LCL propose deux nouveaux Fonds Commun de Placement : LCL Triple Horizon (Avril. 2011) et LCL Triple Horizon AV (Avril. 2011)

LCL lance deux nouveaux Fonds Commun de Placement (FCP) à destination des particuliers : LCL Triple Horizon (Avril. 2011) éligible au compte-titre et au PEA, et LCL Triple Horizon AV (Avril. 2011), éligible à l’assurance-vie1.

Ces fonds à formule (à capital non garanti) permettent de connaître dès la souscription les gains potentiels. LCL Triple Horizon (Avril. 2011) et LCL Triple Horizon AV (Avril. 2011) ont une échéance à 3 ans avec une sortie par anticipation potentielle chaque année : si la performance de l’Euro Stoxx 50® (hors dividendes) est positive ou nulle, les fonds offrent un gain fixe de 7%2 à 1 an ou 14%2 à 2 ans ou 21%2 à 3 ans. Les fonds préservent le capital jusqu’à une baisse de l’indice de 50% à l’échéance. Au-delà d’une baisse de l’indice de plus de 50% à l’échéance, le capital n’est plus garanti et le porteur subit l’intégralité de la baisse de l’Euro Stoxx 50®.

Concrètement, le déroulement de l’investissement se fait de la façon suivante :

A 1 an : + 7%2
Si le 29 juin 2012, l’évolution de l’Euro Stoxx 50® (hors dividendes) est positive ou nulle par rapport à son niveau initial, alors le fonds bénéficiera d’une performance fixe de +7% (soit un taux de rendement annuel de 7%).

Par exemple si le 29 juin 2012,
- la performance constatée de l’Euro Stoxx 50® est de +15%, la condition de réalisation de la formule est effective et le fonds ne bénéficiera alors que d’une performance fixe de +7%.
- la performance constatée de l’Euro Stoxx 50® est de +3%, la condition de réalisation de la formule est effective et le fonds bénéficiera alors d’une performance fixe de +7%.
Si l’évolution constatée de l’indice à cette même date est négative, la formule se poursuivra pour une année supplémentaire.

A 2 ans : + 14%2 (soit un Taux de rendement annuel de 6,75%)
Sur le même principe, si à l’issue de la 2ème année, le 1 juillet 2013, l’évolution de l’Euro Stoxx 50® (hors dividendes) est positive ou nulle par rapport à son niveau initial, alors le fonds bénéficiera d’une performance fixe de +14% (soit un taux de rendement annuel de 6,75%).

Si l’évolution constatée de l’indice à cette même date est négative, la formule se poursuivra pour une année supplémentaire.

A 3 ans : + 21%2 (soit un Taux de rendement annuel de 6,55%)
Si l’évolution de l’Euro Stoxx 50® (hors dividendes) est négative par rapport à son niveau initial à l’échéance de la formule le 30 juin 2014 :
- et qu’elle a baissé de plus de 50% par rapport à son niveau initial, le fonds subira alors une perte en capital à hauteur de la baisse de l’indice de référence.
- en revanche, si elle n’a pas baissé de plus de 50% par rapport à son niveau initial, le capital initial sera préservé2.

Si l’évolution de l’Euro Stoxx 50® (hors dividendes) est positive ou nulle par rapport à son niveau initial à l’échéance de la formule le 30 juin 2014, alors le fonds bénéficiera d’une performance fixe de +21% (soit un taux de rendement annuel de 6,55%).

1 L’assurance vie est ouverte sur les contrats Lionvie Rouge Corinthe, Lionvie Rouge Corinthe série 2, Rouge Corinthe Série 3, Lionvie Multicapital
2 Les performances annoncées ne tiennent pas compte des frais éventuels, prélevés par l’assureur qui sont propres au contrat d’assurance vie (frais et cotisations décès le cas échéant) et qui diminuent le nombre d’unité de compte du contrat d’assurance. A la 1ère date à laquelle la condition de réalisation est

Selon communiqué

Le loueur en meublé, Panorama juridique, financier et fiscal 2011

Les solutions d’investissement à base de location meublée font partie de l’éventail des propositions disponibles pour ceux qui souhaitent aujourd’hui se constituer un patrimoine comportant de l’immobilier.

Mais la location meublée diffère, dans bien des aspects, de la location d’un immeuble nu. Juridiquement autant que fiscalement, la location meublée nécessite une approche totalement différente. Et devenir loueur en meublé demeure une démarche spécifique qu’il convient de bien maîtriser pour en tirer toute la valeur.

