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L’Opca-Banques : l’organisme qui finance les formations dans la banque

Publié par Eric Vendin le 16/04/2009 
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Les OPCA sont des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés qui collectent et mutualisent les fonds consacrés par les entreprises à la formation professionnelle.

Les OPCA informent et conseillent les entreprises. Ils financent les actions de formation sur les fonds collectés : frais pédagogiques, frais annexes et salaires. Ils constituent les dossiers de remboursement et contrôlent l’exécution des formations.
Ils réalisent aussi des études.

Agrément de l’Etat et Paritarisme

Les OPCA sont agréés par l’Etat.
Ils sont administrés paritairement : ils comprennent un nombre égal d’administrateurs patronaux et syndicaux.
Depuis la loi quinquennale du 20 décembre 1993, seuls sont agréés les OPCA qui sont en mesure de collecter au moins 15 millions d’euros. Ils couvrent un champ national ou régional, professionnel ou interprofessionnel.
Les financements des OPCA

Les OPCA peuvent gérer, en fonction des règles données par les accords collectifs qui les ont créés et des agréments de l’Etat qu’ils ont reçus :

- le financement du plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés, et éventuellement tout ou partie du financement du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus,
- le financement des contrats et des périodes de professionnalisation tant pour les entreprises de moins de 10 salariés que pour celles de 10 salariés et plus,
- le financement du Congé Individuel de Formation, du congé de bilan de compétence, du congé de validation des acquis de l’expérience pour les OPCA qui sont agréés pour un tel financement,
- le financement de tout ou partie du Droit Individuel à la Formation (DIF),
- le financement des dépenses de fonctionnement de centres de formation d’apprentis (CFA).

Les sommes collectées sont mutualisées. Chacune des contributions (plan, professionnalisation, CIF, DIF) est gérée de manière distincte, mais des transferts peuvent être réalisés entre les collectes en fonction des priorités arrêtées par les accords de branche.
Une typologie des OPCA

- 41 OPCA de branche (dont 11 seulement sont habilités pour le financement du Congé Individuel de Formation dans le cadre de secteurs professionnels particuliers : travail temporaire, secteur des spectacles…)
- 1 OPCA national interprofessionnel (l’AGEFOS-PME)
- 24 OPCA régionaux interprofessionnels (les OPCAREG)
- 25 FONGECIF (régionaux interprofessionnels) agréés uniquement pour le Congé Individuel de Formation (ainsi que le congé de bilan de compétence et le congé de validation des acquis de l’expérience)
- 5 AGECIF agréés uniquement pour le Congé Individuel de Formation pour certaines organisations publics : RATP, SNCF, EDF-GDF…

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