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Projet de rapprochement BFBP- CNCE : projet de loi présenté en Conseil des Ministres

Le projet de loi relatif à la création d’un nouvel organe central commun aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires a été présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres.

Il donne au nouveau groupe un cadre légal précis dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Ce projet définit les missions du nouvel organe central et conforte son rôle en matière de gestion des risques, de gestion de la liquidité, de solvabilité et de contrôle interne. Les missions d’intérêt sociétal des Caisses d’Epargne sont réaffirmées.

Pour François Pérol, directeur général de la BFBP et président du directoire de la CNCE : « Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de notre processus de rapprochement. Son contenu marque la volonté de constituer le deuxième groupe bancaire français au travers de la création d’un nouvel organe central unique qui exercera ses missions dans le respect des principes fondateurs des deux groupes coopératifs et de l’autonomie des deux réseaux bancaires».

Le processus de rapprochement se poursuit selon le calendrier prévu en vue d’une réalisation à la fin du premier semestre 2009.

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