L’ouvrage de Gérard Vinson fait le tour du nouveau panorama juridique, financier et fiscal de la location meublée tel qu’il se présente en 2011 : la location meublée, le Loueur en Meublé professionnel (LMP) et le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), les résidences avec services et le LMNP Bouvard, la location nue et la loi Scellier. II en décrit l’ensemble des mécanismes, les avantages comme les pièges à éviter et propose un comparatif Bouvard / Scellier.

Une solution attractive en 2011
La location meublée reste une opportunité exceptionnelle pour se constituer des revenus complémentaires non taxés en prévision, par exemple, de la retraite. Son encadrement juridique et fiscal, présente des caractéristiques avantageuses qui lui permettent de se développer à un rythme soutenu. Mais il existe des différences notables entre location nue et location meublée, tant au point de vue juridique que fiscal. C’est sur le plan fiscal que les différences sont le plusappréciables.

En effet, si les revenus de la location nue sont considérés comme le résultat d’une simple activité de gestion de patrimoine et relèvent des revenus fonciers, ceux de la location meublée sont traités comme des revenus d’activité et les profits sont taxés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Toutefois, les opérations destinées à la location meublée font l’objet d’un ensemble de règles qui leur confèrent une certaine complexité. Il est indispensable d’exercer une vigilance soutenue pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux qui y sont attachés.

Intégrer les conséquences de la loi de finances pour 2009
La loi de finances pour 2009 avait quelque peu bousculé le cadre fiscal dans lequel la location meublée avait pris sa place. Fort judicieusement l’administration a complété le nouveau dispositif en publiant des instructions qui en précisent la mise en oeuvre.

Sommaire
Chapitre 1- Introduction
Chapitre 2 – La location en meublé
Chapitre 3 – Le cadre juridique de la location meublée
Chapitre 4 – Le cadre fiscal de la location meublée
Chapitre 5 – Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Chapitre 6 – Les Résidences avec services et la nouvelle opportunité fiscale
Chapitre 7 – Le Loueur en Meublé professionnel (LMP)
Chapitre 8 – Le point de vue financier
Chapitre 9 – Devenir loueur en meublé – les étapes
Chapitre10 – Les points clés d’une opération de location meublée
Chapitre11- Location nue ou location meublée

Outils pratiques pour faire les bons choix

Gérard Vinson met à disposition des lecteurs 25 schémas et tableaux. À titre d’exemples : les catégories de loueurs en meublé, traitement de l’investissement, compte d’exploitation prévisionnel et plan de trésorerie, comparaison prêt amortissable et prêt in fine adossé à une assurance-vie, influence de rendement locatif, comparaison Bouvard / Scellier. Chaque chapitre se termine par les points “À retenir”

L’auteur Gérard Vinson
Ingénieur en Génie Civil et Urbanisme de l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, Gérard Vinson a dirigé plusieurs sociétés immobilières spécialisées dans le domaine de la promotion et de l’exploitation. Professionnel de l’ingénierie patrimoniale, il anime aujourd’hui Ageva, et collabore au développement d’opérations immobilières en partenariat avec les promoteurs et les exploitants. Retrouvez l’actualité de la location meublée sur le site de l’auteur : www.leloueurenmeuble.fr

Le loueur en meublé
Panorama juridique, financier et fiscal 2011
Gérard Vinson

Parution Avril 2011
Format 14,5 x 20 cm 192 pages
Prix : 21 €

Selon communiqué

Loi LAGARDE – A partir du 1er mai, la distribution du crédit à la consommation est mieux encadrée dans les magasins et sur internet

Les dispositions de la loi LAGARDE relatives à l’encadrement du crédit à la consommation entrent en vigueur ce dimanche 1^er mai 2011. Christine LAGARDE a voulu ces mesures pour supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation notamment le crédit renouvelable. Les principales mesures qui entrent en vigueur dimanche 1^er mai 2011 sont :

Empêcher les utilisateurs de cartes de fidélité d’entrer en crédit malgré eux – A partir du 1^er mai, les cartes de fidélité des magasins auxquelles sont associés des crédits renouvelables doivent obligatoirement prévoir une fonction paiement au comptant. Le paiement au comptant sera activé en priorité : un consommateur passif – qui ne demande pas expressément à utiliser la fonction crédit – ne pourra plus entrer en crédit malgré lui. C’est l’inverse de la situation qui prévalait avant la réforme où le crédit pouvait être activité automatiquement sans l’accord du consommateur (par exemple si le consommateur ne répondait pas à un courrier lui demandant de régler ses achats par chèque, virement ou carte bancaire). Les consommateurs ne pourront plus entrer en crédit malgré eux.

