Le comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne Ile-de-France et les syndicats Sud et CGT ont perdu leur bras de fer

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Le juge des référés du tribunal de Paris a débouté vendredi le comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne Ile-de-France et les syndicats Sud et CGT qui affirmaient que les instances du personnel n’avaient pas été correctement informées du processus de fusion avec Banque Populaire.

Les élus du CE de la Caisse d’Epargne Ile-de-France (CE-IDF) « ont été mis en possession des documents nécessaires à la compréhension du projet », estime notamment l’ordonnance rendue par le juge Philippe Herald, qui ne relève aucune « irrégularité ».

Le magistrat souligne qu’un expert a remis un « volumineux rapport de 126 pages » et que le 23 juin, plusieurs élus du CE de la CE-IDF « ont estimé être en mesure de rendre un avis et plus précisément un avis négatif ».

Déjà très avancé, le processus de fusion doit être finalisé, sauf décision de justice contraire, avec le vote des assemblées générales extraordinaires des deux banques, le 31 juillet.

Une autre décision sur un référé de même type, après une assignation déposée contre la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées par le seul syndicat Sud, était attendue également ce vendredi à Toulouse.