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Gouvernance et gestion des risques : une communication financière différente à l’avenir ?

Quelques jours après la publication de l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la 8ème Directive européenne en droit français, Aon Global Risk Consulting (AGRC) publie les résultats de son étude annuelle, réalisée en association avec NYSE Euronext, qui porte traditionnellement sur la communication financière sur les risques.

Dans ce nouveau contexte législatif où le conseil d’administration est désormais chargé d’assurer le suivi de l’efficacité des procédures de contrôle interne mais également de gestion des risques, cette analyse a été élargie, cette année, aux pratiques des sociétés cotées dans ces deux domaines. En outre, elle a été enrichie par le point de vue des administrateurs et des agences de notation crédit : deux parties prenantes qui vont insuffler une nouvelle dynamique dans cet exercice.

Les sociétés françaises cotées continuent à se structurer et à s’organiser en matière de gestion des risques et de contrôle interne, mais des lacunes persistent.

Ces dispositifs ne sont pas assez intégrés dans leurs décisions stratégiques et les interactions entre contrôle interne et gestion des risques sont encore floues. Les conséquences de la crise financière, l’évolution des attentes des parties prenantes et l’impact des nouvelles réglementations (loi du 3 juillet et ordonnance du 8 décembre) devraient inciter les sociétés à combler rapidement ces déficits.

Dans le Rapport du Président sur le contrôle interne, 77% des émetteurs présentent désormais de façon détaillée leurs démarches d’identification et d’analyse des risques. La plupart des sociétés déclarent déployer, à la suite de la cartographie des risques, des plans d’actions destinés à réduire leur impact et/ou leur fréquence. L’actualisation de cette cartographie est réalisée par 90% d’entre elles, annuellement ou tous les deux/trois ans, ce qui permet d’assurer la pérennité des dispositifs.

Les émetteurs font ainsi preuve de maturité en matière de déploiement et de surveillance des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, tout en restant pourtant en deçà des attentes des administrateurs. Ces derniers oeuvrent pour l’élargissement du périmètre des risques couverts, notamment aux risques opérationnels ou de réputation, pour une intégration des résultats de la cartographie dans les décisions stratégiques (pratiquée par seulement 21% des entreprises) ou pour davantage de synergies entre gestion des risques et contrôle interne (33% des sociétés déclarent une absence totale d’interaction entre les deux processus).

Cette structuration croissante n’est pourtant plus reflétée dans la communication des sociétés sur leurs risques.

Si l’an dernier l’étude a démontré des progressions importantes, notamment de l’indice CAC Mid100 (+33% de moyenne générale), cette année l’ensemble de l’échantillon enregistre une progression relative (+5%) avec une quasi-stabilité de l’indice CAC 40 (+1%). Ce constat plaide pour une rénovation et modernisation des pratiques des sociétés cotées. Confirmant la maturité de leur communication, les sociétés continuent ainsi à viser, et à atteindre, un certain équilibre entre le cadre réglementaire et leurs propres contraintes. Néanmoins, les prochaines publications devront sans doute éviter l’écueil d’une communication trop stable et figée (62% des sociétés s’en tiennent à une simple actualisation de leur chapitre sur les risques), et peu contrastée (seules 8% des sociétés procèdent à une hiérarchisation de leurs risques), qui vide quelque peu l’exercice de sa substance.

Un cadre réglementaire, en matière de communication, voué à évoluer ?

Le décalage ainsi constaté entre, d’une part des pratiques de plus en plus matures et déployées, et d’autre part une communication qui stagne, peut s’expliquer notamment par un cadre réglementaire trop figé et structuré, puisqu’ organisé par types de risques : financiers, juridiques, industriels et environnementaux… Il ne permet pas toujours aux sociétés de faire pleinement état des processus qu’elles déploient et de leur profil de risques. L’exercice est d’ailleurs jugé « trop formel », « lourd », « fastidieux », « contreproductif » et « sans valeur ajoutée » par 24% des sociétés interrogées par AGRC.

L’enjeu pour les émetteurs est de réussir à trouver le niveau et la qualité d’informations nécessaires à une transparence créatrice de valeurs et à même d’instaurer la confiance des marchés. La crise financière actuelle, couplée aux nouvelles missions confiées au Conseil d’Administration en matière de suivi de l’efficacité de la gestion des risques et du contrôle interne plaide d’ailleurs pour une éventuelle révision du cadre réglementaire, afin de permettre aux entreprises de rendre pleinement compte de la maturité de leurs processus dans ce domaine.

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