hauteur certifié sous le signe de la Haute qualité environnementale (HQE) en France.

Le Carbon Disclosure Project (CDP)
Initiative soutenue par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, cette enquête est réalisée auprès des 500 plus grandes entreprises du monde. Le but est les aider à mieux évaluer les éventuels impacts des cétacés, stages pédagogiques…
changements climatiques sur la valeur de leurs portefeuilles, et à les encourager à accorder une importance accrue à leurs émissions de gaz à effet de serre. Le groupe Société Générale, avec un score de 70, se situe dans le premier quart des banques. La moyenne du score mondial est de 53, la moyenne française est de 62.

Quelques dates

Signature en 2001 de la Déclaration des institutions financières sur l’environnement et le développement durable, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Adhésion en 2003 au Global Compact, initiative du secrétaire général des Nations Unies.

Signature en 2004 de la Charte de la diversité en France.

Signature en 2006 des Principes pour l’investissement responsable (SGAM Paris).

Soutien renouvelé en 2007 au Carbon Disclosure Project
Adoption des Principes de l’Équateur en 2007.

La Société Générale prend des initiatives responsables : micro finance, financements « verts » et investissement socialement responsable

Les initiatives de la Société Générale en matière d’économie responsable :

La micro finance est un outil efficace de développement local car il permet de toucher directement le vaste public qui sort des critères traditionnels des établissements bancaires. Le groupe Société Générale, au travers de ses filiales, soutient aujourd’hui 30 institutions dans treize pays et deux territoires d’outre-mer. Les concours alloués sont des lignes de découvert et des crédit à court ou moyen terme. Ces institutions prêtent globalement 430M EUR à plus de 1 300 000 bénéficiaires.

Les financements « verts » constituent un axe de développement important pour la Société Générale : les financements d’énergie renouvelables (énergies éoliennes, solaire, géothermie, hydraulique, biomasse…), la cogénération, les biocarburants, les transports en commun mais aussi ce qui va dans le sens du recyclage et du traitement des déchets. Par exemple, la Société Générale est un acteur majeur dans le financement d’éoliennes et participe à environ la moitié des financements réalisés en France.

L’investissement socialement responsable (ISR) consiste à intégrer des critères exta-financiers dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles. La Société Générale est la première banque à avoir développé une gamme de produits de Bourse dédiée aux investisseurs désireux de diversifier leurs placements en faveur de cette thématique. Depuis mars 2006, les certificats 100% Développement Durable offrent l’opportunité de s’associer aux entreprises opérant dans cet univers.

Quelques dates

Ouverture en 2003 d’une ligne de crédit en faveur d’Alter Eco.

Fin 2004 : prise de participation de 10 % dans le Fonds carbone européen (ECF).

Juillet 2005 : actionnaire fondateur de MicroCred, initiée par PlanetFinance.

Juillet 2006 : nouveau partenariat conclu avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique).

2006 : Société Générale et Rhodia créent ORBEO, la première joint-venture entre une banque et un groupe industriel sur le marché des CER (Certified Emission Reduction) contre les émissions.

Licenciement chez Lloyds Banking Group : 7 500 emplois ont été supprimés au total

La banque britannique Lloyds Banking Group (LBG) a annoncé mardi la suppression de 200 emplois d’ici à fin janvier dans son activité d’assurance générale, portant le total des suppressions d’emplois depuis la fusion dont elle est le produit à 7 500, selon les syndicats.

Dans un communiqué, LBG indique que la réunion des opérations d’assurance de Lloyds TSB et HBOS, les deux banques dont elle est issue, va aboutir à la suppression d’environ 200 emplois, notamment 115 dans le Yorkshire occidental (centre de l’Angleterre) et 50 à Newport, au sud du Pays-de-Galles. « Tous les collègues concernés ont été informés par leur responsable ce matin », a indiqué le groupe.

LBG n’a pas voulu confirmer que cette annonce portait à 7 500 le nombre de suppressions d’emplois cette année, relevant que c’était « un chiffre avancé par les syndicats, mais qu’elle ne communiquait pas de total », pour sa part. LBG emploie quelque 140 000 personnes, dont 3 500 dans l’assurance, a cependant indiqué la porte-parole à l’AFP.

Unite, le plus gros syndicat du pays, a attaqué cette nouvelle annonce, qui arrive six jours après le retrait sans explication d’une décision de fermeture de la filiale Cheltenham & Gloucester, annoncée en juin et qui aurait pu toucher jusqu’à 1 660 postes.

Le responsable national Rob MacGregor a évoqué une stratégie sociale « confuse », « dans laquelle nous n’avons aucune confiance », a-t-il dit. « Le flot réguliers d’annonces et de suppressions d’emplois détruit le moral du personnel dans cette banque nationalisée, et doit cesser », a-t-il dit, alors que LBG est en effet détenue à 43% par l’Etat britannique. « Le personnel ne sait pas d’une semaine sur l’autre s’il aura un travail », a-t-il relevé, invitant le gouvernement « à s’impliquer davantage et à mettre fin à cette piètre gestion de la banque ».

