classé dans Defiscalisation

Des places financières s’associent aux normes de l’OCDE dans sa lutte contre la fraude fiscale

Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.

Si beaucoup de juridictions maintiennent encore des dispositions qui les empêchent d’aider les autorités étrangères dans leurs enquêtes fiscales, les mesures et déclarations récentes de certaines d’entre elles, en accord avec les normes de l’OCDE en la matière, montrent que de réels progrès sont en train de s’accomplir.

Parmi les mesures récentes, M. Gurría a noté les suivantes :

Singapour a annoncé qu’il s’associait aux principes et aux normes de transparence et d’échange de renseignements adoptés par une majorité de pays de l’OCDE et par plusieurs dizaines de pays et territoires non membres, et il adoptera d’ici la mi-2009 une législation qui lui permettra de les mettre en oeuvre.

Hong Kong, Chine, a annoncé qu’elle présentera, dans le courant de l’année 2009, un projet de loi lui permettant de négocier des accords prévoyant l’application de la norme de l’OCDE en matière d’échange effectif de renseignements.

Andorre a annoncé sa volonté de conclure des accords d’échange de renseignements fiscaux et son intention de mettre fin à un secret bancaire strict en matière fiscale d’ici novembre 2009.

L’Ile de Man a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec l’Allemagne, ce qui porte à 13 le nombre d’accords de ce type qu’elle a conclus avec d’autres économies.

Le Liechtenstein, qui a déjà signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Etats-Unis, a annoncé son acceptation des normes de l’OCDE et sa volonté de négocier des accords prévoyant des échanges effectifs de renseignements dans tous les domaines fiscaux.

Les Iles Caïmans ont annoncé qu’elles signeront des accords d’échange de renseignements fiscaux avec sept économies nordiques le 1er avril 2009, ce qui portera à huit le nombre d’accords de ce type qu’elles ont conclus avec d’autres économies.

Dans l’ensemble, depuis que les dirigeants du G20 ont fait part de leur détermination à promouvoir la coopération internationale dans ce domaine, lors de leur sommet de Washington en novembre dernier, près de 20 accords d’échange bilatéraux de renseignements fiscaux ont été signés entre différents partenaires.

M. Gurría s’est félicité de ces développements, notant que « la suppression de l’usage abusif des dispositions en matière de secret bancaire qui facilitent la fraude fiscale s’intègre dans une orientation plus générale visant à assainir l’un des aspects les plus obscurs d’une économie mondialisée ». Il a ajouté que « le soutien donné par le G20 aux efforts visant à améliorer la transparence et l’échange de renseignements a mis en évidence sa pertinence pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement ».

Un accès fiable à l’information constitue un prérequis pour une application efficace et juste des législations fiscales propres à chaque pays. Les normes de l’OCDE dans ce domaine prévoient un échange d’informations entre les autorités fiscales, sur leur demande, dans le cas d’enquêtes spécifiques portant sur des personnes suspectées de fraude fiscale. Elles interdisent ce que l’on appelle « la pêche aux informations » et visent à préserver la confidentialité des informations échangées.

A lire aussi

1. BNP Paribas s’engage aux côtés de l’Institut Pasteur dans la lutte mondiale contre les maladies infectieuses
2. Caisse des Dépôts : des réponses concrètes aux questions de la ville durable en Europe