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France : la hausse des dossiers de surendettement s’accélère (BdF)

La hausse du nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France s’est accélérée lors du troisième trimestre et atteint 16,1% sur un an, selon les chiffres publiés mercredi par l’institution.

Au total, sur douze mois d’octobre 2008 à septembre 2009, 212.814 dossiers ont été déposés, ce qui constitue une augmentation de 16,1% par rapport aux douze mois précédents. Lors du dernier pointage, à fin juin, la progression n’atteignait que 12,6% sur un an.

Sur les neuf premiers mois de l’année 2009, la hausse est encore plus marquée, à 17,6%, avec 162.171 dossiers déposés.

Sur l’ensemble des dossiers déposés de janvier à septembre, 30.710 ont fait l’objet d’une demande d’ouverture de procédure de rétablissement personnel (PRP) avec accords des créanciers, soit une hausse de 27%.

Associée aux cas les plus sérieux, la PRP peut être initiée lorsque la situation financière du particulier surendetté est jugée « irrémédiablement compromise ».

La procédure peut se solder par la liquidation du patrimoine personnel du particulier concerné, qui obtient ensuite l’effacement de la majeure partie de ses dettes mais sera inscrit au fichier des incidents de paiement (FICP) durant les huit années suivantes.

Paris, 18 novembre 2009 (AFP)

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