Développer le crédit classique et donner le choix aux consommateurs entre crédit classique et crédit renouvelable – A partir du 1^er mai, pour toute demande de financement en magasin ou sur internet pour un montant de plus de 1000€, les consommateurs se verront proposer le choix entre crédit classique et crédit renouvelable.

Accélérer le remboursement des crédits renouvelables pour réduire leur coût pour les consommateurs – A partir du 1^er mai, la loi LAGARDE empêche les durées de remboursement abusivement longues sur les crédits renouvelables en fixant une vitesse minimale de remboursement de ces crédits. Avec des durées de remboursement plus courtes, les consommateurs paieront moins d’intérêts. A compter du 1^er mai 2011, chaque échéance d’un crédit renouvelable devra obligatoirement comprendre un remboursement minimum du capital emprunté. Les crédits renouvelables de moins de 3 000€ se rembourseront obligatoirement en moins de 3 ans ; ceux de plus de 3 000€ en moins de 5 ans.

Cette réforme constitue un profond changement par rapport aux durées actuelles de remboursement proposées par les prêteurs.

Le rapport « Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France » réalisé par le cabinet de conseil Athling Management à la demande du Comité consultatif du secteur financier (et disponible à l’adresse suivante http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/publications/autres/athling.htm) soulignait que l’étude des offres commerciales de 16 prêteurs pour tester les durées de remboursement pratiquées révélait que pour un capital emprunté de 3000 €, 8 prêteurs sur 16 proposaient un remboursement en plus de 5 ans, avec un maximum de 14 ans et 10 mois.

Par ailleurs et jusqu’au 1^er mai, un consommateur pouvait multiplier les tirages sur son crédit renouvelable sans que sa mensualité n’augmente ; c’est la durée de remboursement du crédit qui augmentait. Cette pratique pouvait conduire à des durées de remboursement abusivement longues et donc des intérêts abusivement importants payés par les consommateurs. A partir du 1^er mai, une multiplication de tirages sur un crédit renouvelable entraînera une augmentation des mensualités afin de respecter la vitesse minimale de remboursement des sommes empruntés fixée par la loi.

Prévoir des sécurités pour le consommateur à son entrée en crédit, en particulier en magasin – A partir du 1^er mai, la loi LAGARDE fixe de nouvelles obligations et responsabilités pour les prêteurs. Les prêteurs ont l’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant de lui proposer un crédit à la consommation. Les prêteurs ont également l’obligation de consulter le fichier FICP qui recense les incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers avant d’accorder un crédit. Sur le lieu de vente, la personne qui distribue un crédit a l’obligation de remplir avec le consommateur-emprunteur une fiche qui fait le point sur ses revenus et son niveau d’endettement. Pour les crédits de plus de 3000€, ces informations doivent être confirmées par des documents justificatifs (identité, domicile, revenus).

Renforcer la protection des consommateurs – Avant la réforme, les crédits à la consommation de plus de 21 500 € n’étaient pas couverts par les règles de protection des consommateurs du code de la consommation. A partir du 1^er mai, ce seuil est relevé à 75 000 €. Les protections ont également été renforcées, par exemple avec un doublement du délai de rétractation de 7 à 14 jours et de nouvelles obligations d’information des consommateurs, en particulier avant la conclusion du contrat.

Ces mesures complètent les dispositions de la loi LAGARDE déjà applicables. La réforme de la publicité pour le crédit à la consommation, qui met fin aux publicités trompeuses, est entrée en vigueur le 1^er septembre 2010. La réforme des procédures de surendettement pour mieux accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d’endettement et les aider à rebondir est entrée en vigueur le 1^er novembre 2010.

Selon communiqué

Conférence G20-OCDE : « Ensemble contre la corruption : entreprises et pouvoirs publics du G20 »

Christine LAGARDE est intervenue en clôture de cette conférence, organisée conjointement par la Présidence française du G20 et l’OCDE avec l’appui de l’ONUDC, qui a réuni environ 350 participants du secteur privé, des représentants des organismes gouvernementaux de tous les pays membres du G20.

Pour Christine LAGARDE, lutter contre la corruption, c’est avant tout faire respecter les règles de l’État de droit, imposer la transparence des transactions, préalable nécessaire au fonctionnement normal de la vie des affaires et d’une économie moderne et préserver une compétition loyale entre entreprises mais également entre États –en créant les conditions d’un level playing field à partir des pratiques et les standards les plus élevés.

