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Devenir auto-entrepreneur : opportunités, risques et dérives

Depuis son lancement en janvier dernier par le gouvernement, le dispositif « auto-entrepreneur » s’est largement développé. Le premier avantage de ce nouveau statut est de pouvoir créer, par un procédé simple et rapide, une activité indépendante. Passé l’engouement, les premières interrogations surviennent.A l’occasion d’une conférence de presse, Claude Deruelle, Président de l’Ordre des Experts-comptables Picardie Ardennes, Jean Paul Lejeune, Directeur de l’URSSAF Somme, Claudine Jacob Ternisien, Directrice de Somme Initiative ont dressé un premier bilan en région  du nouveau dispositif « auto-entrepreneur ».

« AUTO-ENTREPRENEUR » : DEVENIR ENTREPRENEUR EN UN CLIC

Le dispositif d’auto-entrepreneur offre la possibilité à toute personne – étudiant, retraité, chômeur, fonctionnaire…- de déclarer son activité en un « clic » sur le site « www. lautoentrepreneur.fr ».Son originalité réside dans la dispense d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Cette décharge est accordée désormais à tout créateur ou repreneur d’une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale ou artisanale à titre principal ou complémentaire et l’exercice d’une profession libérale non réglementée.En pratique, le chiffre d’affaires de « l’auto-entrepreneur » ne doit pas dépasser 80 000€ HT pour les activités de vente ou fourniture de logements et 32 000€ HT pour les prestataires de services et autres professionnels libéraux non réglementés.S’agissant des mesures fiscales et sociales, la principale innovation est la possibilité pour « l’auto-entrepreneur » de voir ses charges sociales et fiscales uniquement conditionnées par la réalisation d’un chiffre d’affaires : « pas de chiffre d’affaires = pas de charges ».

RISQUES ET DERIVES

Ce nouveau statut permet d’intégrer plus facilement le monde complexe de la création d’entreprise. Il a relancé l’esprit d’entreprise. Il permet également à toute personne de tester une idée, avec un risque limité. Néanmoins, avec un seuil du chiffre d’affaires limité, l’auto-entreprise est une « mono-entreprise » qui devra être immatriculée si elle aspire à se développer et à contribuer davantage à la relance de l‘économie française.  Le nouveau régime de l’auto-entrepreneur n’est pas, dans tous les cas, le moins coûteux pour ceux qui exercent une activité à temps plein. Pour un prestataire de service retraité, par exemple, avec un chiffre d‘affaire de 7 000€, le statut réel simplifié est plus intéressant sur le plan financier que le statut d’auto-entrepreneur. Les prélèvements, charges et impôts, sont de 1 611€ avec le statut auto-entrepreneur contre 1 130 € avec un statut « normal ».

L’Ordre des experts-comptables, l’Urssaf et les plateformes d’initiatives locales ont relevé depuis quelques mois, en Picardie, des cas d’utilisations avantageuses de ce nouveau régime, mais également des dérives.

Voici quelques exemples.  Claude Deruelle, Président de l’Ordre des Experts-comptables Picardie Ardennes,

• Certaines entreprises imposent le statut d’auto-entrepreneur à des personnes qu’elles auraient sinon embauchées.
• Des TPE demandent à de jeunes diplômés de travailler sous ce statut. Il est moins cher et moins risqué pour elles, mais moins avantageux pour les travailleurs.
• L’intérêt pour l’entreprise est de ne pas payer de charges, ni de primes de précarité. Le dispositif auto-entrepreneur permet à l’entreprise de bénéficier des services d’un salarié sans supporter les coûts et les risques d’un contrat de travail, pas de congés payés, ni cotisations chômage.
• L’étudiant auto-entrepreneur devient un entrepreneur individuel. Il doit se détacher du foyer fiscal de ses parents et leur retire ainsi le bénéfice fiscal. Aussi, il ne peut alors plus bénéficier des bourses, ni des aides (APL, par exemple). 

  Jean Paul Lejeune, Directeur de l’URSSAF Somme,

• Le principal avantage pour l’auto-entrepreneur est de pouvoir cotiser pour ses charges sociales comme pour l’impôt sur le revenu, sur le chiffre d’affaires réalisé mois par mois, ou par trimestre, sans régularisation ultérieure. De son côté, un travailleur indépendant verse pendant chaque exercice des cotisations provisionnelles basées sur le revenu imposable de l’avant-dernière année, régularisées à la fin de l’exercice suivant.
• L’auto-entrepreneur sait qu’il n’aura pas à revenir sur ce qu’il a réglé. Il a une vision en temps réel de ses charges.
• Certains employeurs ont tenté de convaincre leurs salariés de quitter leur entreprise pour adopter ce statut avec la promesse de leur confier préférentiellement missions ou chantiers à l’avenir. Cette situation permettrait à ces employeurs de s’affranchir des règles du droit du travail et de leurs obligations en matière de déclarations et cotisations sociales, en reportant sur l’ex-salarié la responsabilité de ses charges et de sa protection sociale. Il perdrait toutes les garanties attachées au contrat de travail, et notamment le droit aux allocations chômage. Cela créerait en même temps des situations de faux travail indépendant. 

  Claudine Jacob Ternisien, Directrice de Somme Initiative

• Des cadres retraités souhaitant un complément de revenu sont sollicités par leur ancien employeur pour des missions ponctuelles.
• Des retraités passionnés par une activité, peinture sur porcelaine, peinture sur meubles, formation dans les domaines artistiques ou autres, créent leur entreprise.
• Des salariés souhaitent tester une activité ou compléter leurs revenus ; l’obligation de loyauté envers l’employeur n’est pas toujours connue.
  Ex : traiteurs -bâtiment – commerce non sédentaire – fabrication de tricots -couture
• Certains auto-entrepreneurs découvrent à leurs dépends que leurs prévisions dépassent les limites de recettes autorisées. 

Conclusion : Le dispositif auto-entrepreneur est une opportunité pour celui qui veut faire une activité à temps partiel. Il n’est plus valable dès que l’activité se développe et qu’elle nécessite le recrutement d’un salarié, par exemple.Toute personne qui souhaite s’inscrire sous ce statut doit avant tout prendre conseil : réseaux d’accueil des porteurs de projet, experts-comptables, avocats…Il faudrait mettre en place un accompagnement spécifique pour ce public qui, souvent, ne maîtrise pas les formalités.   

Chiffres clés

Près de 1000 inscriptions auto-entrepreneurs dans la Somme à fin août.70% des inscriptions se font sur internet, 30% auprès d’un CFE ou de l’Urssaf.  En Picardie, 5 739 créateurs d’entreprises au 30 juin 2009, contre 3 254 en 2008

• Dans la Somme : 1 454 créateurs, contre 808 en 2008
• Dans l’Aisne : 1 603 créateurs, contre  885 en 2008

• Dans l’Oise : 2 682 créateurs, contre 1 561 en 2008

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