Sofinco: la justice suspend le plan social découlant de la fusion avec Finaref
Publié le 29 octobre, 2009
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La justice a décidé jeudi de suspendre le plan social prévoyant environ 200 suppressions de postes via des départs volontaires chez Sofinco (crédit à la consommation) et découlant de la fusion avec Finaref, comme le demandait le comité d’entreprise.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, Monique Maumus, a ordonné « la suspension de la procédure d’information et de consultation sur le plan de départs volontaires découlant du projet de rapprochement des sociétés Sofinco, Finaref et Argence Management, ainsi que les effets de ce plan, tant qu’un plan visant au reclassement des salariés (…) et des mesures pour les salariés non volontaires n’auront pas été mis en place », dans une décision consultée par l’AFP.
Il est interdit à Sofinco « d’engager des procédures de ruptures de contrat de travail en relation avec le plan, tant qu’elle n’aura pas satisfait aux exigences susvisées, et ce sous astreinte de 5.000 euros par salarié concerné ».
Sofinco est condamné à payer au comité d’entreprise la somme de 2.000 euros.
Le Crédit Agricole projette de fusionner ses deux filiales de crédit à la consommation, Sofinco et Finaref, ce qui devrait se traduire par environ 200 suppressions de postes.
Dans un communiqué, la direction de Sofinco a indiqué qu’elle ne ferait pas appel de cette décision, qui « ne remet pas en cause le projet de fusion » avec Finaref.
Les directions des deux filiales du Crédit Agricole entendent « poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux, afin d’apporter rapidement les adaptations au plan de départs qui permettront la mise en oeuvre du projet de fusion », précise le communiqué.
Avec ce projet, Crédit Agricole Consumer Finance serait leader du crédit à la consommation en France et en Europe (71,2 milliards d’euros d’encours gérés en France et à l’international), fait-il valoir.
L’avocat du comité d’entreprise, Me Jonathan Cadot, avait plaidé lors d’une audience le 20 octobre que « les dispositions légales n’(avaient) pas été respectées », et demandé la suspension du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncé par la direction, dans l’attente d’un « accord collectif » et d’un « plan de reclassements ».
Le rapprochement de Sofinco et Finaref doit permettre de réaliser 75 millions d’euros d’économies annuelles et le coût de restructuration est estimé à 60 millions d’euros, avait indiqué la direction lors de la présentation du projet.
Les deux filiales, déjà animées par une direction générale commune depuis 2008, doivent fusionner sur le plan juridique au premier trimestre 2010 pour former une unité d’environ 4.000 personnes.
PARIS, le 29 oct 2009 (AFP)
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