L’Épargne Handicap offre un avantage fiscal spécifique
Publié le 27 mars, 2009
classé dans Defiscalisation
Les contrats d’épargne assurance-vie offrent aux personnes souffrant d’un handicap des conditions fiscales avantageuses : c’est le dispositif « Épargne Handicap ».
L’Épargne Handicap, c’est quoi ?
L’Épargne Handicap permet d’obtenir une réduction d’impôt sur un contrat d’épargne assurance-vie souscrit au nom d’une personne handicapée.
L’attribution est soumise à deux conditions :
* être atteint d’un handicap au jour de la souscription ;
* être dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.
La réduction d’impôt, à combien s’élève-t-elle ?
Les versements effectués au cours de l’année d’imposition donnent droit, par foyer fiscal, à une réduction d’impôt égale à 25% du montant des versements bruts de frais. Ces versements sont pris en compte jusqu’à 1 525 € + 300 € par enfant à charge.
Chaque année, la réduction d’impôt maximum par foyer fiscal est donc de 381,25 € + 75 € par enfant à charge.
Cette réduction d’impôt est accordée à condition que la durée effective de votre contrat soit au moins de 6 ans.
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