(Avec AFP)

L’économie mondiale pourrait subir une brutale rechute

L’économie mondiale semble timidement sortir de l’ornière mais des experts estiment déjà que ce rebond de l’activité pourrait être suivi d’une brutale rechute, conformément à un scénario catastrophe de « récession à double creux » (« Double Dip Recession »).

Cette sombre prévision –qui prend la forme d’une courbe en « W »– est notamment l’oeuvre de Nouriel Roubini, économiste américain dont les déclarations sont scrutées à la loupe. Cet enseignant à l’université de New York a été le premier à annoncer la crise du crédit américain qui a secoué l’économie mondiale.

Dans une récente tribune, il estime que le risque d’un « double creux » est « grand ». Une fois passé l’effet bénéfique des plans de relance, explique-t-il, les Etats n’auront d’autres choix que d’ »affaiblir la reprise » en sabrant les dépenses publiques ou en laissant filer leurs déficits.

M. Roubini prédit également une flambée du prix du pétrole qui plombera l’activité. Conclusion: la reprise sera fantomatique et la rechute inévitable.

La « récession à double creux » réveille de sombres souvenirs. En 1937, alors que les Etats-Unis se relevaient du krach de 1929 et renouaient avec la croissance, la banque centrale américaine (Fed) avait coupé les robinets du crédit par peur de l’inflation, provoquant une rechute du produit intérieur brut (PIB) de 3,4%.

« Un +double dip+ provoquerait un coup de frein brutal de l’activité (…) et pourrait conduire à un repli protectionniste d’Etats qui seraient soumis à des très fortes pressions sociales intérieures », souligne Eswar Prasad, enseignant à l’université de Cornell, aux Etats-Unis.

Ce scénario est-il crédible ? La question divise les économistes interrogés par l’AFP. Philippe Chalmin, spécialiste des matières premières à l’Université Dauphine, est catégorique: il n’y croit « pas du tout » et juge fantaisiste l’hypothèse d’une flambée du baril du brut.

Quant à Daniel Gros, du Centre for European Policy Studies (CEPS), il juge la question prématurée. « Avant de parler de rechute, il faut d’abord arriver au rebond », dit-il, rappelant que seules quelques économies sont pour le moment sorties de la récession (Japon, France, Allemagne…).

Dans leur ensemble, les experts conviennent toutefois que l’économie mondiale n’est pas à l’abri d’une nouvelle embardée.

« La reprise actuelle est tirée par des forces temporaires liées aux plans de relance qui vont s’épuiser progressivement. Une sortie trop rapide de ces mesures pourrait provoquer une rechute », relève Michel Aglietta, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

« Il serait imprudent de retirer ces mesures avant que la reprise soit fermement enclenchée », abonde Eswar Prasad.

Des organisations internationales traditionnellement allergiques aux déficits (FMI, OCDE…) conseillent d’ailleurs aux Etats de ne pas réduire brutalement leurs dépenses pour ne pas étouffer la reprise.

La question du « timing » ne règlera pas tout. Une fois passés les effets des plans de relance, le secteur privé devra impérativement prendre le relais de l’investissement public pour consolider la reprise. Et c’est là que le bât blesse.

Affaiblies par la crise et soumises à des conditions de crédit resserrées, les entreprises n’ont pas vraiment la tête à investir. Parallèlement, la flambée attendue du chômage devrait porter un nouveau coup au pouvoir d’achat et à la consommation des ménages, traditionnel moteur de croissance (environ 70% du PIB américain).

« L’économie aura du mal à trouver des relais dans le privé », assure Henri Sterdyniak de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), selon qui les « grands déséquilibres n’ont pas été résolus ».

(Avec AFP)

Rencontre Elysée : Les patrons des banques françaises espérent que Nicolas Sarkozy sera raisonnable

Les patrons des banques françaises, qui seront reçus mardi à l’Elysée, pourraient faire de nouvelles propositions à cette occasion sur l’encadrement des bonus mais redoutent que Nicolas Sarkozy leur en demande davantage après les récentes polémiques.

Lundi, les banquiers et la ministre de l’Economie Christine Lagarde se sont réunis pour préparer cette rencontre avec le président de la République convoquée début août après la polémique autour de l’enveloppe d’un milliard d’euros mise de côté par BNP Paribas pour les bonus de ses équipes.

Aucune déclaration officielle n’a été faite à l’issue de cette réunion de près de trois heures à Bercy.

Même si les banquiers se présentent à l’Elysée avec des propositions, ils ne devraient pas échapper à un sermon du président. « Je pense que le président va secouer », a indiqué une source proche du dossier, car « il est énervé ».