Appelant à « chasser en meute » contre la corruption, Christine LAGARDE a rappelé que c’est un combat qui a toute sa place au niveau du G20; et qui , s’adressant directement aux entreprises, n’aura d’efficacité que dans le cadre d’un partenariat public-privé.

Pour aller plus loin sur economie.gouv

L’intervention du ministre

Le G20

Sur Internet

Le site dédié (www.ocde.org)

Source : site internet www.economie.gouv.fr

BNP Paribas devient le sponsor titre de la « BNP Paribas World Team Cup »

BNP Paribas devient le sponsor titre de la « BNP Paribas World Team Cup », la plus prestigieuse compétition de tennis en fauteuil du circuit ITF. Ce nouveau partenariat, signé pour une durée de cinq ans reconductible, prendra effet dès l’édition 2012.

L’essor du tennis handisport est un axe fort de la politique de sponsoring sportif de BNP Paribas. Dès 1993, le groupe s’engageait à développer la pratique du tennis en fauteuil en France en soutenant diverses compétitions à l’image du « BNP Paribas Open de France Handisport ». En 2009, BNP Paribas devenait le Partenaire Officiel du Circuit International du Tennis Handisport, apportant à son engagement une dimension d’envergure mondiale. Aujourd’hui ce nouveau partenariat avec la « World Team Cup » souligne l’attention croissante que le groupe porte à cette dimension du tennis.

« La politique de l’ITF et l’implication des champions ont permis à ce sport de devenir une discipline très spectaculaire. D’une grande exigence, le tennis handisport mérite tout l’appui nécessaire au développement de sa pratique au plus haut niveau. Dans cette logique, BNP Paribas choisit de renforcer encore ce soutien en devenant, dès l’édition 2012, le sponsor titre de la « BNP Paribas World Team Cup » pour une durée de cinq ans reconductible. Ce nouveau partenariat reflète notre présence fidèle aux cotés du tennis dans toutes ses dimensions » déclare Antoine Sire, Directeur Marque, Communication et Qualité du groupe BNP Paribas.

A travers le soutien apporté à la « World Team Cup », BNP Paribas étend encore sa coopération avec l’ITF débutée en 2001 et qui regroupe, outre les événements du circuit international du tennis en fauteuil, le parrainage de la Coupe Davis et de la Fed Cup par BNP Paribas.

« La fidélité de son engagement à tous les niveaux du tennis et sa passion pour ce sport font de BNP Paribas un remarquable partenaire de l’ITF depuis près de 10 ans. Je suis convaincu que ce nouveau partenariat contribuera à promouvoir au plus haut niveau la « World Team Cup », l’événement phare du calendrier handisport de l’ITF » déclare Francesco Ricci Bitti, Président de l’ITF.

Ententes: l’UE enquête sur le marché des CDS, instruments financiers obscurs

La Commission européenne a annoncé vendredi avoir ouvert deux enquêtes relatives au marché des CDS (Credit default swaps), instruments financiers accusés d’être un instrument de spéculation outrancière, visant notamment plusieurs banques d’investissement.

La première enquête porte essentiellement sur les informations financières nécessaires pour négocier des CDS. Elle vise 16 banques d’investissement et Markit, principal fournisseur d’informations financières sur ce marché, afin de déterminer s’ils se sont entendus ou s’ils détiennent une position dominante et en abusent pour contrôler ces informations.

Les banques concernées sont JP Morgan, Bank of America, Merrill Lynch, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Commerzbank, Crédit Suisse First Boston, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS, Wells Fargo Bank/Wachovia, Crédit Agricole et Société Générale.  La deuxième enquête concerne neuf banques (Bank of America, Barclays, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JP Morgan Chase, Morgan Stanley et UBS) et ICE Clear Europe, principale chambre de compensation des contrats d’échange sur risque de crédit.

Avec cette enquête, la Commission vérifiera notamment si les avantages tarifaires accordés par ICE aux neuf banques concernées ont pour effet de leur imposer un système au détriment des concurrents. « Les CDS sont utiles pour les marchés financiers et l’économie. Des faits récents ont toutefois montré que les opérations d’échange concernant cette catégorie d’actifs présentent certaines insuffisances, qui ne peuvent être résolues par la seule régulation », a commenté le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

« L’ouverture de ces deux nouvelles enquêtes sera donc l’occasion d’améliorer la transparence et l’équité de ce marché », a-t-il ajouté. Les CDS, des titres permettant de s’assurer contre le non remboursement d’un émetteur de dette, ont été propulsés sur le devant de la scène par la crise grecque et sont accusés d’être un instrument de spéculation outrancière. Alors qu’ils sont théoriquement destinés à protéger contre un défaut de paiement, ils ont été de plus en plus utilisés pour spéculer aux dépens d’entreprises ou d’Etats en difficulté.

