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Finance/Prêts immobiliers en francs suisses: L'ACP publie des bonnes pratiques

Clémence Esnouf

Le 6 Avril 2012.

L’autorité de contrôle prudentiel (ACP), régulateur du secteur bancaire, a publié vendredi une recommandation de bonnes pratiques visant la commercialisation de prêts comportant un risque de change, ceux en francs suisses principalement, afin d’améliorer l’information des particuliers.

Cette question avait surgi lorsque une centaine de personnes ayant contracté un emprunt immobilier en francs suisses avaient porté plainte ces derniers mois contre BNP Paribas, estimant avoir été mal informées sur les risques.

« On s’est aperçu à l’ACP que les emprunteurs pouvaient très mal appréhender le risque de change et que certains professionnels mettaient trop en valeur les bons côtés de l’opération, comme le fait de gagner un petit peu sur le taux de crédit, tout en minimisant le risque de change », a expliqué Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP, lors d’une conférence de presse.

Selon M. Pesin, l’envolée du cours du franc suisse en 2011 a contribué à révéler plusieurs dossiers, notamment pour des ménages qui se sont endettés dans cette devise mais ont des revenus en euros.

Parmi les bonnes pratiques adoptées par l’ACP, qui entreront en vigueur le 1er octobre, figurent la présentation au client de simulations défavorables pour faire apparaître les risques avant qu’il ne contracte l’emprunt ou encore l’envoi chaque année d’une information recensant par exemple le capital restant à rembourser.

L’encours actuel des prêts en francs suisses contractés par des résidents français s’élève à une dizaine de Mds d’euros, à comparer à un encours global de crédits immobiliers de quelque 800 Mds d’euros.

Toutefois, a fait valoir le secrétaire général adjoint de l’ACP, « une grande partie des prêts contractés en francs suisses, surtout par des frontaliers, ne posent pas problème ».

La recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel s’applique aux établissements de crédit ainsi qu’aux intermédiaires comme les courtiers.

« Si un professionnel applique des mesures encore plus protectrices, on ne peut que s’en réjouir. Sinon, s’il a des pratiques susceptibles de mettre en danger l’intérêt de la clientèle, il peut être mis en garde avant d’être sanctionné », a prévenu M. Pesin.

 

Paris, 6 avril 2012 (AFP)

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