L’incertitude planait sur les demandes éventuelles que pourrait formuler mardi M. Sarkozy, suscitant une certaine nervosité du côté des banques.

Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre a estimé lundi qu’ »il faut aller beaucoup plus loin » que ce qui a déjà été fait. Il a notamment avancé l’idée que l’Etat cesse de « travailler » avec les banques qui ne joueraient « pas le jeu ».

Du côté des banques, plusieurs pistes de travail étaient évoquées lundi sur la question des bonus. Mais les avancées ne seraient, comme prévu, qu’une précision des engagements déjà pris en février dernier par les banques françaises.

Les banquiers pourraient notamment faire des propositions afin d’éviter un plafonnement des rémunérations variables, selon une source proche du dossier.

Ils pourraient également accepter un renforcement de l’information du comité des rémunérations et du conseil d’administration de chaque établissement. Les deux instances verraient un renforcement de leur pouvoir de contrôle, alors que les bonus sont aujourd’hui essentiellement distribués de manière discrétionnaire.

Outre les bonus, le président évoquera le financement de l’économie, notamment le crédit aux entreprises.

Les banques françaises se sont engagées à faire progresser de 3 à 4% en 2009 le volume des crédits aux ménages et aux entreprises. Mais cette promesse a été formulée en octobre 2008, avant le début de la crise, qui a bouleversé le paysage économique.

L’objectif devrait donc ne pas être tenu, reconnaissent les banques, qui tablent désormais sur une hausse comprise entre 1 et 2%.

Sans ignorer l’évolution de la conjoncture économique, beaucoup de PME jugent néanmoins que le débat sur les conditions d’accès au crédit demeure d’actualité.

Pour Jean-François Roubaud, président de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), « il y a toujours un problème » d’accès au crédit pour les TPE et les PME, essentiellement pour financer des besoins de trésorerie.

S’il considère toujours que les banques « jouent le jeu », le médiateur du crédit René Ricol souligne « le retour des petits dossiers » en médiation, qui portent sur des demandes de crédits de quelques milliers d’euros. « Ce n’est pas acceptable », dit-il.

Selon les chiffres de la banque de France, le volume des crédits de trésorerie aux entreprises est en forte baisse de 8,9% sur le premier semestre de l’année.

« On n’a jamais été autant saisi de dossiers de rupture de découverts bancaires imposés à des TPE qui vont bien », avance Serge Maître, de l’Association française des usagers des banques (Afub), qui reçoit 35 dossiers par jour contre 2 ou 3 il y a un an.

(Avec AFP)

L’Association française des usagers des banques demande une contribution accrue des banques à l’économie réelle

L’Association française des usagers des banques (Afub) a appelé Nicolas Sarkozy à faire en sorte que les « super profits » des banques sur les marchés financiers en 2009 bénéficient à l’économie réelle, à la veille d’une rencontre à l’Elysée avec les patrons des banques françaises.

L’association « en appelle au président de la République » pour que « soient affectés au financement de l’économie réelle ces +super profits+ engrangés par les banques au premier semestre 2009 sur les marchés financiers », dans un communiqué publié lundi soir.

« La solidarité ne saurait être à sens unique », a exhorté l’Afub, en rappelant les 10,5 milliards d’euros d’aide publique accordés aux six principales banques françaises.

« C’est en encadrant les profits » engrangés sur les marchés financiers « que sera assurée une régulation des bonus, tout en limitant les risques de bulles spéculatives », assure l’association.

L’Afub rappelle encore que « les prêts bancaires aux entreprises ne cessent de diminuer », alors que les banques françaises se sont engagées à faire progresser de 3 à 4% en 2009 le volume des crédits aux ménages et aux entreprises.

Cette promesse avait été formulée en octobre 2008, avant le début de la crise, qui a bouleversé le paysage économique. Les banques reconnaissent que cet objectif ne pourra pas être tenu et tablent désormais sur une hausse comprise entre 1 et 2%.

Mardi, le président a rendez-vous à l’Elysée avec les dirigeants des grandes banques du pays, pour la septième fois en moins d’un an. L’occasion, selon l’Elysée, d’un énième rappel à l’ordre aux banquiers, déjà convoqués à Matignon et à Bercy, notamment sur la question des bonus.

(Avec AFP)

Fraude Bancaire : Suite à une fraude dont elles auraient été victimes, plus de 4 personnes sur 10 ne sont pas satisfaites du service de leur banque

Un sondage réalisé par ACI Worldwide, leader des solutions et logiciels de paiement électronique au niveau international, remarque que plus de 4 personnes sur 10 ne sont pas satisfaites de la qualité de service de leur banque suite à une fraude.