Logica lance une solution de gestion des déclarations réglementaires aux standards internationaux

Logica, l’entreprise du service en business et technologie, présente sa solution Logica Insurance & Banking Reporting Architecture (IBRA) permettant aux institutions financières de répondre aux contraintes réglementaires en matière de reporting, quel que soit le marché où elles opèrent.

L’architecture et le framework uniques d’IBRA vont les aider à établir les états conformes aux obligations légales internationales, européennes et nationales. IBRA peut également être configurée pour s’adapter aux nouvelles réglementations telles que Bâle III et aux exigences imposées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).

« Le périmètre des nouvelles réglementations financières et comptables internationales, tels que Bâle III, IFRS¹ et Dodd Frank, se précise. Les organismes réglementaires, tels que l’ABE et l’OFR² récemment formés, agissent dans le sens d’une harmonisation internationale des règles et d’une plus grande fréquence en matière de reporting. Pour les institutions internationales ayant des opérations dans de nombreux pays et proposant beaucoup de produits par pays, le fait de collecter, compiler et plus généralement gérer les données, les analyses et les reportings légaux va représenter un challenge très important. Répondre à ces nouvelles exigences va nécessiter une architecture ouverte et un modèle de donnée avancé. Cette transition ne va pas être simple pour de nombreuses institutions, particulièrement celles s’appuyant sur des systèmes de reporting rigides et complexes, des bases de données non connectées entre elles et des plateformes technologiques obsolètes. » commente Michael Versace, Directeur de Recherche Global Risk chez IDC Financial Insights.

« Le nombre, la fréquence et la complexité des reportings se sont considérablement accrus pour les institutions financières. Toutefois, les réglementations ne doivent pas être perçues comme un fardeau. Les données réglementaires des institutions financières peuvent apporter une réelle valeur ajoutée d’aide à l’optimisation des prises de décision. IBRA permet aux institutions financières de contrôler leurs reportings réglementaires, quels que soient la fréquence, la configuration et le type de rapport. Notre priorité est d’accompagner nos clients en phase de migration. Notre rôle va consister à rendre cette transition aussi simple que possible, tout en minimisant les risques et les coûts associés. Notre objectif est de les aider à se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, à l’échelle européenne et internationale. » déclare Sébastien Boschiero, Senior Manager chez Logica Business Consulting, au sein de la practice Risks and Regulations en charge de l’offre Bâle 3.

La solution est destinée à être entièrement intégrée avec les systèmes métiers existants, simplifiant l’ensemble du processus de migration. IBRA peut être déployée en tant que système de régulation indépendant, comme solution ASP (Application Service Provider) ou être utilisée en mode SaaS.

Les institutions financières pourront réduire les délais nécessaires à la production de rapports et réagir plus rapidement aux évolutions des règles légales en matière de reporting. IBRA produit des solutions de reporting ne nécessitant pas d’intervention IT constante et importante, ni de coûts de maintenance élevés. IBRA apporte la transparence nécessaire à la vérification de la précision des résultats et au suivi de l’application des différentes étapes des processus. Les utilisateurs peuvent partir d’un chiffre présenté dans un état réglementaire et accéder aux données transactionnelles associées, et vice-versa. Les institutions financières peuvent dès lors traiter, en toute confiance, n’importe quelle demande de la part des autorités de régulation.

Les fonctionnalités incluent un workflow entièrement automatisé et des fonctions intelligentes de traitement des cas particuliers. Le produit est évolutif et peut traiter jusqu’à 100 millions de transactions par jour. IBRA peut également générer plusieurs versions d’un rapport, permettant aux institutions financières de reproduire facilement les historiques de ces documents, et ainsi mieux se préparer aux éventuelles évolutions en matière de reporting par les organismes de régulation.

Les outils de reporting réglementaire de Logica sont utilisés par plus de 650 institutions financières en Europe, dont Lloyd’s Banking Group, Société Générale et IKB Deutsche Industriebank. En Angleterre, Logica a été la première société à proposer une solution de reporting légal, en réponse aux exigences définies par la Banque d’Angleterre en 1986.

