Fraude fiscale : UBS fait de la résistance en respectant le principe du secret bancaire
Publié le 2 juillet, 2009
classé dans Paradis fiscaux, UBS
La première banque suisse UBS continue de s’opposer « vigoureusement » à la divulgation des noms de 52.000 titulaires américains de comptes, soupçonnés de fraude fiscale par le fisc américain, a-t-elle annoncé dans la nuit de mardi à mercredi.
« UBS continue de s’opposer vigoureusement à la mise en application de l’injonction » de la justice américaine, a indiqué l’établissement zurichois dans un communiqué.
Le numéro un mondial de la gestion de fortune continue de défendre sa position, selon laquelle une telle divulgation massive de noms va à l’encontre du droit suisse.
Bien que la Confédération ait accepté d’assouplir son secret bancaire, en permettant la communication à d’autres Etats d’informations bancaires au cas par cas et sur demande concrète, son secret bancaire demeure en place et interdit la « pêche à l’information » (transmission massive d’informations).
L’établissement estime que l’échange d’information devrait « être discuté et résolu entre deux gouvernements amis », une allusion aux efforts engagés par Berne pour venir au secours du géant bancaire helvétique.
Le ministère américain de la Justice n’a donné mardi aucune indication qu’un compromis soit en cours de négociation avec UBS, estimant que le fisc était entièrement fondé à exiger des informations sur ces 52.000 titulaires de comptes, à douze jours de l’ouverture d’un procès aux Etats-Unis contre la banque.
Le ministère, qui poursuit UBS au civil, a repoussé l’argument de « bonne foi » avancé par la banque, soulignant que « les Etats-Unis cherchent à obtenir des informations de la part d’une banque suisse qui a sciemment fait affaire aux Etats-Unis en violation du droit américain ».
Un tribunal fédéral à Miami (sud-est des Etats-Unis) doit examiner le 13 juillet le contentieux opposant le fisc américain à UBS.
Selon des informations de presse, la banque chercherait à conclure un accord avec les autorités américaines avant cette date. Elle serait prête à verser entre 3 à 5 milliards de francs suisses (de 2,76 à 4,5 milliards de dollars) pour solder les poursuites, selon le journal suisse Sonntag.
Dans l’immédiat, UBS « encourage (ses) clients américains à consulter leurs conseillers fiscaux » pour se mettre en conformité avec la loi.
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