Pour remédier à ce constat, ACI souligne que l’expérience vécue par les victimes pendant que leur banque gère la fraude est presque aussi importante que le fait que la banque ait détecté la fraude en tout premier lieu.

Le sondage d’ACI Worldwide révèle que 13% des personnes interrogées ont été victimes de fraude bancaires au cours des 12 derniers mois, soit plus d’une personne sur 10, et d’après le rapport 2008 de l’Observatoire de sécurité de cartes de paiements, les incidents de fraude deviendront de plus en plus nombreux.

Néanmoins, les banques ne doivent pas se méfier uniquement de la hausse du taux de fraudes. Le sondage d’ACI Worldwide démontre que 42% des victimes de fraude n’ont pas été satisfaites par le niveau de service de leur banque lors de la gestion de la fraude dont ils ont été victimes. En effet, parmi les personnes insatisfaites du niveau de service de leur banque, près de la moitié (45%) songerait en changer. ACI Worldwide conseille aux banques d’améliorer leur niveau de service vis à vis de leurs clients– au moyen d’alertes SMS par exemple – même si leurs outils de détection et de prévention de la fraude sont éprouvés et très précis.

« Les français sont traditionnellement attachés à leur banque, mais l’étude menée démontre clairement que cette confiance peut être entachée si un incident était mal géré», remarque Jean-Michel Schneider, chef des ventes en France d’ACI Worldwide. «Les banques se sont équipées pour être réactives face aux fraudes et réduire le taux de celles-ci, mais les résultats du sondage sont éloquents : les banques doivent être encore plus attentives pour maintenir leur image de marque et garder la confiance de leurs clients intacte. Il est donc primordial pour les banques de gérer le plus efficacement possible le retour d’expérience des victimes. Pour ce faire, elles doivent se munir d’outils pour identifier la fraude en temps réel, notifier l’activité frauduleuse au client dans les meilleurs délais, rééditer et fournir une nouvelle carte, tout en s’assurant que le client n’aura aucun frais. En général, pour les banques qui suivent cette approche, le résultat est positif car la plupart des clients reconnaissent avoir reçu un service de qualité. Ce processus, s’il est bien conduit, contribue à l’amélioration de la fidélisation des clients.»

Aujourd’hui, ACI Worldwide met à la disposition des banques la solution ACI Proactive Risk Manager. Pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, ACI Proactive Risk Manager compare les caractéristiques de chaque transaction avec le comportement de chaque titulaire de carte enregistré. La solution évalue le risque de chaque transaction en utilisant une variété de paramètres et de statistiques accumulées qu’elle possède et recalcule en temps réel. Ceci permet aux banques d’arrêter la fraude au moment même où elle se déroule et d’avertir le titulaire de la carte le plus rapidement possible.

(Selon communiqué)

Avantages Fiscaux : Comment la prime pour l’emploi est-elle versée ?

Pour les personnes ayant déjà bénéficié de la PPE

Les personnes qui ont bénéficié de la PPE au titre des revenus d’activité professionnelle d’une année peuvent demander à percevoir, l’année suivante, du mois de janvier jusqu’au mois de juin, des versements mensuels égaux au douzième du montant de la prime obtenu. Ces versements mensuels ne sont toutefois pas effectués s’ils devaient être inférieurs à 15 euros ; dans ce cas, le contribuable perçoit sa prime dans les conditions habituelles (voir ci-dessous).

Pour prétendre au versement de ces acomptes mensuels, les contribuables doivent :
-  avoir bénéficié d’une PPE l’année précédant celle du versement des acomptes ;
-  sous forme d’une restitution d’au moins 180 € (puisque le versement mensuel doit être d’au moins 15 €) de la part du Trésor public. La demande doit être formulée au plus tard le 1er mars de l’année suivant celle de l’imputation de la PPE ; elle est adressée ou déposée, par tout moyen, auprès du service des impôts chargé du recouvrement dont les coordonnées sont indiquées sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année qui précède celle du versement des acomptes. Elle doit être accompagnée d’un RIB ou de caisse d’épargne établi au nom du demandeur.

Le versement des acomptes sera effectué par virement sur le compte bancaire ou de caisse d’épargne ouvert au nom du demandeur.

Ces acomptes font ensuite l’objet, le cas échéant, d’une régularisation qui peut donner lieu soit au versement, par le fisc, d’un complément de prime, soit d’une restitution du trop perçu par le contribuable..

Pour les nouveaux bénéficiaires

Si le bénéficiaire de la PPE est imposable : la prime pour l’emploi vient en déduction de son impôt sur le revenu. Si le montant de l’impôt à acquitter est inférieur à celui de la prime, la différence, si elle est égale au moins à 8 euros, est versée directement à la personne par chèque du Trésor Public ou par virement.

Si le bénéficiaire de la PPE est non imposable : l’intégralité de la prime lui est versée par chèque du Trésor Public ou par virement.

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