¹ IFRS à International Financial Reporting Standards

² OFR à Office of Financial Regulation

Logica

Logica est l’entreprise du service en business et technologie. Elle réunit 39 000 collaborateurs. Elle propose conseil en management, intégration de technologies et externalisation à ses clients du monde entier, dont les plus grandes entreprises en Europe. Logica crée de la valeur pour ses clients en intégrant avec succès les hommes, les enjeux business et les technologies. Elle s’engage dans des collaborations à long terme et exploite ses savoirs pour répondre de façon innovante aux besoins de ses clients. Logica est coté à la Bourse de Londres et d’Amsterdam (LSE : LOG ; Euronext : LOG). Pour plus d’information : www.logica.com

Selon communiqué

Zone euro: légère décélération des crédits au secteur privé en mars

Les crédits au secteur privé  dans la zone euro ont progressé de 2,5% en mars sur un an, soit légèrement  moins qu’en février (+2,6%), a annoncé vendredi un porte-parole de la Banque  centrale européenne (BCE).

La masse monétaire M3, dont l’évolution sert à la BCE pour déceler des  menaces inflationnistes à moyen terme, continue elle sa progression: elle a  augmenté de 2,3% en mars sur un an après une hausse de 2,1% en février selon  un chiffre révisé à la hausse de 0,1%.

Le consensus d’analystes réuni par l’agence Dow Jones Newswires attendait  une hausse de 2,2% de la masse monétaire M3.

Chine: la Banque mondiale souligne les risques liés au marché immobilier

La Banque mondiale (BM) souligne les risques d’un brusque retournement du marché immobilier en Chine, qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la deuxième économie mondiale, dans son dernier rapport trimestriel sur ce pays publié jeudi.

La BM juge aussi qu’il est « trop tôt pour arrêter la politique de resserrement macro-économique », qui s’est traduite par des hausses de taux d’intérêt et une volonté de limiter le volume des crédits distribués par les banques. En dépit de ces mesures, les pressions inflationnistes vont rester élevées, notamment à cause de la hausse des cours des matières premières, estime l’institution basée à Washington.

« Une crise du secteur immobilier qui ralentirait significativement le secteur du bâtiment aurait un grand impact sur l’économie et le bilan des banques », selon le rapport qui préconise le recours à des hausses de taux d’intérêt plutôt qu’à des moyens administratifs pour freiner l’inflation. « A moyen terme, l’utilisation massive de l’immobilier comme moyen d’investir et le rôle joué par les gouvernements locaux aggravent le risque » d’éclatement d’une bulle immobilière, souligne le rapport.

De nombreux Chinois achètent plusieurs appartements car la hausse continue des prix ces dernières années a fait de l’immobilier un placement juteux,tandis que les taux d’intérêt offerts aux épargnants par les banques restent en-dessous du niveau de l’inflation. Les gouvernements locaux pour leur part se financent beaucoup en vendant des terrains aux promoteurs. « Un revirement de l’immobilier affecterait les finances des gouvernements locaux, qui sont responsables d’une grande partie des investissements dans les infrastructures et sont d’importants clients du système bancaire », relève encore la BM.

Les municipalités n’ont pas le droit de s’endetter directement auprès des banques, mais ont massivement créé pour cela des structures ad hoc, ce qui a contribué à l’expansion rapide des liquidités en circulation en 2009 et 2010, avec des conséquences inflationnistes. La Banque mondiale constate par ailleurs que « la vigueur récente de la croissance montre que l’économie résiste » aux mesures de resserrement monétaire.

Aussi a-t-elle revu à la hausse sa prévision de croissance du Produit intérieur brut (PIB) chinois pour 2011, en la portant à 9,3% pour 2011 et à 8,7% pour 2012 « à cause des chiffres supérieurs aux attentes au quatrième trimestre (2010) et au premier trimestre (2011) », durant lesquels le PIB a augmenté respectivement de 9,8% et 9,7% sur un an. Pour tenter d’endiguer l’inflation qui a atteint en mars 5,4% sur un an, son niveau le plus élevé depuis juillet 2008, la banque centrale chinoise a relevé deux fois les taux d’intérêt et quatre fois les taux de réserves obligatoires des banques depuis le début de l’année.

Transfert d’argent sur internet Flouss.com annonce le transfert international d’argent low cost et à tarif unique

Flouss.com, Etablissement de Paiement récemment agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel, annonce le lancement de son service de transfert international d’argent sur internet au prix unique de huit euros, vers plus de trente-quatre pays.

Au-delà d’être hyper économique, ce nouveau service simplifiera la vie de ses utilisateurs grâce à une procédure en ligne simple et rapide, garantissant le meilleur niveau de sécurité.

Cette innovation qui répond aux attentes du marché et à la volonté de la Banque Mondiale de faire baisser les frais de transfert vers les pays en voie de développement, conforte la stratégie de croissance à l’international de Flouss.com et son offre innovante dans le domaine des transferts d’argent rapide via internet.

