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OSEO couvrira jusqu’à 90 % du montant des prêts des PME et des ETI

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Patrick DEVEDJIAN, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du Plan de relance, Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services se félicitent de l’accord obtenu aujourd’hui auprès de la Commission européenne pour la mise en œuvre d’un régime de garanties prévu dans le plan de relance (cf. communiqué de la Commission européenne http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/332&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en).

Ce régime va permettre à OSEO d’offrir des garanties bancaires non seulement aux PME (petites et moyennes entreprises), mais aussi aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 000 personnes. De plus, lorsque la situation de l’entreprise le justifiera, la garantie pourra porter jusqu’à 90 % du montant des financements. Au total, OSEO pourra garantir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au bénéfice de ces entreprises, de façon à ce qu’elles puissent continuer à accéder au financement nécessaire à la poursuite et au développement de leur activité.

Ces garanties bénéficieront pleinement aux entreprises du secteur automobile, et en particulier les sous-traitants, ainsi que cela a été annoncé dans le cadre du pacte automobile. Les discussions avec la Commission européenne sur les autres volets du pacte progressent avec l’objectif commun de pouvoir répondre au plus vite aux enjeux de l’automobile, en termes d’emplois, d’innovations technologiques et d’outil industriel.

Grâce à la mobilisation de l’ensemble du réseau d’OSEO, les nouveaux produits de garantie seront effectivement disponibles dans les tous prochains jours

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