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Evasion fiscale : le fisc français va obtenir les identités de certains clients français de Credit Suisse

La deuxième banque helvétique Credit Suisse veut transmettre les identités de certains de ses clients français au fisc français, deux semaines après avoir revu ses accords de double imposition avec Paris, a indiqué mercredi un porte-parole de l’établissement zurichois.

« Ces mesures sont prises dans le cadre du resserrement de l’environnement législatif », a précisé le porte-parole, confirmant les informations publiées mercredi par le quotidien genevois Le Temps.

Selon le journal, la banque a annoncé dans une lettre à ses clients, qui détiennent des « instruments financiers ou des titres français », qu’elle souhaitait transmettre leurs coordonnées aux autorités françaises.

Pour ceux qui s’y opposent ou qui ne retourneraient pas le formulaire envoyé par Credit Suisse d’ici le 1er septembre, la banque prévoit de liquider les titres « au prix du jour », selon Le Temps.

L’accord demande aux clients français de renoncer au secret bancaire vis-à-vis de « toute autorité gouvernementale ou de régulation dont les demandes ou les exigence doivent être respectées par la banque », a précisé le journal.

La Suisse a conclu avec la France le 12 juin un accord révisé de double imposition conforme aux standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), portant sur la transparence et l’échange d’information fiscale entre les deux pays.

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