Selon communiqué

L’EIRL Le nouveau statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée pour créer son entreprise sans risque de tout perdre

Plus d’un million et demi d’entrepreneurs (commerçants, artisans, professionnels libéraux, exploitants agricoles) exerce aujourd’hui en France leur activité professionnelle sous la forme d’une entreprise individuelle. S’il est très simple et peu formaliste, le statut d’entrepreneur individuel présente un risque majeur pour l’entrepreneur individuel : il répond de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine.

Depuis le 1er janvier 2011, tous les entrepreneurs individuels, y compris les auto-entrepreneurs, qu’ils soient créateurs ou déjà en activité, peuvent opter pour le nouveau statut beaucoup plus protecteur d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). En 48 pages, Béatrice et Francis Granguillot développent tout ce qu’il faut savoir surce nouveau statut et présente dans la pratique ses avantages et ses contraintes sur le plan du patrimoine, des régimes fiscaux, sociaux et comptables.

L’EIRL, la bonne formule pour protéger son patrimoine privé tout en exerçant son activité professionnelle à titre individuel.

Créé par la loi du 15 juin 2010, ce nouveau statut permet en effet :

- de limiter l’étendue de la responsabilité de l’entrepreneur individuel en constituant un patrimoine d’affectation dédié à son activité professionnelle. Ainsi, le patrimoine personnel est sécurisé contre les dettes nées de l’activité professionnelle ;

- de pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés, au lieu d’être soumis à l’impôt sur le revenu. La rémunération de l’entrepreneur individuel constitue alors une charge déductible, le résultat distribué l’est sous forme de dividendes et le résultat non distribué reste dans l’entreprise comme réserves. L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée allie ainsi, par simple division de son patrimoine sans création d’une personne morale, la simplicité de l’entreprise individuelle à la sécurité du statut de société (EURL, SASU…) puisqu’il met son patrimoine personnel hors de portée de ses créanciers professionnels.

Sommaire
1 – L’entreprise individuelle traditionnelle
2 – Le statut de l’EIRL
3 – Le patrimoine affecté de l’EIRL
4 – La déclaration d’affectation du patrimoine
5 – Les régimes fiscaux de l’EIRL
6 – Les régimes sociaux de l’EIRL
7 – La comptabilité de l’EIRL
8 – La transmission du patrimoine affecté de l’EIRL
9 – L’EIRL en difficulté
10 – La fin de l’EIRL
11 – Des sites utiles

Les auteurs
Béatrice et Francis Grandguillot ont conçu une série de guides dans la collection “en poche” des Editions Gualino : “Devenez Auto-entrepreneur 2011”, “Les sociétés commerciales” 2010/2011”, “Fiscal 2011”, “Comptable 2010/2011”, “Finance 2010/2011”, etc.

L’EIRL
Le nouveau statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée
pour créer son entreprise sans risque de tout perdre
Béatrice et Francis Grandguillot

Parution Avril 2011
Format 11 x 21 cm
48 pages
Prix : 4,50 €

Selon communiqué

Coup de balai et coût financier : Les astuces indispensables pour rentabiliser le traditionnel nettoyage de printemps !

Suisse: les cas présumés de blanchiment d’argent ont bondi de 29% en 2010 (police)

Quelque 1.159 communications de soupçons de cas de blanchiment ont été transmises aux autorités suisses l’an dernier, soit 29% de plus qu’en 2009, selon les statistiques de la police fédérale helvétique publiées jeudi.

« Comparé à 2009, le volume de communications a progressé de plus de 29%, correspondant ainsi à la tendance observée ces dernières années », explique la police dans un communiqué. Le nombre élevé de communications enregistrées résulte essentiellement de deux grandes séries d’affaires annoncées par des banques, précise-t-elle sans donner de détails.

Comme les années précédentes, l’escroquerie arrive à nouveau en tête des infractions préalables présumées, avec près de 39% des cas. Par ailleurs, avec treize cas annoncés, le nombre des communications de soupçons reçues au titre de financement présumé du terrorisme a presque doublé par rapport à l’année précédente (7 communications en 2009).

Sur ces treize cas, dix ont été retransmis au Ministère public de la Confédération. Mais dans six cas, le soupçon de financement du terrorisme n’a pas pu être confirmé.

Italie: procès contre un fonds immobilier de BNP Paribas renvoyé au 01/12

Un procès au civil contre un fonds immobilier de BNP Paribas, accusé par des investisseurs d’avoir bradé ses actifs à leur détriment, a été renvoyé au 1er décembre, a-t-on appris jeudi auprès de l’association regroupant les plaignants.

