Terrorisme: une brèche dans la sécurité en cas de rejet de l’accord Swift
Publié le 10 février, 2010
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Les pays européens sont à la merci d’une brèche dans leur système de lutte contre le terrorisme en cas de rejet par le Parlement européen d’un accord dit Swift sur le transfert de données bancaires entre l’UE et les Etats-Unis, a mis en garde mardi un diplomate européen.
« Si l’accord est rejeté, nous nous retrouverons dans une situation où l’Europe n’aura plus accès aux informations (en provenance des Etats-Unis et relatives à la lutte antiterroriste) qu’elle reçoit actuellement. Ce sera une brèche dans la sécurité », a affirmé ce diplomate d’un grand pays européen, s’exprimant sous couvert de l’anonymat.
»Il est très utile d’avoir ces informations. Elles nous ont permis de capturer des gens » soupçonnés de terrorisme, a ajouté ce diplomate. Il a insisté sur la « responsabilité » des eurodéputés qui, a-t-il dit, doivent « protéger les citoyens européens ». Les eurodéputés, inquiets notamment pour la protection des données privées des Européens, menacent de mettre leur veto jeudi à un accord intérimaire signé fin novembre par les ministres de l’Intérieur de l’UE.
L’accord concerne les informations collectées par la société belge Swift, dont le réseau est utilisé par quelque 8.000 institutions financières basées dans 200 pays. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain utilise Swift pour « tracer » les mouvements de fonds permettant de financer le terrorisme.
Or, le réseau vient de transférer toutes ses banques de données aux Pays-Bas, où il a un centre opérationnel global, et le serveur des Etats-Unis ne contient plus que les données américaines. Les Etats-Unis sont désormais contraints de demander aux Européens l’autorisation pour consulter les données européennes. L’accord prévoit également un échange d’informations.
L’accord UE-USA encadre ces transferts d’informations pour une durée de neuf mois, délai imparti pour négocier un accord global avec Washington sur les transferts de données et leur protection. Les autorités américaines exhortent depuis plusieurs jours les Européens à ne pas bloquer cet accord. Cet accord est « important pour nos efforts communs de lutte contre le terrorisme », ont affirmé la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, et son collègue du Trésor, Timothy Geithner, dans une lettre adressée au président du Parlement européen, Jerzy Buzek.
Ils y expriment leur « espoir sincère que le Parlement européen consentira à l’accord intérimaire entre l’UE et les Etats-Unis », qui « fournit des données ciblées et de valeur » et « contient un important engagement américain en faveur de la sécurité et de la protection de la vie privée des Européens ». Dans un rapport confidentiel dont l’AFP a obtenu une copie, l’ex-juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière se veut très positif quant à l’attitude des Etats-Unis.
Il affirme avoir obtenu des garanties supplémentaires quant à la destruction de données jugées non pertinentes, à la surveillance de l’utilisation de certaines données et à leur « non-dissémination ». A savoir qu’elles sont utilisées uniquement dans des affaires de terrorisme. Certaines données transmises par Swift ont aidé à « situer des réseaux terroristes, compléter certaines enquêtes, confirmer l’identité des suspects, les localiser physiquement, ainsi qu’empêcher des attentats terroristes », affirme le rapport.
L’analyse des données Swift a permis de déjouer des attentats contre des avions américains depuis le Royaume-Uni en 2006, de démanteler un réseau lié à Al-Qaïda en Allemagne en 2007 et un autre en Espagne en 2008, souligne M. Bruguière.
Paris, 10 février 2010 (AFP)
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