Les collectivités locales vont créer leur agence de financement pour se financer sur les marchés
Publié le 5 juillet, 2009
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L’Agence France Trésor (AFT) va aider les collectivités locales à créer leur agence de financement qui aura pour vocation de lancer des emprunts sur le marché obligataire pour leur propre compte.
« Notre projet a été présenté mardi à Matignon où on nous a dit tout l’intérêt du gouvernement pour le projet et où on nous a proposé comme interlocuteur l’AgenceFrance Trésor pour trouver des solutions techniques et juridiques », a déclaré à l’AFP Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France, confirmant une information du Monde.
Le projet avait été présenté par le président le l’Acuf (Association des Communautés urbaines de France), le maire socialiste de Lyon Gérard Collomb, et celui de l’Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), au directeur de cabinet du Premier ministre et à ses collaborateurs.
Une première réunion, en particulier avec l’Agence France Trésor, doit se tenir dans les prochains jours pour réfléchir à la forme juridique de la future entité, indiquent dans un communiqué commun l’Acuf et l’AMF.
Ce projet, qui a plus de deux ans, passe ainsi à la vitesse supérieure et pourrait voir le jour d’ici un an, a estimé M. Landel. Il était parti de l’Acuf dont des membres lancent des emprunts groupés depuis 2004.
« Il ne s’agit pas de créer une banque », mais une structure légère à destination des collectivités locales qui pourraient obtenir de meilleures conditions de financement, a-t-il ajouté. « La crise financière a démontré par l’absurde la validité de l’idée », a-t-il jugé.
Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux (SE) et président de la commission des finances de l’AMF, les collectivités locales lèvent 20 milliards d’euros par an, dans un marché de plus en plus difficile. « L’agence de financement pourrait lever 5 milliards et accroître leur indépendance ».
Dans leur communiqué, l’Acuf et l’AMF soulignent que l’agence leur permettra notamment la diversification des sources de financement, y compris pour les plus petites collectivités, qu’elle sera non contraignante, et qu’elle ne nécessitera ni l’intervention ni la garantie de l’Etat, étant l’émanation des seules collectivités locales sous leur responsabilité.
Le projet est soutenu par la quasi-totalité des associations d’élus.
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