Alors que l’audience de jeudi devait être la dernière avant le verdict, « nous avons appris que le juge avait changé d’affectation au sein du tribunal et le juge remplaçant, qui n’a pas pris le dossier en charge, a fixé la prochaine audience au 1er décembre en vue de nommer un autre juge », a déclaré à l’AFP Carlo Mazzola, président de l’association ATPIC.

« Le nouveau juge devra prendre connaissance du dossier et éventuellement demander des analyses techniques », ce qui risque de repousser le verdict pour une longue période, a-t-il souligné. Regroupés au sein d’ATPIC, 247 investisseurs, représentant environ 13% des personnes ayant souscrit à ce fonds, ont attaqué BNP Paribas Real Estate Investment Management Italy, filiale de gestion d’actifs immobiliers de la banque française en Italie, qui gérait ce fonds.
Le procès avait démarré en janvier.

Ce fonds, baptisé Crescita (croissance) et créé en 2001, devait être liquidé en décembre 2008 mais BNP Paribas n’avait effectué aucune demande de prolongation en juin 2008, soit six mois avant l’échéance comme le lui permettait la réglementation italienne. La faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 ayant entraîné un cataclysme financier, le fonds a fini par demander cette prolongation en novembre mais la Banque d’Italie l’a refusée car le délai était dépassé.

Le fonds a alors liquidé ses actifs début 2009 mais le produit de la cession a été inférieur de 19% à la valeur du fonds en juin 2008 (265 millions d’euros) selon les investisseurs. Ces derniers réclament donc 6 millions d’euros à BNP Paribas Real Estate Investment Management Italy, soit la différence entre la valeur du fonds en juin 2008 et le produit de la cession, ramenée au pourcentage du fonds (13%) qu’ils détenaient. BNP Paribas Real Estate Investment Management Italy s’est refusé de son  côté à tout commentaire sur une « procédure judiciaire en cours ».

Normes bancaires: UBS avertit des répercussions négatives pour la Suisse

La première banque suisse UBS craint des répercussions négatives pour la place financière helvétique en raison des nouvelles normes bancaires, que Berne a décidé de rendre plus contraignantes que Bâle III, lors de son assemblée générale de jeudi.

« Au cas où les places financières avec lesquelles nous sommes en concurrence quotidiennement imposaient des exigences en matière de fonds propres nettement moins élevées, il est important que nous comprenions bien les conséquences qui en résulteraient », a indiqué le directeur général d’UBS, Oswald Grübel, lors de l’assemblée générale de la banque.

« Si une distorsion de la concurrence devait se produire, il serait à notre avis légitime de réexaminer s’il existe un juste équilibre entre nos mesures et l’impact correspondant », a-t-il ajouté. Le gouvernement suisse a donné le 20 avril son feu vert à des normes plus strictes pour ses banques dites d’importance systémique, soit UBS et Credit Suisse, qui devront remplir des exigences financières sévères pour faire face à d’éventuelles crises et pourraient même renoncer à leurs bonus.

Alors que les accords internationaux de Bâle III prévoient notamment de relever les ratios de fonds propres durs des établissements à un minimum de 7%, les régulateurs suisses ont opté pour un ratio de fonds propres durs d’un minimum de 10% et l’utilisation d’obligations convertibles en actions en cas de difficultés à hauteur de 9%. »Il est de notre devoir de souligner les conséquences auxquelles la Suisse s’expose en matière compétitive si elle s’élance en solitaire sur cette voie, sans être suivie par d’autres » places financières, a quant à lui averti le président d’UBS, Kaspar Villiger.

« Pourquoi la Suisse devrait-elle prendre les devants en matière législative alors même que l’évolution au plan international ne peut pas encore être clairement cernée », a-t-il souligné. Lors de l’assemblée générale, qui s’est tenue à Bâle (nord), M. Villiger a notamment été reconduit à son poste de président. Les autorités helvétiques ont estimé que si les coûts devaient augmenter à court terme pour les deux grandes banques, « la confiance des investisseurs va s’accroître à long terme, ce qui constituera un avantage concurrentiel certain ».

La banque centrale helvétique avait estimé en octobre 2010 que ces mesures, qui doivent être mises en place d’ici début 2019, se chiffrent pour chaque banque à 76 milliards de francs suisses.La Confédération veut éviter une répétition du scénario qui avait conduit UBS en 2008 au bord de la faillite. L’établissement avait été sauvé in-extremis par Berne grâce à un plan de soutien de plusieurs de milliards de francs.

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